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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2009 01 21 21 janvier 2009
Document publié le Mercredi 21 janvier 2009 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2009 01 21 21 janvier 2009)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
SEANCE DU 21 JANVIER 2009
Commune d’Ecrainville
Le Conseil Municipal d’ECRAINVILLE s’est réuni le Mercredi 21 Janvier dernier sous la présidence de Mme Claire GUEROULT, Maire
.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
Le procès verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité
Objet : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Mme le Maire fait part du chiffre relatif à la population légale de la commune suite au dernier
recensement de la population et applicable au 1er janvier 2009 : 1020 habitants . Elle Fait part au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des adjoints et de la nécessité de délibérer à ce sujet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 10 voix POUR et 5 Abstentions , DECIDE :
A compter du 1 er janvier 2009 le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est fixé aux taux suivants :
- Maire 85 % de l’indemnité maximale
- 1 er Adjoint : 70 % de l’indemnité maximale
- 2 ème Adjoint et 3ème Adjoint : 80 % de l’indemnité maximale
- 4 ème Adjoint : 100 % de l’indemnité maximale
Objet : MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEPA DE LA REGION DE CRIQUETOT L’ESNEVAL
Vu la délibération du Conseil Syndical du SIAEPA de la région de CRIQUETOT L’ESNEVAL en date du 08 Décembre 2008
Considérant qu’il y a lieu d’ajouter l’ENTRETIEN des installations non collectives Au titre du bloc de compétences du syndicat d’eau et de modifier les statuts dudit Syndicat, Le Conseil Municipal , après délibération et à l’unanimité, émet un avis favorable à cette nouvelle compétence et approuve le texte des nouveaux statuts
Objet : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE «AMENAGEMENT D’UN BATIMENT EN BIBLIOTHEQUE ET DEUX LOGEMENTS
Mme le Maire fait le compte rendu de l’ analyse des offres reçues suite à la mise en concurrence, par procédure adaptée , concernant la prestation de Maîtrise d’œuvre pour « l’aménagement d’un bâtiment en bibliothèque et deux logements »
Après avoir pris connaissance des offres , le Conseil Municipal , à l’unanimité , DECIDE : - de retenir le bureau d’architecture : 9 BIS ARCHITECTURE
-Autorise Mme le Maire à signer le contrat de maîtrise d’ Œuvre.
Objet : COMMISSION ORDURES MENAGERES Vu la nécessité de procéder, pour la communauté de communes, à une mise à jour annuelle de la liste communale des redevables de la redevance d’ordures ménagères ,
Le Conseil Municipal , à l’ unanimité, DECIDE la création d’une commission chargée des affaires concernant les Ordures Ménagères et désigne les 6 personnes la constituant
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :DOCUMENTS A JOINDRE A LA DEMANDE
Considérant la subvention annuelle de fonctionnement versée aux associations Le Conseil Municipal , à l’unanimité , DECIDE :
De demander aux associations de la commune de fournir deux documents à l’appui de leur demande de subvention :
- le bilan des activités et le bilan financier
année n-1 de la demande.
COURRIER DIVERS
· Mme le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la lettre reçue du « collectif SDF ».
· Elle fait également lecture de divers courrier de remerciements et de vœux envoyés au
Conseil Municipal.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, Mme le Maire lève la séance à 21 h 00