Conseil Municipal - CM30102012

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Conseil Municipal - CM30102012 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM30102012)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 OCTOBRE 2012

Le mardi 30 octobre 2012 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 26 octobre 2012.

Présents : Mmes BROCHARD, HERAULT, LEGEREAU, MOREAU (arrivée à 20h50), MM. CHAIGNEAU, DECOU, DUPEU, FOUCHE, FOURNIER, NIVAU,

ROUSSEAUX.

Excusée : Mme LEDOUX (1 pouvoir à M.CHAIGNEAU), PIOT, M. JOLLY Secrétaire : M. FOURNIER Claude.

Monsieur le maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Il n’y a aucune observation, il propose aux élus de signer le registre.

1 – REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT

Monsieur le Maire fait savoir que Madame GIRARD Nathalie est allée, une demi-journée de formation à Mazières en Gâtine (79) le 9 octobre 2012.

Il propose de lui rembourser ses frais de déplacement.

Les élus émettent un avis favorable pour le remboursement des frais s’élevant à 13,50 €.

2 – INDEMNITES DES REGISSEURS DE RECETTES

Les membres du conseil municipal votent pour l'année 2012 les indemnités de responsabilité des régisseurs comme suit :

- Mme ALLONNEAU Danielle, régisseur de recettes …… 120,00 €

- Mlle GIRARD Nathalie, régisseur d'avances …………… 110,00 €

3 – BONS D’ACHAT ET COLIS DE FIN D’ANNEE

Monsieur le Maire propose comme chaque année, d’offrir un bon d’achat aux employés non titulaires, ne bénéficiant pas du régime indemnitaire.

Concernant Mme LACROIX Sylvie qui a fini en juin 2012, M. le maire pose la question de savoir si les élus souhaitent offrir un bon d’achat ou non. Puisqu’il n’y a pas unanimité, M. Nivau demande aux élus de voter à main levée.

Pour un bon d’achat : 4 voix Contre : 6 voix Abstention : 1 Les conseillers municipaux approuvent le montant de 263,00 €, calculé pour M.Pairault Hervé en fonction de son temps de présence sur l’année, au prorata du nombre d’heures hebdomadaires effectuées.

Un colis de fin d’année sera offert à chaque employé(e) ainsi qu’aux membres bénévoles de la bibliothèque municipale. M. le maire, souhaitant faire travailler les artisans de la commune, il a demandé une proposition de panier garni au boulanger. Celui-ci propose un panier en osier à 23 € comprenant : 1 bouteille de jus de pomme, 1 boîte de macarons (maison), 1 petite terrine de fois gras, 1 boîte de marrons, 1 ananas frais, 1 pain de mie, 1 terrine festive, 1 ballotin de chocolat 100 g (maison), 1 confit (oignons ou figues).

Les conseillers émettent un avis favorable à cette proposition. C’est donc 21 colis qui seront commandés pour la somme de 483,00 €.

14 – MAINTENANCE D’UNE PORTE A OUVERTURE AUTOMATIQUE

(Arrivée de Mme Moreau 20h50).

La maintenance annuelle relative à la porte électrique du nouveau secrétariat de mairie est obligatoire.

Un tableau est fourni aux élus présentant le devis de trois entreprises pour cette prestation. Les élus font le choix de l’entreprise la moins disante. Il s’agit des établissements Atlantique Automatisme Océan (44860 St Aignan de Grand Lieu) pour la maintenance annuelle (hors dépannage), d’un montant de 245,00 € HT.

5 – RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement général de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013. La commune comptant à ce jour 630 foyers, elle sera divisée en trois districts de 200 à 230 foyers chacun.

Trois agents recenseurs seront nécessaires pour effectuer la collecte des imprimés puisque le maximum est de 250 foyers par agent.

La dotation attribuée à la commune est de 2 830 €, somme qui ne couvrira certainement pas la totalité des frais engagés pour cette mission.

Les tarifs de base pour la rémunération des agents recenseur est de 1,13 € par logement recensé et de 1,72 € par habitant.

Pour 210 foyers, la rémunération nette de base est de 827,98 € (charges salariales déduites). Suivant le temps passé par chaque agent, cette rémunération peut paraître suffisante dans le cas d’un mi-temps, voire insuffisante pour un temps complet.

Après discussion au sein de l’assemblée, il sera proposé dans un premier temps, à pôle emploi, pour la recherche des agents, la rémunération de base. Cette rémunération sera revue lors d’un prochain Conseil municipal. En effet, il pourrait être proposé un calcul différent, un bon d’essence, ou autre. La personne qui sera chargée de faire les écarts sera désavantagée au niveau des déplacements.

Les fressinois(e)s auront la priorité pour ce travail puisqu’ils (elles) connaissent la commune. Une information aura lieu dans le Fressines Infos distribué ces jours-ci.

6 – TRAVAUX PHASE II DE LA MAIRIE

Monsieur le maire présente le travail et le plan fournis par le cabinet TEMIS de la Crèche. Il indique que le cabinet a besoin d’une étude parasismique ainsi que des fondations et du béton existant. Il fera intervenir une entreprise agréée.

Le projet se compose de : 1 grande salle de réunion et mariage avec possibilité de l’agrandir vers le Nord par une cloison coulissante, une salle plus petite avec accès direct vers l’extérieur et des toilettes.

Un petit agrandissement est prévu au Nord et une avancée de la toiture en façade. Baies vitrées en aluminium.

Le chiffrage global est de 1 000 €/m².

Les pierres resteront apparentes dans la grande salle ainsi que la ferme métallique. Une toiture terrasse sur l’arrière du bâtiment.

Dans le but de couper l’effet de longueur du bâtiment, la façade avant recevra un habillage par un bardage bois, entrecoupé par le crépi existant.

Pour les extérieurs, démolition du mur séparant le secrétariat du parking et mise en valeur de l’espace vert à l’extrémité gauche du parking.

M.Tempéreau va fournir un dossier pour les demandes de subvention. Il sera invité à participer au prochain Conseil pour présenter la suite du projet.

Les avis :

Les toilettes seront déplacées pour donner un accès plus direct à la petite salle de réunion. Mme Brochard trouve que la proposition d’habillage de la façade ressemble un peu à un commerce.

2M.Dupeu aurait préféré un acrotère pour masquer la toiture et casser un peu cet effet de longueur mais il est vrai que l’acrotère entraîne souvent des problèmes d’étanchéité. Les élus souhaiteraient une porte vitrée à la place de celle prévue (la petite) au Sud, favorisant la luminosité intérieure.

Prévision d’un coin rangement avec point d’eau pour le personnel de service. M.Nivau estime que les travaux seront prévus en plusieurs tranches, les extérieurs ne pourront être exécutés en même temps.

Mme Hérault craint qu’il n’y ait pas assez de lumière dans la salle arrière. Il sera demandé d’agrandir les baies horizontales.

M.Nivau fera remonter ces demandes avant la prochaine venue du cabinet TEMIS.

7 – REFORME TERRITORIALE

Lecture est donnée des courriers de :

- Monsieur Francis Proust, Président de la Communauté de Communes au Préfet des Deux-

Sèvres, en date du 17 octobre 2012,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Celles-Sur-Belle, à la même

date au Président du Pays mellois,

- Monsieur Dorick Barillot, Président du Pays mellois, en date du 30 octobre 2012, en

réponse à M.Proust.

Les élus de la Communauté de communes de Celles-Sur-Belle, à la quasi majorité rejette une intercommunalité avec le Pays mellois, regroupant 81 communes et attendent l’arrêté du périmètre décidé par M. le Préfet.

Dans cette attente, les élus ne souhaitent pas participer aux réunions prospectives sur l’avenir du Pays mellois proposées par le Président.

8 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information

Fressines Infos demain soir, à distribuer vendredi, voire samedi.

Voirie/bâtiments

M.Fournier remet à chaque élu, un compte rendu de la commission du 20 octobre 2012. Il énumère les différents travaux en cours et à projeter tels que :

- Peinture, en régie, des ouvertures de l’ancienne mairie, peinture des embrasures par une entreprise,

- Plafond suspendu à la salle des fêtes (à définir si travaux exécutés en régie ou par une

entreprise),

- Différents petits travaux à l’école,

- PATA reconduit pour 2013, à hauteur de 10 000 €,

- Rue du Lison très endommagée …

- Problème récurent du passage du lamier route de Chanteloup, à voir avec la commune

d’Aigonnay. Un courrier sera de nouveau transmis à Mme Fouin.

Ecole

Le prochain Conseil d’école aura lieu le mardi 13 novembre. Monsieur le maire rappelle à ce sujet qu’il souhaite que deux employés y assistent. M.Secq s’est montré d’accord pour cette prochaine réunion plus une personne ATSEM à définir.

Au sujet du Conseil d’école, M.Fouché fait part d’un certain dysfonctionnement car les élus n’ont pas été informés de la composition des membres élus dernièrement. Mme Moreau devra demander la composition de leur bureau.

Mme Moreau s’est entretenue avec Mme Surreau qui lui a fait part de ses demandes de travaux dans les classes. La demande de la mairie pour le rangement de la salle de motricité chaque soir n’a pas posé aucun problème. En revanche, l’utilisation des locaux semble toujours poser quelques soucis d’organisation.

3M.Rousseaux aurait souhaité une réponse écrite de la part de la Directrice, au courrier de la commission école.

Pour ce qui est de la première réunion des enseignants, Mme Surreau n’a pas jugé utile d’inviter la municipalité même si cela avait été fait les années précédentes. Mme Moreau fera le point sur la réponse des parents au questionnaire fourni à la rentrée scolaire, quant à l’utilisation des tickets CESU pour le paiement de la garderie.

M.Chaigneau/C.C.A.S.

La commission CCAS a octroyé 50 € au Fonds de Solidarité Logement et 50 € au Fonds d’Aide aux Jeunes de 18 à 25 ans.

La commission a préparé le prochain repas des aînés prévu le samedi 19 janvier 2013. A ce jour, trois nids de frelons asiatiques ont été détruits, avec l’aide des chasseurs de l’A.C.C.A.

9 – QUESTIONS /INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire donne lecture du courrier du docteur Boyère. Celui-ci demande à la commune de bien vouloir repousser l’augmentation de 100 € de son loyer mensuel, à compter du 1er janvier prochain. Il fait savoir que son contrat avec la maison de retraite des Babelottes, en tant que médecin coordonnateur, se terminera le 24 novembre 2012 et que sa patientèle n’est pas encore suffisante. Il n’arrive pas à équilibrer son budget.

Monsieur Nivau fait savoir qu’après le mal qu’il a eu à obtenir un médecin sur la commune, il préfère abonder dans son sens plutôt que de se passer d’un médecin.

Ce ne doit pas être 1 200 € qui doit faire pencher la balance, il ne faudrait pas que le médecin s’en aille. Il donne un avis favorable à la demande du médecin.

M.Nivau informe les élus que cela aura pour seule conséquence, de repousser d’une année l’équilibre budgétaire de l’opération.

Mme Légereau : Les bases étaient pourtant bien définies dès le départ.

M.Dupeu : Souhaite garder un médecin sur la commune.

M.le maire fait part d’une commune où trois médecins sont partis en trois mois. Il demande le vote à main levée, avis favorable ou non au maintien du loyer à 500 €/mois pour l’année 2013. Avis défavorable : 0

Abstentions : 3

Avis favorable : 9

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.

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