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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - Page+3+Subvention+dotation+solidarite)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de 1a MOSELLE
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers ee
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT; M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme ; M. HIRTZ Thiébaut ;: M. BERGER Laurent : M. Jean-Marc SINDT ; M. RISCH Jérôme ; Mme DELAPORTE Marjorie ; Mme MARCK ép SCHMIT Christelle: M. HILD Didier; M. KOP Patrice ; Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT
Présent par procuration : M. Pierre Edouard BODEREAU donne procuration à M. GABRIELE Jérôme
Absente excusée : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT
Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Solidarité en faveur de
l'Équipement des Collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par un événement climatique ou géologique
Monsieur rappelle au conseil que les récentes intempéries ont causé des dégâts significatifs à des biens publics de noire département et notamment sur l'annexe de Fréching. Il explique que suite aux débordements des cours d'eau sur la chaussée, une déviation avait été mise en place par l'UTT obligeant les véhicules à passer par le vilage de Fréching. Le passage de véhicules (camions, semi-remorque) non prévus pour cette voie limitée à 3,5 Tonnes a entrainé la dégradation de la chaussée.
Il explique qu'indépendamment de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et en complément d'autres aides et subventions qui pourraient être déployées, une contribution spécifique de l'État, la "Dotation de Solidarité en faveur de l'Équipement des Collectivités territoriales et de leurs groupements fouchés par un événement climatique ou géologique grave” (DSEC), fondée sur l'article 1613- 6 du CGCT, est organisée par les articles R1613-3 et 18 du même code.
Cette dotation vise à contribuer à la réparation les dommages causés aux équipements des collectivités, assurés ou non, Monsieur le Mairie propose donc de solliciter une subvention de 4 740.00 € HT selon le devis N° D240/70329 de la Sté STRADEST à HAUCONCOURT pour la réfection de la route de Fréching.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, valide à l'unanimité le devis et la demande de subvention et charge Monsieur le Maire de donner suite et de signer les documents nécessaires relatifs à ce dossier.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 05 septembre 2024
€ & Le Maire, GUY HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20240905-0305092024-DE
Date de télétransmission : 06/09/2024
Date de réception préfecture : 06/09/2024