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Arrêté - Arrêté 220 Clos du Chapitre Occup du dom public Rest de circulation 30 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 220 Clos du Chapitre Occup du dom public Rest de circulation 30 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024/
E 25
nc SUR
ARRETE
Arrêté
n°:
SL/ST/2024/
£
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Pénal
Occupation
du
domaine
public,
/
Restriction
de
circulation,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ATU
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L
2213-6,
.
.
VU
le Code
de
la
Route,
Le
mardi
30
Avril
2024,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
terrassement,
par
l’entreprise
MARRON-TP,
il
est
nécessaire
d'occuper
les emprises
et de
restreindre
la circulation
au
droit
du
Clos
du
Chapitre.
ARRETONS
Article
1 :
La
société
MARRON-TP
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
au
droit
du
Clos
du
Chapitre,
le
mardi
30
Avril
2024.
Article
2:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte,
au
droit
du
Clos
du
Chapitre,
le
mardi
30
Avril
2024.
Article 3 :
La
société
MARRON-TP
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
4 :
Les
circulations
seront
adaptées
en
fonction
des
travaux.
Article 5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6 :
Le
chantier
de
réinsertion
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article 7:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
9:.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
ta
MAI
04
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
_Ætphr
Délégation,
#
ÿ
Daniel
GUEDRAS
4 ème
Adjoint
au
MAire
Publié
sur
le
site
de
la Collectivité
le
:
i
ÿ
MAI
2028
Et
notifié
à l'intéressé
le
:
à
16
MAI
202%