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Arrêté - 276 2024 SCTP Fibre route de sur le bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 276 2024 SCTP Fibre route de sur le bois)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie République Française ARRÊTÉ DU MAIRE N°276/2024 Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route, Vu la demande de SCTP 403 route de Guichard BP 60124 71600 HAUTEFOND, de réaliser des travaux de terrassement pour pose du réseau fibre optique du SYANE du 9 au 29 octobre 2024, route de sur les bois. Considérant qu’il importe de faciliter l’exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante, ARRÊTE ARTICLE 1 Afin de permettre le bon déroulement des travaux, la circulation pourra être alternée manuellement en fonction de l’évolution du chantier. La vitesse sera abaissée à 30 km/h sur la zone de circulation autour du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. ARTICLE 2 L’organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise SCTP. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l’instruction sur la signalisation temporaire des routes. L’entreprise SCTP sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation. ARTICLE 3 Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur. ARTICLE 4 L’entreprise SCTP veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver les droits des tiers. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée : - à l’entreprise SCTP 403,Route de Guichard BP 60124 71600 HAUTEFOND - à la gendarmerie de Seyssel, - au centre de secours de Seyssel, - à la police pluricommunale de Seyssel, - au centre technique municipal. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. A Seyssel, le 2 octobre 2024 Le 1 er adjoint, Gilles CALLET