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Déliberation - cms 2023 Creation d un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi competences
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Creation d un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi competences)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
& ZX oh EXTRAIT DU REGISTRE
SAI NT-PAUL DES DELIBERATIONS
en Chablais ji DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers s
En exercice 19 N° DO37_2023
Création d’un poste dans le cadre du
dispositif du parcours emploi
compétences
Présents 13
Votants 17
L'an deux mille vingt-trois, le huit juin,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 1er juin 2023.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (13) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, ZIMMERMANN Sophie, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, PINGET Denis, REBUT Sandra, WIART Florine.
Absent (2) : MICHOUD Max, VEZIN Pascale
Ont donné pouvoir (4) : GRIVEL Céline pouvoir à Sophie ZIMMERMANN,
PODEVIN Christian donne pouvoir à PINGET Denis
GILLANT Olivier donne pouvoir à Claude GALLAY
VIOLLAZ Emilie donne pouvoir à WIART Florine
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion
professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières
d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque
emploi-formation-accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un
accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service
public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des
personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs
établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit
privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours
emploi compétences dans les conditions suivantes :
e Contenu du poste : Adjoint technique affecté à l'entretien de voirie,
bâtiments et espaces verts
e Durée des contrats : 9 mois
e Durée hebdomadaire de travail : 26h
e Rémunération : 100 % du SMIC et de l'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l'Etat et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi
compétences dans les conditions suivantes :
e Contenu du/des poste(s) : Adjoint technique affecté à l'entretien de voirie,
bâtiments et espaces verts et autres services
e Durée des contrats : 9 mois
e Durée hebdomadaire de travail : 26h
e Rémunération : 100 % du SMIC
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches
nécessaires pour ce recrutement.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire Bruno GILLET