Conseil Municipal - CM02072013

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Conseil Municipal - CM02072013 Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM02072013)Thèmes du document : Éducation, Famille, Transports, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 02 JUILLET 2013

Le mardi 02 Juillet 2013 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 27 Juin 2013.

Présents : Mmes BROCHARD, HERAULT, LEDOUX, MOREAU, PIOT

MM. CHAIGNEAU, DUPEU, FOUCHE, NIVAU, JOLLY, ROUSSEAUX

Excusés : M. DECOU, M. FOURNIER (pouvoir à M. FOUCHE), Mme LEGEREAU (pouvoir à Mme MOREAU)

Secrétaire : M. CHAIGNEAU Michel

Monsieur le maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Il n’y a aucune observation. Il propose aux élus de signer le registre.

1 –FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES

Monsieur le Maire présente le courrier des écoles privées situées à NIORT, Notre Dame Saint Joseph et Sainte Thérèse/Saint André où des enfants de FRESSINES sont scolarisés. La commune est dans l’obligation de payer 600 € par an et par enfant. Deux enfants sont concernés pour une année plus une fratrie de trois enfants sur deux ans, soit un total de 4 800 €.

2 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Concernant les frais de scolarité vus ci-dessus, Monsieur le maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget 2013 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d'effectuer un vote de crédits supplémentaires.

Les conseillers après délibération votent en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes tels que mentionnés en annexe.

Devront être inclus dans les chiffres, la dépense de 500 € concernant les frais de scolarités votés le 26 mars 2013.

LIBELLE ARTICLE DEPENSES RECETTES Subvention de fonctionnement autres

groupements. 657 348 5 300,00 €

Dépenses imprévues. 022 2 156,00 €

Dotation nationale de péréquation. 74 127 7 456,00 €

Total 7 456, 00 € 7 456, 00 €

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce vote de crédits supplémentaires.

13 – RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS « CLOS DU HAUT BOUGOUIN »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame Yannick GROSSET, qui proposent de rétrocéder à la commune, pour l’euro symbolique, la voirie et les espaces verts du lotissement « le clos du Haut Bougouin ». Le Conseil municipal émet un avis favorable. Les frais de notaire seront à la charge de Monsieur et Madame Yannick GROSSET. Monsieur le maire est chargé de signer l’acte notarié.

4 – PERMIS DE CONSTRUIRE TRAVAUX MAIRIE 2eme PHASE

Le Permis de Construire, tel que présenté par le cabinet TEMIS de la Crèche vient d’être refusé puisque la distance entre la modification du bâtiment arrière et le garage situé au nord est inférieur à 4 mètres. Monsieur le Maire est en contact avec le PTEA de Brioux-sur-Boutonne pour suite à donner a ce dossier. Effectivement il ne s’agit pas réellement d’une nouvelle construction mais d’une construction existante qui va être modifiée. Affaire à suivre.

5 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Informations :

* Monsieur FOUCHE et Monsieur le maire, ainsi que Madame MOREAU et Madame LEDOUX ont rencontré les associations communales le 26 juin dernier. Il a été question des rythmes scolaires à la prochaine rentrée et la journée des associations qui se déroulera au mois de septembre 2013.

Mme MOREAU a présenté les rythmes et certaines associations seront déjà présentes pendant le temps périscolaire : il s’agit de l’USEP, Fressines Enjoy et l’école de musique. Leurs interventions pendant le temps périscolaire sont prises en charge par les parents. D’autres associations telles que Fressines en Fête, Gamers lane, Gymnastique volontaire, Tamalous et les Tards venus réfléchissent actuellement sur leur possibilité d’intervention auprès des enfants.

Un principe de « Pédibus » est mis en place pour conduire les enfants vers la salle des fêtes (journée à définir) pendants ces créneaux périscolaires du soir.

* Les associations sont partantes pour la journée des associations programmée le 7 septembre 2013. Certaines associations profiteront de cette journée pour faire leurs propres inscriptions. * M. FOUCHE Patrice et le Maire ont rencontré Mme LOUESSARD et Mme DIEUMEGARD souhaitant créer une association regroupant toutes les assistantes maternelles, permettant de se réunir environ une fois par mois et aussi d’utiliser gratuitement la salle des fêtes. Le débat de ce soir, porte sur l’utilisation gratuite de la salle des fêtes en tant qu’association communale. Dans le cas contraire, cette association ne pourra voir le jour car les assistantes maternelles ne peuvent se réunir chez l’une ou l’autre d’entre elles, en compagnie des enfants qu’elles gardent. L’association pourra être ouverte aussi à des parents ou des grands parents qui gardent des enfants à domicile. Le créneau souhaité serait le matin de 9h à 12h. Actuellement, sont disponibles le mardi ou le jeudi. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité sont favorables à la création de l’association au même titre que les autres associations communales (par la suite, demande de subvention, demande de local pour ranger leur matériel …). * 14 juillet 2013, la buvette sera tenue par l’association des Tards venus qui sera aidée par l’association des Tamalous. Le rendez-vous des élus pour cet événement est fixé à 9h. Un arrêté du maire sera pris si le feu d’artifice se fait sur la route. M. le maire est chargé de la musique.

* L’ACCA s’est réunie en assemblée générale extraordinaire, le Président et le Vice-Président étaient démissionnaires. Le nouveau bureau se compose comme suit :

- M. DENEPOUX Christian, Président

- M. POUGNAND Cyrille, Vice-président

- M. MOREAU Christian, Trésorier

- M. BILLON Alain, Trésorier adjoint

2- M. VICTOR Florent, Secrétaire

Il manque une personne par rapport aux statuts qui prévoit un bureau composé de six membres.

* Une assemblée générale est aussi programmée début juillet par l’école de musique puisque la Présidente démissionne.

Ecole :

* Lors du conseil d’école du mardi 25 juin 2013 différents points ont été évoqués : - les différents projets d’école,

- les effectifs 209 élèves en Septembre 2013 :

Mme NEAU PS/ MS 28 élèves

Mme. DAVID PS/MS 27 élèves

Mme. GAZEAU GS 26 élèves

Mme. SURREAU CP 24 élèves

Mme. DUPONT CP/CE1 26 élèves

M. X CE1/ CE2 26 élèves

Mme. MOLLE CE2/CM1 26 élèves

M. TEXEREAU CM2 26 élèves

Il est rappelé que l’ouverture d’une 9ème classe doit être effective à partir de 217 élèves, sans les enfants de 2 ans. Mme BROCHARD fait remarquer, à ce sujet, que les assistantes maternelles perdent déjà le mercredi matin pour garder les enfants, heureusement que l’école ne prend pas les enfants de 2 ans.

M. le Maire a demandé de faire une projection pour l’année 2014, en séparant bien les classes d’âge afin de savoir si l’ouverture d’une 9ème classe serait pour la maternelle ou le primaire. Le SITS (Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire) s’est adapté aux nouveaux rythmes scolaires et décale d’un quart d’heure le transport pour arriver à 8h45, à compter de septembre. Concernant le planning des agents, Mme GIRARD a revu le planning de Mme. SAVARIT pour une modification lors de sa coupure méridienne.

Un transport scolaire sera pris en charge le mercredi par la communauté de communes vers le centre aéré entre 11h45 et 12h30. Dans l’attente de connaître le transporteur et l’organisation pour la sortie du centre aéré, seul l’aller est prévu actuellement.

Pour les activités périscolaires, les enseignants prendront chacun un groupe d’élèves entre 15h et 16h. L’USEP pourra utiliser l’enceinte scolaire de 15h et 16h mais uniquement avec les petits. Deux autres créneaux pourront être utilisés à la salle des fêtes avec un projet de Pédibus de 16h à 17h et de 17h à 18h. Après réflexion, cela pourrait être le mardi soir. M. NIVAU propose une commission élargie entre la commission école et Monsieur FOUCHE Patrice qui a contact avec les associations afin de gérer les créneaux d’activités périscolaires. Mme MOREAU propose le mardi 09 juillet à 20h30.

Mme LEDOUX demande si les enseignants se sont positionnés sur l’utilisation des classes ? A ce jour, aucune information à ce sujet.

Les enseignants sont satisfaits de l’achat du matériel informatique et de la possibilité de la formation et de son utilisation par toute l’équipe en même temps.

M. CHAIGNEAU/C.C.A.S. :

* Le mardi 9 et le mercredi 10 juillet 2013, un contrôle de toutes les installations électriques dans les bâtiments communaux sera effectué par la société VERITAS.

*Un chien d’environ deux ans a été trouvé, sans tatouage ni puce électronique. Une annonce sera publiée dans les journaux.

* Des travaux sur le réseau Télécom avec l’aide de la régie municipale sont en cours à la salle des fêtes.

* M. le maire demande que l’échafaudage, nécessaire à la réfection du plafond de la salle des fêtes ne soit installé qu’à partir du 15 juillet 2013.

3Il souhaite aussi savoir ce qu’il en est des travaux exécutés par le Syndicat des Eaux sur la route de Chanteloup. Il faudra contrôler la date de la fin des travaux sur l’arrêté du maire d’Aigonnay. Il demande à M. CHAIGNEAU de se renseigner et souhaite que ces travaux soient

terminés pour le 14 juillet, les automobilistes se plaignant des conditions de circulation sur la déviation mise en place.

6 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* M. le maire fait savoir qu’à la demande de la communauté cantonale, le cabinet ANATER fait actuellement un diagnostic sur les activités périscolaires des écoles et les besoins des communes. Le 11 juillet 2013 à MOUGON, se tiendra une table ronde à ce sujet. Il est demandé aux communes de trouver deux jeunes de 0 à 12 ans pour assister à cette table ronde afin de connaître leurs besoins. Mme MOREAU est chargée de trouver ces deux jeunes lors de sa visite à l’école. Une autre table ronde aura lieu dans un deuxième temps pour les 18, 25 ans.

* Concernant la sécurité sur les RD5 et RD7, les documents ont été proposés par la commune de la Crèche pour le marché de maîtrise d’œuvre. Une commission sécurité devra avoir lieu avec les communes de Sainte-Néomaye et la Crèche pour travailler ce dossier avant l’appel d’offres. Commission, en présence de Mme BROCHARD, M. ROUSSEAUX, M. DUPEUX, M. FOURNIER. Les dates suivantes seront proposées : 09 juillet ou 10 juillet, 17 juillet ou 18 juillet, à 17h30.

* Le Conseil municipal donne un avis favorable au renouvellement de la malle de jeux. A la garderie, cotisation annuelle 17 € + 15 € pour deux jeux par passage.

* Travaux aux écoles : Rendez-vous avec les Ets AUDIS pour acquisition de cloisons et portes dans les sanitaires des petits. La pose sera faite par la régie municipale pendant les vacances scolaires d’octobre. Le devis sera proposé lors du Conseil municipal du 27 août. * Le portail de l’école (cour du haut) pose problèmes. Les employés confectionneront un portail plus petit qui sera positionné non loin du portail actuel, côté aire de jeux afin de canaliser la sortie des élèves. Le grand portail ne servira qu’aux services de secours en cas de besoin. Réfection de l’enrobé ou autre devant la sortie est à prévoir dans les travaux d’été. * Une invitation est faite pour le vendredi 5 juillet au soir à 17h pour une petite cérémonie au secrétariat pour la fin du stage d’Anaëlle METAIS.

* Mme GIRAULT Sylvie se marie le 31 Août, un bon d’achat de 150 € lui sera offert de la part de la mairie. Mme MOREAU s’en occupe.

* Le jeudi 4 juillet dans l’après midi, un goûter est prévu à l’école ainsi que la remise d’une enveloppe de félicitations aux enfants de CM2, partant en 6ème.

* M. DUPEU demande ce qu’il en est de l’enlèvement des canalisations d’eau (servitude) sur le terrain de M. CAILBAULT, acquis dernièrement par la commune. L’acte d’acquisition a été signé en février 2013. M. FOUCHE répond que ce ne sont pas des travaux prioritaires. Ils auront lieu après la rentée des classes, voire courant de l’année prochaine.

* M. le maire a rencontré M.NAZARD, propriétaire de deux parcelles qui jouxtent à la fois le cimetière et le terrain nouvellement acquis aux consorts CAILBAULT. M.NAZARD serait vendeur. M. le maire lui a proposé de faire l’acquisition sur les mêmes bases que le terrain acquis dernièrement.

§§§§§§

M. NIVAU laisse Mme AUZANNEAU, ayant assisté à une partie de la réunion, prendre la parole. Elle interpelle le maire sur la dangerosité des routes départementales à la Chesnaye et à Bougouin et sur les bruits de voisinage. Monsieur le maire lui rappelle que les routes départementales, situées hors agglomération, sont de la compétence du Conseil Général. Concernant les bruits de voisinage, des articles sont mis périodiquement sur le Fressines Infos et pour son cas particulier, il conseillera à la personne responsable du bruit, de la contacter personnellement.

4La séance est levée à 22h30.

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