Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 045 FINANCES BA eau potable approb CA 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 045 FINANCES BA eau potable approb CA 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250407-DEL2025-045-BF|
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet
uberon Monts de Vaucluse
LRO TA TN Rte) \]
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
20287
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice :
Présents :
Absents :
Absents AVEC pouvoir
Absents SANS pouvoir
55
26
17
9
Suffrages exprimés : 46
- dont POUR : 46
- dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. SILVESTRE Claude
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AMOROS Elisabeth
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
M. BOURSE Etienne
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme NALLET Christine
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SINTES Patrick
Absents excusés :
M. DAUDET Gérard - Président
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
ayant donné pouvoir à M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme MONFRIN Marie-Josée
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. NOUVEAU Michel
Absents non-excusés :
Mme BUCHACA Sophie
Mme CRESP Delphine
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. MOUNIER Christian
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme BLANCHET Fabienne
Délibération 2025-045 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 avril 2025
uberon Monts de Vaucluse VA
Xe] A7 NE 101]
N° 2025-045 FINANCES — BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - Approbation du compte administratif 2024
+ Vu les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriales de la
République (loi NOTRe) ;
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'instruction comptable M49 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vule débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 06 mars 2025 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 20 mars 2025 ;
e Vu l'avis de la commission des finances du 20 mars 2025.
Pour rappel, le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de
l’intercommunalité par le Président, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de
recettes émis par l’agglomération pendant la durée de l'exercice budgétaire. Il prend également en
compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser). Ce document
présentant les résultats comptables de l’exercice est soumis par l’ordonnateur pour approbation à
l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Monsieur le Président de l’agglomération devant se retirer au moment du vote, les membres du conseil communautaire doivent procéder à l'élection d’un président de séance pour l'approbation de cette
délibération.
Ainsi fait, le conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le compte administratif 2024,
exécution du budget annexe « Eau potable » et les résultats des deux sections, selon le tableau
synthétique ci-dessous :
Réalisation par section Fonctionnement Investissement
Dépenses 103 332.44 € 77 649.04 €
Recettes 123 468.38 € 49 098.24 €
Résultat courant 2024 20 135.94 € - 28 550.80 €
Report 2023 4075.15 € 335 383.45 €
Résultat cumulé 2024 24 211.09 € 306 832.65 €
Restes à réaliser dépenses - 94 844.88 €
Restes à réaliser Recettes 0,00 €
Solde des RAR reportés en 2025 -94 844.88 €
Solde investissement 2024 211 987.77 €
Le résultat global de clôture est de 236 198.86 €
LE OR EI PEER D Délibération 2025-045 République française 2025/ …
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 avril 2025
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e _ ELIT Madame Claire ARAGONES, Présidente de séance, pour le vote de cette délibération ;
e DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du compte administratif du budget annexe « Eau potable » 2024 qui s'établit comme indiqué ci-dessus ;
+ APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe « Eau potable » ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à cette délibération.
Cavaillon, le 7 avril 2025
La Secrétaire de séance, La Présidente,
Fabienne BLANCHET Claire ARAGONES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'ogglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'odministration sur Le recours gracieux préalable.
Délibération 2025-045