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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis311 2025 anonymisee)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Logement, Justice et droit,
DÉCISION 311/2025
RELATIVE AU FINANCEMENT D’UN DOSSIER D’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PRIMO LOGEMENT
Nous soussignés, Monsieur Frédéric NAVROT, Vice-Président délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU la délibération du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l’arrêté de Monsieur le Président en date du 06 septembre 2024 par lequel Monsieur Frédéric NAVROT, Vice-Président délégué « Habitat et logement », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les décisions »,
VU le Programme Local de l’Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche-action n° 3 « Favoriser l'accession sociale à la propriété », afin de faciliter le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes,
VU la délibération du Bureau en date du 24 janvier 2022 instaurant la Primo logement,
VU la délibération du Bureau en date du 17 mars 2025 modifiant le dispositif d’accession sociale à la propriété « Primo Logement »,
VU l’acte de vente signé le 30 avril 2025,
CONSIDERANT la demande de subvention, en date du 16 avril 2025, de Monsieur Victor BAYOL pour l’acquisition de son bien situé 15, avenue de Plantières à Metz (57070),
DÉCIDONS :
– De verser une subvention d’un montant de 3 000 € à l’intéressé pour l’acquisition de son bien ci- dessus visé, dans la limite des conditions du Règlement Particulier d’Intervention.
Fait à Metz, le 08 juin 2025
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué,
Frédéric NAVROT
Maire de Scy-Chazelles