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Conseil Municipal - CM 07avril2026
Procès Verbal - PC CM 06 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Procès Verbal - PC CM 06 08 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Procès-verbal
Date
et
heure
de
la
séance
: 06/08/2024
à
20h00
ARTAUX
Clément
[exc
|JACQUET
Katia
|
exc
[NOUVEAU
Raphaël
|
x
BRUNET
Cédric
| x
| MARICHIAL
Audrey
| abs
[PLANCHON
Nicolas
|
x
COIGNUS
Stéphane
x
| MOUGIN
Aurélien
__[
x
[RICHARD
Michel
exc
.
—
MOUGIN
Bruno
__
|
x_THOMET
Pierre
exc
GRENOT
Sandra
|
x
[NOEL
Claire
__
|
abs
| VOYNNET
Bernard
|
x
Secrétaire
: Stéphane
COIGNUS
Absentes
: Audrey
MARICHIAL
et
Claire
NOEL
Absents
excusés
: Clément
ARTAUX,
Katia
JACQUET,
Michel
RICHARD
et
Pierre
THOMET
Le
quorum
est
atteint.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
sont
examinées
:
N°49/2024
ZONE
D'ACTIVITES
D’ESPRELS
:
RETROCESSION
DES
VOIRIES
ET
RESEAUX
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
L.141-3
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Villersexel
en
date
du
27
juin
2024,
Considérant
l'achèvement
des
travaux
d'aménagement
de
la
zone
artisanale
d’Esprels
et
l’ouverture
des
voies
internes
à
la
circulation
publique
;
Les
parcelles
cadastrées
B
1465
(superficie
:59
m2),
B
1474
(superficie
:826
m2)
et
B
1486
(superficie
:816
m2)
font
l’objet
d’une
rétrocession
de
la
part
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Villersexel.
Liste
des
équipements
communs
concernés
par
la
rétrocession
:
Voirie : Une
première
voie
située
sur
la
parcelle
B
1486
permet
d’accéder
à
la
déchetterie,
au
SCODEM
et
au
parking
du
magasin
ALDI
; ses
caractéristiques
sont
les
suivantes :
- 71
m
de
longueur
par
6,40
m
de
largeur
moyenne,
-bordures
de
type
T2,
-revêtement
en
béton
bitumeux.
Une
seconde
voie
située
sur
la parcelle
cadastrée
B
1474
permet
notamment
d’accéder
au
local
des
sapeurs-pompiers
ainsi
qu'aux
entrepôts
locatifs
;ses
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-54
m
de
longueur
par
5,80
m
de
largeur
moyenne,
-place
de
retournement
de
17
m
par
15
m,
-bordures
de
type
A2
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
ainsi
que
sur
le
pourtour
de
la
place,
-revêtement
en
béton
bitumineux. Réseaux : -le
réseau
d’eaux
pluviales,
comprenant
les
tampons
et
grilles
avaloirs
en
fonte
D400,
la
canalisation
en
béton
ainsi
que
l’ensemble
des
raccordements
particuliers
(tuyau
PVC
et tampon
fonte
B125),
-le
réseau
d'eaux
usées,
comprenant
les
tampons
en
fonte
D400,
la
canalisation
en
PVC
ainsi
que
l’ensemble
des
raccordements
particuliers
(tuyau
PVC
et tampon
fonte
B125),
-le
réseau
d’eau
potable
comprenant
la
canalisation
d’adduction
en
fonte,
les
bouches
à
clé
en
fonte
et
les
branchements
particuliers
en
PEHD
et
le coffret
isotherme
avec
compteur,
-le
réseau
télécom
comprenant
les
gaines
janolène,
le câble
de
transport,
les
chambres
télécom
LC
D400
et
LT
B125,
les
branchements
particuliers
avec
borne
pavillonnaire
et coffret,
-le
réseau
électrique
comprenant
le câble
en
cuivre
de
transport,
les
branchements
particuliers
avec
coffret,
-le
réseau
d'éclairage
public
comprenant
le câble
en
cuivre
et
les
candélabres.
Dans
la
mesure
où
la
réception
des
travaux
n’a
donné
lieu
à
aucune
réserve
de
la
part
de
la
commune,
les
ouvrages
ainsi
que
leurs
emprises
lui
seront
remis
gratuitement
en
vue
de
leur
classement
dans
le
domaine
public
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-approuve
la
rétrocession
à
son
profit
des
voies
internes
de
la
zone
d'activités
«
Le
Pontot
»
par
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Villersexel
cadastrées
B
1465,
B1474
et
B
1486
en
vue
de
leur
intégration
dans
le
domaine
public
communal,
-précise
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
supportés
par
la
commune,
-autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
relation
avec
ce
dossier.
N°50/2024
CESSION
DE
TERRAIN
A LA
SOCIETE
IMMALDI
ET
CIE
La
société
IMMALDI
et
Cie
a
déposé
un
permis
de
construire
pour
la
modification,
la
modernisation,
la
démolition
d’un
bâtiment
vétuste
et
l'extension
du
magasin
ALDI
qui
a
été
accordé
le
7
mai
2024.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
elle
sollicite
la
commune
pour
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
B
1471
(superficie
:
381
m2)
ainsi
qu’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
B
1474
(superficie
:
89m2)
que
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Villersexel
a
rétrocédé
à
la
commune
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
Juin
2024.
La
transaction
est
proposée
pour
la
somme
de
80
000
€,
étant
précisé
que
les
frais
de
diagnostics
obligatoires,
de
démolition
du
bâtiment
vétuste,
de
géomètre
et
d’acte
notarié
sont
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
unanime
:
-
accepte
le
principe
de
céder
à
la
société
IMMALDI
et
Cie
381
m2
provenant
de
la
parcelle
B
1474
et
89
m2
provenant
de
la
parcelle
B
1474,
-
valide
le
prix
proposé
de
80
000
€,
les
frais
annexes
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
N°51/2024
AUTORISATION
À DONNER
POUR
SOUCRIRE
UN
CONTRAT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
les
articles
L.5134-19-1
et
suivants
; Vu
la
circulaire
N°
DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29
du
7 février
2022
relative
au
Fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail
(parcours
emploi
compétences,
insertion
par
l’activité
économique,
entreprises
adaptées,
groupements
d'employeurs
pour
l’insertion
et
la
qualification)
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
22-83-BAG
du
11
avril
2022
portant
sur
les
modalités
de
prescription
et
les
montants
de
l’aide
à
l’insertion
professionnelle
des
Parcours
emploi
compétences
(PEC)
et
des
Contrats
initiative
emploi
(CIE)
pour
la
région
Bourgogne
Franche-Comté
;
Vu
le
budget
de
la
collectivité
Commune
d’ESPRELS
;
Considérant
que
le
dispositif
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à l’emploi.
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-
formation-accompagnement
:un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le
service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif
l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Considérant
que
ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l’attribution
d’une
aide
de
l’Etat.
Considérant
que
les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
sur
la
base
de
ce
dispositif
une
personne
pour
exercer
les
fonctions
d’aide
aux
élèves
en
difficultés,
de
surveillance
des
enfants
de
l’école,
de
tâches
ménagères.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
unanime
:
-__
Décide
de
recourir
au
dispositif
« parcours
emploi
compétences
»
;
-
Décide
de
recruter
à ce
titre
sur
le
poste
d’agent
de
services
dans
les
conditions
suivantes
:
.Contenu
du
poste
:
aide
aux
élèves
en
difficultés,
surveillance
des
enfants
de
l’école,
tâches
ménagères
;
.Durée
du
contrat
:12
mois
;
.Durée
hebdomadaire
de
travail
:26
heures
.Rémunération
:sur
la
base
du
SMIC
- _
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
_-
Autorise
le
Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement
;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
les
différents
actes,
notamment
le
contrat
à
durée
déterminée
et
ses
renouvellements,
le
cas
échéant. N°52/2024
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
Monsieur.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
unanime
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
KKKSK
N°53/2024
ACQUISITION
D'UN
NOUVEAU
COPIEUR
Le
Maire
informe
que
le
photocopieur
de
l’école
n’est
plus
couvert
par
le
contrat
de
maintenance
(durée
de
5
ans
échue).
Il
indique
avoir
demandé
à plusieurs
sociétés
des
devis
et
les
présente
à l’assemble.
Le
conseil
municipal,
après
étude
des
devis
proposés,
unanime
:
—
Opte
pour
la
location
d’un
copieur
de
marque
KONICA
MINOLTA
—
C251I
NEUF
avec
la
Société
« AVENIR
BUREAUTIQUE
»
aux
conditions
suivantes
:
.Vitesse
de
25
pages/mn
en
Noir
&
Couleur
.Chargeur
retourneur
d’originaux
(100
feuilles)
.Recto/Verso
automatique
jusqu’à
256
gr
.2
magasins
frontaux
de
500
feuilles
.Offre
de
location
sur
21
trimestres
360
€
HT
par
trimestre
avec
inclus
dans
la
location
:
e
3000
pages
noires/mois
e
1000
pages
couleurs/mois
e
Pièces
détachées,
interventions,
consommables
&
main
d’œuvre
À
savoir
:livraison,
paramétrage,
connexion,
formation
&
reprise
:OFFERT.
Ce
contrat
annule
et
remplace
le
précédent
contrat
HB308
actuellement
en
place
à l’école.
—
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
en
rapport
à ce
dossier. N°54/2024
PRIX
VENTE
TERRAIN
LOTISSEMENT
LA VOIE
VERTE
- LOT
N°1
APRES
DIVISION
Compte
tenu
de
la
possibilité
d’accueillir
une
activité
libérale
sur
le
lot
n°1
après
division
(C
1025b
:
580
m2),
il
apparaît
judicieux
de
réviser
le
prix
de
vente
de
ce
terrain,
afin
de
concrétiser
cette
opportunité. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
unanime :
-
soucieux
d'accueillir
une
activité
libérale
sur
son
territoire,
décide
de
fixer
le
prix
de
vente
du
lot
n°1
après
division
à 30
€ TTC
le
m2
soit
25
€
HT
le
m2,
-
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
(promesse
de
vente,
acte
notarié,
….).
N°55/2024
FORET
: AUTORISATION
DE
PASSAGE
ET
DEPOT
LOCATION
Le
maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
est
saisi
d’une
demande
de
passage
par
Mme
Séverine
OBRECHT,
responsable
de
l’Exploitation
Forestière
OBRECHT
sise
14A
chemin
du
Lac
70290
CHAMPAGNEY,
afin
de
sortir
des
bois
provenant
des
parcelles
de
la
commune
de
DAMPIERRE
SUR
LINOTTE
et
d'utiliser
des
pistes
de
débardage
(ligne
14/15)
et
dépôt
sur
la
commune
d’ESPRELS. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
unanime,
donne
son
accord
aux
conditions
suivantes
:
- pour
le
passage
et
le
dépôt,
une
location
d’un
montant
forfaitaire
de
250
€
sera
facturée
au
demandeur, - un
état
des
lieux
sera
établi
contradictoirement
entre
les
deux
parties,
à
l’entrée
et
à
la
sortie,
du
périmètre,
du
chemin
de
débardage
et
de
la
place
de
dépôt,
- d'indiquer
précisément
la
date
d'intervention
conjointement
à la
municipalité
et
à l'ONF,
48h
à
l'avance,
pour
le
début
du
débardage,
-de
verser
une
indemnisation
à la commune
si des
dégâts
sont
constatés
et qui
seront
déterminés
par
l'ONF,
- le
débardage
ne
s'effectuera
uniquement
qu'avec
l'accord
de
la
commune
et
de
l'ONF,
à
une
date
fixée
conjointement,
- de
fixer
une
date
précise
de
fin
de
droit
de
passage
et
d'évacuation
du
dépôt.
L’Adjoint
au
Maire,
Nicolas
PLANCHON
Le
secrétaire,