Compte-Rendu - 12 juillet 2011

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Compte-Rendu - 12 juillet 2011 Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 juillet 2011)Thèmes du document : Famille, Budget, Investissement et développement économique, Mairie

de

SAILLANS

26340

DEPARTEMENT DE LA DROME

ARRONDISSEMENT DE DIE

CANTON DE SAILLANS

COMMUNE DE SAILLANS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 JUILLET 2011

L'an deux mille onze, le douze juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRESENTS : M. François PEGON ; M. Alain MACHET (pouvoir pour M Michel-Henri BERNARD) ; M Jean-François PECCOUD ; M Freddy MARTIN (pouvoir pour M Charles DESBOIS) ; M Hervé ROMAND (pouvoir pour Mme Michèle CLOUET) ; Mme Annette GUEYDAN (pouvoir pour Mme Bénédicte JAFFRE) ; Mme Nadine GUINARD ; Mme Delphine FONTAYNE (M. Jean-Claude MIEGE). ABSENTS EXCUSES : M Elie MAROGLOU ; Mme Bénédicte JAFFRE ; Mme Michèle CLOUET ; M Michel-Henri BERNARD ; M Charles DESBOIS ; M Jean-Claude MIEGE. ABSENTS NON EXCUSES:

Date de la convocation : 7 juillet 2011.

Secrétaire de séance : Annette GUEYDAN.

Quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint avec la présence de huit conseillers municipaux à l’ouverture de la séance. Cinq conseillers sont titulaires de pouvoirs (mentionnés ci-avant).

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la présente séance :

1/ Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal

2/ Etablissement d'un profil de baignade et demande de subvention auprès de l'agence de l'eau 3/ Décisions modificatives au budget général

4/ Plan de financement du projet de vestiaires football.

Informations et questions diverses :

- déclarations d'intention d'aliéner

Monsieur le Maire propose par ailleurs au conseil municipal d’émettre un vœu sur la dénomination d’un futur équipement public programmé sur le terrain acquis par la commune récemment et destiné à l’enfance et à la petite enfance à proximité immédiate du groupe scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE l’ordre du jour tel que présenté et complété ci-dessus.

I Adoption du compte rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance précédente transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - ADOPTE le compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal

II Etablissement d’un profil de baignade et demande de subvention auprès de l’agence de l’eau

Monsieur le deuxième adjoint indique qu’en application d’une directive européenne de 2006, le profil de chaque eau de baignade existante doit être établi avant le 1 er décembre 2010.

Comme de nombreuses collectivités, la commune de Saillans doit se mettre en conformité avec ces obligations.

Le profil consiste d’une part à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et d’affecter la santé des baigneurs et d’autre part à définir les mesures de gestion à mettre en œuvre pour prévenir les pollutions à court terme ainsi que les actions à conduire de façon à parvenir en 2015 à une eau de qualité au moins « suffisante » au sens de la directive.

Les conséquences de l’absence de profil sont doubles :

• les eaux de baignade concernées ne pourront bénéficier de la possibilité d’écarter certainsprélèvement réalisés pendant une pollution à court terme dans le calcul du classement de l’eau de baignade ;

• pour certaines eaux de baignades, un risque d’exposition de la France à un contentieux communautaire.

La commune de Saillans comporte deux points de baignade déclarés au niveau européen situé face au panneau le Tunnel et au camping les Chapelains.

Un cahier des charges a été élaboré par l’Agence Régionale de Santé sur la base duquel une estimation a été produite par un bureau d’étude « Environnement et Paysage » situé à Die. Le coût de cette étude s’établit à 5280 € HT.

L’agence de l’eau peut apporter son soutien financier pour la réalisation de cette opération à hauteur de 50%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DECIDE de la réalisation des profils de baignade sur les points de baignade répertoriés de Saillans et pour un coût de 5280 € HT ;

- SOLLICITE avant engagement de l’étude un soutien financier de l’agence de l’eau Rhône-Alpes Méditerrannée et Corse au taux maximum ;

- INSCRIRA cette opération au budget communal 2011 par décision modificative ultérieure ; - MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette opération.

III Décision modificative au budget général n° 3 – programme de travaux église Saint-Géraud

Monsieur le premier adjoint expose qu’il convient de modifier les prévisions budgétaires 2011 afin d’ajuster le volume des dépenses et recettes du programme modifié de restauration de l’église Saint-Géraud. Cette modification s’effectue à autofinancement constant, les charges étant équilibrées par une hausse attendue à montant équivalent de subventions et dons.

Budget général M14

Opération : Travaux église Saint-Géraud

DM n° 3

Objet : ajustement des crédits prévus au programme réel de travaux selon derniers arbitrages

Hausse du programme mais aussi des aides publiques (Etat) et privé (Presage) attendues. Pas de hausse de l'autofinancement prévu.

DEPENSES RECETTES

COMPT

E OPER. LIBELLE DU COMPTE BP DM BP DM

1 2313 construction 313 426 € 45582

2 1321 Subv Etat 102 000 € 15582

3 10251 Dons et legs en capital 30 000 € 30000

4

Total 313 426,00 € 45 582,00 € 132 000,00 € 45 582,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DECIDE de la modification des prévisions budgétaires inscrites au budget 2011 ainsi que précisé ci- avant ;

- MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

IV Décision modificative au budget général n° 4 – i ntégration budgétaire étude CAUE Salle des fêtes communale

Monsieur le premier adjoint expose qu’il convient de modifier les prévisions budgétaires 2011 afin d’intégrer un investissement d’étude nouveau pour la mise aux normes de la salle des fêtes communale (confiée au CAUE). Cette modification s’effectue à autofinancement constant, les charges étant équilibrées par une diminution de dépenses provisionnelles.

Budget général M14

Opération : Intégration budgétaire étude CAUE salle des fêtes

DM n° 4

Objet : intégration vote CM juin 2011

Prélèvement sur crédits positionnés en provision sur le gîte de la Roche.

DEPENSES RECETTES

COMPT

E OPER. LIBELLE DU COMPTE BP DM BP DM

1 2031 CAUE salle fêtes Etude 0 € 2380

2 2313 Gîte de la Roche Construction 5 000 € -2380

3

4

Total 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DECIDE de la modification des prévisions budgétaires inscrites au budget 2011 ainsi que précisé ci- avant ;- MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

V Décision modificative au budget général n° 5 – in tégration budgétaire sécurité routière et amendes de police 2012

Monsieur le premier adjoint expose qu’il convient de modifier les prévisions budgétaires 2011 afin d’intégrer un investissement nouveau voté par le conseil municipal en juin dernier et portant sur l’acquisition de divers éléments de mobilier de sécurité routière. Cette modification s’effectue à autofinancement constant, les charges étant équilibrées par une diminution de dépenses provisionnelles et une recette attendue de 50 % sur la valeur HT au titre des amendes police 2012.

Budget général M14

Opération : Intégration budgétaire amendes de police 2012

DM n° 5

Objet : intégration vote CM juin 2011

Prélèvement sur crédits positionnés en provision sur remplacement photocopieur reporté en 2012 et access. Serv. Tech

DEPENSES RECETTES

COMPT

E OPER. LIBELLE DU COMPTE BP DM BP DM

1 2184

Amendes police

2012 Acquisitions 0 € 5000

2 1321

Amendes police

2012 subv Etat 0 € 0 € 2000

3 2184 Access serv tech Acquisitions 8 000 € -3000

4

Total 8 000,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DECIDE de la modification des prévisions budgétaires inscrites au budget 2011 ainsi que précisé ci- avant ;

- MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

VI Plan de financement du projet de vestiaire football

Monsieur le deuxième adjoint rappelle que le conseil municipal a décidé le 8 mars dernier de l’acquisition des parcelles B 804 et B 478 appartenant aux consorts Boyer.

Ces parcelles vont permettre de relocaliser l’équipement en dehors du périmètre de zone inondable.

Le coût de leur acquisition est compensé par la diminution des coûts de construction en dehors du périmètre inondable qui imposait, par exemple, la mise en œuvre de conditions d’accès coûteuses.

Aussi, le plan de financement du programme doit être révisé. Le coût du programme s’établit au montant précédemment décidé de 210 770 € HT mais sa répartition est modifiée ainsi qu’il suit :

• 180 000 € pour les travaux d’aménagement des accès, du stationnement, et de construction de l’équipement incluant les honoraires de maîtrise d’œuvre et les honoraires divers et imprévus ;

• 30 770 € HT € pour le coût d’acquisition des terrains (26 000 €) incluant le coût estimé des frais notariés.

Le soutien des partenaires financiers initialement envisagés sera sollicité sur ces nouvelles bases.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés • SOLLICITE le soutien financier du conseil général, de la ligue national de football et du centre national pour le développement du sport pour la création de nouveaux vestiaires pour le club de football de Saillans,

• AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

VII Vœu sur la dénomination du projet de maison de l’enfance à proximité du groupe scolaire de Saillans

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 15 juin 2010 par laquelle celui-ci a donné son accord à l’acquisition de la propriété cadastrée AB 225 et AB 865 au prix de 150 000 €.

Il précise qu’à cette occasion le conseil municipal avait également accepté la substitution dans cet achat de la communauté de communes du pays de Saillans à la commune au titre de la réalisation d’un projet de maison de l’enfance. Ce terrain présente un intérêt local reconnu utile à permettre à terme de disposer d’un tènement public complet et sans enclave. Le conseil municipal dans son ensemble s’est exprimé en faveur de la poursuite du projet de maison de l’enfance sur ce terrain, fondement originel de l’acquisition. L’acte authentique de cession a été signé ces jours derniers en application de cette décision.

Dans le cadre de cet échange, la famille propriétaire vendeur du bien a exprimé le souhait que le nom de l’ancien propriétaire puisse être attribué au futur équipement dédié à l’enfance, la jeunesse et la parentalité qui s’y trouve projeté.

Il est proposé de soutenir cette demande par la formulation d’un vœu d’attribution à cet équipement le nom de « Maison de l’enfance et de la parentalité Emile GAUTHERON ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés- EMET LE VŒU que le futur équipement de maison de l’enfance projeté sur les parcelles acquises par la commune cadastrées AB 225 et AB 865 prenne la dénomination « maison de l’enfance Emile GAUTHERON »

- MANDATE le maire pour assurer le respect de cette préconisation lors des négociations qui auront lieu le moment venu avec la collectivité territoriale qui aura la charge de réaliser cet équipement.

Informations et questions diverses :

-Information sur l’exercice par le maire, par délégation, du droit de préemption urbain (déclarations d’intention d’aliéner) : en application de la délibération du 4 avril 2008, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas fait et ne fera pas jouer le droit de préemption de la commune pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

Date de la

décision

Superficie et localisation cadastrale

Prix

12 juillet 2011 Parcelles AB 521(345 m²) et AB 522 (129

m²)

10 000 €. Rachat de parts sociales.

La séance est close à 21h00.

Le secrétaire de séance,

Annette GUEYDAN