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Procès Verbal - cm pv 27 03 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 27 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
GIRONDE
ARRONDISSEMENT
BLAYE
Effectif légal du conseil municipal
29
Nombre de conseillers en exercice
29
COMMUNE:
BLAYE
Toutes les communes
Élection du maire et
des ad oints
PROCES.VERBAL
DE L,ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à dix-neuf (19) heures
trente(30)minUtes,enapplicationdesarticlesL'2121.7eltL.2122-8ducodegénéraldes
collectivitésterritoriales(CGCT),s,estréunileconseilmunicipaldelecommunedeBLAYE.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller Par case)
Michel KERCKHOVE Audrey BROWN Eric JAPIOT
Maryse BABUS Leurênt BROOUAIRE
NadiNE QUERAL
Philippe JAU D
JOUSSELINIERE
DE LA
Véronique HAMMERER Pascal CHAMPION
Sophie ODIN Damien RENAUD
Marie-Noëlle GELAY
Alain GRELLIER Aurore VEREAU LEROY
Paul-HenrY NERBUSSON
François QUEGUINER J onathan GRAS
Maric ORLOWSKI
Virginie GIROTTI EsteIIe SUHUBIETTE
Béatrice HARDY
Mickaël ROUX Stéphane ELIAS
Fabrice SABOURAUD
Bruno PROVOT Camille MOINET
Bernard MOIN ET 2
Absents I
à Mme BABUS)
Mme Léa BUETAS (procuration à Mme BROWN) et M. Maxim LUGAND (procuration
,| I nstall nde
sêille tct eu 2
La séance a été ouverte sous ra présidence de M. Alain GRELLIER, maire (ou rempraçant en
epplication de l'article L.2122-17 du CGCT), qui a déclaré les mêmbres du conseil municipal cités
ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Marie ORLoWSKI a été désigné(e) en quatité de
secrétaire par le conseil municipat (aft. L. Z12j_15 du CGCT).
2. Étection du maire
2.1. P rés idence de l'assomblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l,assemblée
(ai L 2122-8 du CGCT). ll a procêdé à l'eppel nominal des membres du conseit, a dênombré 2z
conseirrers présents et a constaté que ra condition de quorum posée à l,article L.2121_17 du CGCT
était remplie3.
I a ensuite invité re conseir municipar à procéder à l,érection du maire. , a rapperé qu,en
apprication des articres L. 2122-4 et L. 2122-7 du cGcr, re maire est éru au scrutin secret et à ra majorité absorue parmi
res membres du conseir municipar. si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la maiorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l,élection a lieu à ra majorité
rerative. En cas d'égarité de suffrages, re prus âgé est décraré éru.
2.2. Constitut ion du bu reau
Le conseil municioat a désigné deux assesseurs au motns: M philippe
JOUSSELtNtERE et Mme cami,e Mo:tNET iri".t,;il;-üarre), Mme Aurore VEREAU Mickâël ROUX (étection des Adjoints)........
.._.. ...-.. -- .
JAUD de LA
LEROY et M,
2.3 é lê nt ch ue ur tin
chaque conseirer municipar, à r,apper de son nom, s,est approché de ra tabre de vote. , a fait constater au président qu'il
n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie Le président
'a conslaté, sans toucher 'enveroppe que re conseirer municipar a déposée rui-même dans |urne ou re réceptacre prévu à cet effet. Le nombre des conseilers qui n,ont pas souhaité prendre part au vote, à l,appel de leur
nom, a été enregistré.
I Préciser s'ils sont excusés
s
2 Ce paragraphe n'est pas remDli lorsque léleclion du mâire et des a joints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exeicice du conseir municipar ou norüttl-ânro"rt,on sans condition de quorum -3-
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
o le bureau en aoolication d e l'article bu lletins de vote. Les bulletins et en oooes déclarés nu ls a1
ode élect sâns exce tio r les me re u et an ne
orocès-ver bal avec mention e la cause de leur annexton Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant I'indication du scrutin concerné. ll en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément el annexés au procès-verbal. lls
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral)'
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. ésultats d u oremiêt tour de sc rutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vot" . O
b Nombre de votants (enveloppes deposées) 29
c'Nombredesuffragesdéclarésnulsparlebureau(ar1.L.66ducodeélectoral)'...0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .,.25
f. Majorité absolue a 13
4
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres En chiffres INDIOUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans I'ordre alPhabétique)
Vingt-deux
Trois........
Eric JAPIOT
Bernard MOINET
2.5. R ésu ltatsdudeuxièmê tôur d ê BC]U tin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
t supérieur. 4 I â mâiorité absolue est égale, si le nombre de sufftages exprimés est pair' à
' i.=
"rir."à"i "rprimés eit
impair' à ta moitié du nombre pair immédiatemen
5 Ne pas reïplir tes 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour' -4-
c. Nombre de sufirages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)....
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .........
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dt
f. Majorité absolue a
INDIQUER LES NOM ET PRÉNO DE§ CANDIDATS
(dans I'ordre alphabétique)
OIUBRE DE SUFFRÂGES OBTENUS
En chiffrgs En toutes lattras
2.6- ultat3 d troisième tour dê sc rutin 6
a: Nombre de conselllers
1e1nts
à I'appet n,ayant pas pris part au vote.....
b.Nombredevotants(enveloppesono"".""l.'...
c. Nombre de sufirages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d, Nombre de suffrages b ancs
lart
L.65 du code électoral) .......,
e. Nombre de suffrages exprimés t; -'" - ;l . .. . .
I{OMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOII DES CANDIDATS (dans I'ordre alphabétique) En chiffrss En toutes lettres
2.7 Proci mâtio de l' lectiondum aire
M Eric JAPlor a été procramé maire et a été immédiatement instalé.
lection es adlo lnts 3.É
6 Ne pas remplir te 2.6 si l'élaciion a été acquis€ au deuxième tour. -5-
Sous la présidence de M. Eric JAPIOT, élu maire (ou son remplaçant en application de I'article
L.2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombl d'adiôints
Le président a indiqué qu'en application des articles l. 2122-1 el L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de I'effectif légal du conseil municipal, soit I adjoints au maire au maximum. ll
a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de I
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8le nombre des adjoints au maire de
la commune. Si un seul adjoint doit être élu, lê président a rappêlé qu'il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3'3)'7
3.2. Listes de candidats aux fonction s d'adioint a u matre
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que lês adjoints sont êlus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal
chaque liste e§t composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n'a obtenu Ia majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l,élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus étevée sont élus (art. l.2122-4 elL 2122-7-2 du CGCT)'
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter âutant de
conseillers municipaux que d'adjoints à désigner'
A I'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 '
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Etles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l,indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. ll a ensuite été procédé à l'élection
desadjointsaumaire,souslecontrôledubureaudésignéau2.2etdanslesconditionsrappelées
au 2.3.
3.3. R ésu lta du Dremier to r de scr utin
a Nombre de conseillels présen:s à 'appel n.ayant pas pris parl au'ot" .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . . .
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par Ie bureau (art L 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art L 65 du code électoral) " " "
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4. .. ........
,.0
..29
..3
..4
..?2
't2
7 Rayer cette demière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus 6
INOIQUER LES NOM ET PRÉNoilt DE CHAQUE
CANDIDAT PLAGÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans I'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTEI{US
En chifftes En toutes lettres
Audrey BROWN 22 Vingt-deux
3.t[. Ré ultats du deu ième tour de scrulln 8
a. Nombre de conseillers présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote.
b Nombre de votants (enveloppes déposées)
c Nombre de suffrages Oelares nuls p* t" Orr"r, 1"rt a UU O, *0" aectoraf)....
d Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....
e.Nombredesuffragesexprimés[b_c-,1.'..
f. Majorité absolue a
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
dans l'ordre a ue En chiffres En toutes lettres
3.5. Résulta du troi ièmê to rdesc rutin 9
a. Nombre de conseillers présents à l,appel n'ayant pas pris part au vote............
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)
d Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code élecloral) ....
e.Nombredesuffragesexprimésrb-"_dI'
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.S si l'élection a été acquise au premier tour
9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOIII DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adioints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mme Audrey BROWN. lls ont pris rang dans I'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur
la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1o
l0 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espacê, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est iointe âu procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas
du paragraphe « Observations et réclamations ». -8-
5. Clôturê du rocàs-vêrbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 27 mars 2026, à 21 heures, 03 minutes, en
double exemplaire 1r a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son ra nt), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrcbire,
è
Les assesseurs,
rd,
ll Lê premier exemplaire du procès-vêrbal est conserué au sêcrétariat de la mairie avec lss déclarations de candidaturs et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplairB doit être aussitôt lransmis, avec toutss les autres pièces annexéos, âu
repésêntant de l'État.