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Procès Verbal - pv cm 28 01 2025 adopte Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 01 2025 adopte)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Blaye

PRocÊs VERBAL DU coNsE,t MUN,c,PAL

Du marü 28 janvier 2O25, à 78h30

L'ân deux milte vingt-cinq [e 28 janvier, te Conseil Municipat de la Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, satle du conseil munictpal, après convocation [éga[e en date du 21 janvier 2025, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de Btaye.

Etaient présents :

Denis BALDÈS, Maire.

Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, M. SABOURAUD, M. SERAFFON et Mme SENTIER, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme lHEUlL, Mme DUBOURG (à partir de 18h59), Mme PAIN GOJOSSO, Mme BAUDÈRE, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. MOINET, Mme SANCHEZ (à partir de 78h35) et M. JOUBE, Conseilters Municipaux.

Êtaient excusés et représentés oar oouvoir :

Mme MERCHADOU à M. CARREAU, M. CARDOSO à Mme GIROTTI, M. WINTERSHEIM à M. CASTETS et M. RENAUD à Mme SENTIER.

Étaient excusés :

M. ELIAS, M. DURANT, Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG (usqu'à 18h59) et Mme SANCHEZ (lusqu'à 18h35).

Conformément à t'article L - nZ1-75 du Code Général des Collectivités Tenitorlates, Mme HIMPENS est secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire procède à t'appet et constate que [e quorum est atteint, lit l'ordre du jour, puis demande si te conseil adopte [e compte rendu du 3 décembre 2024.

Le procès-verbat du ConseiI Munictpa[ est adopté à l'unanimité

lnformations sur [es décisions orises en aonlication de I'article 12722.22 du Code Général des Cottectivités Tenitoriates

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51- Dé at sur les o entations du Rèslement cal de Publicité interc munal

Rapporteur : M. SERAFFON

Règtement Locat de Pubticité intercommunale (RLPI) est un instrument de planification [ocate de ta pubticité pour des motifs de protection du cadre de vie. sa mise en place répond à la votonté d'adapter le règlement national de pubticité aux spécificités du tenitoire en adoptant des prescriptions ptus restrictives que ce dernier. l[ s'agit notamment d'apporter, grâce au zonage du RLPi, une Téponse adaptée au patrimoine architectural et paysagel qu'i[ convient de présewer.

Le RLPi comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.

Le Conseit communautaire a prescrit t'étaboration du RLPi par détibération [e 6 mars 2024.

Les objectifs poursuivis par l'élaboration du RLPI ont ainsi été définis : . Réguler l'imptantation et le dévetoppement des dispositifs publicitaires ;

. ftotéger [e cadre de vie et lutter confie ta pottution visuelte ; .

Proposer un traitement cohérent des dispositifs publicitaires sur l'ensemble du tenitoire à travers une approche différenciée des espaces et une adaptation des règles nationales ;

. Considérer tes besoins et tes intérêts des habitants, ainsi que tes besoins de

communication extérieure des acteurs économiques, institutionnels, culturels et touristiques locaux ;

. Assurer un équitibre entre droit à I'expression, [a diffusion d'information et [a

protection du cadre de vie ;

. Prendre en compte t'évotution des technotogies et tes impératifs de sobriété

écotogique/énergétique.

Présentation des orientations du RLPI

L'article 1.581-14-1 du Code de l'Environnement prévoit que te RLPI est étaboré conformément aux procédures d'étaboration des Ptans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi).

Le RLPi ne comporte pas de Projet d'Aménagement et de Développement Dulables (PADD)

comme les PLUi, mais t'article R.581-73 du Code de t'Environnement énonce que te rapport de présentation du RLPi .s'appuiesur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la

commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs,. Autrement dit, it est fait référence à des orientations et objectifs

en matière de pubticité extérieure.

Dans le cadre de l'élaboration d'un PLUi, conformément à ['articte 1.153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générâles du PADD doivent être soumises au débat du Conseit Municipat, au ptus tard deux mois avant t'examen du projet du PLUi.

Par analogie, en apptication des dispositions combinées des artictes L.581-14-1 du Code de l'Environnement et 1.153-12 du Code de t'Urbanisme, it a été décidé d'organiser un débat sur tes orientations générates du RLPi.

6

Les orientations générates du projet de RLPi sont les suivantes :Afin de répondre aux objectifs qu'ette avait définis dans te cadre de l'étaboration du RLpi cités ciavant, ta communauté de communes s'est fixé tes orientations suivantes :

En matière de pubticités et préenseignes :

1. orientation 1 : Déroger à l'interdictton de pubticité en âutorisant certaines pubticités de manière llmitative dans quetques secteurs du territoire vlsés au

Code de ['Environnement, articte L581-8, pour préserver tes espaces pâtrimoniaux tout en permettant une information tocale suffisante.

2. orientation 2: Adapter ta densité des dispositifs pubticitaires et éventuetlement

leur format sur [e territoire de [a communauté de communes de Btaye afin d,être en accord avec la réatité du tenitoire et favodser une meitleure intégraüon des pubticités et préenseignes dans te paysage.

En matière de publtcités, enseignes et préenseignes :

. Orientation 3: Règlementer locatement les supports lumtneux (pubticités, enseignes et préensetgnes) notamment via une ptage d'extinction noctume renforcée pour limiter l'impact de ces dispositifs (y compris numériques et /ou instattés à l'intérieur des vitrtnes) sur le tenitoire tout en permettânt teur utttisation

avec parclmonie.

En matière d'enseignes :

1. Orientation 4 : Limiter voire interdire t'utitisation de certaines enseignes (ex: sur

auvents, sur toiture) pour privitégier des instatlations en façade moins impactantes en termes d'intégration paysagère, notammênt dans les espâces patrimoniaux sensibles ; Slte Patrimoniat Remarquable, périmètres aux abords des monuments classés ou insc ts êt sites classés ou inscfits, etc.

2. Orientation 5 : Maintenir voire renforcer [a quâtité des enseignes en façade (parattètes et perpendiculaires) en limltant leur nombre, teur tailte, leur saitlie ou

encore en posant des dtspositions esthétiques de façon à privitégier une bonne tisibitité des activités signatées et assurer une meitteure intégrâtion de ces enseignes en s'appuyant sur les pratiques (ex : prescriptions de t'Architecte des Bâtiments de France (ABF)) et documents exlstants (ex: règtement de ta citadelte de Btaye).

3. Orientation 6 : Réduire l'impact des enseignes scettées ou lnsta[ées directement

sur [e sot ayant un impact conséquent sur te paysage sans omettre d'encadrer les enseignes inférieures ou égales à 1 m2 ne bénéficiant pas de dispositions nationates spécifiques ;

4. Orientation 7 : Encadrer l'utitisation des enseignes sur ctôture en maîtrisant teur

nombre et/ou leur format et/ou leur taitle pour limiter t'impact de ces supports tout en pÿenant en compte leur importance pouT certaines activités du terdtoire (ex : activités isotées, agricoles, viticoles).

5. Orientatton 8: Renforcer les règtes concemant les enseignes temporaires pour en

limiter t'impact négatif sur le paysage.

7

Après cet exposé, Ie débat sur les o entattons générates du RLPI est ouvert. Retranscription du débat entre les étus:voir procès-verbat du conseil municipal. o

Le débat sur tès orientations générales du RLPi est épuisé à 19h02'

II. SERAFFON : C'est un texte qui est tong, mais quand on regarde [e règtement, enfin ce que vous avez reçu à travers [eS photos, on comprend très bien ce qu'i[ en est' c'est-à-dire que c'est limité dans la vitte, aux entlées de vitte, tous les panneaux qui sont à foison que t'on voit un peu partout, tout en maintenant une qualité paysagère aussi autour des bâtiments historiques. Alors, it y a des distinctions, vous attez Iegarder, entre enseignes, préenseignes et pubticiiés. Enfin ça n'empêche pas, en campagne, it peut y avoir des panneaux qui indiquent les producteurs tocaux de vin, ça, c'est autorisé.

M. [e Maire : Merci. Le débat est ouvert. Qui souhaite s'exprimer ? l[ n'y a pas de vote [à- dessus, vous l'avez comPris.

M. MOINET: Monsieur [e Maire, chers coltègues, bonsoir. Moi, je vois que dans ce texte i[ y a waiment des choses intéressantes à mettre en ptace. Bon, je n'ai pas grand-chose à redire dessus, si ce n'est quand même que, une petite observation matgré tout' quand je vois que ce règlement local va être plus restrictif que [e règtement nationat, ça m'inquiète toujours. Les sur-normes, on se croirait en Europe. Peu importe. Enfin, ça m'inquiète, c'est tout. Au-delà de

ça, on ên avait discuté en commission, il serait intéressant quand même que nous disions au pubtic, et à tout [e monde ici, quetle est [a procédure de mise en ceuvre en fait de ce

règtement, qui va durer sur un an et demi, je crois, d'après ce qui avait été dit. Ça serait intéressant peut-être de te dire.

M. SERAFFON:Dès qu'it sera adopté par ta CCB, de toute manière, après, il sera applicabte directement.

N4. te Maire: ll devrait être adopté en fin d'année 2025. Sa mise en apptication se fait deux

votets. lt y a un premier votet qui concerne les pubticités, deux années de délai pour ceux qui sont en dehors des textes. Parfois, certains sont en dehors des textes nationaux déjà' Et pout ce qui est des enseignes, c'est six années. Donc it y a le temps sur [e prochain mandat de faire apptiquer ce règlement. La question qui se pose aussi c'est comment le faire appliquet' comment nous discutons avec les uns et les autres. L'idée de ce règlement aussi, évidemment qui reprend toute la réglementation nationate, c'est de venir en appui aux entreprises pour qu'elles sachent ce qu'ettes peuvent faire. C'est-à-dire qu'e[[es auront un document et ettes seront guidées, accompagnées pour mieux traiter teurs enseignes, leurs préenseignes et leurs pubticités. C'est une question importante parce que dans une vilte, ou

dans un vittage, on s'aperçoit que te traitement agit directement sur t'esthétique du ccaur de village et du cceur de vitte. L'idée n'est pas d'ennuyer, mais c'est de continuer à travaitter une qualité esthétique de la vilte ou des villages.

Anivée de Mme DUBOURG à 18h59

M. [e Maire: Préserver le patrimoine et [e mettre ptus en harmonie avec tes visiteurs, les habitants avec leur propre environnement urbain. C'est ['enjeu. Pourquoi nous [e faisons-là ? Eh bien nous [e faisons dans Ie même temps que t'étaboration du PLUi parce que l'équipe actuette qui est en ptace dans les communes, tes communautés de communes ici, nous sommes déjà bien accutturés sur tout ce qui est dôcuments et étaboration de documents d'aménagemênt. Ça aurait été dommage de passer à côté. C'est une première génération, ça

8pouna être amélioré ptus tard par tes futures équipes. C'est ['idée de donner la possibilité aux

futures équipes d'avoir waiment un outil opérationnel Après, les vitles, tes communes discuteront entre ettes si elles Sardent [a compétence, c'est-à-dire ta police sur la pubticité' en inteme ou si ettes souhaitent transférer ce pouvoir de potice de ta publicité à [a communauté de communes. Auquel cas, la communauté de communes y réftéchira sur le prochain mandat à voir comment ils üaiteront cette police et t'exercice de cette potice, avec quel moyen, en analogie, par exemple, avec le pernis de louer..Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.

M. MOINEr : Mâ question au départ c'était quand même d'ouvrir ta porte à ce qu'on avatt dit, dire qu'it n'y aurait pas une décision brute par détibération simpte mais qu'it y aurait une enquête pubtique qui permettrait justement des débats avec ta population quetque part, si j'ai bien compris.

M. te Maire : l( y a une réunion pubtique [e 17 féwier.

M. SERAFFON : Normatement, et[e sera annoncée sur tes panneâux pubticitaires'

M, te Maire : Ette sera annoncée dans [a presse.

M. MOINEI : Oui, on parte d'une réunion pubtique tà.

M. te Maire ; Oui.

M. N4OlNEf : Mais j'avais entendu, et j'avais cru comprendre, du moins, qu'i[ y aurait aussi une enquête pubtique,

M. te Maire: l[ faut regarder te dérouté de ta procédure. c'est possibte, mais ie ne sais pas sous quette forme. Voul avez diffêrentes formes, je ne suis pas ên capacité de vous préciser la forme. Ce sera visiblement à [a ÿentrée ptutôt, ou à ta fin de ce semestre'

M.MoINEI:okc.étaitsimplementpourquedanstaprocédure,pourbiendireànos concitoyens que ça ne va pas se faire de manière abrupte, qu'i[ y aura des rêunions ;u|ùil"r, certes, mais aussi qu,it y aura une enquête pubtique. c,est ce que tu avais évoqué, .Jean-Marc, en commission.

M. SERAFFON : Je précise que c'est un transfert de compétences de t'État vis-à-vis des c;ttectiütés tocates. ô,està-dire que ça existe, ce n'est pas quelque chose quitombe du ciel.

M. te Maire : Nous avons déjà ta potice, mais nous n'avions pas mis en ptace un rèSlement local.

M. SERAFFON : Ce n'est Pas nouveau.

Mme sANCHEZ: Je ne vois pas t'tntérêt d'un règlement locat st la réglementation existe déià'

M'teMaire:C.estpourpréciserdesmodalitésquinesontpasauniveaunational,tes piéàir", "u .,ir""u to;at et prendre en compte des réatités locates' tout simptement'

M. SERAFFON : Alors, sur te documenL..

Mme SANCHEZ : Moi, j'y vois de la resÛictivité"'

oM. SERAFFON : Attendez, ie réponds.

Mme SANCHEZ: Pardon.

M. SERAFFON : On vous a marqué sur [e document qu'on vous a communiqué, chaque fois qu'il y avait une remarque par rapport aux remarques nationates, pourquoi on l'avait fait,

c'est-à-dire ce qu'on n'a pas retenu, ce qu'on a retenu. C'est bien indiqué, c'est bien marqué et le pourquoi aussi, c'est marqué dessus.

Mme SANCHEZ : Encore des restrictions.

M. te Maire: Dans le cadre de [a procédure, tes PPA, ce que nous appetons tes PPA, ce que nous retrouvons au niveau du PLUI ou PLU, tes personnes publiques associées sont également conviées à t'élaboration. Et à l'issue, i[ y aura effectivement une enquête publique.

M. MOINET: Donc i[ y aura bien une enquête publique ?

M. le Mahe : Oui, oui, il y aura une enquête pubtique.

M. MOINEI: C'est tout ce que je voutais savoir. Et [e faire dire pour...

M. CASïEIS: C'est précisé dans te document qui vous a été remis, vous avez [e planning des

réunions. L'enquête pubtlque est prévue en septembre 2025.

M. MOINEI : Nos concitoyens n'ont pas eu [e document.

M. [e Maire : Non mais vous ['avez, M. MOINEI.

Au w de ces étéments, [a tenue du débat sur les ortentations générales du RLpi sera formatisée par la présente détibération. ll est proposé ensuite à t'assembtée qu,it soit donné acte de [a présentation et du débat sur tes o entations générates du RLpi en apptication des dispositions combinées des artictes Ls14-14-1 du codà de l,Envlronnement ei L.ts3-12 drr Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipat, après en avoir détibéré,

. Vu le code de t'Environnement, et notâmment ses articles Lsgl-14 et suivants ainsi que

R.581-72 et suivants,

. Vu te code de I'urbanisme, et notâmment ses articles L.151-1 et suivants ainsi que

1.153-1 et suivants,

o Vu [e Code Général des Cottectivités Tenitoriates, .

Vu ta délibération du conseil communautairê du 6 mars 2024 prescrivant l,élaboration du RLPI précisant tes objectifs poursuivis, tes modatités de [a concertation

"i t", modatités de coltaboration entre les communes membres, . Vu tes objectifs et les

orientations générates du RLpi présentés aux élus,

Prend acte de [a présentation et de ta tenue d'un débet en séance sur les o entations

8énérates du Règtement Locat de fubticité intercommunat, en apprication des dispositions combinées des artictes 1.581-14-1 du code de l'Environnement et L1s3-12 du code de t'Urbanisme.

1(La commission n.7 (urbanisme / Ftabitat / Revitalisatton urbaine / Mobitités / patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie te 20 janvier 2025 et a émis un aüs favorable.

Le conseit municipal a pris acte.

1e lic

Rapporteur : M. SERAFFON

Le chemin de [a Lune est à ce jour un chemin rurat, it appartient donc âu domaine privé

de ta commune.

or, étant donné son utilisation et son niveau d'entrêtien cette voie est âssimilâbte à de la vofde d'utilité pubtique.

l[ convient de classer cette voiê, d'une longueur de 216 mètres, dans te domaine pubtic communal.

Le ctassement de cette voide ne portera pâs atteinte âux fonctlons de desserte ou de circutation assurées par cette voie qut restera ouverte à ta circulaüon pubtique.

En t'application de t'arttcte L.141-3 du Code de la Voirie Routière, [e ctassement de cette voie communate est prononcé par le Conseil Municipat.

De ptus, chaque année, [a tongr.reur dê voirie âctuâtisée à ta suite du ctâssement de nouvelles voies dans te domaine pubtic communat est déctarée auprès des services de la Préfecture. Cette information enüe dâns te catcul du montânt de ta Dotation Gtobate de Fonctionnement.

L'intéSration de ce nouveau tinéaire porte ainsi [e totat des voirtes communates à 25 466

mètres.

It est proposé au consei[ municipal :

. D'approuver [e classement dans le domaine pubtic du chemln de Lune. . De demander ta mise à

iour du tâbteâu de classement des voies communales.

. D'autoriser Monsieur le Maire à siÉner tous les documents afférents à ce dossier.

La commission n'5 (Médiation Cttoyenne / Aménagement Pubtic De Èoximité) s'est réunie le 20 janvler 2025 et a émis un avis favorabte.

La commission n'6 (Frnances) s'est réunie te 20.ianvier 2025 et a émis un aüs favorable.

M. JOUBE : Si j'ai bon souvenir de cette voie, c'est une impasse ? El[e s'anête pour tes véhicutes aux trois quarts et après c'est un chemin piétonnier ?

M. te Maire : Oui.

M.jOUBE: Est-ce que [a viabi[sation de cette voie va être pour les véhicutes .lusqu'au bout ?M. [e Maire : Non.

M. SERAFFON : Alors, ça pourra faire t'objet d'un autre débat' A mon avis' c'est intéressânt de savoir ce que ça deviendra mais ce n'est pas t'ob.iet. Vu que c',est actuetlement un domalne privé, [a raison c'est que des maisons vont se cons$uire sur cet endroit et puis c'est au niveau assainissement. lls sont obtigés actuettement d'alter jusqu'à la voià publique qui est au bout du chemin. Et tà, ça teur permettra d'avoir ['assainissement qui passera sur la voie'

M. te Maire : Et la distribution de ['eau puisqu'its ont un compteur au bord de [a route.

M. MOINET : L'électricité aussi.

M. [e Maire: Oui, absolument. Nous n'avions pas connaissance de cetâ et nous avons appris cela it y a quelques temps. Quant à l',usa5e du chemin, il avait été baniéré à t'issue de crises insurmontables, i[ y a une douzaine d'années, avec tes fiverains et certains groupes de cotlégiens qui posaient d'énormes probtèmes de tranquittité pubtique. lt y àvait des personnes âgées qui se retouvâient avec des pienes régulièrement suI leul toiture. vous avez une maison qui est en contrebas, des gens qui étaient en bas aussi otr ça devenait dangereux pour eux. C'est avec beaucoup de regret que nous avons décidé ta fermetuTe de ce chemin parce que ça n'arange pas la vie quotidienne de certains btayais. ce n'est pas touiours facile de concitier ta tranquittité publique et t'intérêt généraI et ['intérêt de tous.

M. MOINET: On pourrait peut-être envisager de [e rouvrir quand même ?

M. te Maire : Écoutez, c'est une question qui peut se poser en commission, qui peut se poser avec les riverains tout de même. Personneltement, je ne suis pas fermé à une

réouverture. ltfaut voir. Disons qu'it faut être en capacité de refermer, si on doit refermer'

M. MOINET: Ça serait à étudier parce que quand je vois tous les gamins qui font tout [e tour...

M. te Maire : Oui, oui, bien sûr.

M. MOINET:Ce serait peut-être intéressant. Bon, bien sûr, en en discutant avec les riverains.

M. [e Maire : C'est une question, on peut se réintenoger.

M. SERAFFON : Ça fait partie un petit peu du réseau de déptacement doux qu'on peut avoir au sein de [a vitte aussi. A pied, à véto...

M. te Maire : C'est à reÉret que nous avions fait ceta à I'époque. En tout cas, les rlverains ne nous ont jamais demandé de [e rouvrir au pubtic.

M. JOUBE : Les coltégiens, je vous rassure, ont trouvé d'autres façons d'atler du cottège vers ces habitations.

M. [e Maire : Nous [e savons, mais c'est tout de même plus comptiqué.

M. MOlNff : Les riverains changent aussi, comme c'est le cas actuellement.

12M. te Maire : Absotument.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avotr détibéré le conseil municipat adopte la détibération à l'unanimité.

3 - Notoriété acouisiüve parcelle cadastrée AP83- Autorisation du Maire à simer

Rapporteur : M. SERAFFON

La parcelte cadastrée AP83 a été acquise par ta Société Anonyme Coopérative BLAYE- TOUVENT suivant l'acte reÇu par Maître Jean Jacques Piene MAILLARD, notaile à Btaye, te 17 juin 1960.

par acte reçu par Maître Jacques NARBONNE, notaire à BLAYE (Gironde) en date des

24,28,29 et 30 octobre 1981, it a été procédé au partaSe ftxant tes attributions et [a propriété exctusive des tots réatisés par ta société BLAYE-TOUVENT.

It était par aitleurs précisé dans tedit partage Ia ctause sutvante ;

« Avec tous pouvoirs nécessaires â l'effet d'effectuer toutes les formalités postérieures au

présent acte (...) pour procéder à la cession à la Mlle de BI-AYE tant de la voirie du iotissement que du tenain cadastré à la section AP sous le numéro 83 ''

Depuis te 30 octobre 1981, cet acte n'a jamais été régutarisé, néanmoins ta commune de Blaye en assure ['entreüen.

La commune n,a, à ce jour, jamais reÇu de contestaüon ou revendication amiable ou judiciaire relative à ta propriété de [a parcetle cadastrée AP83'

En ce sens, i[ convient de signel un acte de notoriété acquisiüve afin que [a commune de Blaye devienne propriétatre de ta parcette cadastrée AP83'

Les frais financiers (estimés à 40 €) seront prétevés au chapitre z articte 2111 du budget principal M5/.

l[ est demandé au conseit municipat d'autoriser Monsieur te Maire à siSnel cet acte de notoriété et tous les documents y afférents.

La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Reütalisation urbaine / Mobitités / Patrimoine UiU"i" gt Forttfié) s'àst réunie te 20 ianvier 2025 et a émis un avis favorable.

M. SERAFFON : Ça fait n0 m'l.

Mme SANCHEZ : Pourquoi est-ce qu'on se réveitle mâintenant ?

M. [e Maire : On se réveilte ?

13Mme SANCHEZ : Bah, je ne sâis pas, depuis 1981...

M. le Maire : Je ne sais pas si c'est [e bon terme

M. SERAFFON : C'est une parcelle sur [aquelle passent des canatisations, qui est éSatement à l'entrée d'un tenain Touvent qui est plus important sur [e côté. C'est un lieu qui peut être utiltsé de notre part pour ptusieurs uütités, comme passâges, comme un point d'apport volontaire pour [es ordures ménagères...

M. le Maire : C'est surtout parce qu'i[ y a un projet immobitier qui jouxte cette parcelte et le promoteur a soutevé cette probtémaüque pour réaliser [e projet immobilier.

M. SERAFFON : C'est te point de pessaSe. lt y a deux voies. ll y a ce point de passage pour desservir la grande parcelte qui est à côté.

M. [e Maire : D'ou [e sujet qui ressurgit.

M. MOINEI : Et puis c'est un terain dont on faisait l'entretien depuis des lustres sans que ça nous appartienne pour autant. Donc it faltait régutariser un peu la situation, je crois.

M. SERAFFON :Ça ne change rien. On sera toujours chargé de l,entretien pour [e moment

M. [e Maire : Out, c'est minuscule.

Pour :24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avotr détibéré [e conseit municipal adopte tâ détibération à l,unanimité.

4 - SMICVAL- Convention de coooération oour la lutte des déoôts sauvales - Autorisation du Maire à simer

Rapporteur : M. CASTETS

Face à l'augmentation préoccupânte du nombre de dépôts sauvâges de déchets ou conùaire au règtement de cottecte, te SMIGVAL (Syrdicat Mixte lntercommunal de collecte et de Vatorisation des déchets ménagers) ei ta commune se sont rapprochés afin de mettre en place un dispositif concerté et efficient, au regard des compétences de chacun, afin de réduire ces infractions.

conformément à ta détibératton du 8 février 2022, le sMlcvAL en charge du service pubtic de gestton des déchets, s'engaÉe à traiter ta détinquance enviÉnnementale autour de ses points d'apport cottectif et autres équipements ou à faire de [a sensibitisation juridique.

De son côté, ta commune de Btaye s'engage à systématiser lusage des pouvoirs de police en mattère de déchets et d'avoir recours à des sancüons administratives.

14En ce sens, i[ convient de siSner une convention entre la commune de Btaye et le SMICVAL afin de formaliser tes conditions de cette coopération.

It est demandé au conseil municipal d'autoliser Monsieur [e Maire à signer cette convention et tout acte y afférent.

La commission n'5 (Médiaüon Citoyenne / Aménagement Pubtic De Proximité) s'est réunie [e 20 janvier 2025 et a émis un avis favorable.

M. MOINET: La commission a peut-être donné un avis favorabte mais pas à t'unânimité puisque je ne suis pas d'accord et ie fais partie de ta commlssion. Ceci dit, on n'a pas

encoye mis tes points d'apport volontaire que déià on se permet de détibérer sur des...ça me fait rigoter, mais en même temps, c'est un rictus... de délibérer sur des sanctions alors que c'est si simple. Commençons par dire qu'on ne les mettra pas' ces points d,apport votontaires, et it n'y aura pas besoin de faire des sanctions. Des sanctions d'aitieurs qu'on n'anivera pas à contrôter parce que vous savez très bien que tes délinquants dont on parte, tà, ils viendront déposer teurs ordures à des moments ou i[ y aura impossibilité de contrôter, Donc, c'est encore faire une usine à gaz pour rien. commençons d'abord par détibérer pour ne pas acceptel tes points d'apport volontaire et on ré8tera tous tes problèmes'

M. CASTEIS: lt existe déjà des points d'apport cottectif sur la vitle de Btaye,.le vous [e rappette, Monsieur. À [a demande du SMICVAL' c'est dé.|à en ptace'

M. MOINET: Ok. On ne parle pas des mêmes. ceci dit, c'est une difficutté énorme au niveau juridique de pouvoir prouver quoi que ce soit sur un détinquant, on a éptuché tout ça, figurez-vous, etvous imaginez peut-être pas ta diffltcutté que ['on aurait même en prenànt q-uetqu,un en ftagrant déttt avec une caméra, de pouvoir te sanctionner. Donc, ça ;erait teltement difficite que je ne vois pas t'intérêt de détibérer, de faire une convenüon avec te SMICVAL pour ce genre de choses.

M. te Maire : Nous avons très fréquemment des dépôts sauvâ8es à ce iour dans toute tâ vi[e,voire un peu à côté de ta vitte, également. Nous en avons eutoul des bomes à verre aussi. On n,a pas besoin d'attendrJ te déptoiement des points d'apport cottectif pour

fÀ.r.r ."tt" convention, M. MOlNEr. llfaut bien traiter ces incMtités enüronnementates. ô;..t a" ta détinquance environnementate. lly a des gens qui sont motorisés, tt y a des

j"n., o., va dire, qui portent très blen aussi, dont on peut être extrêmement surprts par

Ëri"o*pott.-ent. Êt ça, ators qu'i[ y a une grande majorité qui respecte [e domaine prOti."tqrirespectetabonnevieencottecüvité'ityenaquetques-uns'itn'y-aplusque

ia sanction, matheureusement. on peut atter jusqu'à 1 500 € d'amende, peut-être ptu§, je n'ai pas [a connaissance paÿfaite tà-dessus' Mais je pense que ce segment de ta popalt"tiot qui se comporte mat doit savoir que nous mettrons tout en ceuvre pour

!"I"tio"""t fuisque ta pédagogie, ça ne fonctionne pas' lln'y en a pas un ici autour de

r" t"ut" a qui ça viendiait à t,idée d,atter décharger des plaques âmlantées au centre technique comme ça, en wac, ou amener te matetas par-ci par-tà' ou des poches à moitié trevées devant [e portait d'une auùe matson, etc... Tout ce qui peut se passer ;r;;" segment de poputaüon, c'est insupportabte' lt n'y en a pas un seut. dans cêtte pte"" q"i.Ëoit ""p"bt" d. faire ceta. Donc exi8eons de tous [a même conduite et tout ira beaucouP mieux.

M. MoINET : .Je suis àbsotument d,accord, on ne peut pas [aisser faire, mais il n,y a pas besoin de convention avec te sMlcVAL pour ça. on a déià un ÿèglement de police dontvous êtes [e garant. Je ne vois pas l'intérêt d'atter au-delà, si ce n'est de préparer te bazar qu'i[ vâ y avoir avec les points d'apport votontaire. Je ne vois pas ['intérêt, c'est tout.

M. le Maire : Non, mais [à, 'Conformément à [â délibération du 8 février 2022, le SMICVAL, en charge des services pubtics de gestion des déchets...', "en charge', d'accord ? l[ a ta compétence, c'est [ui, '...s'engâge à traiter ta détinquance environnementate autour de ces points d'apport cottecttf et autes équipements ou à faire de ta sensibitisation pubtique". On est tà-dessus. Mettons, on est sur les bomes à vere actuettement qui existent, vous voyez ? C'est tà-dessus que ça porte.

M. MOINET: Oui, mais si on n'anive pas déjà à apptiquer te règtement de potice, je ne vois pas t'intérêt d'atter au-delà. C'est comme toutes les tois, finalement, nationales. On sait très bien qu'on ne va pas mettre un gendarme denière chaque personne. Ators pourquoi détibérer sur des choses qu'on sait très bien par evance qu'on ne va pas arriver à te contrôler ? Première chose. D'autant qu'on a déjà un règtement de potice.

M. BROSSARD : M. MOINET, tl ne s'agtt pas du règtement de potice, ici. lt s,agit d,une convention avec [e SMICVAL pour le traitement des déchets. C'est-à-dire qu,en signant cette convenüon, te SMICVAL, comme it est indiqué, Monsieur te Maire vient de te répéter, s'engage à traiter ta délinquance environnementate autour de ces points d'apport cottectif. Aujourd'hui, quand vous avez un dépôt sauvage, et ailteurs que tes points d'apport coltectif aujourd'hui, c'est ta Vitle qui le ramasse, c,est ta Mlte qui le prend en charge et c'est ta Mtte qui paye le $âitement de ces déchets. En signant cette convention, c'est te sMlcVAL qui te prendra en charge. Et tà est ta différence. Donc le pouvoir de potice, c'est tou,iours cetui de la commune, c'est toujours celui de Monsieur le Maire, donc de faire respecter ce règtement. Par contre, cette convention nous permet de ne pas avoir à prendre en charge tes déchets. comme vous [e savez, nous payons les déchets au poids à ta commune et ce n'est pas aux impôts des btayais de pâyer tes dépôts sauvages faits par des gens qul ne respectent pas te règtement.

M. MOINET: Mais te SMICVAL...

M. [e Maire : C'est parfaitement ceta. Nous ferons des économies, même.

M. MOINEI : Mais non, te SMICVAL vit avec notre argent, je veux dire, ça n,a rien à voir. Ce que vous économisez d'un côté, te SMICVAL, vous crôyez qu,it va vous prendre ça

Sratuitement ? l[ va nous prendre ça gratuitement ? Ce n,est pâs te cas.

M. te Maire: Je pense que, vu [e ctimat, it y a un retent un peu d,anti-SMICVAL, .ie rappette' te sMlcvAL, c'est notre syndicat. ll appartiênt à toutes tes communautés de communes et ce sont les habitants qui payent pour un produit attendu. Je vous propose de recueiltir votre vote. l[ n'y a pas de souci, Mme SANCHEZ, et après je procède au vote.

Mme SANCHEZ : oui, je rejoins M. MorNFl'. Je ne vois pas t'intérêt de faire une nouvelle convention alors qu'on n'est déjà pas capabte de faire respecter tes choses dans Btaye ou il y a des poubetles partout sur tes trottoirs et ou personne ne rentre sa poubelte une fois que te sMlcVAL est passé. Donc ça c'est re premier point. Mais 1e voudrais luanà même revenir sur t'article 8 qui est l'articte qui conceme la résitiation ei quand or, üi uien cet article, on voit qu'on ne peut pas se désengager de cette convention et je trouve ça très dangereux. Et re vais donc voter cont e parce qre je pense que cette convention est déséquitibrée.

16M. le Maire : Merci, Madame.

Pour :22

Abstenüon : 0

Contre :2 (M. MOINET et Mme SANCHEZ)

Après en avoir détibéré [e conseit municipat adopte lâ détibérâüon à ta majorité.

5 - Modification des tarifs du camoinÉ municioal

Rapporteur : M. BROSSARD

Par détlbéraüon du 21 mars 2023, le conseil municlpa] a fixé tes nouveaux târifs du camptng municipal.

En 2024, divers travaux ont été réatisés afln d'améllorer tes conditions de sécurtté et d'accueil des campeurs. Une démarche de demande de clâssement du camping munlcipal a également été lancée afin dê valoriser cet êmbellissement

Afin de prendre en compte ces amétioration3 et intéEreT les évolutions des différents cotts de fonctionnement de l'équipement, it s'avère nécessaire de réactuatiser la grille tarifaire.

ll s'agit également de [a rendre plus lisibte et ptus cohérente.

En conséquence, [t est proposé au Conseil Municlpat :

. D'âccepter les nouveaux tarifs pâr nuitée à compter de la saison 2025:

1ou 2 personnes (tentes, voitures) avec électrigtté 12,00 € 1ou 2 personnes (camping-cars, véhlcutes âménagés) avec électrlclté 20,00 € Personne supplémentalre à parür de 4 ans 5,00 € Enfânts de 0 à3 ans Gratult Animaux Grâtuit Cauüon par équipement (adapteur électrlque / badge / dlvers) 30,00 € . Dans te cadre d'une utilisation prlvative unlquement pour les associaüons communates ou dans [e cadre d'une manlfestatton organisêe sur ta commune de Btaye, dans la limite d'une occupation par an :

o De fixer le târif par nuitée (taxe de séjour comprise) :

Utitisation privaüve du camping 350.00 €

Caution 15OO.OO € o D'autorlser M. [e Maire à slgner [a convention d'usage privaüve.

. D'encaisser les recettes au budget annexe Camping chapihe 70 articte 70328.

La commission n'2 (Cutture / Tourisme / Unesco / Jumetages / Animation Patrimoniate) s'est réunie te 16 janüer 2025 et a émis un aüs favorabte.

Lâ commisslon n"6 (Finances) s'est réunie te 20 janüer 2025 et â êmis un aüs favorabte.

17M. te Maire: Merci, Yoann. It fattatt revoir ces tarifs. Vous avez bien travaitté tà-dessus. D'autres points ont été pfls en considération. Je trouve qu'it y a beaucoup ptus de [ogique. C'est un bon travai[.

Mme SANCHEZ : Je tÿouve que pour une meilteure transpalence, on devrait préciser les anciens tarifs quand on modifie un tarif.

M. BROSSARD : A[oTs vous avez paffaitement raison. On y a pensé, mais comme on a changé ta gritte, it n,y avait pas de tisibitité, en fait, it n'y avait pas de cohérence. lt n'y avait pas de togique puisqu'en fait les anciens tarifs étaient basés sur une pelsonne seutement "ua" ,a, supptément pour une personne supplémentaire' ça ne comprenait pas t'électricité, vous n'aviez pas les mêmes tarifs. C'était un peüt peu comptiqué pour

faire un comparatif, en fait.

M. Ie Maire : Ce n'est pas comparabte. Mais nous les avons augmentés.

M. MOINEI : C'est ptutôt une simplification.

M. te Maire : Oui, tout à fait. Et plus facite à gérer pour nous ausst, pour [a personne qui gère te camping. Après, I'histoire de transparence' ce n'est pas comptiqué. Vous pouviez

tout à fait venir en mairie vous procurer tes tarifs, vous les auriez eus. Donc c'est parfaitement transparent.

Pow:.24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir détibéré te conseil municipal adopte ta détibération à l'unanimité.

n e coo xtem de l'uni

ement E ucatif r ar l'As

Dénartementale des Amis êt Parents Enfants lnadaotés (ADAPEI) 33 - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : Mme SENTIER

L'lnstitut Médico Educatif (lME) géré par t'Associâtion Départementale des Amis et Parents Enfants lnadaptés (ADAPEI) a solticité ta vttte de Blaye afin de mettre en ceuwe ['extemalisation des unités d'enseignement annoncée tors de la conférence nationate du handicap du 11 décembre 2014 et de permettre ainsi à des enfants de bénéficier d'une inclusion en milieu scotaire ordinaire, conformément à leur projet personnatisé de scotarisation (PPS).

ll s'agit donc d'accueillir, sur les temps scolaires et les temps de restauration êt périscotaires, pour de ['année scolaire 2024-2025,7 étèves à ['écote étémentaire Vattaeys.

Afin de permettre cet accue[[, une convention est nécessaire définissant notamment tes modalités de fonctionnement et [es obligations réciproques de chacun.

La commune de Btaye s'engage à mettre une salle à disposition et t'lME à participer aux

18frais de foncttonnement des projets péda8ogirques partaSés : foumitures, déplacements, participaüon aux frais d'entrée dans des tieux cutturets, etc.

It est demandé au Conseil Municipat d'âutoiser Monsieur te Maire à signer cette conventton et tous les documents afférents.

La commission n'8 (Educaüon-restauration) s'est réunie le 14 janvier 2025 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir détibéré te conseit municipat adopte ta détlbération à l'unanimité.

7-C on d'adhési au disoositif sidnalement s âctes de vio ce. de

nâ

de ta Gironde (CDG33)

Rapporteur : Mme SARRAUTE

conformément au décret n' 2020-256 du 13 mars 2020 retaüf au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'a8issements r"-*istes dans la fonction pubtique, tout emptoyeur tenitoriat a ['obligation de mettre en ptaee ce dispositif au sein de sa coltectivité ou de son étâbtissement pubtic.

Le Centre de Gesüon de ta Fonction Pubtique Tenitoriate de [a Gironde (CDG33) plopose aux cottectiütés de gérer, pour teur compte, ce dispositif de si8nâtement par voie de convention.

La mission proposée par te cDG33 perrnet ainsi pour les collectivités signataires de disposer :

. d,une ptateforme dédiée permettant de recueittil les slSnatements des a6ents' dans un cadre de confiance, neutre, impârtiat, indépendant et respectueux de la

demande d'anonymat ;

. d'une d'expertfse : . d'un accompagnement indivtduatisé et personnalisé ;

dans te respect du règlement général de protection des données (RGPD)'

En y adhérant, ta cottectivité choisit de confier ta mise en ceuvre de ce disposiüf au CDG33 par voie de convention.

Le coût de cette adhésion est de 300 € par an.

It est demandé au Conseit Municipat :

- De rattacher ta cottectiüté au dispositif de si6na[ement des actes de üolence, de discdmination,deharcèlementetd,a8issementssexistesdans[afoncüon

p"Utiq"" préw par décret n' 20?0-256 du 13 mars 2020 proposé nar te CD-G-33 ; _ b,autoriser Monsieur le Maire à siSner [a convention proposée par te cDG33 et tous tes documents Y afférents'

toLes crédits nécessaires sont préws au chapitre 011 articte 6288 du budget principet Mÿ.

La commission n'1 (Affaires Générates / Ressources Humaines) s'est réunie te 13 janvier 2025 et a émis un avis favorabte.

La commission n'6 (Finances) s'est réunte [e 20janvier 2025 et a émis un aüs favorabte.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir détibéré te conseil municipat adopte ta détibération à t'unanimité.

8 - Convenüon cadre avec le Centre de Gestion de la Gironde (CDG33) - Recours au service de remplacement et renfort

Rapporteur : Mme SARRAUTE

Vu te Code Générat de la Fonction Pubtique notamment ses articles L452-30 et L4SZ-44 i

considérant que te centre de Gestion de la Fonction Pubtique Tenitoriate de la Gironde propose un service de remptacement et renfort permettant aux coltectivités du département de bénéficier, à leur demande, de t'affectation de personnet en vue de pattier I'absence momentanée de t'un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d'un portage admintstratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d'un forfait horaire ;

ll est demandé au Conseil Municipat :

- de pouvolr recourir en cas de besoin au service de remptacement et renfort proposé par te Centre de Gestion de [a Fonction pubtique Tenitoriate de ta Gironde ;

- d'âuto ser Monsieur te Maire à signer une convention-cadre d,adhésion au

service proposé par le centre de Gestion et à engeger toute démarche nécessaire à l'intewention, en tant que de besoin, d'un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 article 6ag du budget principal M57.

Lâ commission n'l (Affaires Générates / Ressources Humaines) s,est réunie le 13 janvier 2025 et a émis un avis favorable.

La commission n'6 (Finances) s'est réunie te 20 janvier 2025 et a émis un avis favorabte.

Pour : 24

Abstentton : 0

Contre : 0

Après en avoir détibéré le conseil municipat adopte ta détibération à t'unanimité.

209 - Aide en faveur de Mayotte

Rapporteur : M. SABOURAUD

Le passage du cyclone CHIDO a engendré des drames humains et des dégâts matériets d'une ampleur exceptionnette. À [a suite de cette catastophe, [a commune de BLAYE tient à participer à [a sotidarité naüonate en apportant son soutien à ta poputation de Mayotte frappée par cet évènement dramatique.

Aussi, w t'artiete L1111-1 du Code Générate des Cottectivités Tenitoriates, it est proposé au Conseil Municipat de contribuer à t'aide apportée aux vlctimes du cyctone CHIDO à Mayotte en effectuânt un don de 1 500 euros pour abonder, par le blais du comptâbte pubtic, te fonds de concours dédié du Ministère char6é des Outre-mer :

1-2-00498 * Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer

touchés par des calamités naturelles ,.

Le versement des dons à ce fonds permet à t'Êtat de reglouper l'ensemble des aides reÇues, que ce soit de [a part des cotlecüvités' d'entreprises ou de citoyens, et ainsi de coordonner et de renforcer t'efficacité de t'utitisation de ces moyens financiers pour Mayotte. Les fonds reÇus doivent ators concourir aux dépenses d'intérêt public et être *oLitisé. conformément à ta votonté des parttes versantes, à savoir tes actions d'urgence et de reconstruction de ['lle.

Les crédits sont prévus au budget principat M57, article 65731 chapitre 65.

La commission n"6 (Finances) s',est réunie [e 20 janvier 2025 et a émis un avis favorable.

Mme MOINET : Juste pour dire que c'est une pettte subvention, mais néanmoins, je pense que ça honore ta vttte de Btaye de participer à cette solidarité. une petite ôbr"yy"ùor,, néanmoins, nous aussi nous sommes sinisüés et économiques, n'espérons pas que nous soyons un.iour sinistrés par un ouragan ou aute, mais nous

"orr,a", aussi sinistrés et c'est d'âutant plus

touabte d'exercer un peu de solidarité avec

ces Mahorais. Merci.

M. te Maire : Merci, M. MOINET. Nous avons déterminé tes 1 500 € par comparaison avec d,autres vittes. Nous avons fait un ratio avec [a poputation et nous l'avons proportionnatisé.

Mme SANCHEZ : Je me rélouis, mais ie trouve que c'est peu. cependant, c'est touiours mieux que ce qu'on a offert aux Ukratniens quand its sont anivés ici'

M. [e Maire : Ça fait toujours ptaisir, Mme SANCHEZ, vos intèrventions'

Pour :24

Abstention : 0

Contre : 0

21Après en avoir détibéré le conseil municipal adopte la détibéraüon à l'unanimité.

10 - Plan de financement relaüf à [a demande de subvention auorès de la Direction Récionale des Affaires Culturelle (DRAC) oour des travaux de démoliüon de la Yole

Rapporteur : M. SABOURAUD

Dans [e cadre de sa politique d'amétioration des espaces pubtics, ta vilte va engager un programme d'aménagement de [a zone délimitée à t'exûémité de [a rue Piene SEMARD.

Cet espace se situe dans te linéaire Citadette de Btaye - Fort Paté - Cussac Fort Médoc :

triptyque inscdt, au sein du réseau des Sites Majeurs de Vauban, sur la liste du patrimoine mondiat de t'UNESCO : Fortifications de Vauban.

Ce projet consiste en l'aménagement du site avec en premier lieu ta démotiüon de la structure dite .la Yote », puis sa vatorisaüon par renaturation pour des usages

essentietlement piétonniers.

Afin de financer ce projet par déctsion n" D/202a1263 du 20 décembre 2024, Monsieur le Maire a sotticité une subvention pour tes fiavaux de démotition de cette stÿuchrre âuprès de la Direcüon Régonate des Affaires Cutturelles (DRAC).

l[ est proposé au Conseil Municipal :

. D'a rouver [e plan de financement ci-dessous défini :

o D'encaisser le recette au compte 132 chapitre 13 du budget principât, o D'autoriser Monsieur

le Maire à signer tous les documents retatifs à ce dossier.

La commission n'6 (Finances) s'est réunie te 20 janvier 2025 et a émis un aüs favorabte.

M. le Maire: Merci, Fabrice. Je vous informe que te permis de démotir est accordé, et, bien sûr, avec t'avis favorabte de ta DRAC.

M. MOINEI : M. le Maire, oui, sur cette détibératton, outre te fait que je trouve que 33 135, ça sera probabtement loin du compte. Je voterai contre parce que tant qu,on ne m'aura pas prouvé que te bâtiment nous appartient, ce qui seton moi n'est p". i" ."., jà n'ai pas enüe de cautionner ta démotition d'un bâtiment qut ne nous appartient pas, '

M. le Maire: Merci M, MolNET. Je ne répondrai pas puisque nous avons répondu à cette intenogation la fois passée, en conseil.

NATURE DEi DEPENSES Montlnt Hf RÊCETIE!i Montânt HT %

Travaux : Aides publtques :

DRAC 13 254,00€ 40%

Autoflnancêment :

Démotition 33135,00 €

Fonds propres : 19 881,00 €

Total dépernres

d'lnvaiüssGment 33135,00 € Tobl Ecettca d'lnv$tlsrarnant 33135,00 €

22Pourl.2.

Abstention : 0

Contre :2 (M. MOINEI et Mme SANCHEZ)

Après en avoir déübéré te conseil municipal adopte ta détibération à la majorité.

11 - Plan de financement relatif à la demande de subventlon auprès du Déoartement

de la Gironde oour des éouioements informaüoues des écoles

Rapporteur : M. SABOURAUD

Par décision n' D 1202a1267 du 30 décembre 2024, Monsieur te Maire a sotlicité une subvention auprès du Département de [a Gironde pour des équipements informaüques dans les écotes.

l[ est proposé au Conseil Municipal:

. D'a uver te lan de financement cl-dessous déflni :

. D'encaisser ta recette au compte 1323 chapttre 13 du budget principal, . D'autoriser Monsieur le Maire à si8ner tous les documents relatifs à ce dossler.

La commlssion n"6 (Finances) s',est réunte te 20 ianüer 2025 et a émis un avis favorabte.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir détibéré [e conseit municipal adopte ta délibération à t'unanimité.

Mônt nt l(T 96 RÊCETIES Môntrnt llT NATURE DEli DEPENSEIi

Aidês pubthuês :

40% 4 000,00€ Département (monünt phfonna

à8000€)

Autof,nancêmânt :

5 000.00 € Fonds propres

3 333,33 €

3 333,34 €

3 333,33 €

Ecole pÿlmaire Valheys

Acquisition VPI comptet

Ecole prlmalra Roga Bonheur

Acquisttton VPI complet

Ecolê matêmelle Grospênin

Acqüsitton VPI comptet

100ü) € Totd racattat dlnvartbrament 10 000,00 € Tot l dâpctu.. d'lnvGiür!amant

2312 - Plan de financement auorès du Déoartement de la Gironde au ütre des amendes

de oolice (sécurisaüon Citadelle de Blave)

Rapporteur : M. SABOURAUD

Sortie de M. JOUBE à 19h38.

Par décision n' D 12024/266 du 30 décembre 2024, Monsieur [e Maire a sollicité une subvenüon au titre des amendes de police pour l'installaüon de bomes escamotables au sein de la Citadelte de Btaye.

l[ est proposé au Conseit Municipal :

. D'a rouver le plan de financement ci-dessous défini :

. D'encaisser [a recette au compte 1323 chapitre 13 du budget principat, . D'autofiser Monsieur

le Maire à signer tous les documents retâtifs à ce dossier.

La commission n'6 (Finances) s'est réunie le 20 janvier 2025 et a émis un aüs favorable.

M. MOINEI : C'est le renouvellement des bomes existantes ?

M. te Maire : Remptacement.

M. MOINET:Remplacement, c'est Ça ? Ni ptus ni moins ? Les deux ? Oh parfait.

Mme SANCHEZ : Au même endroit ?

M. te Maire : Oui.

Mme SANCHEZ : Pourquoi est-ce qu'on n'en profite pâs pour mettre la bome à l,entrée ?

M. te Maire : Ce n'est pâs [e même budget, ce n,est pas du tout la même organisation.

Mme SANCHEZ : Ben, ce n'est pas te même budget it n,y aurâit plus besoin que d,une seule bome, et pas de deux. Du coup, Ça réduit un peu tes budgets quand mêmà.

M. te Maire : Ce n'est pas du tout [e même projet, Mme SANCHEZ.

Mme SANCHEZ: C'est bien dommage qu'on n,ait pas pris te temps dÿ réfléchir.

NAÏIJRE DEli

DEPENSES Montant HT RECETTES MontÊnt HT 96

Travaux : Adê3 publlques :

Département

(montrnt d. bâæ

Dl.fonna à 20 000 €)

8 000,00€ n,98%

Autofinrncêmênt :

Bomes escâmotâbtes et

totem 28 591,03 €

Fonds propres 20 591,03 €

Total dapêm.3

dlnwstb3cmant 2859r',03 € Total recatbr dlnvcrüsrcment 285Sr,03 C

24M. te Maire : Je renvoie ce débat en commission, si vous voulez. Là, c'est ce qui vous est proposé.

Pour : 22

Abstention : 0

Contre :1 (Mme SANCHEZ)

Après en avoir détibéré te conseit municipal adopte ta détibéraüon à ta majorité

13 - Ouv rhrre de crédits en investissement nt le vote du aer 2025

Rapporteur : M. SABOURAUD

Conformément à l'article L1612-1 du Code Générat des Cottectiütés Tenitoriates (CGCT), te Maire peut engager, tiquider et mandater entre [e 1"' ianüer et ta date d'adoption du Budget Primitif des dépenses nouvetles d'investissement (hors âutorisations de prog;ammes) dans la timite du quart des crédits ouverts au titre de t'exercice antérieur non compris tes crédits afférents au remboursement de [a dette.

Ces dépenses, autorisées par anticipation' devront êïe repdses, sur [a base des autortsations teltes que décrites par lâ suite, au Budget Primiüf de l'exercice 2025. Ces autofisaüons ne signifient pas que ces crédits seront effectivement engaSés.

Considérant ta nécessité de réatiser en ur3ence des travaux pour remplacer [a chaudière de t,écote Grospenin, it est demandé au conseit Municipat de procéder à t'âutodsation anticipée des dépenses d'investissement comme suit :

Le montant totat des ouvertures de crédits pal anticipation s'étève à 101126,40 €.

La commission n'6 (Finances) s',est réuniê te 20 janvler 2025 et a émis un aüs favorabte.

Mme SANCHEZ I Etle est remplacée quand, cette chaudière ?

M. te Malre : Dès que ['on Peut.

Mme SANCHEZ : Mais tes enfants, its vont à l'écote sans chauffage' aujourd'hui ?

M. te Maire : lt y a eu tout un ptan de mis en place, Les enfants migrent sur t'école voisine.

Mme SANCHEZ: Ok.

Ouverture de

crédits

Ptafond de

['ouverture

(ÿ4)

Crédits ouverts sur

['exercice 2024

Chapitre (hors AP/CP)

Article - fonction

101 126,40 €

101126,40 €

21 - lmmobilisaüons corPorelles 954 459,6'.1 € 238 614,90 € 21312 - 21 - Chaudière école Gros pemn

25Retour de M. JOUBE à 19t142.

M. MOINEI-: D'habitude, on ouvre les crédits à 238 000, non ? C'est pas [e maximum qu'on s'octroie ? Enfin, on s'octroie... on s'autorise ?

M. SABOURAUD : En fait, on a [e droit de les ouwir au quart. On âurait pu les ouwir au quart, mais on n'en a pas besoin, donc on ouvre ce dont on a besoin, en fait.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir détibéré le conseit municipal adopte ta détibération à t'unanimité.

14 - Plan de financement relaüf aux demandes de subventions pour le remolacement

de la chaudière À l'école Grosoenin

Rapporteur : M. SABOURAUD

Par décisions n' D/202515 et n' D/2025/6 du 08 janvier 2025, Monsieur le Maire a sotlicité une subvention auprès de l'Etat et âuprès du Département de la Gironde pour [e remptacement de [a chaudière de t'écote Grospenin par un équipement moins énergivore (travaux de rénovaüon énergétique).

l[ est demandé au Conseil Municipal :

. D'approuver le lan de financement préüsionneI

D'encaisser t

principal,

es recettes aux comptes 1323 et 13462 chapitre 13 du budget

D'autoriser Monsieur re Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

La commission n'6 (Finances) s'est réunie te 20 ianüer 2o2s et a émis un avis favorabte.

NATUREDES

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant l{T %

Travaux : Aides pubtiques :

Département

DSIL 29 495,20 €

15 000,00 €

35%

17,80%

Autofinancement:

Remplacement de ta

chaudière gaz par une

PAC hybride

lnstattation étectricité

et mur anti-bruit PAC

79272,00 €

5 000,00 €

Fonds propres 39 76,80 €

Total dépenses

dlnvestisgement uzn,oo€

Total recettê3

dtnvasüssament uzr2,oo€

26M. te Maire : Merci, Fabrice. C'est là ou il faut prendre l'annule et remplace pour avoir te bon pourcentage. Les chiffres sont bons, mais c'est [e pourcenta8e.

M. MOINEI : Juste une petite observation. En fait, c'est vÎei, c'est un peu une câtastrophe que ça tombe comme ça en fin d'année, [a chaudière, ceci dlt, uttéfleurement, on fera des économies, parce que tes nouveltes chaudières, cette nouvette façon de chauffer sera beaucoup moins énergivore' donc c'est un bien pour un mat quand même, ou un mal pour un bien ptutôt.

M, te Maire : Oui, on [e prend comme cela vient. On aurâit pu faire autre chose, c'est [a vie normale. Voilà, c'est comme ceta.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avolr détlbéré te conseit municipal adopte la délibération à l'unanimité.

- Pla D

T

Rapporteur : M. SABOURAUD

Les artrctes 1.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux artictes R.2334-19 à R.2334-35 du Code Générat des Cottectivités Tenttoriates déterminent tes modatités d'attribution de ta Dotation d'Equipement des Tenitoires Ruraux (D.E T'R.).

Par décision n" D l2\Zalm du 30 décembre 2024, Monsieur te Matre â sollicité une subvenüon au titre de Ia D.E.T.R. 2025 Q.1) pour tes lavâux et équipements des écoles.

ll est demandé au Conseil Municipal :

.D' ouver [e lan de financement évisionnet ci-dessous dêfini :

Ecole pdmaite André Valleeys

Remplacement LEDS du

rêfectoire + 1 classe

Rideaux 6 ctasses avec tringlerie

Replacement du grittagê existant

par du Srillage ptus haut Pour

sécuriser

Menuisefie alu classe 2, Sarderie

Rénovaüon Peinture extérteure

Ecole matemelle Rosa Bonheur

Changemènt éctairages LED (sas

bibtiothèque)

Modiflcâtion exutoire toit terrasse

(côté êntréê)

Créaüon placard satle 7

10 191,16 €

6 752,58 €

3125J4 €

n532:t6 €

31658,72 €

2 083,33 €

1 250.00 €

3 317,09 €

s Monhnt HT RECEfTES Montent l(T NATURE DES DEPENSES

Aides pubtique3 : Travaux :

35% 56 549,84 € DETR

Autof,nâncement :

27Ecole matemelle Luclen

Grosoenin

Eclairage LED TPS et sous

escatier

Porte salte mohicité

Menuiserie 6 trapèzes

Echetle à crinotine

Ecole orimaire Rosa Bonheur

Peinture 8 saltes

Peinture couloir 9

Restaurant scolâire

Porte double en inox dans [a

satte dê stockâge

Peinture sâtle réfectoire primaire

et de tâ sâtte commensal

Fonds propres 105 021,14 €

3 502,33 €

4 666,67 €

16 475,99 €

3 333,33 €

a 553,69 €

6123,67 €

72 878,62 €

12 943,03 €

La commission n'6 (Finances) s'est réunie le 20 janvier 202s et a émis un aüs favorabte.

D'encaisser [a recette au compte 13461 chapitre 13 du budget pdncipaL D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseit municipal adopte la détibéraüon à t'unanimité

16 - Ptan de frnancêm

Tenitoires Ruraux 2025 - Construcüon de vestiaires sportifs au stade Delord

Rapporteur : M. SABOURAUD

Les artictes L2334-32 à L.233-39 et les nouveaux artictes R.233+19 à R.2334-3s drr Code Général des Cotlectiütés Tenitoriates déterminent tes modalités d'attribution de ta Dotation d'Equipement des Tenitoires Ruraux (D.E.T.R.).

Par décision n" D/202a/269 du 30 dêcembre 2024, Monsieur [e Maire a sollictté une subvenüon au ütre de ta D.E.T.R 2025 (7.4) pour les travaux de constnlcüon de vestiaires sportifs au stâde Delord.

l[ est demandé au Conseil Municipal :

. D'a rouver [e tan de financement réüsionnel ci-dessou s défini :

Travaux (dont VRD

50 000 € HT) 477%

Total dépcnscs

d'irwesdcscmânt 16rÿ0.98 € Totrl rGc.tta! d'lnvaadr3cmant ffiÿ088€

NAruREDS;

DEPENSES Monbnt llT RECETTES Mont nt HT s

Travaux : Aldes publiques :

687 500,00 € DETR 17s 000,00 €

28Mâîtrise d'cÊuvre

Atéas

Prestations annexes /

études et dia8nostic

54 655,00 €

20 000,00 €

41451,00 €

ETAT (Fonds friche)

Région

98 ÿ5,00 € 72,27%

12/ 500,00 € 15,86%

. D'encaisser ta recette au compte 13461 chapitre 13 du budget pdncipal, . D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportânt à ce

dossier.

La commission n'6 (Finances) s'est réunie le 20 janvier 2025 et a émis un aüs favorabte.

M. MOINEI : Sur te plan de financement, c'est bien ta construction des vestiatres ?

M. te Maire : Out.

M. MOINEI : Et donc [a démolitton de ta piscine ?

Pour : 22

Abstention : 0

M. te Maire : Oui, ça n'a Pas changé.

M. MOINET:Ok, donc dans t'ob,iet, au lieu de mettre [a construcüon des vestiaires, on pounait mettre construction des vesttaires et démolition de [a piscine. Donc dans ce cas-tà, bien sCrr, je m'oPPose.

M. te Maire : Ça va de soi, c'est un projet Slobat.

Mme SANCHEZ : Moi, je reste fidèle à ma position, c'est-à-dire que 800 000 € pour des vesüaires de 300 m'z, c'est démentiet' Donc le suis contrê ce proiet, pouÿ son coût'

M. te Maire : J'entendais ta même chose sur les toitettes automâtiques de la citâdette. Avec tes étus qui étaient là au précédent mandat, on avait touiouls cette même renÉaine sur te coût, que l'on partâgeait d'aitteurs. D'aitleurs, si on avalt pu faire des vestiaires à 4OO OOO € avec te même niveau de qualité, bien sûr qu'on aurait bondi sur ce couP-tà. ceta étant, j,avais proposé à t'opposition de présenter un projet de toilettes automatiques à moindre coût, ie n'ai iamais eu ta proposition. Là, it se trouve que [e bâtiment est rincé, it faut le raser de toute faÇon pour refaire des vesüaires. on ne peut pas réhabititer tes vestialres dans ce bâttment-tà, c'est tmposstble. ll n'y a rien de iécupérabte. ll faut purger une friche, égatement, qui êst [a ptscine, puisqu'ette n'est pas réhabititabte. lt faut ta témolir, donc c'est un passage obligé. Toute chose égate par aitleurs, c'est un peu comme [a chaudière. À un moment donné, it faut tenir tes affaires de ta vitte, tes tenir proprement, préparer l'avenir. Préparer t'avenir, c'est aussi sortir cette friche qui est tâ piscine. c'est comme ceta. cela ne fait pas rêver de démolir une piscine, mais it faut bien ta prétever un iour ou t'autre.

Autoflnancêment :

Fonds propres ; 402 532,00 €

8036tP,00 € Totil recctt s d'lnvesd33ement 8036(rr,00 € Total dépenses d'lnve3d3scmênt

Contre : 2 (M. MOINEI et Mme SANCHEZ)

29Après en avoir détibéré le conseil municipal adopte [a détibération à la majorité.

17 - Plan de financement relatif à la demande de Dotadon d'Éouioement des

Tenitoires Ruraux 2025 : Aménagement de la rue Tozinv

Rapporteur : M. SABOURAUD

Les articles L233+32 à L.233+39 et les nouveaux articles R.2334-19 à R,2334-35 du Code Générat des Cotlectivités Tenitoriates déterminent tes modatités d'attribuüon de la Dotaüon d'Equipement des Tenitoires Ruraux (D.E.T.R.)

Par décision n' D/2024p7O du 30 décembre 2024, Monsieur te Maire a so[iclté une subvention au titre de ta D.E.T.R. 2025 (7.5) pour les travaux d'aménagement du futur espace public de la rue Toziny.

l[ est demandé au Conseit Municipal :

. D'approuver [e lan de financement réüsionne[ :

. D'encaisser ta recette au compte üi461 chapihe 13 du budget prtncipât, o D'autoriser Monsieur

le Maire à signer tous les documents se rapportânt à ce

dossier.

La commission n'6 (Finances) s'est réunie te 20 janvler 2025 et a émis un avis favorabte.

Mme SANCHEZ : En fait, je vois que vous avez chiffré l,aménagement du site, donc maintenant, si vous êtes capable de chiffrer, vous êtes capable de Àous dlre ce que vous attez faire de cet espace ?

M. le Maire : C'est une estimation.

Mme SANCHEZ : Et donc vous estimez quoi ?

M. le Maire : Ce que ,je vous ai exptiqué ta fois demière.

Mme SANCHEZ : Ah non, la fois demière, vous avez été très, très vâgue.

M. [e Maire : Ah non. Reprenez tes notes. Reprenez [e F/.

NATURE DES

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT 96

Travaux : Aides publiques :

DETR

EIAT (Fonds

renaturation)

27m,00 €

22294238 e

6J5%

50%

Autof,nanc êment :

Aménagement du site

Démotition

109 484,00 €

33s 60076 €

Fonds propres 195171,38 €

Total dépenses

dlnves§ssêment rt45 08476 €

Total reccttes

d'lnvegüssement 44508476 €

30Mme SANCHEZ : Bon, écoutez, en t'absence de réponse plus concrète, je vais voter contre.

M. le Maire : Oui, oui, it n'y a pas de problème.

Pour : 23

Abstention : 0

Contre :1(Mme SANCHEZ)

Après en avoir détibéré te conseit municipal adopte ta détibération à tâ ma.iorité.

18 - Plan de financement relaüf à la demande de Dotaüon de Souden à l'lnvestissement Local 2025 : Mises aux normes des bâtiments oublics

Rapporteur : M. SABOURAUD

L,articte L.2334-42 et tes nouveaux artictes R.2334-22 à R.2334-31, hormis te premier aünéa de l'articte R. 2334-Zl, du Code Générat des cotlecüvités Tenitoriates déterminent les modâtttés d'ât$ibution de ta Dotation de Souüen à t'lnvesüssement Locat (D.S.|.L.).

par décision n" D120241268 du 30 décembre 2024, Monsieur [e Maire a solltcité une

subvention au titre de ta D.S.|.L. 2025 pour tes trâvaux de mise aux nornes et de sécurisation des bâtiments communaux.

ll est demandé au Conseil Municipal :

.D' ouver le tan de financement préüsionnel :

Mise aux normes gaz des

bâtiments

Mise aux normes étectÿicité et

tncendie des bâtiments

Mise aux normes étectdctté

coffrets

Mise en conformité cofftet tarif

Jaune

Mise aux normes extincteurs

Mise en ptâce point ancra8e

pour couweurs

SSI club house pétanque

Mise en conformité PEI

Mise en conformité locat sous

La tribune Éymnase Robert

PAUL

416,6-l €

56 4n,39 €

1666,6'/ €

25 000,00 €

1666,67 €

2 500,00 €

416,67 €

1666,6-l €

3 052,55 €

DSIL 33 812,55 € 35%

s Montrnt HT RECETTÉS Montrnt l.lT NAruRE DES DEPENSES

Aides publlques : Travaux:

31Parafoudre mairie 1250,00 €

Mise aux normes éclairage de

secours école Grospentn 2 500,00 €

. D'encaisser [a recette au compte 13462 chapitre 13 du budget pdncipat, o D'autoriser Monsieur

le Maire à signer tous les documents se râpportânt à ce

dossier.

La commission n'6 (Finances) s'est réunie te 20 janüer 2025 et a émis un aüs favorabte.

Pour : 24

Abstention : 0

Conhe : 0

Après en avoir détibéré le conseil muntcipat adopte la détibératton à t'unanlmité.

19 - Raoport d'orientation budrétaire 2025

Rapporteur : M. SABOURAUD

Sujet qui ne donne pas tieu à un vote

. Des éléments sur te contexte général

' Une présentaüon des évotutions du budget communal sur la période zo2o-2024 o En secüon de fonctionnement (Evolution des dépenses ei recettes) o En secüon d'investissement: . Evotution des dépenses et recettes

. Le flnancement

o La dette: structure et gestion o Les principales réalisaüons de l'exercice 2024

Par [a loi du 6 février 1992 et t'article L2312-1 du code Général des collectlütés Tenito ales modiflé par ta toi n'2015-991 du 7 aott 2o1s portânt nouvelle organisation tenitofiale de la Répubtique dite toi NorRE, tes cottectivités de plus de 3 5oo habitants ont I'obligâtion d'organiser un débat sur les odentâttons générates du budget en Mÿ dans un détai de dix semaines avant l'examen de cetui-ci pir le conseit Munic-ipal.

It a pour but de renforcer la démocraüe participaüve.

It propose les orientaüons de la cottecttüté: en matière d'invesüssement, de nouvearr

services rendus et d'évolution de la situaüon flnancière (fiscalité, endettement...).

Afin de permettre à chaque élu d'appréhender ce débat, it a été réâtisé un document de synthèse qui reprend les thématiques suivantes pour te Budget principal de ta Mtte et tes budgets annexes du Camping et du Clnéma à savoir :

Autoflnancement :

Fonds propres 6?n4n€

Total dép.G.3

dlnvcrüssamant 966(1118 € Total rccctt.3 d1nve3üammrnt 986{1128 €

32o La fiscâtité directe locate sur ta période 2020-2024 . En prospective: évotuüon des dépenses et recettes de fonctionnement

. Les prévisions des soldes intermédiaires de gestion et du besoin de finencement . Les perspectives 2025 et [a programmation des invesüssements.

Lâ commission n'6 (Finances) s'est réunie [e 20 janvier 2025 et a émis un avis favorabte.

M. te Maire : Les intemautes n'ont pas de chance parce qu'on ne peut pas diffuser, semble-t-it, sur lntemet te diaporama. ll y a un bug technique, sembte-t-il' Ce qui est regrettabte pour ceux qui nous suivent. Nous en sommes désotés. Nous faisons [e maximum pour réparer ce souci. l[ vaut mieux toujours être présent

M. MOINET: l-{élas, hétas, on n'a plus beaucoup de public, mals pas non ptus tettement sur t'interface Facebooh enfin, YouTube, ptutôt.

M. SABOURAUD présente le diaporama,

DIAPO - Les persoectives économiques 2025

M. MOINÉI : J'âi une peüte observation, là. Sur ces chiffres-là' c'est toujours très aléatoire, La preuve en est, c'est que, déjà, les chiffres du chômage sont en net lebond au demier trimestre 2024. Quant aux autres chiffres... ll faut prendre ça avec des pincettes, parce que quand je pense que nos têtes-,pensantes ont oubtié 60 mitliards â'euros l'an demiàr, je crains que ce sotent des chiffres qu'on ne peut pas prendre au sérleux, quand même.

DIAPO - Evolution des recettes réelles

M. SABOURAUD : L'idée, c'est de montrer que sur quasiment 80 % de recettes qui nous sont données. en fait, sur 5 ans, c',est 10 % de hausse. on a 5 mlltions en 2020, on a 5,5 miltions, 5OO OOO d'écart, ça fait 10 %. Donc ça fait 2 % par an'

DIAPO - Evolution des déoenses réelles

M. MOINEI : Ça veut donc dire qu'on n'investit ptus grand-chose, de fait, ators ?

M. SABOURAUD : Non, ça veut dire que [à on a investt ptus que 2023 et te contexte falt qu'aujourd'hui, je ne sals pas si vous voyez te sens quand même de tout ce que je vous

explque depuii tout à t'heure, c'est qu'auiourd'hut avec tes moyens qui nous sont donnàs, on essaye, ators déjà, un, de falre ettention à nos ftnances' perce que vous voyez qu'avec toutes les surprises, enfin tout ce qu'on sait et tout ce qu'on ne sait pas' c,est diificfte d,avancer, parce qu'on avance un peu quand même dans [e ftou. Donc [a pr"Àitr" chose, c'est [a prudence et puis après, en seconde' c'est quand même de gérer i", ,r.g"r,"". et quand même d'avancer puisque vous altez le voir par la suite, ça représànte quand même un certain nombre d'investissements et de choses qui ont été faites sur la vitte de BtaYe.

33M. MOINEI: Non, mais c'est pas sur [e coup. On investit effecüvement ce qu'on peut investir avec les moyens qu'on a, mais bon, on voit bien que forcément ça a un impact sur [a vilte de Btaye, le dévetoppement de Btaye...

M. SABOURAUD : Vous prêchez un convaincu mais quand on avait cette fameuse capacité d'auto-financement qui doit toumer aux alentours de 400 000 € pour nous permettre d'avancer et qu'aujourd'hui on n'est même pas à 100 000, forcément, à un moment ou à un autre, ça coince et forcément à un moment ou à un autre, il y a moins de choses qui se passent, matgré tout, mais it y a quand même des choses qui se font et c'est toute [a volonté aujourd'hui que nous avons, c'est, avec tes moyens qut nous sont donnés, d'essayer de trouver quand même des ressources pour conünuer à avancer.

M. te Maire : En 22, vous aviez ta falaise ausst, [a dernière lanche des recettes de ta fataise, ce qui exptique un mouvement importânt.

DIAPO - Bâtiments et éguioements scolaires

Mme SANCHEZ: J'ai dû touper quetque chose... Pourquoi est-ce qu,on crée une atre de containers poubeltes ?

M. CASTETS:.Juste pour cimenter actueltement, à ta sortie des cuisines, une aire au sol pour pouvoir router facilement les containers actuels. C'est tout. euand te SMICVAL passe i[ faut sortir tes poubettes et au lieu de les faire rouler sur des cailloux, on les fait rouler sur du ciment C'est tout.

Mme SANCHEZ : Le SMICVAL va continuer à passer pour les écotes alors ?

M. cASTErs: Non. lt y a certains endrolts ou tts vont passer, notamment à ta cantine scotaire, pour les écoles. Mais après, it y a peut-être des emptacements à proxtmité des écotes oir il y aura des PAC.

M. te Maire : Ce n'est pas [e sujet.

Mme SANCHEZ: Attendez, excusez-moi, c'est pas un autre sujet C,est quand même un sujet d'actualité. Que[ est t'intérêt de dépenser 4 600 € dans...

M. le Maire : On vous a exptiqué pourquoi...

Mme SANCHEZ : Enfin, si on vient ptus ramasser tes poubeltes, je vots pas t'tntérêt d'avoir une aire de stockage de containers poubeltes.

Mme SARRAUTE : l[ faut bien les sortir, les poubettes.

M. te Matre : lt y a toujours eu ces containêrs poubelles à [a restauration. Vous pouvez aller voir, si vous voutez, avec M. CASTETS.

Mme SARRAUTE : Ce sont des gros containers.

uDIAPO - Bâtiments et éguioements scolaires - Photos

M. CASTETS : Vous voyez les containers, c'est [a diapositive du milieu à gauche

DIAPO - Eguioements soortifs

Mme SANCHEZ: Les montants qui sont indiqués sont hors taxe ou TTC ?

M. te Maire : TTC.

Mme SANCHEZ : TTC, d'accord. Non, je suls surprlse parce que [e paddock, vous aviez annoncé 100 000 €.

M. te Matre : Le budget est en TTC, oui.

M. MOINEI: Les buts de foot mobites, c'est pas cedeau quand même.

M. CARREAU : Ce ne sont pas tes buts ctassiques que ['on voit tors des metchs. Là ce sont tes buts d'enûaînement qui 3ont de chaque côté du tenain et qui sont Ïepliés apIès chaque utilisation, d'otr te coût plus étevé. on a pris un système assez sotide, ce sont quand même des choses qui sont manipulées très souvent.

M. MOINEr : Non, mais je me doute que tu as choisi ce qu'it fattait mais' voi[à' c'est quand même pas cadeau quoi.

M. le Maire : Si on pouvait payer moins cher.,.

DIAPO - Eouioements soortifr

M. MOINEI : Les compteurs pour les sanitaires de [a citadetle, Ç8 fonctionnâit comment avant ators ? lt n'y avait pas de compteur ? Enfin, je sais pas' bon, c'est peut-êÛe pas très important.

M. BROSSARD: On a changé les monnayeurs.

M. MOINET: lt faut en mêttre des sous quand même pour 1288, déjà, il faut en mettre des jetons.

DIAPO - Montant des crédiB de Daiement - ODérations 2024

M. MOINEI : La ptace Grasitlier, on ne met que 3 300 € ?

M. SABOURAUD : Pour l'instant, c'est ce qu'on a dépensê en 2024' On est sur 2024 encoÿe.

M. MOINEI : Ah, oui. Désoté.

M. SABOURAUD : Je vous dirai quand on passe en 2025.

J5DIAPO - Aménagtement de la place de la Citadelle et enfoüssement des réseaux de la rue Pierre Semard

Mme SANCHEZ : Êst-ce qu'on a des étéments pour pouvoir dire que ça améllore [a situation en centre-ville ?

M. [e Maire : lt sufflt d'aller dans [e centre-ville.

M. SABOURAUD : Oui, voilà, c'est ce que j'atlais dire, mais bon, ça me paraissait teltement éüdent.

M. te Maire : Quand on y est régulièrement, on s'aperÇott qu'it n'y a plus les inconvénients du passé, à savoir une facltité...

Mme SANCHEZ: Qui était ?

M. le Maire : ...de giration. Les gens, [es maüns de marché, par exemple, its ne pouvaient pas sortir de leur parking, tout simptemênt. lls n'anivaient pas à s'en alter parce que ta

départementate était piorttairè. Bon, bref. ll suffit de constater.

M. MOINEI l Ce que tu dis, c'est assez subjectif, mais âdmettons.

M. le Maire : Ce n'est même pas subjecüf.

Mme SANCHEZ : C'est pour ça que je demande si on a une étude et des chiffres qui pernettent d'affirmer ça, c'est tout.

M. [e Maire: Non, mais anêtez. C'est des discussions, ça...

Mme SANCHEZ : Non, mais, est-ce qu't[ est possibte ici de poser juste une question sans se faire agresser ?

Mme DUBOURG : On vient iuste de vous répondre.

Mme SANCHEZ : Ben non, tà, vous m'agressez, vous ne répondez pas.

M. te Maire : on commence à vous donner des étéments et vous êtes en trâin de dire que c'est subjêctif, etc. Donc ça ne sert à rien.

Mme SANCHEZ : Oui, c'est subjectif ce que vous nous donnez là.

M. le Maire : Bon, voità. Avant, les âutomobilistes ne pouvaient pas faire demi-tour. lt faltait atler au bout, âu port. on ne pouvait pas faire demi-tour sur te cours. Maintenant, ils font demi-tour. Bien sûr que ça a amétioré.

Mme SANCHEZ : D'accord.

M. le Maire : Honnêtement, ça a amélioré. On n,a pas fait ça pour s,amuser.

Mme SANCHEZ: Très honnêtement, à 672 000 €, j,espère que ça amétiore.

Mme SARRAUTE: Mais ce n'est pas que [e rond-point

36M. te Maire : Bon, écoutez, on conünue. Ce qui est fatigant avec vous, c'est que, d'abord,

ça ne va jamais, et puis, on se prend toujours des tirs. C'est pour ça qu'on réâgit comme ça, Mme SANCHEZ, vous savez ?

Mme SANCHEZ : On ne peut iâmais poser de question, Monsieur, sans se faire a8lesser, et vous ne répondez iamais. Vous répondez toujours à côté. C'est quand même incroyabte.

M. te Maire : Parce qu'on n'a pas envie avec vous, Mme SANCHEZ. Posez-vous des quesüons.

Mme SANCHEZ : Ce n'est pas une question d'envie, M. BALDÈS. C'est une question de démocratie.

M. te Maire : Non, mais, Madame, je vous réponds et vous me dites que c'est subiecüf. De toute façon, ça ne vous intéresse pas.

DIAPO - Le ootentiel flnancier

M. MOINEr : Par râpport à t'an demier, au niveau de ta fiscatité perçue par ta commune, on a des chiffres ?

M. SABOURAUD : On a toujours un peüt peu plus. C'est ce que ie vous âi montré tout à t'heure dans [e tabteau. Ce sont les fameux 2% qu'on â par an.

M. MOINEI : C'est mal fait.

DIAPO - Les ratios de niveau 2024

M. MOINET : On n'a pas de dette, mais du coup' oui, mais si on ne fait rien, forcément' enfin... Entendez-moi, ce n'est pas une attaque, mais si on fâit moins d'investissement, forcément...

M. SABOURAUD : On va regarder, on va comprendre après sur [a dette'

M. te Maire : On a moins de recettes quand même.

DIAPO - Les ratios de niveau 2024

M. te Maire : C'est tà où nous voyons les charges de cen$atité. Nous sommes une pettte centratité à 5 OOO habitants. À 8 000 habitants, ils ont un peu ptus. Mais proportionnellement, çâ nous pèse beaucoup ptus à nous, 5 000 habitants, les charges

de cenfiatité. La centratité exerce un rôle en aménâgement du tenitoire sur te tenitoire donné. Et ces charges-tà, on dewalt être en dessous, puisqu'on fait pârtie du premier niveau, comme t'a dit Fabrice, de ta strate, par rapport à 10 000. Sauf que nous avons quand même les cotlèges, les tycées, nous avons quand même tous les comptexes sporttfs, tous les équipements, tes gymnases, etc. Et ça, évldemment, si vous prenez une vitle ctassique de S 000 habitants, sans ces char8es de centralité, vous attez avoir d,autres ratios. Beaucoup est sur ce chiffre. Nous en avons la dépense, mais nous n'en avons pas ta recette. Autant de recettes qu'en 8 000 habitants.

37Mme SANCHEZ : Vous nous avez bien dit tout à l'heure qu'on âvait des dépenses tiées à notre situation de tête de pont, on va dire, mais ie vois que [a dotation de t'Etât est largement supérieure pour nous que pour les autes. La DGF par habitant. A 207, presque 208 pour 1ÿ, donc en feit, ça se compense quand même. Vous annoncez des

choses et en fait, non.

M. le Maire : Ça donne à réftéchir. Mais ça n'entève pas ce que j'ai dit.

Mme SANCHEZ: C'est sûr que nous avons des dépenses qui sont supérieures, on est bien d'accord, parce qu'on est sous-préfecture, ators qu'on n'en a pas la dlmension. Mais, cependant, [a compensation financière, ette est bien tà.

M. le Maire : lt faut creuser, là-dessus.

M. CARREAU : De tà à dire que ça compense...

Mme SANCHEZ : Creusez, s'i[ vous plaît, et exptiquez-nous ça la prochaine fois.

M. [e Maire : Regardez tes années antérieures. Vous voyez qu'en 2023, ette est à 190. Et les dotaüons, eltes n'ont pas pris 10%. On n'a pas gagné 10% de dotattons en ptus, sur la DGF. Donc le demande à vérifier ceta quand même.

Mme SANCHEZ : Ah, donc ce sont vos chiffres qui ne sont pas bons ators ?

M. [e Maire: Ça m'interpelte. J'ai te droit d'être interpetlé aussi.

Mme SANCHEZ : Oui, oui, bien sûr. Mais après, bon, on peut atter [e vérifier sur [e stte du ministère, ça va atler vite.

M. le Maire : Ah, mais Ça, ce sont les chiffres du ministère, tà. Mais vous savez...

Mme SANCHEZ : Alors, c'est eux qui se trompent.

M. te Maire: Je n'en sais rien. Je ne vous ai pas dit qu'its se trompaient Je vous ai dit que Ça m'tnterpeltait. C'est tout.

M. SABOURAUD : De toute façon, on a à peu près l mittion de DGF...

M. MOINEI: Ce sont des chiffres du ministère quand on sait qu'ils ont oublié 60 mitliards...

M. SABOURAUD : Oui, mais ça dépend du nombre d'habitants. parce que [e nombre d'habitants, il a peut-être été revu entre les deux années. Donc si tu rajoutes déjà 2OO habitants avec le même montant de DGF... Parce que ta DGF, eüe est à peu près d,un mitlion. On est 5 000, ça fait à peu près 200 €, donc te chiffre, it est bon. Après, te décatage enïe 2023-2024, je ne saurai pas l'expliquer.

Mme SANCHEZ : Par rapport à ta strate...

M. BROSSARD : Vous avez des systèmes de pa[ers, en fait. Donc quand vous êtes à 5 000, on ne vous donne pas la même chose par habitent. Donc vous avez ce chângement de palier à t'intérieur de la strate.

38Mme SANCHEZ: Êcoutez, je serais très heureuse que vous puissiez nous exptiquer ça la prochaine fois avec un vrai tableau et des wais chiffres.

M. le Maire : Écoutez, pour être sérieux..,

Mme SANCHEZ : Mais c'est très sérieux. J'atmerais bien comprendre. C'est très sérieux. Ma demande est fiès sérleuse.

M. te Maire : Mais je suis d'accord avec vous, Mme SANCHEZ. Nous n'avons pas de réponse vraiment précise à apporter. Donc c'est à creuser.

DIAPO - Encours de ta dette consolidée de 2020 à 2024

M. MOINEI : Donc 433 000 € d'annuité' en fait, c'est notre...

M. SABOURAUD : C'est ce qui paye câpitat et intéÎêt sur les emprunts qui ont été feits, aussi bien sur [a M57 que sur te camping et que sur ...

M. MOINEI : C'est quasiment l'ensembte de notre taux de financement d'une année'

M. SABOURAUD :Vous avez compris, oui.

M. te Maire: Je reviens pour clore sur ['affaire de ta DGF, pârce que j'ai fait mon petlt calcut. ll y a 50 € d'écart, effectivement, entre ta strate et nous. Je pense que nous avons une bonihcation sur [a DGF parce que nous sommes centralité. Celâ étant, c'est toujours appréciable d,avoir ce bonus. ceta étant, si vous mutttptiez 50 € par 5 000 hâbitants, pour faire simple, ça vous fait 250 000 €. Avec 250 000 €, vous ne financez pas toutes ies charges de centratité que nous avons, en ptus, par ÿapport à une commune de 5 000 habitants, qui n'est pas centralité.

M. MOINEI : C'est ta moitié de notre annuité, quand même, déià' un peu ptus'

M. te Maire : C'est toujours bon à prendre, mais quand on prend 200 000 € sur une crise d,énergie, puisque nous étions à 3OO 000 € et on passe à 500 000 €, vous avez déjà ftambÀ tes S0 é ae bonus. lt faut te relaüviser. Donc, ie crois que je n'at ptus besoin de trop creuser. Merci, Mme SANCHEZ.

DIAPO - Le contexte budgétaire et les orientations 2025

M. te Matre : Peut-être que [a municipalité, un iour, sera condamnée à agir sur ta fiscatité. Pour t,instant, nous considérons, notïe équipe, qu'etle est injuste..Je I'avais développée tors des væux. cette fiscatité locale, elte est profondément iniuste' Je ne vais pas revenir tà-dessus. Je prendrai un quart d'heure, à minima. Mais suivant comment tes choses ,o.,iérot er, on sera peut-être obti6é d'y passer un jour' Quand je dis 'on'' tes équipes à venir. Sachant qu'e[[e est quadruplement iniuste, dans ta mesure ou tà' on ne fera payer que tes propriéiaires' Que tes prop'iétaires, qui ne s,ont pas des propriétaires riches' à

titaye. Même te plus aisé, ce n,est pas un riche, à Btaye. c'est pour ça que nous, on s,iriterdit, pour t,instant, de masaquer tes propriétaires. Parce que ce n'est pas iuste. Ce to"ia"t iens qui ont travaitlé toute teul vie pour avoir leur bien et on se refuse à ceta. Mais on rtlque d'être contraint, un jour, d'y toucher, malheureusement, si [a fiscatité n'a pas évotué au niveau nationat. Nous subissons.

JYD,APO - Montant des Autorisations de Protrammes - Crédits de Paiements 2025

M. MOINEI : La ptace Grasitier, elle passe à la trappe encore ?

M. [e Maire : Mais, peut-être, d'abord t'aire de camping-car, peut-être ? Pourquoi 80 000 ?

C'est te transformateur ?

M. SABOURAUD : Oui, c'est te transformateur.

M. MOINEI : Oui, mais ça, out.

M. te Maire : Grasitier, en fait...

M. MOINET: On en a parté déjà, oui.

M, [e Maire : ...pour sécuriser ta finance, dont on ne sâit pas exactement encore ce qui va se passer au niveau du budget de t'Êtat, nous âvons préféré reporter et, dans t,attente, traiter [e fond, qui est médiocrement canossabte, nous dirons, de ta sortie de la cité des Cedsiers, Jean Fenat C'est de faire un traitement de propreté. Et sur Neptune ?

M. SABOURAUD : Et pour Neptune 2030, effectivement, donc là, [e projet va être vu sous un angle un peu différent h.risqu'en fait, comme vous te savez, le projet de t,hôtel Betlewe prend un peu ptus de temps que prévu. Donc forcément, [a ptace de l,Europe n'est ptus forcément ta priorité. Donc on va ptutôt se concentrer sur la ptace de la Hatte. Et donc forcément, cette année, au vu du contexte financier, on va plutôt être dans une phase de réftexion pour avancer de façon ptus sereine en ayent ptus de certitude au

niveau des finances et surtout au niveau de ce qu'on va commencer par faire sur ce pro.iet Neptune 2030.

M. MOINET: On a une visibitité, tà, sur le Betlevue, un peu, non ? C,est pas abandonné quand même ?

M. [e Maire : Non, nous n'avons pas d'informations préclses. C,est un projet privé. lls ont renouvelé les permis de construire. Ce qut veut dire que...

M. MOINET: Ça veut dire que c'est pes abandonné, mais...

M. te Maire : ...te projet üt.

M. MOINEI: C'est déjà pas mat, si c'est pas abandonné, pârce que c,est quand même un projet assez porteur gtobalement pour ta vitte. Olc non, mais c,est tout.

M. SABOURAUD : Donc, on a un montant totat, quand même, d,autorisations de proÉramme de 6 082 264 €. Donc des programmes ambitieux. Et vous comprendrez que pour monter tous ces programmes à bien, it va fattoir êtle prudent et avancer sereinement.

M. MOINET: OuL ce sont des autortsâtions de programmes ambttieux, ok, mais qu,on peut pas se payer. Ators, si on met 40 ans pour se tes payer, ce sont des chiffres qui riment à rien, je trouve.

M. SABOURAUD : Alors, .le ne sais pas pourquoi vous dites que ça ne rime à rien, parce

40que, en l'occurrence, I'ADAP, .iusqu'à preuve du contraire, c'est une obtigation. Donc ça,

ça va être fait, d'une façon ou d'une autre. L'aire de campinS-cars, c'est finatisé, donc [à, c'est la fin du programme. Donc [à, en l'occunence, c'est quasiment ctôturé. La construction des vestiaires du stade, ça va démarrer, donc dès qu'on a tes subvenüons, dès que [e pÿoiet va démarrer et il ira à son terme. Sur l'éclairage pubtic, je pense que c'est une pdo té. Vous l'avez bien compris. Donc on a aujourd'hui t'audit du SDEEG, on a commencé à rénover, donc ça ira à son terme, puisque t'idée d'aller au-delà de [a rénovaüon, c'est aussi de faire des économies, puisque vous comprenez qu'au.iourd'hui, les ftuides et notamment t'étectricité, c'est un suiet. Et puis t'aménagement du site de l'ancien centre des finances, rue Toziny, ira aussi à son terme une fols qu'on aura, bien entendu, les subventions. Donc tà, je ne vois pas où vous voyez qu'on est ambitieux et qu'on n'anivera pas à [a fin des projets.

M. MOINET: Non, ce que je veux dire, c'est s'i[ faut 20 ans pour les faire...

M. le Maire : Non, parce qu'its sont en8aSés.

M. SABOURAUD : Ators déjà, on est engagés, donc on n'a pas 20 ans pour les faire.

M. te Maire : lls sont engagés, M. MOINET.

M. MOINEI : Neptune 2040...

M. SABOURAUD: C'est Neptune 2030.

M. te Mâire : Si on y anivait déjà, ça serait bien. Mais [à où nous avons mis zéro, c'est justement pour sécuriser te budget. Et je rappelte que sur t'éctaira8e public, nous avons

l'accord du fonds vert, 40 %.

M. le Maire : Et c'est 434 000

Mme SANCHEZ : Oui, mais enfin it y a quand même un teux de pannes au,iourd'hui qui est de ptus de 17 %. C'est énorme.

Mme SANCHEZ : Deux remarques. Qu'est-ce qui va être mis en place pour l'alre de camping-cars ? on investit encore là 80 000 € ators que je constate que [e reversement de ta taie de séjour est en diminution. Donc ça veut dire qu'il y a motns de monde. Donc c'est quand même dommage d'avoir investi 743 000 € dans un produit ou ta fréquentation baisse. Donc est-ce qu'il y a des choses qui vont être mtses en ptace ? Ça' c'est ta pTemière de mes questtons. Et [a deuxième de mes questions conceme t,éctairage pubtic. on aurait bien aimé avoir accès au diagnostic du sDEEG parce que 70 000 € de réparation, Ça ne me paraît pâs beaucoup, sachant qu'on a un taux de pannes à Btaye qui est de l'ordre de 17 %, ce qui est énorme. Je trouve qu'on n'investit pas notre argent tà oir it faudrait.

M. [e Matre: sur les camping-cars, c'est te renforcement de tout [e réseau électrique intérieur et surtout [e coût du transformateur qui est toujours en âttente de ta part d'EDF. Ça, on n'y est pour rien, si ça prend du temps' Et sur l'éctairage pubtic, ce n'est pas de tâ réparation, c'est du remptacement. Donc c'est une première tranche.

M. SABOURAUD : Et ce n'est pas 70 000, c'est 434 000.

M. [e Maire : Pardon ?

41Mme SANCHEZ : On a un taux de pannes qui est estimé à 17 %.

M. te Maire : Oui, bten sûr, puisque nous avons un vieux réseau.

Mme SANCHEZ : Oui, et qu'est-ce qu'on attend ? 70 000, ce n'est rien. Alors [à, du coup, qu'est-ce qu'on attend ? On invesüt de l'argent dans des trucs qui ne servent à den, et puis tà...

M. le Malre : Non, mais c'est facite de s'offusquer, dê faire l'opposante quand on ne gère rien. C'est facile touiours, mais nous avons d'abord remptacé énormément de candélabres, de [uminaires dans [a ville, pas dans te centre-vitle, mais dans les cités, puisque nous avons fait de grosses opéraüons de renouvettement pour tomber [a

consommation, et nous avons commencé ça i[ y a une dlzaine d'années au moins. Donc on a fait des tranches régutières. Là, on vous propose un plan qui va renouveler 50% du parc, on en a renouveté peut-être 20%, peut-être 200 ou 300 depuis une douzaine ou une quinzaine d'années, parce qu'it y a des rues qui sont neuves, comme Lamartine, comme ta CD135, etc., comme Taittasson, sur Boisredon, sur tes Estages, sur Tanega, etc. Tout ça, on est passé en nouveâux luminaires ces douze demières années. lt faut ânêter de dlre des choses comme ça à tort et à tÿavêrs.

M. MOINET: Et puis on en a supprimé 200 je crois.

Mme SANCHEZ : Je ne dis pas des choses à tort et à travers, j'al des chtffres, ça n,a rien à voir avec dire à tort et à travers, Monsieur.

M. te Maire : Si, si, un peu.

Mme SANCHEZ : Non, non.

M. le Maire: Les 434 000 €, c'est 50 % du parc.

Mme SANCHEZ : l[ y a 17 candétabres sur 100 qui sont en pânne.

M. te Maire : C'est 50% du parc, nous avons 1 200 polnts tumineux dans la ütte, donc là, on dott être à peu près à 500 points lumineux qui seront renouvetés avec de nouvettes technologes, et c'est en cours, c'est [ancé, c'est engegé, ça, voità. Donc 70 000 euros. c'est une première tranche, i[ fattait absolument l'engager pour consolider l'obtention drr fonds vert, des 40%.

M. BROSSARD : Je voutais juste revenir sur tes propos de Mme SANCHEZ sur t,aire de camping-cars juste avant. Je note qu'elle critique [e fait qu,on dépense de l,argent pour faire des études qui ne servent à rlen, c'est ce que vous avez dit, mais tout à t'heure, vous éüez prête à ce qu'on dépense de t'argent pour faire une étude pour savoir si les eménagements de ta ptace de ta Citadette avaient été utites.

Mme SANCHEZ : Non, pas du tout.

M. BROSSARD : Si, c'est ce que vous avez dit.

Mme SANCHEZ : Non, pas du tout.

M. BROSSARD : Je vais revenir sur t'aire de camping-cars.

42Mme SANCHEZ: Ators, non. Je ne vals pas vous laisser, Monsteur, ...

M. BROSSARD : Je ne me permettrai pas de vous laisser me couper mes propos. Sur l'aire de camping-cars, .le voudrais juste préciser qu'effecttvement, si on a eu un peu moins de rentrées de taxes de séjour l'hiver dernier, c'est parce que suite à nos probtèmes de consommation, enfin de surcharges étectrtques, nous avions les plombs qui sautaient. C'est pour ça qu'on a ces travaux qui sont prévus, c'est 7g 698,10 €, et que nous avons été obtigés de restreindre l'accès à l'aire de camping-cars pour que ceux qui étaient à t'intérieur puissent bénéficier de t'étectricité sans que tes ptombs sâutent en pleine nuit et donc avoir du chauffâge, etc. C'est malheureusement une conséquencê tiée à cette sous-dimension de puissance étectrique.

Mme SANCHEZ : Ok. Je vais vous demander de retirer vos propos, parce que je n'ai jamais prétendu demander une étude sur [a place de tâ Citadette. Donc, retirez ça s'it vous plaît.

Mme DUBOURG : Ah si, si. Vous avez demandé s'i[ y avait eu une étude de fatte.

Mme SANCHEZ : Absotument. Quand je demande s'ily a eu une étude, ta questlon c'est, y â-t-i[ eu une étude ? C'est pas, .le voudrats une étude. Ators, apprenez à...

Mme DUBOURG : Si, si, vous I'avez dit.

Mme SANCHEZ: Non, non,.je vous reproche d'avancer des chiffres sans fondement.

M, te Maire : Écoutez, ily a le I,V, Mme SANCHEZ, ne vous inquiétez pas.

Mme SANCHEZ : Non, non, non, mais ça suffit Oui, it y â le PV, justêment, te PV. On en reparlera aussi du Fy'.

M. te Maire : Ne vous inquiétez pas, on ne vous fera pas dtre des choses que vous n'avez pas dites. lt n'y a pas de souci.

Mme SANCHEZ: lt y a intérêt.

DIAPO - Structure de la dette

M. MOINEI:Pour te cinéma, [e crédit, c'était sur 20 ans, non ?

M. SABOURAUD :2038, donc it â été fait en quette ânnée, te cinêma ? Donc,25. 25 ans pour tes ptus longues durées. Les ptus longues,2038 et t'évotution de ta dette.

M. MOINET : On t'a inauguré en 2013, oui.

Mme SANCHEZ: Est-ce qu'on a une idée de ta subvention d'exploitation pour te cinéma, d'ores et dé.ià, ou pas ?

M. SABOURAUD: Non.

M. BROSSARD : Parce qu'en fâit, on n'a pas encore les comptes de l'exptoitant. C'est pour çâ, d'aitteurs, que souvent, on vous présente ta DSP qu'au mois de septembre. ll y a

lr:

43un temps de décalage entre lui, sa comptabilité, nous, ce qu'on traite après.

Fin du diaoorama

M. SABOURAUD : Merci à vous, en tout câs.

M. le Maire : Merci, Fabrice, pour cette présentaüon, pour tout le üavail que tu fals, pour l'équtpe et pour [a vilte, avec des serüces que l'on peut remercler aussi,

L'ordre du jour étant épuisé, [a séance est tevée à

21h05.

Ce procès-verbal pouna faire t'obiet de modificatrons lors de [a plochaine séance.

Braye, re t 5 ltlt§ 0fr

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