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Déliberation - 2023 10 144 Installation DUN Nouveau Conseiller Communautaire
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 144 Installation DUN Nouveau Conseiller Communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
pr
4e
le
19/10/2023
ÿ
f
e
19/10/2023
ID:
061-200068856-20231012-2023
10
144-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DÙ
PERCHE
SEANCE
du
12
OCTOBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
5.10.2023
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
5.10.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Randonnaïi
suite
à
la
convocation
du
5.10.2023,
affichée
le
cinq
octobre
2023.
Etaient
présents : M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAUËT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
FDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
GUEUGNON
lean-Edouard
{donne
pouvoirà
M
LE
SECQ
Emmanuel},
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
{donne
pouvoir
à
M
HOUËLE
Pascal),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
{donne
pouvoirà M
POIRIER
Franck).
Etait
absent-non
excusé
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOUELE
Bernard.
Madame
Stéphanie
CHAMARET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.10.144
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
Par
courrier
en
date
du
13
aout
2023
reçu
le
16
août
en
Sous-Préfecture
de
Mortagne
au
Perche,
Monsieur
Dominique
ANQUETIL
a
adressé
sa
démission
de
son
poste
d’Adjoint
au
Maire
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche.
Monsieur
Marc
SIMONNET,
par
courrier
adressé
au
Président
de
la communauté
de
communes
en
date
du
6 septembre
2023
n’a
pas
souhaité
devenir
conseiller
communautaire.
Par
conséquent,
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
a
désigné
un
nouveau
conseiller
communautaire
en
la
personne
de
Monsieur
César
MANNOURY.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’il
convient
donc
de
pourvoir
plusieurs
postes
devenus
vacants
dans
les
commissions
par
la
démission
de
Monsieur
ANQUETIL
ll propose
que
soit
de
nouveaux
désignés
des
conseillers
communautaires
pour
pourvoir
à ces
vacances,
1 rappelle
que
des
conseillers
municipaux
peuvent
être
associés
à ces
commissions.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
composition
de
là
commission
bâtiment,
travaux
et
patrimoine,
de
la
commission
culture,
communication,
vie
associative
et
sport,
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
la
commission
d'appel
offres
tel
que
présenté
: Envoyé
en
pr
are
le
19/10/2083
e
19/10/2023
ID:
061-200068856-20231012-2023
10
144-DE
COMMISSION
BATIMENT,
TRAVAUX
ET
PATRIMOINE
: 10
MEMBRES,
sous
la
Présidence
du
vice-
Président
en
charge
de
cette
commission
Elyane
ENCELIN
Pour
rappel
voici
les
Conseillers
Communautaires
déjà
désignés
-
César
MANNOURY
=
Angéline
RADIGUET
-
Virginie
DJENNADI-MENEGHINI
-
Jean
Vincent
DU
LAC
-
Michel
DESCHAMP
-
Gilles
ORY
-
Frédérique
ROYER-BERGER
-
Danièle
LALAOUNIS
Conseillers
municipaux
déjà
désigné
COMMUNES
NOM
LE
MAGE
IELSCH
Denis
TOUROUVRE
BEAUDOIRE
julien
COMMISSION
CULTURE,
COMMUNICATION,
VIE
ASSOCIATIVE
ET
SPORT
: 9
MEMBRES,
sous
le
Présidence
du
vice-Président
en
charge
de
cette
commission
Jean-facques
BOUTTIER
Pour
rappel
voici
les
Conseillers
Communautaires
déjà
désignés
-
Estelle
FONTAINE
-
Danièle
LALAOUNIS
-
Jean-Marc
NAËE
-
Alexandra
SAUVANEIX
Conseillers
municipaux
déjà
désigné
COMMUNES
NOM
LE
MAGE
MARTINETTI
Luc
L'HOME-CHAMONDOT
HESLQUIS
Sandra
TOUROUVRE
BEAUDOIRE
Céline
MASSE
Maryse
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
: 6
MEMBRES,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Président
de
la
CDC
Pour
rappel
voici
les
Conseillers
Communautaires
déjà
désignés
-
Christian
BAILLIF
-
Jean-Jacques
BOUTIER
-
Elyane
ENCELIN
-
Pascal
HOULLE Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié le
ss
ID
: 061-200068856-20231012-2023_10_144-DE
COMMISSION
D'APPEL
OFFRES
: 10
MEMBRES,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Président
de
la
CDC
Pour
rappel
voici
les
Conseillers
Communautaires
déjà
désignés
Membres
titulaires
-
Pascal
COUDRAY
-
Christian
BAILLIF
-
Jean-Jacques
BOUTIER
-
Elyane
ENCELIN
-
Pascal
HOULLE
Membres
suppléants
-
César
MANNOURY
-
Michel
DESCHAMP
-
Bernadette
EDOU
=
Patrice
MICHEL
FLANDIN
-
Gilles
ORY
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du