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Déliberation - 202257 DM n°
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202257 DM n°)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
mn H 2029E7
31045 :
Code INSEE
COMMUNE DE BARBAZAN - Budget Communal DM 2022
Commune de
Nombre de membres en exercice i1 il o |
LE DECISION MODIFICATIVE N° 5 Nombre de membres présents 10
u : PAT Nombre de suffrages exprimés 11 E Virements de crédits ges exp
E VOTES: Contre 0 Pour 11
FE Date de convocation : 06/12/2022
5 ls a L'an deux mille vingt-deux, le douze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présiderice de Michèle STRADERE, Maire.
Objet: Virement de crédits n
_ SOUS-PRÉFECTURE
SAINT-GAUDENS
Et
#7 € Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits Le ouverts ouverts
«D £65 : Dépôts et cautionnements reçus 300.00 €
_ [TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts ! 300.00 €
"D 2113 : Terrains aménagés-sauf voirie 15 136.00 € #D 31311 : Hôtel de ville 14 836.00 € EITOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 15 136.00 € 14 836.00 €
Signatairéé: *
14
LA
Et
Certifié exécutoire par Michèle STRADERE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, lé et de la publication le .
Es A Barbazan, le 15/12/2022.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
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