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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis512 2025 anonymisee)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
k & METZ MÉTROPOLE
l À EUROMÉTRQUOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
°M ET MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57.88 32 68 x eurometropolemetz.eu
DÉCISION 512/2025
RELATIVE AU FINANCEMENT D'UN DOSSIER D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PRIMO LOGEMENT
Nous soussignés, Monsieur Frédéric NAVROT, Vice-Président délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU la délibération du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 06 septembre 2024 par lequel Monsieur Frédéric NAVROT, Vice-Président délégué « Habitat et logement », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les décisions »,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2025 par lequel Madame Doan TRAN, Vice- Présidente déléguée « Renouvellement Urbain », reçoit délégation, en qualité de suppléante, pour exercer la délégation qui a été confiée à Monsieur Frédéric NAVROT,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche-action n° 3 « Favoriser l'accession sociale à la propriété », afin de faciliter le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes,
VU la délibération du Bureau en date du 24 janvier 2022 instaurant la Primo logement,
VU la délibération du Bureau en date du 16 juin 2025 modifiant le dispositif d'accession sociale à la propriété « Primo Logement »,
VU l'acte de vente signé le 28 juillet 2025,
CONSIDERANT la demande de subvention. en date du 1° juillet 2025, de Madame pour l’acquisition de son bien situé Metz (57070),
DÉCIDONS :
— De verser une subvention d'un montant de 2 000 £ à l’intéressée pour l'acquisition de son bien ci- dessus visé, dans la limite des conditions du Règlement Particulier d'intervention.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait à Metz, le 20 août 2025
(057-200039865-20250820-Decis512-2025-AU
Accusé certifié exécutoire p le Président et délégati = —_— our le Président et par délégation, Réception par le préfet : 22/08/2025] : Lu Heré
ul Li La Vice-Présidente déléguée, Pour l'autorité compétente par délégation
Doan TRAN