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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 2180332)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
CAMPÉNÉAC
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 056-215600321-20260402-2026 _056-DE
COMMUNE DE CAMPÉNÉAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Le 2 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Campénéac s’est réuni dans la salle du Conseil
municipal sous la présidence de Hania RENAUDIE,
Maire, suivant convocation transmise le jeudi 26 mars
2026 par voie dématérialisée.
En présence de : CAILLARD Estelle, DELAROCHE Alexandra, DENIS Stéphane, DRAGON Sandra, DUVAL Aurélien,
GRANDVALLET Chantal, GUERIN Quentin, JUGEL Stéven, LE MOIGNE Nolwenn, LEBORGNE Frédéric, NOËL Pierre, O Denis, PAISLEY Bernard, PONGERARD Pascale, REMY Louise, RENAUDIE Hania, WHITE Cécile
Secrétaire de séance : NOËL Pierre
GABARD Bruno, GOUPIL Evelyne,
2026-0556 - DÉSIGNATION DES JURÉS DE COURS D'ASSISE 2027
Rapporteur : RENAUDIE Hania
Madame Le Maire informe le Conseil municipal qu’en application des articles 259 et 260 du Code de procédure pénale, le Préfet a fixé par arrêté, pour l’année 2027, le nombre des jurés
répartis proportionnellement au tableau officiel de la population en vigueur à compter du janvier 2026.
1%
Il fixe également le nombre de noms à tirer au sort, qui doit être le triple de celui des jurés fixés.
Pour la Commune, il est donc fixé comme suit :
Population totale au 1°
janvier 2026
Nombre de jurés à
désigner
Nombre de jurés à
tirer au sort
2040 41 3
Peut être juré d’assises toute personne qui remplit les conditions cumulatives suivantes conformément à l'article 255 CCP :
- citoyen de nationalité française jouissant de droits politiques, civils et de famille, - être âgé de 23 ans (au jour du tirage au sort du jury de jugement), Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le EE
iD : 056-215600321-20260402-2026 _056-DE
- savoir lire et écrire en langue française,
- ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
Après tirage au sort, les trois jurés désignés sont :
+ Monsieur CARROS Sébastien Paul Dominique ;
+ Monsieur GERARD Frédéric Roger Joseph ;
° Monsieur OLIVIER Gilbert Francis Robert Marie.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré le 2 avril 2026
Le président de séance, _Le secrétaire de séance, Hania RENAUDIE, Maire Pierre NOËL, 3ème adjoint au Maire