Compte-Rendu - CR DU 24.11.2020

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Compte-Rendu - CR DU 24.11.2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Bouchaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 24.11.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU sommaire - REUNION DU 24 NOVEMBRE 2020

PRESENTS : Mmes et MM. Louis MéRET, Corinne CHANUT, Pierre BRONGNIART, André TRUGE, Jacqueline BONNEFOY, Serge CLAIR, Céline MOLINA, Jacquy RONDEPIERRE, Yannick SOUFFERANT, Bernard CHANTELOUP et Martine BRASSEUR.

ABSENT(S) EXCUSE(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Martine BRASSEUR

ORDRE DU JOUR

RECENSEMENT DE LA POPULATION EN JANVIER-FEVRIER 2021

Monsieur le Maire annonce que l’agent recenseur recruté dernièrement (DCM 02.09.2020) ne souhaite plus effectuer le recensement de la population en début d’année 2021,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité des membres présents :

- NOMME le coordonnateur communal;

- DECIDE de créer un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations de recensement de la population que se déroulera du 21 janvier au février 2021 ;

NOMME l’agent recenseur ;

- DECIDE du montant de l’indemnité de recensement que percevra l’agent recenseur correspondant au montant de la dotation attribuée par l’état soit 423€ ; de ce fait l’agent recenseur sera rémunéré sur une base de salaire de 423€ brut ;

SIVOM VALLEE DE LA BESBRE : APPROBATION DE NOUVEAUX STATUTS Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants et notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5211-20, L. 5212-1 et suivants, et notamment son article L. 5212-16, et L. 5711-1 et suivants,

Vu les arrêtés préfectoraux successifs créant le syndicat et modifiant les statuts de celui-ci, Vu les statuts en vigueur du syndicat mixte de la Vallée de la Besbre (SVB), Vu la délibération du comité syndical du SVB du 28 septembre 2020 approuvant les statuts modifiés du SVB, Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération,

LE MAIRE RAPPELLE AU CONSEIL MUNICIPAL LES POINTS SUIVANTS : 1) Les statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple DE LA VALLEE DE LA BESBRE (SVB) n’ayant pas été toilettés depuis de nombreuses années, il est apparu nécessaire, notamment suite aux modifications législatives successives dans le domaine de l’eau et de l’assainissement (notamment la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », et la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes), de procéder à une actualisation de ceux-ci.

Ce toilettage est rendu d’autant plus nécessaire par l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération de VICHY COMMUNAUTE à la compétence « eau potable » au 1er janvier 2020 ce qui (depuis la modification intervenue avec la loi du 3 août 2018) entraîne la mise en œuvre du mécanisme de représentation- substitution au sein du syndicat et la transformation corrélative de celui-ci en syndicat mixte « fermé ». Cette circonstance ne modifiera pas le mode de fonctionnement global du syndicat, mais nécessite néanmoins des adaptations mineures aux statuts du syndicat, afin de mettre ceux-ci en conformité avec le mode de fonctionnement d’un syndicat mixte « fermé » (art. L. 5711-1 et suivants, renvoyant en grande partie au mode de fonctionnement des syndicats de communes).

2) Par ailleurs, l’évolution du contexte législatif a également conduit le syndicat, au-delà de la nécessaire actualisation des références légales relatives aux compétences de celui-ci, à modifier ou ajouter certaines compétences « à la carte » :

- Les services du contrôle de légalité n’ayant pas souhaité maintenir la compétence optionnelle anciennement n° 2 dans les précédents statuts, à savoir celle relative au seul volet « exploitation » de la compétence « assainissement collectif », cette option a été supprimée des statuts.

- Par ailleurs, afin de tenir compte de l’évolution de la législation, et notamment du fait que la compétence relative aux « eaux pluviales urbaines » (EPU) est désormais une compétence à part entière, distincte de l’assainissement collectif (depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert descompétences eau et assainissement aux communautés de communes), il est proposé, dans les statuts, une nouvelle compétence optionnelle n° 3 (« à la carte »), relative aux « eaux pluviales urbaines » (article 4-2-3 des nouveaux statuts).

Compte tenu de la spécificité et de la technicité de cette compétence, en cas de choix pour le transfert de cette compétence, il est expressément prévu, pour cette compétence, que les modalités et conditions d’intervention du syndicat seront définies au cas par cas, par accord entre le syndicat et le membre transférant cette compétence, en fonction des caractéristiques du service sur chaque territoire.

En outre, afin de préserver une indispensable logique technique avec la compétence « assainissement collectif », il est prévu (article 4-2 des nouveaux statuts) que cette option n° 3 (EPU) ne puisse être transféré par un membre au syndicat qu’en cas de transfert préalable ou simultané de l’option n° 1 (transfert de la totalité de l’assainissement collectif).

- En revanche, la compétence obligatoire relative à l’eau potable, de même que la compétence optionnelle (« à la carte ») n° 1, relative à la totalité de la compétence « assainissement collectif », ainsi que la compétence optionnelle désormais compétence optionnelle n° 2, relative à « l’assainissement non collectif », ont été maintenues, leur rédaction ayant simplement fait l’objet d’une actualisation. Par ailleurs, s’agissant de la procédure de transfert de chaque compétence « à la carte », il a été précisé (article 5-1 des statuts), que ce transfert était opéré par accord entre l’organe délibérant du membre qui transfère la compétence et le comité syndical.

- Enfin, les possibilités, pour le syndicat, d’intervenir pour le compte d’entités extérieures, notamment dans le cadre de prestations de services ont été élargies, afin de préserver cette possibilité et une certaine marge de manœuvre pour le syndicat (article 6 des nouveaux statuts).

Les autres dispositions du projet de statuts ci-joint reprennent ou sont équivalentes à celles des anciens statuts. 3) La présente délibération du conseil municipal a donc pour objet d’approuver les statuts modifiés du SVB tels qu’eux-mêmes approuvés par délibération du comité syndical du 28 septembre 2020, lesquels statuts sont joints à la délibération.

A cet effet, il est rappelé qu’en terme de procédure, l’approbation des nouveaux statuts suppose trois étapes successives :

- Le comité syndical doit approuver, par délibération, les nouveaux statuts : il s’agit de la délibération adoptée le 28 septembre 2020 par le comité syndical.

- Les membres du syndicat, auxquels est notifiée la délibération du comité syndical et le projet de statuts adopté par le comité, ont ensuite un délai de 3 mois pour se prononcer sur ceux-ci, à la majorité qualifiée, à savoir les 2/3 des membres représentant la moitié de la population, ou l’inverse, avec l’accord obligatoire des membres dont la population est supérieure au 1/4 de la population totale.

Pour ce qui concerne l’actualisation et le toilettage des règles de fonctionnement des statuts, le silence gardé pendant ce délai de 3 mois par un membre vaut acceptation implicite.

En revanche, pour ce qui concerne les modifications apportées aux compétences du syndicat (et donc pour ce qui concerne ici, d’une part, la suppression de l’ancienne option n° 2 (relative au seul volet « exploitation » de la compétence « assainissement collectif »), et, d’autre part, la compétence « eaux pluviales urbaines », le silence gardé par un membre pendant 3 mois ne vaut pas acceptation implicite (art. L. 5711-1 CGCT). - Le préfet prend ensuite, si cette majorité qualifiée est réunie, un arrêté approuvant les nouveaux statuts, la date d’effectivité juridique souhaitée étant ici le 1er janvier 2021, si cela s’avère possible au vu des dates de délibération des membres du SVB et de l’adoption de l’arrêté préfectoral subséquent.

Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité des membres présents :

► APPROUVE, conformément aux articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT, la modification des statuts et des compétences du SVB, si possible avec une effectivité juridique au 1er janvier 2021, ainsi que, en conséquence, le projet de statuts joint à la présente délibération. ► AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération, et notamment à transmettre la présente délibération au SVB.

ADMISSION EN NON VALEUR (ANV) = CREANCES IRRECOUVRABLES

Au vu de l’état de non-valeurs transmis par Monsieur le trésorier de Lapalisse, le 22 septembre 2020 et sur proposition de Monsieur le trésorier de Lapalisse ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes N°212, 247 et 264 de l’exercice 2016 - DIT que le montant de des titres de recettes s’élève à 9.60€,

DISPOSITIF SOLIDARITE CONSEIL DEPARTEMENTAL 2020 : DEMANDE DE L’ACCORD DEFINITIF Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme de soutien du département aux projets des communes accompagné de divers devis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - SOLLICITE, Monsieur Riboulet, Président du conseil Départemental de l’Allier :  concernant l’attribution du dispositif de solidarité départementale (DSD), sur les programmes d’investissement suivants pour un accord définitif, dont voici le détail :1 PORTE BATIMENTS COMMUNAUX : 00 864.31€HT 01 037.17€TTC  3 PORTES BATIMENTS COMMUNAUX : 04 876.64€HT 05 851.97€TTC  ARMOIRE REFRIGEREE SALLE POLYVALENTE : 01 970.00€HT 0 2 364.00€TTC TOTAL DES INVESTISSEMENTS 07 710.95€HT 009 253.14€TTC

 Dispositif de solidarité départementale (DSD) 50% - Conseil Départemental 3 855.48€.

ACHAT BROYEUR D’ACCOTEMENT

Monsieur le Maire et les deux adjoints en charge d’effectuer l’étude pour l’achat d’un broyeur avec la commune de Neuilly-en-Donjon exposent à l’assemblée le devis retenu ensemble ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - ACCEPTE la proposition ‘commande n°173’ du garage DUJON sur laquelle est présenté le coût d’achat d’un nouveau broyeur d’accotement TAILLE NET BASIC 1800, ainsi que la reprise de l’ancien broyeur 50% car acheté de moitié avec la commune de Neuilly-en-Donjon et précise que la commune de Neuilly-en-Donjon participe financièrement à cet achat soit :

* participation de la commune de Le Bouchaud : 53%  3 950.20€HT soit 4 740.24€TTC * participation de la commune de Neuilly-en-Donjon : 47% précisé sur la ‘commande n°185’  3 299.80€HT soit 3 959.76€TTC.

- SOLLICITE, des attributions d’aide financière pour pouvoir réaliser cet achat :  Dispositif de solidarité départementale (DSD) 50% - Conseil Départemental

DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CALAMITE AGRICOLE SECHERESSE 2020 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LE BOUCHAUD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances et notamment l’article L.125-1 ;

Considérant les conséquences de la sécheresse qui sévit pour la troisième année consécutive, Considérant que la commune de Le Bouchaud a connu de fortes chaleurs continues depuis plus d’un an et que des records ont été battus au cours de cet été,

Considérant que la pluviométrie totale sur la commune de Le Bouchaud a été très faible depuis la reconnaissance de calamité agricole 2018, aggravant la situation fragile des nappes phréatiques, la possibilité des pâturages de se régénérer et compromettant la pousse de l’ensemble des récoltes, rendant impossible la reconstitution indispensable des stocks.

Pour la troisième année consécutive, le département est durement frappé par un épisode de sécheresse. Cette année, elle impacte en plus fortement les rendements des céréales et oléagineux. Le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agriculteurs ont fait part des dégâts occasionnés par cette sécheresse sur leur activité et des coûts importants induits. Ils estiment la perte de rendement très conséquente. Ces pertes compromettent l’équilibre de trésorerie dans les exploitations et engendrent des frais conséquents inhabituels tant pour nourrir le bétail depuis plusieurs semaines que pour pallier aux pertes de rendements. Le phénomène de sécheresse se répète et perdure actuellement ce qui amplifie les pertes à venir et les frais. Nombreux sont les agriculteurs qui sont dans une situation financière alarmante et dans un état psychologique préoccupant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide : - de solliciter auprès de l’Etat la reconnaissance, dans les meilleurs délais, de l’état de calamité agricole sécheresse pour l’année 2020 et ce sur tout le territoire de la commune de Le Bouchaud ; - d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à ladite reconnaissance ; - de solliciter l’Etat pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment de plus appliqués au plus vite des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B.), les avances possibles sur la PAC.

DEPART LOCATAIRE MAISON COMMUNALE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée, du courrier reçu de la part des locataires de la maison communale, annonçant leur départ au 20 décembre 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - DEMANDE que les loyers du, soient totalement soldés, à leur départ et après cela le conseil municipal s’engage à leur rendre la caution qu’ils ont versé à leur arrivée.

Travaux en régie 2020

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité des présents,

- DECIDE d’affecter certains travaux, en section d’investissement en tant que travaux en régie pour un montant de 5532.20€HT soit 6638.64€TTC.DECISION MODIFICATIVE N°1 : TRAVAUX EN REGIE : 11 POUR

DECISION MODIFICATIVE N°2 : ACHAT BROYEUR D’ACCOTEMENTS : 11 POUR

CONTRAT LOGICIEL COSOLUCE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’abonnement des progiciels de la gamme COLORIS de la société COSOLUCE concernant la gestion (de la comptabilité – l’état civil – les élections..) de la commune depuis le 1er janvier 2018. Le contrat arrivant à bout des trois années il faut donc procéder à son renouvellement. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Accepte le contrat de la société COSOLUCE concernant l’abonnement des progiciels de la gamme COLORIS ‘Pack OPTIMA’ pour le secrétariat de la mairie, pour 3 années 2021-2022-2023 (tarifs revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice ingénierie), renouvelable et ce jusqu’à décision contraire. L’installation et les formations seront assurées par l’ATDA.

ADRESSAGE/NUMEROTATION DES VOIES/HABITATIONS SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE Après une réunion d’information, tenue dernièrement sur le mois d’octobre, avec la société Adage pour présentation de leurs services concernant la mise en place de la numérotation à l’intérieur de la commune Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de ladite société.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - ACCEPTE, le devis de la société Adage :

 NUMEROTATION METRIQUE DES VOIES SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE LE BOUCHAUD : 4 100.00€HT SOIT 4 920.00€TTC

- une commission a été créée, voici les membres :

Corinne CHANUT, Pierre BRONGNIART, André TRUGE, Jacqueline BONNEFOY, Serge CLAIR. - SOLLICITE, des attributions d’aide financière pour pouvoir réaliser ces travaux :  DETR – 45 % - Etat – totalité du programme : frais d’étude + fournitures signalétiques  Dispositif de solidarité départementale (DSD) 35% - C.D. : frais d’étude  Produits d’amendes de police 25% - C.D. : fournitures signalétiques

TERRAIN COMMUNAL : CREATION DE LOTS A BATIR

Après une réunion d’information, tenue dernièrement dans le mois d’octobre, avec la société Adage concernant le projet de création de 5 lots de terrains à bâtir sur un terrain communal ; Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de ladite société :

 1ERE PHASE : TRAVAUX PREPARATOIRES ET COMMUNS AU 5 LOTS 1 800.00€HT  2EME PHASE : DIVISION ET BORNAGE DES 5 LOTS 1 520.00€HT

TOTAL 3 340.00€HT SOIT 4 008.00€TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 10 voix POUR et 1 abstention (MonsieurBernard CHANTELOUP),

- ACCEPTE la première phase du devis de la société Adage :

 1ERE PHASE : TRAVAUX PREPARATOIRES ET COMMUNS AU 5 LOTS 1 800.00€HT SOIT 2 184.00€TTC

TRAVAUX DE REFECTION DES MURS ET DES PORTAILS DE L’ECOLE

Après le passage de la commission des bâtiments communaux, il a été décidé d’effectuer la réfection des murs d’enceinte et intérieur de la cour d’école ainsi que les 2 portails ; Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis:

 DEVIS N°69 DU 19.11.2020 : ENTRETIEN DES PILIERS ET DES PORTAILS 10 785.05€HT SOIT 12 942.06€TTC  DEVIS N°70 DU 17.11.2020 : REFECTION ENDUIT DES MURS 7 579.80€HT SOIT 9 095.76€TTC TOTAL 18 364.85€HT SOIT 22 037.82€TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - SOLLICITE, des attributions d’aide financière pour pouvoir réaliser ces travaux :  DETR – 25 % - Etat

 Dispositif bâti - 30% - Conseil Départemental

 Bonus relance - 25% - Conseil Régional

TRAVAUX DE REFECTION VOIRIE 2021

Après le passage de la commission voirie communale, il a été décidé d’effectuer la réfection de la route des étangs VC7 sur une longueur de 1450 ml ; Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis :  DEVIS DU 30.10.2020 : REFECTION DE LA ROUTE DES ETANGS VC7 SUR 1450ML ENDUIT MONOCOUCHE 24 142.50€HT SOIT 28 971.00€TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - SOLLICITE, des attributions d’aide financière pour pouvoir réaliser ces travaux :  Dispositif voirie - 30% - Conseil Départemental

QUESTIONS DIVERSES :

 Monsieur le Maire présente/donne lecture/rend compte à l’assemblée :

 vente de l’ancienne armoire réfrigérée de la salle polyvalente, plusieurs conseillers font part de la proposer à la vente à l’association communale ‘Les Chasseurs réunis’, Jacqueline Bonnefoy fera passer l’information à l’association.

 devis concernant la réfection du plafond de la cuisine à la salle polyvalente avec les fournitures pour que l’employé effectue la réfection des peintures des murs (cuisine + salle du bar). De plus un conseiller demande que le bar soit rénové également avec de nouvelles couches de vernis.

Travaux acceptés par l’assemblée.

 réunion au SDE03 avec Serge Clair, il informe qu’il faudra peut-être envisager de remplacer la chaudière à fioul de la commune et rapportent que le SDE03 peut faire une étude à ce sujet et les travaux pourraient être subventionnés à 50% du coût HT.

 remercie Corinne Chanut d’avoir effectué le remplacement de l’employé communal à la garderie périscolaire.