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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30042026DEL02 Budget primitif 2026 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 18/05/2026
ID : 040-214001190-20260430-30042026DEL02-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le trente du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 17 avril 2026, s'est réuni en séance
ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la
présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Lucie Drouilhet, Emilie
Nombre de membres présents : 22 Lansaman, Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Sylvain Bastiat, Benoit Labat, Rémy Scanzi,
Nombre de suffrages exprimés : 27 Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia
Fouidi, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Denis Lalaude, Jérôme Toffoli, Isabelle Sabatou,
Jérôme Capdeville.
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Michael Ducournau a donné procuration à Emilie Lansaman
Sandra Degardin a donné procuration à Clémence Pons
Carole Durban a donné procuration à Pascale Requenna
Céline Simon a donné procuration à Lucie Drouilhet
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 30 avril 2026
Délibération n° 30042026DEL02
Objet : Budget primitif exercice 2026 : budget principal
Rapporteurs : Pascale Requenna, maire
Emilie Lansaman
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2312-2 et L 2131-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 8 du 16 décembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°’ janvier 2023,
Vu la délibération n°14042026DEL02 en date du 14 avril 2026 portant approbation du compte financier
unique de l'exercice 2025 du budget principal,
Vu la délibération n°14042026DEL10 en date du 14 avril 2026 portant vote de l'affectation des résultats 2025 du budget principal,
Vu la délibération n°14042026DEL15 du 14 avril 2026 prenant acte de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026,
Vu les avis favorables des Commissions « Finances et Administration générale » et « Travaux et Equipements publics » réunies le 24 avril 2026
Madame le Maire et Madame Emilie Lansaman, adjointe au maire en charge des finances, présentent
le budget primitif du budget principal, pour l'exercice 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour, 3 abstentions (Jérôme Toffoli, Isabelle Sabatou et Jérôme Capdeville)) Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026
ID : 040-214001190-20260430-30042026DEL02-AR
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ADOPTE le budget primitif 2026 du budget principal, dont les chapitres sont repris dans les tableaux
ci-dessous :
Conformément à l’article L 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les conseillers
suivants ne prennent pas part au vote du chapitre 65 Autres charges de gestion courante (attribution
de subvention à des associations où ils ont un intérêt) : Lionel Castetbon, Christian Lafargue, Vincent
Costedoat, Rémy Scanzi, Isabelle Sabatou et Jérôme Capdeville.
_. Budget : : RAR Propositions ra
Chapitre Libellé Primitif 2025 nouvelles 2026 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 11 152 439,00 11 152 439,00
011 Charges à caractère général 3 145 270,00 3 145 270,00
012 Charges de personnel 4 599 450,00 4 599 450,00
014 Atténuations de charges 41 952,00 41 952,00
65 Autres charges de gestion courante 1 080 567,00 1 080 567,00
66 Charges financières 156 200,00 156 200,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00
68 BORIORE aux amortissements et 300 000,00 300 000,00
provisions
023 Virement à la section d'investissement 1 436 000,00 1 436 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 390 000,00 390 000,00
sections
RECETTES 0,00 8 657 026,56 11 152 439,00
013 Atténuation de charges 60 000,56 60 000,56
70 Produits des services, du domaine et 1 449 400,00 1 449 400,00
ventes diverses
73 Impôts et taxes 2 257 500,00 2 257 500,00
731 Fiscalité locale 3 247 184,00 3 247 184,00
74 Dotations et participations 828 642,00 828 642,00
75 Autres produits de gestion courante 392 250,00 392 250,00
76 Produits financiers 50,00 50,00
11 Produits exceptionnels 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 300 000,00 300 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 120 000,00 120 000,00
sections
002 Résultat reporté 2 495 412,44 Publié le 13/05/2026
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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ID : 040-214001190-20260430-30042026DEL02-AR
Le Budget : , RAR Propositions
Chapitre Libellé Primitif 2025 nouvelles 2026 2026
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 310 120, 00 4 592 341,04 5 583 625,00
10 Dotations, fond divers et réserves 1 700,00 1 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 059 500,00 1 059 500,00
20 Immobilisations incorporelles 136 620,00 41 400,00 178 020,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 47 825,00 57 825,00
21 Immobilisations corporelles 107 500,00 771 135,04 878 635,04
23 Immobilisations en cours 56 000,00 2 377 000,00 2 433 000,00
26 Participations, créances rattachées 14 600,00 14 600,00
040 DUSREONS d'ordre de transfert entre 120 000,00 120 000,00
section
001 Solde d'exécution négatif reporté 681 163,96
RECETTES 0,00 5 583 625,00 5 583 625,00
10 Dotations, fonds divers, réserves 444 412,04 444 412,04
1068 EXCQENT de fonctionnement 991 283,96 991 283,96
capitalisés
13 Subventions d'investissement 1 040 848,00 1 040 848,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 001 000,00 1 001 000,00
23 Immobilisations en cours 55 900,00 55 900,00
021 Virement de la section de 1 436 000,00 1 436 000,00
fonctionnement
024 RIOQUIE a des cessions 65 000,00 65 000,00
d’immobilisations
040 Opérations d'ordre de transfert entre 390 000,00 390 000,00
section
041 Opérations patrimoniales 159 181,00 159 181,00
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,