Compte-Rendu - CR 16072015

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Compte-Rendu - CR 16072015 Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16072015)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, REUNION DU 16 JUILLET 2015

L’an deux mil quinze, le 16 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROULLEAU Claude, Maire.

Date de convocation : 06 juillet 2015

Présents : Mmes et Ms., GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GOURÇON Jean-Marc, GUERINEAU Corinne, LOUME Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Sébastien, MARTIN François, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude, THIOU Sylviane et TROUVE Virginie.

Excusés : Mmes BONNEAU Christine, GABILLY Alain, FERRE Béatrice et MASSETEAU Cécile.

Absent : M. BARANGER Fabrice.

Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.

Madame FERRE Béatrice a donné pouvoir à Monsieur GONNORD Pascal pour voter en ses lieu et place.

Monsieur GABILLY Alain a donné pouvoir à Madame THIOU Sylviane pour voter en ses lieu et place.

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 18 juin 2015. Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents en l’état.

ORDRE DU JOUR

 Marchés publics

201507-01 Centre socio-éducatif et de loisirs – choix des entreprises.

 Budget

201507-02 Budget assainissement – compte de gestion.

201507-03 Budget assainissement – compte administratif.

201507-04 Budget assainissement – dissolution du budget.

201507-05 Budget assainissement – reprise des résultats au budget principal et DM n°4. 201507-06 DM n°5 – maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux relatifs aux transports urbains.

 Travaux

201507-07 Agrandissement des écoles - avenant.

 Voirie

201507-08 Transfert de l’emprise publique de la RD n°124E.

 Institution

201507-09 SERTAD – approbation des statuts et désignation des Délégués.

 Ecoles

201507-10 Subvention – cycle piscine 2015-2016.

201507-11 Partenariat écoles-bibliothèque.

 Ressources humaines

201507-12 Contrat d’apprentissage. Culture

201507-13 Verger pédagogique.

D201507-01 CENTRE SOCIO-EDUCATIF ET DE LOISIRS – CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François précise que la consultation relative à l’aménagement du Centre socio-éducatif et de loisirs (CSEL) a été lancée le 14 avril 2015 et s’est achevée le 8 juin 2015. Il rappelle les critères de jugement des offres (50% le prix, 40% la valeur technique et 10% les délais).

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

 de retenir vu le rapport d’analyse des offres, les offres jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation et rappelés ci-dessus soit :

 Lot n°1 – VRD – DEMOLITIONS – GROS ŒUVRE attribué à l’entreprise NOCQUET pour un montant de 292 455.25 euros H.T. ;

 Lot n°1bis – ENDUITS attribué à l’entreprise MURZEAU pour un montant de 29 340 euros H.T. ;  Lot n°2 – CHARPENTE BOIS – BARDAGE BOIS attribué à l'entreprise FRERE CONCEPT pour un montant de 177 084.80 euros H.T ;

 Lot n°3 – COUVERTURES TUILES ET ZINC - ETANCHEITE attribué à l’entreprise COUVERTURES LOPEZ pour un montant de 90 163.90 euros H.T. ;

 Lot n°4 – MENUISERIES EXTERIEURES attribué à FRERE CONCEPT pour 118 060.70 euros H.T. ;  Lot n°5 – CLOISONS SECHES – PLAFONDS - ISOLATION attribué à l’entreprise BOURDEAU Daniel pour un montant de 75 564.18 euros H.T. ;

 Lot n°6 – MENUISERIES INTERIEURES attribué à l’entreprise CSI BATIMENT pour un montant de 189 179.31 euros H.T. (avec option n°1) ;

 Lot n°7 – METALLERIE attribué à l’entreprise CSM pour un montant de 28 557 euros H.T. ;  Lot n°8 – CHAPE – CARRELAGE - FAIENCE attribué à l’entreprise BOURDEAU Daniel pour un montant de 51 413.89 euros H.T. ;

 Lot n°9 – PEINTURE – SOLS SOUPLES attribué à l’entreprise REV’ATLANTIQUE PEINTURE – REVERDY PHILIPPE pour un montant de 72 510.09 euros H.T. (avec option n°1) ;  Lot n°11 – CHAUFFAGE - VENTILATION attribué à l’entreprise AZAY CHAUFFAGE pour un montant de 103 990 euros H.T. ;

 Lot n°12 – ELECTRICITE attribué à l’entreprise EEAC pour un montant de 104 917.52 euros H.T. (avec option n°1).

 d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à signer tous les documents afférents aux lots ci-dessus précités,

 de poursuivre l’étude technique des lots n°10 Plomberie et n°13 Ascenseur,

 d’affecter ces dépenses à l’opération n°0251 « Château de la Voûte ».

D201507-02 BUDGET ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION

Après s’être fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement descomptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au titre de l’année 2015 ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget « assainissement » dressé, au titre de l’année 2015, par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’adopte à l’unanimité.

D201507-03 BUDGET ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur GONNORD Pascal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur ROULLEAU Claude, Maire, :

 acte la présentation faite du compte administratif du budget annexe « assainissement », lequel peut se résumer ainsi :

 Dépenses de fonctionnement : 0 €

 Recettes de fonctionnement : 0 €

 Dépenses d’investissement : 0 €

 Recettes d’investissement : 0 €

RESULTAT DEFINITIF : 0 €

 constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif du budget annexe « assainissement » de l’exercice 2015.

D201507-04 BUDGET ASSAINISSEMENT – DISSOLUTION DU BUDGET

Le Conseil Municipal, compte tenu du transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté d’Agglomération du Niortais, vote à l’unanimité le compte de dissolution.

D201507-05 BUDGET ASSAINISSEMENT – REPRISE DES RESULTATS ET DM N°4

Vu la délibération n°D201503-06 du 26 mars 2015, par laquelle le Conseil Municipal de Prahecq a décidé : de clôturer le budget « assainissement » à compter du 31 mars 2015,

 que les résultats de clôture du budget annexe « assainissement », dans leur intégralité, seront conservés et transférés au budget principal de la Commune,  d’accepter les termes de la convention portant diverses dispositions financières suite au transfert de la compétence assainissement au 1er avril 2014 entre la Commune et la Communauté d’Agglomération du Niortais.

Monsieur le Maire présente les résultats de clôture du budget « assainissement » au 31 mars 2015 :

 Section de fonctionnement : + 243 231.05 euros,

 Section d’investissement : + 126 415 euros.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident d’intégrer les résultats du budget « assainissement » au budget principal. Les résultats globaux sont les suivants :

 Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : + 524 655.24 €uros en recette ;  Compte 002 Excédent reporté de fonctionnement : + 907 183.23 €uros en recette ;  Compte 001 Résultat reporté d’Investissement : + 106 258.68 €uros en recette.

Compte tenu des résultats à reprendre, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la DM n°4 suivante :

o Section de fonctionnement :

 002 « Excédent reporté de fonctionnement » : + 369 646.05 €uros en recette,

 023 « Virement à la section d’investissement » : + 353 475.70 €uros en dépense,

 678 « autres charges exceptionnelles » : + 16 170.35 euros en dépense,

o Section d’investissement :

 021 « Virement de la section de fonctionnement » : + 353 475.70 €uros en recette,

 1641 « Emprunt » : - 353 475.70 €uros en recette,

 001 « déficit reporté d’investissement » : - 136 972.37 €uros en dépense,

 001 « report d’investissement » : + 106 258.68 €uros en recette,

 1068 « excédent reporté » : - 243 231.05 en recette.

D201507-06 DM N°5 – MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS URBAINS

Le Conseil municipal, compte tenu des travaux relatifs à la mise en accessibilité et à la sécurisation de points d’arrêts de bus et de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée signée avec la Communauté d’Agglomération du Niortais, décide la modification budgétaire suivante :

- 45811 en dépense : + 12 960 euros,

- 45821 en recette : + 12 960 euros.

D201507-07 AGRANDISSEMENT DES ECOLES - AVENANT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.Monsieur MARTIN François informe les membres du Conseil de l’avancement des travaux d’agrandissement aux écoles. Il présente l’avenant relatif à :

Lot n°07 – MOYNET ALU – travaux en plus values (fourniture et pose d’une gâche électrique) : + 150.43 euros H.T..

A l’unanimité, les membres du Conseil décident :

 d’accepter l’avenant ainsi présenté ci-dessus ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à signer tout document afférent.

D201507-08 TRANSFERT DE L’EMPRISE PUBLIQUE DE LA RD N°124E

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, le projet de déclasser et d'intégrer dans le domaine public communal l'actuelle route départementale n° 124 E qui relie les routes départementales n°124, 125 et 740 (rues des Sablières, de la Gare et des Ecoles). Il précise que le transfert effectif patrimonial est réalisé après délibérations concordantes des deux collectivités. Ce transfert s’effectue sans compensation financière et sans conséquence sur les fonctions de circulation et de desserte de ces voies.

Vu le code de la voirie routière,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer dans la voirie communale l'actuelle route départementale n° 124 E.

D201507-09 SERTAD – APPROBATION DES STATUTS ET DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les nouveaux statuts du SERTAD et précise qu’il convient de nommer de nouveaux délégués suite à l’intégration du Syndicat du Lambon dans le SERTAD au 1er janvier 2015.

Les membres du Conseil :

 à l’unanimité, valident les nouveaux statuts du SERTAD ainsi présentés,  désignent après vote, les membres suivants pour représenter la Commune au sein du SERTAD :

 Monsieur ROULLEAU Claude – Titulaire,

 Madame GUERINEAU Corinne – Titulaire,

 Monsieur MOINARD Philippe – Suppléant,

 Monsieur MARTIN François – Suppléant.

D201507-10 SUBVENTION – CYCLE PISCINE 2015-2016

Monsieur le Maire précise que l’école maternelle de Prahecq sollicite une subvention pour un cycle « piscine » auquel participent 33 élèves de Grande Section. Huit séances seraient organisées au bassin de Champommier pour 40 minutes. Le montant total du projet « cycle piscine », pour huit séances, s’élève à 784 euros, coût du transport.A l’unanimité, les membres du Conseil, compte tenu de l’intérêt physique et sportif de ce cycle pour les élèves de l’école maternelle de Prahecq, décident d’octroyer une subvention de 784 euros à la coopérative scolaire de l’école maternelle.

D201507-11 PARTENARIAT ECOLES - BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc présente le projet existant de partenariat avec les écoles de Prahecq. Il évoque le renouvellement du dispositif sollicitée par Madame la Directrice de l’école maternelle et précise qu’une demande a été adressée pour augmenter le nombre de visite à cinq par classe par an, soit quinze visites dans l'année.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc précise que la mise en place de tels partenariats ne doit pas bouleverser le fonctionnement de la bibliothèque notamment en terme de préparation induit par l'augmentation du nombre de venues.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable au renouvellement de ce partenariat à raison de cinq venues par classe de maternelle.

D201507-12 CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail,

Vu la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

 le recours au contrat d’apprentissage sous réserve de l’avis du Comité Technique,  de conclure dès la rentrée scolaire 2015-2016, un contrat d’apprentissage affecté au service des Espaces Verts et entretien des espaces publics,

 que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

 d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué, Monsieur GONNORD Pascal, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.D201507-13 VERGER PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Christophe.

Monsieur MOINARD Christophe présente aux membres du Conseil le projet de réalisation d’un verger pédagogique sur la parcelle communale à côté du collège.

Il présente le programme d’aménagement du verger en lien avec l’association Prom’Haies, les animations publiques et scolaires pouvant y être réalisées et les objectifs fixés (Ex : Sauvegarde de variétés locales anciennes, apprentissage de techniques agroécologiques, etc).

Monsieur MOINARD Christophe précise que sept personnes ont manifesté leur souhait d’intégrer le dispositif sous forme associative.

Il propose d'organiser à la rentrée de septembre une réunion d'informations.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident :

 d’accepter le lancement du projet de verger pédagogique,

 d'organiser une réunion d'informations en septembre

INFORMATION

 NUITS ROMANES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc dresse le bilan culturel, technique et comptable de la soirée des Nuits Romanes. Il évoque par ailleurs les retours en grande majorité très positifs sur l’organisation de cet évènement. Madame GUERINEAU Corinne propose de convenir d'une date pour réunir et remercier l'ensemble des bénévoles ayant contribué à la réalisation de cet événement.

Le Conseil décide l'organisation d'un pot de remerciements à l'attention des bénévoles des Nuits Romanes le 18 septembre 2015 à 19 heures 30.

 STATIONNEMENT – PLACES DES COMMERCES ET DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LOUME Nathalie.

Madame LOUME Nathalie soulève la question de la redéfinition des règles de stationnement sur les places des commerces et de la Mairie.

Monsieur le Maire précise que ces modifications de la réglementation du stationnement sur ces deux places seront engagées prochainement.

 FONCTIONNEMENT D'UNE ENTREPRISE DE COUPE DE BOIS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame TROUVE Virginie.

Madame TROUVE Virginie souhaiterait connaître le devenir du fonctionnement de l'entreprise de coupe de bois qui continue son activité dans une zone d'habitat de la Commune.Monsieur le Maire précise qu'il s'est entretenu avec le gérant de cette entreprise et qu'une rencontre sera prochainement organisée avec les voisins de cette entreprise.

Délibération n°1 à n°13

Fin de séance : 23 heures 15.