Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2009 10 19 19 Octobre 2009

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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2009 10 19 19 Octobre 2009 Document publié le Lundi 19 octobre 2009 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2009 10 19 19 Octobre 2009)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

COMMUNE D’ECRAINVILLE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 19 Octobre 2009

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le 19 Octobre dernier sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire. Tous les membres étaient présents. Les questions suivantes ont été délibérées

OBJET : SUBVENTION AU COMITE D’AIDE A DOMICILE

le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE :

-Le VERSEMENT d’une subvention exceptionnelle de 1 € par habitant au comité d’aide à domicile du canton de Goderville

COMPTE RENDU DE REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Maire présente le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes Elle rappelle qu’ils sont consultables sur le site internet de la communauté de communes campagne de Caux et que les réunions sont publiques.

CREATION d’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE et SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Le Maire rappelle la mise en disponibilité de la secrétaire de Mairie depuis le 1er Septembre 2009 et la nomination au grade de Rédacteur de l’adjoint administratif depuis le 1 er Mai 2009 Le Conseil Municipal après délibération :

- CONFIRME la création d’un Poste d’adjoint administratif de 2 ème classe à temps non complet à raison de 17,50 /35° par semaine.

- SUPPRIME le poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet

MISE EN STAGE D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE A COMPTER DU 1 er DECEMBRE 2009

Le Conseil Municipal , après délibération, à l’unanimité :

- RETIENT le principe de la mise en stage de Mme Sandrine AUBIN à compter du 1 er Décembre 2009 dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet, à raison de 17,50 / 35 ème - DECIDE du classement de Mme AUBIN en tenant compte des services de droit privé effectués en qualité de salarié

Construction d’une salle polyvalente : Choix du Maître d’œuvre

Mme le Maire présente le résultat de la consultation lancée sous la forme d’une procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre concernant la construction d’une salle polyvalente. Elle rappelle les dates et délais de la consultation, indique les critères de sélection des offres et leur notation présente le rapport de présentation de l’analyse des offres. Le Conseil Municipal, après avoir ouï ce rapport et conformément à la délibération du 14 Mars 2008 donnant délégation au Maire : - CONFIRME la décision de Mme le Maire retenant l’Equipe

3D ARCHITECTURE/INES/SEBAT/CAYLA pour un montant total de 49 500 €HT.

CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE : DELEGATIONS au MAIRE

Considérant le choix du Maître d’œuvre pour la construction d’une salle polyvalente , et afin de mettre tout en œuvre pour permettre l’avancée du dossier dans les meilleurs délais, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DONNE DELEGATION à Mme le Maire :

*pour solliciter les différentes aides financières

* Pour signer les différentes conventions à intervenir

MODIFICATION PLANNING D’UTILISATION DU DASSE

Mme le Maire fait part de la demande du buvard pour changement de créneau horaire d’utilisation du local du «Dassé». Après étude de cette modification le conseil Municipal adopte le nouveau planning

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Mairie d’ECRAINVILLE des conventions d’assurance auprès d’une Entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE :MNT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire MNT - Autorise le Maire à signer l’avenant au nom de la collectivité

- Charge Mme le Maire d’informer les agents adhérents

INSTAURATION DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

Mme le Maire informe le conseil municipal que la Taxe Locale d’ Équipement (TLE) est perçue par les communes pour leur fournir des ressources financières d’investissement nécessaires à la réalisation d’équipements publics Elle indique les conditions d’instauration et de perception de cette taxe. Rappelle que le Conseil Municipal doit la fixer à un taux variant entre 1 % et 5 % de la valeur de l’ensemble immobilier pour toutes les catégories de construction Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

- A l’unanimité, D’instaurer la Taxe Locale d’Équipement

- A la majorité : RETIENT le taux de 2 % pour toutes les catégories de constructions.

GRENELLE DE L’ESTUAIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Certifie avoir pris connaissance du contenu du Grenelle de l’Estuaire.CR N° 40 : DEMANDE DE CAILLOUX

Le Conseil Municipal, après étude des devis et délibération, à la Majorité - DECIDE de l’achat d’un camion de cailloux qui sera étalé par un riverain utilisateur du chemin - RETIENT le titre tout à fait Exceptionnel de cette décision.

- QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie du 11 Novembre : Le Conseil Municipal est invité à la cérémonie de dépôt de gerbe qui se déroulera au monument aux Morts à 11 h 45. Association Parlez-Chemins :

Le Maire fait lecture d’un courrier de l’association

« Parlez-Chemins » indiquant qu’elle ne peut plus assumer l’entretien des chemins de randonnée. Le Conseil Municipal est invité à réfléchir à une solution Passage de serge Girard : le coureur passe à Ecrainville le 23 Octobre prochain À 10 h

Stationnement devant l’école : Les parents d’élèves ont été prévenus qu’ils encourent un risque de verbalisation par la gendarmerie lorsque les véhicules seront stationnés le long de la ligne jaune à la sortie de l’école, comportement mettant en danger la sécurité des enfants.

Courrier du Maire d’Heuqueville Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier de Mr le Maire d’ Heuqueville demandant à ses collègues élus une signature contre le projet de Terminal méthanier sur le site d’Antifer.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 20