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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03042025DEL03 Budget primitif 2025 budget Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
Reçu en pi
Pubié le 3€
ID : 040-214007190-2025041
04/2085
L'an deux mille vingt-cinq et le trois du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous
la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Patrice Ducamp, Colette
Destrade, Benoit Labat, Patrice Reiller, Henri Ternus, Sandra Degardin, Lionel Castetbon,
Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel Lopez, Michel Larmandieu,
Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, lérôme Toffoli
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Carole Durban a donné procuration à Christian Lafargue
Clément Pons a donné procuration à Benoit Labat
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Patrice Ducamp
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Geraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 3 avril 2025
Délibération n°03042025DEL03
Objet : Budget primitif exercice 2025 : budget annexe Eau
Rapporteurs: Benoit Labat
Pascale Requenna, maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2312-2 et L 2131-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°06032025DEL02 en date du 6 mars 2025 portant approbation des comptes
administratifs de l’exercice 2024 du budget principal et des budgets annexes,
Vu la délibération n°06032025DEL04 en date du 6 mars 2025 portant vote de l'affectation des résultats
2024 du budget annexe Eau,
Vu la délibération n°06032025DEL08 du 6 mars 2025 prenant acte de la tenue d’un débat d'orientation
budgétaire pour l'exercice 2025,
Madame le Maire et Monsieur Benoit Labat, adjoint au maire en charge de l’eau et de l’assainissement
présente le budget primitif du budget annexe Eau, pour l'exercice 2025.
La commission « Finances et Administration générale », réunie le 31 mars 2025, a émis un avis
favorable. le 29/04/2025
le 22/04/2025
I : 040-2140
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés (22 voix pour, 5 abstentions (Dominique Veyne, Isabelle Sabatou,
Jérôme Toffoli, Guy Péré et par procuration Julie Vivier)
Le Conseil Municipal
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe Eau, dont les chapitres sont repris dans les tableaux ci-dessous :
Propositions Budget , + £ RAR os
Chapitre Libellé 2024 nouvelles Primitif
2025 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 | 1670 000,00 1 670 000,00
011 Charges à caractère général 423 200,00 423 200,00
012 Charges de personnel 205 455,52 205 455,52
014 Atténuations de charges 102 000,00 102 000,00
65 Autres charges de gestion courante 625 000,00 625 000,00
66 Charges financières 46 000,00 46 000,00
67 Charges exceptionnelles 17 130,55 17 130,55
68 Dotation aux provisions 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
023 Virement à la section d'investissement 26 213,93 26 213,93
042 Opérations d'ordre de transfert entre 175 000,00 175 000,00
sections
RECETTES 0,00 ! 1487 530,55 1 670 000,00
013 Atténuation de charges 24 000,00 24 000,00
70 Produits des services, du domaine et 1417 000,00 1 417 000,00
ventes diverses
74 Dotations et participations 22 000,00 22 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 530,55 1 530,55
77 Produits exceptionnels 23 000,00 23 000,00
002 Résultat reporté 182 469,45
RAR Propositions Budget
Chapitre Libellé 2024 nouvelles Primitif
2025 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 451 213,93 483 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 155 000,00 155 000,00
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 20 000,00 20 000,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 040-214001190-20250403-03042025DEL08-AR
21 Immobilisations corporelles 11 000,00 276 213,93 276 213,93
001 Solde d'exécution reporté 31 786,07
RECETTES 0,00 483 000,00 483 000,00
106 Réserves 31 786,07 31 786,07
16 Emprunt 250 000,00 250 000,00
021 Virement de la section de 26 213,93 26 213,93 fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre 175 000,00 175 000,00
section
Le Maire
“ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 14 avril 2025,
Le Maire