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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 189 FIN ba EAU Potable DM3
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 189 FIN ba EAU Potable DM3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-189-DE)
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet
Luberon Monts de Vaucluse V
AG Eu e)\t
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Séance du 4 décembre 2025
2025/...
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31
Absents : 24
Absents AVEC pouvoir 15
Absents SANS pouvoir 9
Suffrages exprimés : 46
- dont POUR : 46
- dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PALACIO Céline
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-pierre
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-189 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
FINANCES — BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Décision modificative n°2 N° 2025-189
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vul'instruction comptable M49;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
+ Vula délibération du conseil communautaire 2025-071 en date du 03 avril 2025 portant adoption du budget primitif du budget annexe “eau potable” ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire 2025-118 en date du 3 juillet 2025 portant adoption de la décision
modificative n°1 du budget annexe “eau potable“;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
e Vu l'avis de la commission des finances du 24 novembre 2025.
Le budget primitif du budget annexe « eau potable » a été voté le 3 avril 2025 et a fait l’objet d’une
décision modificative n°1 en date du 3 juillet 2025.
Des modifications doivent être apportées, en dépenses et en recettes, pour tenir compte de l'exécution
budgétaire et des écritures de clôture de fin d'année.
Ainsi, en contrepartie d’une diminution des crédits de 12 000 € au chapitre 011 (charges à caractère
général), des crédits supplémentaires sont inscrits au chapitre 012 pour tenir compte de la refacturation
des charges de personnel de la commune de Vaugines, dans le cadre de l'exécution de la délégation de
compétence.
Des provisions obligatoires sont également inscrites pour un montant de 39 €, afin de tenir compte des
impayés dont l’ancienneté est supérieure à deux ans.
Ainsi, la décision modificative n°2 du budget annexe « eau potable » s’équilibre en dépenses et en
recettes comme suit :
e Section de fonctionnement : 0 €
e Section d'investissement: 0€
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE par chapitre la décision modificative n°2 du budget annexe « eau potable » équilibrée
comme suit :
Section de fonctionnement : 0 €
Section d'investissement: 0€
DPI EP EE
Délibération 2025-189 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 5 décembrg 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un déloi de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un déloi de deux mois à compter de sa notification ou
de so publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux précioble.
3 a
Délibération 2025-189