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Déliberation - avis vente bien immobilier Domanys&refresh=
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - avis vente bien immobilier Domanys&refresh=)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 15/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE rie 1505202: S'LOT
DÉPARTEMENT DE L'YONNE ID : 089-218900256-20240513-77_13_05_2024-DE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville — salle des Maréchaux, sous la présidence de Madame Léa COIGNOT, Première Adjointe.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Absent(es) représenté(es) :
Madame Agnès JOREAU donne pouvoir à Madame Sophie MANIGAULT-TERRE
Monsieur Didier OUDIN donne pouvoir à Monsieur Tony CHEVAUX
Monsieur Pierre BURGARELLA donne pouvoir à Monsieur Alain GUITTET
Madame Myriam GILLET-ACCART donne pouvoir à Madame Sonia PATOURET
Absente excusée : Madame Jamilah HABSAOUI
Absentes non excusées : Madame Fanny BOUVIER
Secrétaire de séance : Madame Sophie MANIGAULT-TERRE
Madame PATOURET, membre du CA Domanys, ne prend pas part au vote.
N° 77 - 13/05/2024
AVIS DE LA COMMUNE SUR LA VENTE D’UN LOGEMENT APPARTENANT AU BAILLEUR SOCIAL DOMANYS
L'Office Public de l'Habitat « Domanys » souhaite vendre un logement situé sur le territoire communal.
Dans le cadre de l’application de l’article L443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’avis de la commune est requis sur le principe et les modalités de la vente.
Le bien concerné, actuellement vacant, est un pavillon (logement n°21), situé au 25 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Avallon (89200), cadastré section AX n°38 et n°39, d’une contenance totale de 740 m°. Le prix de vente projeté est de 77 900 €.
Aucune observation particulière n’est à formuler sur cette vente.
Après étude et avis favorable de la commission travaux et modernisation urbaine du 3 mai 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur la vente précitée envisagée par DOMANYS selon les conditions sus exposées,
AUTORISE la signature de tout document entrant dans l’application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Pour le Maire empêché, la Première Adjointe,