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Déliberation - D2026 33 Budget annexe Vie neuve 3 Les Chenes Affectation du resultat 2025
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 01h58 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 33 Budget annexe Vie neuve 3 Les Chenes Affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié le
Les
ille
VV
Répu
blique
Fra
nçaise
—
Dfin:025-212505788-20260226-D
2026: 44BF
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
26
février
2026
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
:
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
13
février
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h00
et
levée
à 23h11.
Étaient
présents: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents:
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
Mme
Blandine
CHABRIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: D.MOULIN/M.PERRIN
; F.
MANZONI/D.
GUILLEUX
; GC.
JOBERT/B.
DIRAND
; D.
DUMONT/P.
BENOIT.
Budget
annexe
Vie
neuve
3
Les
Chênes
- Affectation
du
résultat
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2311-5
et
suivants
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Vie
Neuve
3
Les
Chênes
de
la
commune,
examiné
préalablement
par
le
Conseil!
Municipal
du
26
février
2026 ;
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
2025
a
arrêté
les
résultats
de
l'exercice
et
déterminé:
e
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement ;
e
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
;
e
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses ;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
;
Considérant
que
les
montants
correspondants
figurent
dans
les
documents
budgétaires
joints
en
annexe;
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
Décide
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
annexe
Vie
Neuve
3
Les
Chênes
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
-
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: 1
Pour
extrait
conforme,
1)
Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2026-33
& Publié
le
25578
Commune
DU
VALDAHON
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Code
INSEE
VN3
LES
CHENES
- 75142
ID
: 025-212505788-20260226-D
2026
44-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Après
avoir examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: ÿ3
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
le Conseil
Municipal
décide
d'affecter le résultat de fonctionnement
comme
suit :
Nombre
de membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
exprimés
: Q
l
VOTES
:
PourggContre ÿ Abstentions
: À
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
-3 678,56
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
où
- (déficit)
17
677,87
C
Résultat
à
affecter
13
999,31
= A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou-)
-50
160,22
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
50
160,22
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
13
999,31
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
13
999,31
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
{1}
Origine
: emprunt
0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
{3}
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
repcrtés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le
et
de
la
publication
le À
Maldahon
) A
2c
lo/
226