Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - compte rendu signé?t=1780930213
Procès Verbal - compte rendu signé?t=1780586992
Procès Verbal - compte rendu signé?t=1790084971
Procès Verbal - compte rendu signé?t=1735229198
Procès Verbal - compte rendu signé?t=1777537805
Procès Verbal - compte rendu signé?t=1739375997
Procès Verbal - compte rendu signé?t=1713879412
Procès Verbal - compte rendu signé?t=1744966004
Procès Verbal - compte rendu signé?t=1754040675
Procès Verbal - compte rendu signé?t=1778155529
Procès Verbal - compte rendu signé
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze
COMMUNE de VARS-SUR-ROSEIX
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
vingt-quatre
février,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
des
fêtes,
après
convocation légale, sous la présidence de Mme Christine CORCORAL. Étaient
présents
:
Mme
Christine
CORCORAL,
M.
Cédric
BOURDU,
Mme
Jacqueline
MAITRE,
Mme
Elisabeth
FANTHOU, M. Alain FREJUS, M. Guy TEXIER, M. André HACQUART, Mme Marie-Danielle MACHUT, Mme Laurence DELARUE CONSTANTIN, M.
Franck BONNELYE.
Étaient absents excusés
: -
Étaient absents non excusés :
M. Claude LACHEZE.
Procurations :
-
Secrétaire :
Mme Jacqueline MAITRE.
Approbation du
procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 21
décembre 2020
Compte-rendu des décisions prises par le Maire
agissant en vertu du Conseil Municipal :
* MA-DC-2021-001
du 06 janvier 2021
: délivrance d'une concession dans le cimetière
* MA-DC-2021-002 du
15 janvier 2021
: délivrance d'une concession dans le cimetière
*
MA-DC-2021-003
du
25
janvier
2021
:
autorisation
générale
et
permanente
de
poursuite
pour le recouvrement des produits locaux DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-001
:
Travaux
sur
l'église
:
mise
:aux
normes
électriques
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
suite
à
la
vérification
des
installations
électriques
effectuée
par
l'APAVE
en
2017,
des
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
ont
été
effectués
à
la
mairie
et
à
l'école,
il
conviendrait
d'effectuer
aussi
la
rénovation électrique de l'église.
Madame
le
Maire
propose
d'accepter
le
devis
de
l'entreprise
IDEE
CLIM19
(Rue
de
l'abbaye’ de
la
Règle
-
19130
VARS-SUR-ROSEIX)
qui
propose
la
dépose
du
matériel
défectueux,
la
pose
et
le
raccordement
d'un
nouveau
tableau
avec
différentes
prises
supplémentaires et un projecteur LED, ce devis s'élève à 4766.00€ HT soit 5719.20€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * DÉCIDE la rénovation électrique de l'église, * ACCEPTE
le
devis
de
l'entreprise
IDEE
CLIM19
(Rue
de
l'abbaye
de
la
Règle
-
19130 VARS-SUR-ROSEIX) s'élevant à 4766.00€ HT soit 5719.20€ TTC,
* ARRÊTE le plan de dinancement suivant :
DÉPENSES
:
4766.00€ HT
RECETTES : - demande de subvention auprès du CD19 (60%) :
2859.60€ HT
- reste à charge pour la commune (40%) :
1906.40€ HT
*
SOLLICITE
l'attribution
de
la
subvention
départementale
s'élevant
à
60%
du
montant HT soit 2859.60€ dans le cadre du contrat solidarité 2021-2023,
* DIT que cette somme sera inscrite au BP 2021 à
l'article 2313.
10 VOTANTS
10
POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2021-002 : SIVOM d'AYEN : versement d'une avance sur la participation 2021
|
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
lors
du
Comité
syndical
du
SIVOM
d’Ayen du 08 février 2021,
les élus ont accepté de faire une avance sur la participation 2021.
Pour
rappel,
le
SIVOM
d’Ayen
ne
fonctionne
que
grâce
aux
participations
des
communes versées après le vote de leur budget.
Pour
2021,
la
participation
de
la
commune
de
Vars-sur-Roseix
s'élève
à
12571.50€
correspondant
à
différents
services
:
le
service
général
(2286.00€),
le
service
maternelle
(9450.00€) pour 9 enfants,
le service élémentaire et périscolaire (720.00) pour un enfant et le
service des hydrants (115.50€).
Le
SIVOM
doit faire face
à
des
dépenses
augmentées
à
cause
de
la
pandémie
(achat
de
produits
sanitaires,
masques...)
et des
aides
diminuées
pour les contrats aidés
,ainsi,
il
est
demandé
à
chaque
commune
de
verser
une
avance
correspondant
à
20%
de
la
participation 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, * ACCEPTE
de faire
une avance de 20% de la
participation
2021
au
SIVOM
d'Ayen
soit 2514.30€ avant le vote du budget,
*
DIT
que
la
somme
totale
de
la
participation
au
SIVOM
d'Ayen,
soit
12571.50€,
sera inscrite au BP2021 à
l'article 65548.
10 VOTANTS
10 POUR 0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2021-003 : Participation à la sortie scolaire d'un enfant scolarisé à Objat
Madame
le
Maire
indique
que
la
directrice
de
l'école
d'Objat organise,
pour les
classes
de CM1-CM2,
un séjour de 5 jours sur l'Île d'Oléron.
Un enfant, qui est domicilé sur notre commune, doit participer à ce séjour. La commune d'Objat nous demande une participation
pour le coût de ce séjour s'élevant
à 112.50€, déduction faite de la participation du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * DÉCIDE de participer au coût du séjour sur l'Ile d'Oléron pour un enfant qui
réside sur notre commune s'élevant à 112.50€, * DIT que cette somme sera inscrite au BP2021 à
l'article 6558.
10 VOTANTS
9
POUR
1
CONTRE (Guy TEXIER)
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-004
:
Travaux
de
voirie
:
réfection
du
Chemin
du
Reclau
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
différents
courriers
et
mails
reçus
par
Mme Caudron concernant le Chemin du Reclau qui dessert sa maison.
Celui-ci, suite au mauvais temps, se retrouve MPrafcable: Plusieurs devis ont été demandés
:
* ALD Travaux publics (Chez Minet, 19130 VARS-SUR--ROSEIX) propose un devis
s'élevant à 3766.65€ HT,
*
SARL
Hervé
FERAL
(Cros,
19130
ST
CYR
LA
ROCHE)
propose
un
devis
s'élevant à 1900.00€ HT.
Madame le Maire indique que le travail proposé par ALD Travaux publics répond plus à nos
attentes que celui proposé par SARL Hervé FERAL ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
:
* DÉCIDE la réalisation des travaux de voirie pour le “ Chemin du Reclau ", * ACCEPTE
le
devis
de
l'entreprise
ALD
Travaux
publics
(Chez
Minet,
19130
VARS-SUR-ROSEIX) s'élevant à 3766.65€ HT,
* DIT que ces travaux seront inscrits sur le BP2021 à
l'article 2315.
Mme Laurence DELARUE-CONSTANTIN n'a pas pris part au vote.
9 VOTANTS
8 POUR
0 CONTRE
1
ABSTENTION (Franck
BONNEL YE)
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-005
: Organisation du temps sie pour la rentrée
2021
Vu
le
Décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu
la
délibération
n°2018-02
concernant
la
modification
de
la
semaine
d'école
et
des
horaires
fixant
le
temps
de
classe
sur
8
demi-journées
de
4
jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
et
les
horaires
d'entrée
et
de
sortie
de
l'école
(de
8h45
à
12h00
et
de
13h30
à
16h15),
Madame le Maire propose le renouvellement de cette délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
souhaite,
à
partir
de
la
rentrée
scolaire 2021
:
*
FIXER
le
temps
de
classe
sur 8
demi-journées,
soit quatre jours
:
lundi,
mardi,
jeudi et vendredi,
* FIXER les horaires dentrée et de sortie de l'école : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à
16h15 *
AUTORISE Madame
le
Maire à
soumettre
cette
organisation à
la
DSDEN
19,
seule
habilitée
à
fixer les
horaires.
10
VOTANTS 10
POUR
0 CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-006
: Modification
des
statuts
de
la
FDEE
19
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du 4
février
2021,
le
Comité
Syndical
de
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19)
a
adopté
de
nouveaux
statuts
dont
les
dispositions
principales
sont
les
suivantes :
*
Article 8.1.2
: COMPOSITION
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
composé
de
78
-
74
membres
issus
des
collèges électoraux
définis
ci-dessous
et
des
communes
non
rattachées
aux
secteurs.
*
Article
8.1.3
: COLLEGES ELECTORAUX
DES
SECTEURS
INTERCOMMUNAUX
Un
même
délégué
doit
donc
représenter
le
Secteur
à
la
fois
pour
la
compétence
obligatoire
et
pour une
ou
plusieurs
compétences
optionnelles.
Dans
les
cas
où
toutes
les
communes,
d'un
secteur
défini,
adhérent
à
une
compétence,
l'ensemble
des
déléqués
de
ce
secteur
est
habilité
à
délibérer
sur
les
sujets
de
ladite
compétence.
Pour
les
communes
urbaines
rattachées
aux
Secteurs
Intercommunaux
:
La
commune
urbaine
(catégorie
À
du
cahier
des
charges
de
concession)
rattachée
à
un
Secteur
Intercommunal,
est
représenté
au
Comité
Syndical
par
deux
titulaires
et
un
nombre
identique
de
suppléants,
appelés
à
siéger
au
dit
Comité
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
délégué
de
secteur
titulaire.
Cette
Commune
est
la
suivante
:
Massae,
Brive-la-Gaillarde.
*
Article 8.8
:
QUORUM
Comptent
pour
le
calcul
des
présents
:
-
Les
membres
du
Comité
titulaires
;
-
Les
membres
du
Comité
suppléants
remplaçant
les
membres
titulaires
empêchés
issus
dea-même
collectivité
du
même
secteur
intercommunal
d'énergie.
*
Article 9.2.2
:
DEPENSES.
-
Le
paiement
des
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre,
études
et
travaux
d'électrification
rurale
et
de
toutes
dépenses
liées
à
l'exercice
rèalementaire
de
la
compétence.
* Article
9.4
:
RECOURS
A
L'EMPRUNT.
Le
syndicat
remboursera
les
annuités
et-déduira-du-produit-de-la-
Taxe
sur
Ja
Consommation—Finale-d'Electricité
et
imputera
cette
somme
la-part-imputable
à
chaque
secteur
bénéficiaire
de
l'emprunt.
* Article 15 : La
décision
définitive
est
prise
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
5211-17
20
du
CGCT.
*
ANNEXE
1
*
ANNEXE
2
Madame
le
Maire
indique
que
tous
les
membres
de
la
FDEE
19
(215
Communes)
sont
appelés
à
délibérer
pour
accepter
où
non
ces
nouveaux
statuts. Elle
rappelle qu'ils
seront adoptés
si
la
« majorité qualifiée »
des collectivités
membres
est favorable.
L'entrée
en
vigueur
de
ces
nouvelles
dispositions
est
prévue
pour
le
17
mai
2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* APPROUVE les modifications des statuts de la Fédération Départementale
d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19),
* APPROUVE les statuts de la FDEE 19 annexés à la présente délibération.
10 VOTANTS
10 POUR 0 CONTRE
0 ABSTENTION
INFORMATION : Questions diverses *
La
voirie
privée
traversant
le
lotissement
"Les
Vieux
Pruniers"
appartient
à
Mme
et
M
Desnoyer
et
à
Mme
et
M
Rattier.
Ils
demandent
que
cette
voirie
soit
rétrocédée
à
la
commune.
La voirie se trouve dans
un très
mauvais état.
Il
conviendrait de
revoir ce dossier
dans l'année. *
Madame
le
Maire
indique
que
plusieurs
arbres
appartenant
à
la
commune
menacent
de
tomber et
que
les travaux seront
effectués
par l'entreprise
"arbres
à
pics"
(Za
les
Prades -
19350 JUILLAC) :
- sur les vestiaires au niveau du stade avec 14 arbres :
1080€ HT,
-
dans
une
propriété
privée
dans
le
lotissement
"les
Coustaloux"
avec
un
arbre
déraciné en appui sur le talus : 320€ HT. *
Suite
à
différents
problèmes
de
batterie
sur
le
tracteur
et
sur
le
tracteur-tondeuse,un
chargeur de batterie sera acheté à BORDAS pour 95.42€ HT. * Le point est fait sur l'enquête
publique sur le PLU
: la première permanence du
comissaire
enquêteur s'est déroulée le 22 février 2021
et se terminera le 24 mars 2021.
*
Le point est fait sur l'adressage
:
les
panneaux de
rue et les
numéros de
maisons ont été
livrés.
La pose sera réalisée dans les semaines qui viennent.
Affiché le 1er mars 2021
Le Maire,
Ç