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Déliberation - D2026 31 Budget annexe Vallon Saint Michel Affectation du resultat 2025
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 01h58 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 31 Budget annexe Vallon Saint Michel Affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
\
République
Française
- [ruse
ville de
Pa
CO
N
S
E
l L
M
Crer
ÉRPAI
D 2026
42-BF
VALDAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Séance
du
26
février
2026
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
:
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
13
février
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h00
et
levée
à 23h11.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Racheï
LORIN
CART-GRANDIEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Caëlle
JOBERT,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
Mme
Blandine
CHABRIER.
Secrétaire
de
séance:
M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: D.MOULIN/M.PERRIN
; F.
MANZONI/D.
GUILLEUX
; G.
JOBERT/B.
DIRAND
; D.
DUMONT/P.
BENOIT.
Budget
annexe
Vallon
Saint
Michel
- Affectation
du
résultat
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2311-5
et
suivants
|
VU
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Vallon
St
Michel
de
la
commune,
examiné
préalablement
par
le
Conseil
Municipal
du
26
février
2026
:
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
a
arrêté
les
résultats
de
l'exercice
et
déterminé
:
e
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
;
+
le
soide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
;
e
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses
:;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
ja
section
d'investissement
;
Considérant
que
les
montants
correspondants
figurent
dans
les
documents
budgétaires
joints
en
annexe
;
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Décide
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
annexe
Vallon
St
Michel
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
-
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:22
Contre
:O
Abstention
:2
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2026-31
de Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 025-212505788-20260226-D
2026
42-BF
25578
Commune
DU
VALDAHON
Code
INSEE
LES
VALLONS
ST
MICHEL
- 75138
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
Après
avoir examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice :
98
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Nombre
de
membres
présents :
20
Nombre
de
membres
exprimés
: gu
VOTES
:
PourggContre
gAbstentions
; 9
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
2 808,75
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
699
857,26
C
Résultat
à
affecter
702
666,01
= A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou-)
-244
607,67
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+E.
244
607,67
AFFECTATION
=C.
= GG.
+H.
702
666,01
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
702
666,01
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
{1)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
lé
et de
la
publication
le à Valdohon, Le 26/02/8626