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Arrêté - 322 2024 SCTP FibreRoute du Mont des Princes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 322 2024 SCTP FibreRoute du Mont des Princes)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°322/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route,
Vu la demande de SCTP 403 route de Guichard BP 60124 71600 HAUTEFOND, de réaliser des travaux de terrassement pour pose du réseau fibre optique du SYANE du 26 novembre au 06 décembre 2024,
e Au niveau du 270 Route du Mont des Princes
e Sur la route du Mont des Princes au niveau du carrefour avec le Chemin des Sources
e Surle Chemin des Maillettes, au niveau du réservoir
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Au niveau des travaux, la circulation sera :
e limitée à 30 Km/h à tous les véhicules
e alternée par des panneaux B15 et C18
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 Le demandeur veillera à ne pas entraver le passage des bus de transport scolaire ainsi que l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise SCTP. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise SCTP sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 L’ entreprise SCTP veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l'entreprise SCTP 403,Route de Guichard BP 60124 71600 HAUTEFOND - à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- à la police pluricommunale de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Seyssel, le 21 novembre 2024
Le Maire Gérard LAMBERT