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Arrêté - Arrete 206 Avenue Felix Vernois Occup du dom public Rest de circulation 25 04 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 206 Avenue Felix Vernois Occup du dom public Rest de circulation 25 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ /O£
k ARRÊTÉ . |
Arrêté n°: SL/ST/2024/ ‘CC NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
. Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Es jenetss Foi agsa, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’expertise
géotechnique, par l’entreprise ICSEO, il est
nécessaire d'occuper les emprises et de restreindre
la circulation, au droit de l’Avenue Félix Vernois.
. ARRETONS
Article 1 : La société ICSEO est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 2b Avenue Félix
Vernois, le jeudi 25 Avril 2024. | |
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 2 Avenue Félix Vernois, le jeudi 25 Avril 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature serä restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k10, au droit du chantier Avenue d Compiègne, le jeudi 25 Avril 2024.
Article 4 : La société ICSEO se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : ‘Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. .
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. | |
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et publiée sur le site de la Collectivité.
Fait à Senlis, le 2 3 AVR 20%
Le Maire,
Pour le Maire,
ser Délégation,
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au MAïire
Publié sur le site de la Collectivité le : ? 3 AVR. 2024
Et notifié à l'intéressé le : 23 AR. 702%