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Procès Verbal - PV+du+CM+du+07.07
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+07.07)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
jp Ca dhsiau
ER e
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 JUILLET 2022 A 20H00
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS : M. David BUISSON (Maire), Mme Audrey BESSAY (1®' adjoint), M. Guillaume CHAVAREN
(2ère adjoint), Mme Lucie DESCHAMPS (3ème Adjoint), M. Patrick CHARLES (conseiller municipal) M.
Pierre-Henri DECOMBE (conseiller municipal), M. André DERORY (conseiller délégué), Mme Françoise
DEYGAT (conseillère municipale), M. Serge MARCOUX (conseiller municipal), Mme Monique RONDEL
(conseillère municipale).
EXCUSE(S) :
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M Patrick Charles
Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire. Il est validé à
l'unanimité.
1) AVIS DU CONSEIL PROJET EOLIEN
Suite à la consultation de la population le 3 juillet pour la question suivante « Etes-vous favorable à
ce que la commune souhaite un projet éolien sur le parc de Morière » M le Maire nous fait part des
résultats
335 inscrits - 238 votants - 238 exprimés
Résultat : 45 oui soit 18.91%
193 non soit 81.09%
DECISION : Le conseil municipal prend acte du résultat et décide de suivre l'avis de la
population.
2) ATTRIBUTION LOT 10.15.16 TRAVAUX ECOLE
Lors de la première réunion de la commission d'appel d'offres, ces 3 lots nécessitaient des
informations complémentaires.
Après accord de l'architecte, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider ces 3 lots
Lot 10 : isolation platerie peinture AM plaquiste Montbrison pour 149 933.69€
Lot15 : ascenseur Loire ascenseur pour 33 000€
Lot16 : électricité entreprise Carton pour 54 188€
Reste 5 lots à pouvoir
DECISION : Le conseil municipal approuve l'attribution de ces trois lots.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal 3 offres de prêt pour financer les travaux de l'école :
Page 1 sur 3 fat ag Cap pit
EE
Il'a été demandé 500000 € sur 20 ans
Caisse d'épargne 2.99%
Crédit mutuel : 1.70%
AFL collectivité : 2.70%
DECISION : Le conseil municipal décide de choisir l'offre du crédit mutuel au taux de 1.70
% sur 20 ans
3ISUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION ACBM (BIBLIOTHEQUE)
Une subvention de 54€ est attribuée à la bibliothèque pour assurer le matériel de l'exposition
des grenadières
AI ENFOUISSEMENT LIGNE ELECTRIQUE VAUX
Montant des travaux : 78000€ pris en charge en totalité par le SIEL
5ITRAVAUX VOIRIE
Monsieur le Maire informe des travaux de voirie à prévoir :
Travaux le Mazet : Traversée à refaire pour un montant de 2 797.68€+fossé 783.40€
Traversé à refaire à Chiche pour 542.50€
Ces travaux sont pris sur l'enveloppe voirie fonctionnement de Loire Forez Agglomération
6I DEVIS REFECTION VOLETS CURES
Monsieur le Maire présente un devis pour la réfection de 7 volets +porte +porte garage de la cure
pour un montant de 1243€ HT
DECISION : Le conseil municipal accepte à l'unanimité ce devis
7IAVENANT SIEL OPERA
Ce projet ne concerne que les communes qui ont plus de 1000 m2 de bâtiments. Alors le SIEL
propose un avenant à a convention SAGE pour saisir les consommations dans une base de
donnée appelée OPERA. La commune n'est pas concernée.
8/APPROBATION PLAN DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DECISION : Le conseil municipal émet un avis favorable
9IREMPLACEMENT ORDINATEUR SECRETARIAT
L'ordinateur du secrétariat étant vétuste, M le Maire présente un devis de l’entreprise Ballet pour
le remplacer pour 925.83€ HT
DECISION : Le conseil municipal valide à l'unanimité le devis
10/PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIF
A partir du 1er juillet les communes doivent dématérialiser les actes administratifs (délibérations
et arrêtés) par le biais de leur site internet. Cependant les communes de — de 3500 habitants
peuvent choisir de continuer d'appliquer l'affichage papier.
Page 2 sur 3 fad ag Cap
ms
ET
DECISION : Le conseil municipal décide de garder l'affichage actuel
11/ INDEMNITES AGENT COMMUNAUX
Le conseil décide d’allouer deux primes aux agents communaux (RIFSEEP), il est demandé
au conseil de statuer sur des plafonds
Une prime appelée IFSE sera versé mensuellement et l’autre prime appelée CIA (versée en
fonction de l'implication de l'agent) sera versée semestriellement.
DECISION : Le conseil municipal décide de fixer le plafond annuel maximum par agent à
4000 € pour l'ISFE et à 3000 € pour le CIA
12 /POINT URBANISME
Mme Lucie DESCHAMPS adjointe fait un point sur les dossiers en cours.
QUESTION DIVERSES
1) Budget Lotissement
Suite à un dépassement de crédit il est demandé de procéder aux écritures suivantes :
Augmentation de crédits
Réduction de crédit Compte 678 37000 €
Augmentation de crédits Gempie GO1S $6000 €
Compte 6045 1000 €
2) 2/travaux chapelle
Arrivée de 6 jeunes par le biais de l'association Jeunesse et reconstruction le 24 juillet pour
les travaux d'été jusqu’au 12 août. Il y aura un pot d'accueil le 25 juillet et un pot de départ le
12 août.
Le secrétaire de Séance Le Maire
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