Compte-Rendu - 2024 PV Conseil Municipal du 19 septembre

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Compte-Rendu - 2024 PV Conseil Municipal du 19 septembre Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 PV Conseil Municipal du 19 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Feuillet n° 2024 /

Visa

de S® CONSEIL MUNICIPAL DE

PARCAY-MESLAY

Séance du jeudi 19 septembre 2024

18h

PROCÉS-VERBAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-15,

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de

Parçay-Meslay, légalement convoqués le treize septembre, se sont réunis en séance publique, en Mairie

principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à

l'ordre du jour, tel que précisé infra.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En application de l’article L2121-15, Madame Sophie CARTIER est, à l’unanimité, désignée pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Puis il est procédé à l'appel nominal des membres de l'assemblée ;

Présents :

. Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine

Membres en exercice : | 19 BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX (pour les délibérations n° 2024-48 : à 2024-56), Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, ao E L Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Pouvoirs : 1 Angélique BOUÉË, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-Christine | CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET,

ADcentencrect 0 Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,

Madame Brigitte RICHARD, Madame Slavica TANKOSKA, Monsieur

Votants : 19 Matthieu TABURET.

Ont donné pouvoir à :

Monsieur Géraud PAPON à Monsieur Matthieu TABURET.

Absent excusé :

Monsieur Damien MORIEUX (pour le début de séance, incluant la

délibération n° 2024-47).

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur les points inscrits à l’ordre du

jour suivant :

Page 1 sur 22ORDRE DU JOUR

© Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin 2024.

o Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire sur le fondement de l'article L 2122-22 du C.G.CT.

Affaires générales

N° 2024-47 | Adoption du Palmarès 2024 des Maisons Fleuries Adoptée

Rapporteur : Madame CAUWET (18 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION)

Finances

N° 2024-48 | Décision modificative n° 2 au budget principal de la Commune 2024 Adoptée

Rapporteur : Madame BOULAY (19 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION)

N° 2024-49 | Approbation du projet d'aménagement des cours d’école du groupe Adoptée

scolaire « Les Néfliers » et du plan de financement initial associé (19 POUR, 0 CONTRE,

Rapporteurs : Mesdames TERRIEN et BOULAY 0 ABSTENTION)

N° 2024-50 | Affectation du Fonds Vert Tours Métropole Val de Loire 2024 Adoptée

Rapporteur: Madame BOULAY (19 POUR, O CONTRE, 0 ABSTENTION)

N° 2024-51 | Approbation des attributions de compensation définitives 2024 Adoptée

Rapporteur: Madame BOULAY (19 POUR, O CONTRE, 0 ABSTENTION)

N°2024-52 | Fixation du loyer et approbation des baux professionnels pour la Adoptée

maison médicale, sise 3 allée de l'Orangerie (19 POUR, 0 CONTRE,

Rapporteurs : Madame BOULAY O0 ABSTENTION)

N°2024-53 | Subvention de fonctionnement complémentaire 2024 - École de Adoptée

Musique (19 POUR, O0 CONTRE,

Rapporteur: Madame BOULAY O ABSTENTION)

Urbanisme

N° 2024-54 | Approbation du bilan de la concertation préalable du projet de Adoptée

révision allégée n° 1 du PLU (19 POUR, O0 CONTRE,

Rapporteur : Monsieur FENET O ABSTENTION)

N° 2024-55 | Avis sur le bilan de la consultation du public relative à l'exploitation Adoptée d’un parc à réformes sur la commune - Base Aérienne 705 (19 POUR, 0 CONTRE,

Rapporteur : Monsieur FENET O ABSTENTION)

Ressources humaines

N° 2024-56 | Recours à des agents vacataires Adoptée

Rapporteur : Monsieur FENET (19 POUR, O0 CONTRE, O ABSTENTION)Feuillet n° 2024 /

Visa

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 JUIN 2024

Le procès-verbal ayant été transmis préalablement à l'ensemble des membres de l’Assemblée, une lecture

succincte est faite par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- ARRETE le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 tel que transcrit et transmis préalablement aux

membres de l'assemblée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire et Madame Christine BOULAY, secrétaire de séance, à signer ledit procès-

verbal,

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

- 18 VOIX POUR

- O VOIX CONTRE

- O ABSTENTION

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE

PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T.

Monsieur le Maire informe avoir pris la décision suivante :

- Décision n° 2024-25 du 16 juillet 2024 approuvant l'avenant n° 3 au marché 2023-01/06 relatif aux

travaux de menuiseries intérieures, dans le cadre de la construction d’une maison médicale, pour la

fourniture et à la pose de serrures sur les tiroirs de la caisse d’accueil, d’un montant en plus-value de

561,50 €HT..

- Décision n° 2024-26 du 29 juillet 2024 portant la modification de la décision n° 03/2022, portant la

création de la régie de recettes « Photocopies ».

- Décision n° 2024-27 du 29 juillet 2024 approuvant le contrat « Berger-Levrault BLES BL CONNECT»,

d’une durée de trente-six mois, avec SA BERGER-LEVRAULT sise 892 rue Yves KERMEN à BOULOGNE-

BILLANCOURT, pour un montant annuel de 290,35 € H.T..

- Décision n° 2024-28 du 29 juillet 2024 accordant dans le cimetière communal, à l’effet d’y fonder la

sépulture familiale selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 30 ans, à

compter du 25 juin 2024, de deux mètres carrés superficiels (Carré 13 - Emplacement 568) -

Redevance en recette : 190 €.

- Décision n° 2024-29 du 30 juillet 2024 accordant dans le cimetière communal, à l'effet d'y fonder la

sépulture familiale, un cavurne de 50 ans, à compter du 22 mars 2024 {(Cavurne 37) - Redevance en

recette : 630 €.

Page 3 sur 22DÉLIBÉRATIONS

Exécutoires à la date du 25.09.2024 - Reçues par le contrôle de légalité et publiées le 25.09.2024.

Délibération n° 2024-47 - Adoption du Palmarès 2024 des Maisons Fleuries

Madame CAUWET expose :

Il est porté à la connaissance de l’assemblée les noms des lauréats du concours des maisons fleuries pour

l’année 2024, tels que proposés par le jury, ainsi que les récompenses afférentes.

Elle précise que, comme usuellement, 3 catégories font, chacune, l’objet d’un classement, à savoir :

1% : « Allées, cours et terrasses »

2ème : « Petits jardins »

3ème : « Grands jardins »

Elle informe également de l'ajout, cette année, d’une 4" catégorie, à savoir :

- 4ème: « Prix spécial du jury »

Les classements proposés sont les suivants :

Pour la catégorie « Allées, cours et terrasses »

1% M. et Mme ROUX 1 allée des Acacias 50 €

2ème M. et Mme MARTIN 3 allée des Oiseaux 40 €

gème M. Stéphane LOPEZ 13 allée de la Saint-Jean 30€

Pour la catégorie « Petits jardins »

1° M. ZADAR et Mme MALLET 10 rue des Écoles 50€

2ème M. et Mme TARANNE 2 allée de la Saint-Jean 40€

gème M. Christian DUFLOT 4 allée de la Saint-Jean 30 €

Pour la catégorie « Grands jardins »

1° M. et Mme FOURNIER 5 rue de l'Étain 50 €

2ème Mme GRILLAT 7 rue de la Chanterie 40 €

gème M. et Mme TOURNEUX 22 rue de la Russinerie 30 €Feuillet n° 2024 /

Visa

Pour la catégorie « Prix spécial du jury »

Spécial jury M.et Mme VIGNEAU 3 impasse Duchamp 40 €

Les récompenses prendront la forme d’un bon d'achat à valoir chez un commerçant de la ville, au choix de

chaque récipiendaire.

Aussi,

CONSIDÉRANT les propositions faites par le jury en charge du classement des maisons fleuries pour l’année

2024 ;

CONSIDÉRANT l'intérêt de promouvoir ce concours qui participe à l’embellissement de la commune ;

Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté municipal dispose, pour les administrés, de l'obligation d'entretien de

la voie publique, au droit de leur propriété, et que l'emploi d’agents techniques supplémentaires pour

effectuer cet entretien engendreraïit de facto une hausse des impôts locaux. Or, contrairement aux communes

voisines, les élus de Parçay-Meslay ont fait le choix de ne pas augmenter les impôts depuis 2014.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que, suite au dépôt de notre dossier de candidature, le jury du label

« Villes et Villages Fleuris » est passé le 19 août et qu'il a apprécié la visite de notre commune. À ce stade, nous

n'avons pas encore de retour quant à l'attribution d’une deuxième fleur, les premiers retours sont toutefois

très positifs.

Sur le rapport de Madame Marie-Christine CAUWET, Conseillère municipale déléguée à l’environnement, tel

que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le classement et les prix attribués aux lauréats du concours des maisons fleuries de l’année 2024 ;

- DIT que les crédits autorisant la dépense sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

- 18 VOIX POUR

- O VOIX CONTRE

- O0 ABSTENTION

Délibération n° 2024-48 - Décision modificative n° 2 au budget principal de la

Commune 2024

Madame BOULAY expose :

Suite à l'adoption du budget principal de la Commune, le Conseil Municipal peut, par décision modificative

prise en cours d'exécution budgétaire, autoriser de nouvelles dépenses ou prendre en compte de nouvelles

Page 5 sur 22recettes. Il peut aussi par ce biais supprimer des crédits de dépense antérieurement votés. La décision

modificative peut enfin modifier la répartition des crédits entre les chapitres.

CONSIDÉRANT la proposition de décision modificative n° 2 au budget principal de la Commune, adopté par

délibération en date du 28 mars 2024, afin d’apporter les nécessaires ajustements pour l'exercice budgétaire

2024 qui concernent à ce stade la section d'investissement.

CONSIDÉRANT les modifications envisagées qui consistent :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

-_ Enrecettes d'investissement : inscription d’un fonds de concours

O CHAP 13 ART. 13251 « Subventions d’investissements rattachées aux actifs non amortissables -

GFP de rattachement » : inscription du fonds de concours de droit commun TMVE au titre de

l’année 2021 pour les travaux de restauration de l'Eglise Saint-Pierre (tranche2) : 36 452,00 €

- En dépenses d'investissement, au titre des dépenses nouvelles :

©

©

Travaux de construction de la maison médicale :

“ Prise en compte des avenants aux marchés de travaux, des révisions de prix, des frais de

raccordement aux réseaux (EAU, ELECTRICITE), acquisition de la 1** Pierre, plan de sécurité

et extincteurs à hauteur de 30 490,00 euros (opération 186 - article 2313).

Reversement à TMVL d’un trop perçu de taxe d'aménagement à hauteur de 4 720,00 euros

(chapitre 10 - article 10 226)

Acquisition de guirlandes de type GUINGUETTE pour les évènementiels à hauteur de 240,00

euros {opération 69 - 215738)

Aménagement des WC dans la salle de change de la crèche à hauteur de 3 540,00 euros

(opération 123 — article 21351)

Annonces de marché public (BOAMP, NR) dans le cadre de la consultation pour une mission de

maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de réaménagement des cours d’école à hauteur de 1

000,00 euros (opération 191 créée - article 2313)

Complément aux frais d'acquisition du Logis seigneurial (frais de notaire) à hauteur de 662,00

euros (opération 89 - article 21318)

Aménagement de placards dans la salle de repos dans la maison médicale à hauteur de 3 000,00

euros (opération 186 - article 21351)

Peinture extérieure Gymnase/Salle des Fêtes pour 5 400,00 euros {opération 123 - article 21318)

Par ailleurs, le projet de réfection du mur d’enceinte de la mairie annexe ayant été réintégré dans le cadre des

marchés de travaux à passer pour l’aménagement des abords de la Mairie, il est possible de réduire

l'inscription budgétaire à l'opération 74 - article 2128 - de - 12 600,00 euros (opération 74 - article 2128)

La présente décision modifie le montant de la section d'investissement du budget principal de la Commune

de + 36 452,00 € en recettes et en dépenses de sorte que l’équilibre de la section d'investissement est

respecté.

il'est également proposé de réaliser les virements de crédits suivants entre opérations :

o Virement de 405 000,00 euros de l’article 2115 à l'article 21318 au sein de l’opération 89

« Acquisitions » destiné au financement du Logis seigneurial et des frais de notaires ;

o Virement de 648,18 euros de l’article 2188-114 de l’opération 114 « restaurant scolaire » à l’article

2188 de l'opération 145 Ecole maternelle afin de régularisation une erreur d’imputation comptable ;Feuillet n° 2024 /

Visa

© Virement de 31 614,00 euros de l’article 2152 de l’opération 66 « voiries communales » vers l’article

2152 de l'opération 176 « Eclairage des terrains de foot ».

VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

VU le budget principal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2024 ;

VU la décision modificative n° 1 apportant les ajustements suivants au budget principal de la

Commune adoptée le 27 juin 2024 ;

VU le projet de décision modificative n° 2 apportant les ajustements détaillés supra au budget principal de la

Commune ;

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 10 septembre 2024 ;

Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2è" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis

préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget principal de la commune 2024 telle que présentée en

annexe.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

- 19 VOIX POUR

- O VOIX CONTRE

- O ABSTENTION

Délibération n° 2024-49 - Approbation du projet d'aménagement des cours d'école

du groupe scolaire « Les Néfliers » et du plan de financement initial associé

Mesdames TERRIEN et BOULAY exposent :

La Commune a sollicité l'Agence Départementale d’Aide aux Collectivités (A.D.A.C) d’Indre-et-Loire afin de

travailler au projet d'aménagement des cours d'école du Groupe scolaire « Les Néfliers » avec pour objectif de

désimperméabiliser et de végétaliser ces espaces.

En effet, dans un contexte d'augmentation et de précocité des vagues de chaleur, il est nécessaire d'adapter

ces espaces aux changements climatiques en retirant une partie des enrobés présents et en favorisant l'effet

d’ombrage voire en créant un ensemble d’ilots de fraîcheur pour le bien-être de tous (enfants, enseignants,

personnel communal).

Par ailleurs, parce qu’elles sont idéalement situées en centre-bourg, les cours d'école, lieux de proximité et du

quotidien, peuvent ainsi devenir des terrains d'actions idéaux et visibles pour participer au développement de

la nature en ville.

Page 7 sur 22Enfin, la réflexion autour du réaménagement de ces espaces est également l’occasion de s'interroger sur leurs

vertus pédagogiques afin que les temps en extérieur contribuent à développer l'autonomie, la sociabilité et la

créativité des enfants.

Dans ce cadre, l’A.D.A.C a présenté à la municipalité un projet global composé de deux tranches de travaux :

o La première tranche concernera la cour d'école maternelle avec des travaux programmés à l'été 2025,

© La seconde tranche concernera la cour d'école élémentaire avec des travaux programmés à l’été 2026.

Le projet concernant la cour d'école maternelle, particulièrement exposée, s'articule autour de la création

d’une aire de jeux (reprise des modules de jeux existants) avec sol souple perméable (copeaux de bois,

gravillons roulés...). Par ailleurs, des circuits et différents jeux seront peints sur l'enrobé existant en valorisant

l'emploi de teintes claires et en accompagnant les circulations dans les différentes mobilités piétonnes et en

draisienne. Un bosquet de petits arbres sera créé au centre de la cour. De petites assises y seront installées afin

de bénéficier de l’ombre des arbres. Il est également proposé de créer un espace jardiné à vocation

pédagogique dans le renfoncement donnant sur le monument aux morts avec plantation d’une haie pour

mettre à distance la cour d’école depuis la rue de la Mairie. Le préau sera modifié ou remplacé afin de

permettre aux enfants de bénéficier d’une protection supplémentaire les jours de fort ensoleillement.

Le projet concernant la cour d'école élémentaire consiste pour sa part dans l'aménagement d’un espace de

jeux avec création d’un parcours de billes et la reprise de jeux existants. Dans cet espace, le revêtement sera en

partie changée pour plus de perméabilité. Le terrain de sport sera également déplacé et réduit avec un

changement de revêtement. Par ailleurs, un coin dit « calme » sera créé autour d’un arbre et d’une assise.

Enfin, des arbres de petite hauteur seront implantés et des assises créées dans les limites de la cour, sur une

bande plantée, permettant ainsi une transition entre les espaces et une qualification de la limite entre l’espace

clos et l'extérieur. Parmi les autres projets, il est imaginé de créer sur le mur aveugle soit un support d'activité

de type parcours suspendu ou petit mur d'escalade soit un mur d'expression libre.

Approche financière :

Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, informe que l’ADAC estime le coût

total des travaux pour les deux cours à 240 000,00 euros, en dehors de l'hypothèse de construction d’un préau

neuf.

© 129 500,00 euros pour la première tranche, intégrant l’extension du préau existant avec système

identique au module existant, couvrant une surface approximative de 50 m2 {surface totale du préau

avec extension = minimum 100 m2) pour 30 000,00 euros.

o 110 500,00 euros pour la deuxième tranche.

En ajoutant, au coût des travaux, les honoraires de maîtrise d'œuvre, études, frais d'insertion et mission CSPS,

le montant de l’opération est estimé à 271 000,00 euros.

Pour l'aider à financer ce projet, la Commune sollicitera :

o Le fonds vert renaturation de l'Etat à hauteur 60 %,

o Tours Métropole Val de Loire en mobilisant l'intégralité du fonds vert Tours Métropole Val de Loire

2024 d’une part et une partie du fonds de soutien aux actions des communes d’autre part à hauteur

de 20 %. Il est précisé que l'intervention financière de Tours Métropole est plafonnée à 50% du reste à

charge pour la Commune.

La Commune financerait donc l’opération à hauteur de 54 200,00 euros, soit 25 % des dépenses estimées.

Le plan de financement initial pour la tranche 1 proposé est le suivant :Feuillet n° 2024 /

Visa

ETAT (Fonds vert renaturation 2025) Honoraires MOE 24 000,00 60% 162 600,00

Tours Métropole (Fonds vert TMVL Travaux - Estimation (ADAC) 240 000,00 2024) - 15,77 % 42 747,00

Tours Métropole (Fonds de soutien

Frais d'insertion 2000,00 aux projets des communes 11 453,00

membres) - 4,23 %

C.S.P.S 2500,00 Autofinancement - 20 % 54 200,00

Etudes 2500,00

TOTAL 271 000,00 271 000,00

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'avis de la Commission Enfance, jeunesse, aînés, solidarités en date du 20 juin 2024 ;

VU l'avis de la Commission Finances en date du 10 septembre 2024 ;

Monsieur le Maire profite de ce point pour rappeler que, concernant la sécurité du groupe scolaire et

conformément aux préconisations du référent sûreté, il faudra intégrer de nouvelles actions au budget 2025.

Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 4°" Adjointe au Maire déléguée à l’enfance, à la jeunesse, aux

aînés et à la solidarité, et de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que

transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet d'aménagement des cours d'école du groupe scolaire « Les Néfliers » de Parçay-Meslay ;

- APPROUVE le plan de financement initial associé tel que présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention la plus élevée possible au titre du

fonds vert renaturation ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

- 19 VOIX POUR

- O0 VOIX CONTRE

- DO ABSTENTION

Page 9 sur 22Délibération n° 2024-50 - Affectation du Fonds Vert Tours Métropole Val de Loire

2024

Madame BOULAY expose :

Par délibération en date du 25 mars 2024, le Conseil Métropolitain a décidé de reconduire pour l'année 2024 le

Fonds vert Tours Métropole Val-de-Loire, créé en 2023, afin d'aider les communes engagées dans une

démarche de lutte contre le dérèglement climatique et en a approuvé le règlement d'attribution.

Ce fonds, doté à hauteur de 5 millions d'euros, doit permettre d'accompagner financièrement en

investissement tous projets en termes de performance environnementale, d'adaptation du territoire au

changement climatique et d'amélioration du cadre de vie.

Au titre du Fonds vert Tours Métropole Val-de-Loire, la Commune de Parçay-Meslay se voit attribuer le montant

maximal de 42 747,00 euros avec la possibilité de réorienter jusqu’à la totalité de ce montant vers des travaux

directs d'équipement mis en œuvre par la Métropole dans le champ de ses compétences (enveloppe 2).

Suite à la décision du Conseil Municipal d'approuver le projet d'aménagement des cours d'école du groupe

scolaire « Les Néfliers », dans une logique de désimperméabilisation des sols et de végétalisation des espaces, il

est proposé d’affecter l’intégralité de l'enveloppe prévue pour la Commune en 2024 au financement de cette

opération pour laquelle la première tranche de travaux est programmée à l'été 2025.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Métropolitain du 25 mars 2024 portant création et attribution du deuxième Fonds

vert Tours Métropole Val-de-Loire ;

VU le règlement d'attribution du Fonds vert Tours Métropole Val-de-Loire pour l'exrcice 2024 ;

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 10 septembre 2024,

Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis

préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'affectation de la totalité de l'enveloppe attribuée à la Commune de Parçay-Meslay au titre du

Fonds vert Tours Métropole Val de Loire 2024, soit 42 747,00 euros, à l’opération d'aménagement des cours

d'école du groupe scolaire « Les Néfliers » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette opération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

- 19 VOIX POUR

- 0 VOIX CONTRE

- D ABSTENTIONFeuillet n° 2024 /

Visa

Délibération n° 2024-51 - Approbation des attributions de compensation définitives

2024

Madame BOULAY expose :

Par délibération du 11 décembre 2023, le conseil communautaire a fixé le montant provisoire des attributions

de compensation 2024, dont ceux de notre commune qui nous ont été notifiés le 2 janvier 2024.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 11 mars 2024 et a rendu son

rapport annuel 2024, qui nous a été transmis le 28 mars 2024 et qui a été adopté par notre Conseil municipal le

30 mai 2024.

L'ensemble des conseils municipaux ayant approuvé ce rapport de la CLECT 2024, la métropole a alors arrêté

les montants des attributions de compensation définitives 2024, de fonctionnement et investissement, par

délibération du 24 juin 2024 et nous a notifié ceux qui concernent notre commune, à savoir :

© Allocation compensatrice (AC) de Fonctionnement à verser par la Métropole : 760 101,35 euros

o Contribution d’Investissement à verser à la Métropole : 300 000,00 euros

En application des dispositions du point V 1° bis de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), les

conditions de révision des montants de l'attribution de compensation doivent être fixées librement par

délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes.

Il nous appartient donc d'adopter ces montants définitifs des attributions de compensation 2024.

VU le rapport 2024 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts et son annexe financière du 11 mars

2024, tel qu’adopté par notre Conseil municipal lors de sa séance du 30 mai 2024 ;

VU l’avis favorable de la Commission Finances en date du 10 septembre 2024 ;

Sur Le rapport de Madame BOULAY, 2°" Adjointe déléguée aux finances, tel que transmis préalablement aux

membres et tel que repris dans la présente ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE les montant des attributions de compensation définitives 2024 qui s'élèvent à :

o Allocation compensatrice (AC) de Fonctionnement à verser par la Métropole : 760 101,35 euros ;

o Contribution d'investissement à verser à la Métropole : 300 000,00 euros.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

- 19 VOIX POUR

- OVOIX CONTRE

- O ABSTENTION

Page 11 sur 22Délibération n° 2024-52 - Fixation du loyer et approbation des baux professionnels

pour la maison médicale, sise 3 allée de l'Orangerie

Madame BOULAY expose :

Par délibération n° 2021/51 du 7 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé le projet de construction

d’un bâtiment communal sur la parcelle cadastrée D120 et D1759, appartenant à la Commune, en vue de le

proposer à la location aux médecins généralistes et aux infirmières exerçant sur la Commune.

L'objectif est de fidéliser les praticiens déjà en activité sur la Commune, sans modifier l'offre de soins

existantes, en leur permettant de mutualiser les moyens, de travailler en concertation au service de la

patientèle et de bénéficier de locaux neufs et adaptés à leurs besoins.

Le bâtiment, dit « maison médicale », d’une superficie d'environ 170 m? se compose d’une entrée et

circulations, de trois salles de consultation, d’un cabinet de soins infirmier, d’une salle d'attente, d’un

secrétariat, d’un WC PMR, d’un WC à usage privé, d’une salle de repos, d’un local technique et d’un local à

usage ménager.

Il a été réalisé par le groupement de maîtrise d'œuvre EA + LLA, CDC Conseil et SL Structures, entre juillet 2023

et août 2024.

Le chantier étant achevé et le bâtiment ayant fait l’objet des opérations de réception réglementaires, il s’agit

désormais de fixer de manière définitive le montant des loyers qui a été arrêté en concertation avec les futurs

occupants à 21 600,00 euros / an:

o Quote-part médecins généralistes : 18 000,00 euros / an

o Quote-part infirmières : 3 600,00 euros / an

Il s’agit donc également d'approuver les projets de contrat de bail afin que ceux-ci puissent être signés avec les

praticiens dont l’emménagement est prévu à compter du 1°’ octobre 2024.

L'assemblée s'accorde à dire que les projets de baux, tels que rédigés, propose un juste équilibre entre loyers

et charges et entre les bénéficiaires.

Sur le rapport de Madame BOULAY, 2°" Adjointe déléguée aux finances, tel que transmis préalablement aux

membres et tel que repris dans la présente ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de fixer le montant du loyer du bâtiment dit « maison médicale », tel qu’arrêté en concertation avec

les futurs occupants, à 21 600,00 euros annuels :

© Quote-part médecins généralistes : 18 000,00 euros / an

o Quote-part infirmières : 3 600,00 euros / an

- APPROUVE les projets de contrat de bail tels qu’annexés à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les baux à intervenir avec les professionnels de

santé concernés.Feuillet n° 2024 /

Visa

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

- 19 VOIX POUR

- OVOIX CONTRE

- O ABSTENTION

Délibération n° 2024-53 - Subvention de fonctionnement complémentaire 2024

École de musique

Madame BOULAY expose :

L'important tissu associatif parcillon contribue au développement de l'attractivité de la commune.

En ce sens, la Municipalité soutient activement les associations, notamment par la mise à disposition de biens

communaux (salles et matériels), ainsi que le versement de subventions de fonctionnement attribuées chaque

année, qui ont d’ailleurs fait l’objet de délibérations en séance du 28 mars 2024.

C'est dans ce cadre que l'association de l'École de musique s’est vu attribuer une subvention de fonctionnement

plafonnée à 20 000 €, contre les 23 600 € sollicités dans leur demande initiale.

L'association, ayant toutefois demandé le versement du complément de 3 600 €, a été invitée à justifier ce

besoin auprès des élus. Les représentants de l'association, reçus le 13 juin par Monsieur le Maire, ont ainsi pu

démontrer que le bon fonctionnement de l'association serait fortement compromis, notamment au regard

d’une baisse importante des subventions allouées par d’autres organismes, tels que le Département.

Étant rappelé que l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « Sont

illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui

en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

Étant entendu que, dans le cadre de l'attribution d’une subvention, le délit de prise illégale d'intérêt peut être

notamment caractérisé dès lors qu’un élu municipal exerce, au sein de l’association municipale concernée, une

fonction de membre du bureau. L'élu doit alors veiller à ne pas être rapporteur du projet, à ne pas participer ni

aux débats, ni au vote du dispositif de la délibération.

CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir les associations qui participent à l’animation de la vie locale ;

CONSIDÉRANT que l'association École de musique a présenté, en date du 21 juin 2024, une demande de

subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 3 600 € ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2131-11 ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 ;

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 10 septembre 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle que l’école de musique est un partenaire incontournable de la commune. Il évoque

par là-même son importante implication en citant quelques-unes de ses actions, telles que ses 2 concerts par

an, ainsi que sa participation aux cérémonies patriotiques et à d'autres évènements municipaux. Monsieur le

Maire souligne donc le soutien apporté par l’association à la Municipalité. De plus, il est à noter que le

versement d’une subvention, par la commune, permet de baisser le coût des cotisations. Il convient également

de ne pas négliger la vocation pédagogique de l'association.

Page 13 sur 22Madame NARCY précise que l’école de musique forme de potentiels futurs musiciens et musiciennes de notre

harmonie.

Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances , tel que transmis

préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 3 600 € à

l’association École de musique, au titre de la gestion courante et globale de l’association pour l’année 2024 :

- DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 - Article 65748 de la section de fonctionnement du

budget de l’année 2024,

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

- 19 VOIX POUR

- 0 VOIX CONTRE

- O0 ABSTENTION

Délibération n° 2024-54 - Approbation du bilan de la concertation préalable du

projet de révision allégée n° 1 du PLU

Monsieur le Maire expose :

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Parçay-Meslay a été approuvé le 25 septembre 2017.

Par délibération du conseil métropolitain du 25 novembre 2019, Tours Métropole Val de Loire a prescrit la révision allégée

n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Parçay-Meslay et défini les modalités de la concertation préalable.

RÉVISION ALLÉGÉE n° 1 du PLU

Le projet de révision allégée n° 1 du PLU de Parçay-Meslay porte sur l'ouverture à l'urbanisation de la partie nord de la zone

d'activités du Cassantin actuellement dassée en zone 2AUy et la réduction des marges de recul le long de l'A28 et de la

M910 (ex RD910).

En effet, au nord de la commune se situe la zone d'aménagement concertée dite du Cassantin classée au PLU en vigueur

en:

o 1 AUy, ayant pour vocation d'accueillir des activités économiques (de services, logistiques, industrielles) :

au moment de l'approbation du PLU en 2017, 17 ha étaient encore disponibles à la vente sur les 85

hectares du site existant ;

o 2AUY, zone d'urbanisation future, non ouverte à l'urbanisation, ayant vocation à accueillir des activités

économiques.

La situation géographique très attractive de la zone d'activités économiques et les équipements dont elle dispose,

ont attiré de nombreuses entreprises pourvoyeuses d'emplois (600 emplois sur la zone).Ainsi, à l'automne 2019,

5,5 ha restaient à commercialiser, trop peu pour satisfaire à eux seuls la forte demande d'implantation

d'entreprises dans le secteur Nord de la Métropole.Feuillet n° 2024 /

Visa

C'est pourquoi, Tours Métropole Val de Loire a décidé en 2019 d'ouvrir à l'urbanisation la partie Nord de la ZAC du

Cassantin (27 hectares), dit La Pérauderie, actuellement classée en zone 2AUy à vocation dominante d'accueil

d'activités économiques, impliquant la réduction des marges de recul de 75 m par rapport à l’axe de la M910 et de

100 m par rapport à l’axe de l'A28.

Le conseil municipal de Parçay-Meslay à par délibération du 14 novembre 2019, émis un avis favorable sur la

prescription de révision allégée du PLU, sous réserve qu’il soit en premier lieu, tenu compte des accès à la future

zone 1AUY et de la qualité de la desserte routière par rapport à la D 910 et en second lieu, proposé une réduction

de l’espace paysager au bénéfice d’une densification des parcelles de la ZAC.

Ainsi, sans remettre en cause les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du PLU en

Vigueur, le dossier de révision allégée n° 1 du PLU comprend :

o La justification de l'utilité d'ouverture à l'urbanisation au regard des espaces disponibles dans les espaces

déjà urbanisés ;

o La justification de la dérogation à la règle d’inconstructibilité dans une bande de 100 m le long de l’A28 et

de 75 mle long de la M910 en dehors des parties urbanisées ;

o La justification des modifications apportées aux règles d'urbanisme: vocation du site, organisation

urbaine et insertion paysagère du projet (mise à jour de l'OAP du Cassantin et du règlement de la zone

1AUY) ; |

o Les conditions d'aménagement du secteur précisées dans l'OAP et le règlement : desserte (dont accès

direct depuis RD 910) et réseaux (dont eau potable, assainissement et gestion alternative des eaux

pluviales);

o L'évaluation environnementale de la procédure analysant les incidences notables des dispositions du PLU

modifié sur l’environnement (biodiversité, eau, énergie, sols, paysage et patrimoine culturel) et la santé

humaine (bruit, pollution de l'air, accidents de la route, pics de chaleur etc.) et les mesures

compensatoires prévues (séquence Eviter, Réduire, Compenser).

Le projet de révision allégée n° 1 a fait l'objet d’une réunion d’information à l'attention des personnes publiques

associées le 8 mars 2024.

Concertation préalable menée dans le cadre de la procédure

Conformément aux modalités définies dans la délibération métropolitaine du 25 novembre 2015, il a été tenu une

concertation préalable selon les modalités suivantes :

© Communication au travers des sites internet communal et métropolitain, panneau d'affichage lumineux

de la commune, dans la presse locale et boitage ;

o La mise à disposition d’un dossier de concertation préalable et d’un registre du 25 mars 2024 au 26 avril

2024 en Mairie de Parçay-Meslay et au siège de Tours Métropole Val de Loire ;

o Organisation d’une réunion publique d’information le 18 avril 2024 ;

o La possibilité de faire part d'observations sur rendez-vous auprès du Maire ou de l’adjointe à l'Urbanisme,

sur les registres précités ou sur une adresse mail dédiée : ep.plu.parcay-meslay@tours-metropole.fr ;

o Registre des observations disponible en Mairie.

Le dossier d'arrêt de projet tel qu'annexé à la présente délibération, tient compte des observations formulées par

les personnes publiques associées lors de la réunion du 8 mars 2024 et de celles émises durant la concertation

préalable, dont la réunion publique du 18 avril 2024. Il ressort un total de 10 observations, portant sur cinq

thématiques principales :

o Observations relatives aux sujets environnementaux (préservation de la faune et de la flore) :

o Observations relatives à la gestion des eaux pluviales (mise en place d’un système d'assainissement

Page 15 sur 22pluvial cohérent et adapté) ;

o Observations relatives à l'incidence du projet sur les habitations environnantes (limitation des nuisances

lumineuses, sonores et aménagements paysager pour limiter les effets des ilots de chaleur) ;

o Observations relatives aux accès, à la circulation et aux mobilités (accès du site grâce aux mobilités

douces, et réalisation d’une étude de trafic afin de vérifier la capacité du réseau existant à absorber les

nouveaux flux) :

o Observations relatives au déroulement de la concertation préalable (mise à disposition du public lors de

la phase d'enquête publique de l’ensemble des pièces du dossier y compris l'évaluation

environnementale et les études archéologiques).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment, ses articles L.103-6, L.153 -14, L.153-34, R.153-3 et R.153-12 ;

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 25 septembre 2017 approuvant le PLU de Parçay-

Meslay ;

VU la délibération du Conseil municipal de Parçay-Meslay en date du 14 novembre 2019 émettant un avis avec

réserves sur la prescription de la révision allégée n° 1 de son PLU ;

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 25 novembre 2019 prescrivant la procédure de révision

allégée n° 1 du PLU de Parçay-Meslay et définissant les modalités de la concertation préalable ;

VU le bilan de la concertation annexé à la présente délibération ;

VU le projet de révision allégée n° 1 du PLU de Parçay-Meslay annexé à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble des pièces constituant le dossier sont consultables, en mairie, sur simple

demande préalable faite auprès des services municipaux :

Monsieur le Maire précise que des panneaux photovoltaïques seront installés au-dessus du bassin de rétention

de la ZA du Cassantin, qui permettront d'alimenter les entreprises du secteur dans le cadre d’une « boucle

d'énergie propre ».

Monsieur GILET Jean-Marc insiste sur la nécessité d'agir auprès des entreprises afin de réduire les nuisances

lumineuses.

Monsieur le Maire répond que cette démarche a été prise en compte par la métropole.

En outre, il évoque une réunion qui s’est tenue en préfecture et abordait la sécurité dans le cadre du projet

d'aménagement de la Pérauderie. A cette occasion, un bureau d’études a présenté plusieurs options visant à

gérer la circulation dans la zone. Monsieur le Maire rappelle qu'il soutient, depuis longtemps, la nécessité de

créer un giratoire au sud de l'A28, pour absorber de manière sécurisée les nouveaux flux. Il ajoute que ce besoin

est d'autant plus justifier que la commune de Monnaie va également développer ses parcs d'activités en entrée

de ville, ce qui augmentera les flux.

Monsieur le Maire propose donc d’ajouter, dans le dispositif de la délibération, une mention spéciale portant

sur la vigilance qui doit être apportée à la sécurisation de la circulation.

Monsieur MORIEUX demande si d’autres terrains seront aménagés dans la ZA du Cassantin.

Monsieur le Maire indique que deux parcelles disponibles, l’une de 4 hectares et l'autre de 5 hectares, vont être

aménagées par des projets déjà engagés. En outre, 15 hectares situés au nord de l'aéroport sont prévus pour le

développement économique. Il ajoute toutefois qu’il convient de préserver des espaces naturels et agricoles et

qu'il s'agit de trouver un juste équilibre.Feuillet n° 2024 /

Visa

Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris

dans la présente ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- ÉMET un avis favorable sur le bilan de la concertation préalable :

- ÉMET un avis favorable sur l'arrêt de projet de révision allégée n° 1 du PLU de Parçay-Meslay tel qu’il est

annexé à la présente délibération ;

- ÉMET TOUTEFOIS UNE MENTION SPÉCIALE : Une vigilance particulière devra être apportée aux conditions de

desserte de la future zone 1AUY. En effet, eu égard à la circulation déjà dense sur la route métropolitaine 910

(ex : RD910), ainsi qu'aux projets de développement de la zone de la Pérauderie et des zones d'activités de

Monnaie, seule la création d’un giratoire pourra absorber les flux de manière optimale et sécurisée. D'autre

part, il convient d’anticiper l’incidence de l'aménagement futur de la zone sur les habitations environnantes,

afin notamment de limiter le plus possible toute nuisance lumineuse ou sonore ;

- INFORME que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Parçay-Meslay pendant un

mois.

ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ

- 19 VOIX POUR

- O VOIX CONTRE

- O ABSTENTION

Délibération n° 2024-55 - Avis sur le bilan de la consultation du public relative à

l'exploitation d’un parc à réformes sur la commune - Base Aérienne 705

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du transfert d'une partie de la Base aérienne 705, dite « François et Jean Tulsane », au SMADAIT (Syndicat

Mixte pour l'Aménagement et le Développement de l'Aéroport International de Tours Val de Loire) réalisé le 1°’ octobre

2021, certaines installations et activités soumises à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de

l'Environnement, situées sur l'emprise historique, doivent faire l'objet d’un transfert sur un autre secteur.

Tel est le cas pour le parc à réformes exploité (techniquement) par l’ESRTA (Escadron de Soutien du Ravitaillement

Technique Aéronautique) qui deviendra ESLT (Escadron de Soutien Logistique Technique). Ce Parc à Réformes regroupera

du matériel technique en fin de vie et notamment des Véhicules Hors d’Usage (VHU), des métaux et déchets de métaux,

ainsi que des déchets de matériels électriques et électroniques (DEEE).

Le projet de parc à réformes se situera intégralement sur la commune de Parçay-Meslay et occupera une partie de la

parcelle cadastrée C n° 1111 pour une surface de 1 435 m°. Ce parc à réformes s’intègrera sur une partie de l’ancien dépôt

principal de carburants de la BA 705 (DEA - Dépôt des Essences de l'Armée) lequel a été mis à l'arrêt.

Les activités mises en œuvre au sein du parc à réformes consisteront au simple entreposage des réformes (VHU, métaux et

DEEE) en vue de leur regroupement, puis une fois constitués en lots, en vue de leur vente auprès du Service des Domaines.

Aucun procédé actif de dépollution, de démontage ou de découpage de VHU ne sera mis en œuvre sur le site. Les VHU

Page 17 sur 22entreposés auront été dépollués en amont.

Les aires de stockage du parc à réformes sont équipées d’un réseau de collecte des eaux pluviales qui redirige ces eaux vers

le réseau de l’ex-DEA, équipé de dispositifs de gestion quantitative et qualitative de des eaux pluviales.

Le parc à réformes sera accessible au seul personnel de l’ESLT pour y déposer des matériels et déchets. Cette

limitation d’accès permettra de connaître la nature et les quantités de matériels et de déchets stockés via la tenue

de registres réglementaires.

Le projet de parc à réformes relèvera de plusieurs régimes de classement au titre de la nomenclature des

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement telle que désignée à l'article R. 511-9 du Code de

l'Environnement.

Monsieur Le Préfet a pris un arrêté prescrivant une consultation du public concernant la demande

d'enregistrement de ce projet. Cette consultation s’est déroulée du 10 juin 2024 au 8 juillet 2024.

Suite à la clôture du registre de consultation, le Conseil Municipal est appelé à donner un avis.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU ie Code de l’Environnement, notamment les articles L. 512-7 et suivants ;

VU le projet de demande d'enregistrement pour une installation classée pour la protection de l'Environnement

en vue de l'exploitation d’un parc à réformes sur la base aérienne 705, accompagnée du dossier réalisé par la

société Néodyme Breizh ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble des pièces constituant le dossier sont consultables, en mairie, sur simple

demande préalable faite auprès des services municipaux ;

Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris

dans la présente ;

Le Conseil Municipal,

£

Après en avoir délibéré :

- ÉMET un avis favorable au projet de demande d'enregistrement en vue de l’exploitation d’un parc à réformes

sur la base aérienne 705, assorti des réserves et recommandations suivantes :

o La surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines au droit du site doit être effective et

continue ;

o La surveillance des rejets dans l’eau devra être réalisée au moins 2 fois par an ;

o La capacité du bassin de rétention des eaux d'extinction en cas d’incendie et des eaux pluviales doit

être définie en adéquation avec les augmentations prévisibles des phénomènes pluvieux liés aux

changements climatiques :

o L'ensemble des VHU entreposés doivent être dépollués en amont, préalablement à leur entreposage

sur le parc ;

o Le conseil municipal devra être informé régulièrement de la quantité de stockage sur le site ;

Une mise en œuvre d’une commission de surveillance annuelle et d’information auprès des élus des conseils

municipaux des périmètres concernés.Feuillet n° 2024 /

Visa

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

- 19 VOIX POUR

- O0 VOIX CONTRE

- 0 ABSTENTION

Délibération n° 2024-56 - Recours à des agents vacataires

Monsieur le Maire expose :

L'article 1° du décret n° 88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de droit public définit les

vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes

déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public, mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit

être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

o La spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte

déterminé ;

o La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la

collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi

permanent.

o La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée

par délibération.

Du fait de multiples festivités organisées dans les salles communales pendant le week-end, notamment dans la

Salle des Fêtes, l'entretien réalisé par les occupants n’est parfois pas optimal. Ces manquements occasionnent

des désagréments dommageables, notamment pour des évènements à rayonnement. I est donc proposé de

faire appel à un agent vacataire qui sera chargé d’assurer l’entretien entre deux manifestations.

Par ailleurs, certaines cérémonies municipales officielles, telles que les inaugurations ou commémorations,

nécessitent la mise en œuvre d’un service dit « à table » pour les cocktails. Aussi, il est proposé de confier cette

mission à l’agent vacataire, lorsque qu’elle ne peut être confiée à un agent titulaire.

Un planning des besoins de vacations sera établi, préalablement et périodiquement, au regard du calendrier

annuel d’évènementiels municipal et associatif.

Enfin, le recours à un vacataire peut s’avérer nécessaire aux opérations de boîtage réalisées à l’occasion de la

distribution de publications municipales (bulletin municipal, guide d'accueil, vœux du Maire, flyers

d’information).

Le Conseil municipal fixe librement le taux horaire applicable à la vacation au regard des tâches à effectuer :

Entretien des bâtiments communaux SMIC HORAIRE BRUT A LA DATE DE LA PRESTATION

(créneau 7h - 17h, du lundi au samedi) MAIJORE DE 25 %

Entretien des bâtiments communaux SMIC HORAIRE BRUT A LA DATE DE LA PRESTATION

(soir de 17h à 22h, du lundi au samedi} MAIJORE DE 50 %

Page 19 sur 22Entretien des bâtiments communaux

{dimanche et jours fériés, de 7h à 22h)

SMIC HORAIRE BRUT A LA DATE DE LA PRESTATION

MAIORE DE 75 %

Entretien des bâtiments communaux

(nuit lundi au dimanche, de 22h à 7h)

SMIC HORAIRE BRUT A LA DATE DE LA PRESTATION

MAIORE DE 100 %

Prestation de service « à table » lors d'évènements

communaux (créneau 7h à 17h, du lundi au samedi)

SMIC HORAIRE BRUT A LA DATE DE LA PRESTATION

MAIORE DE 25 %

Prestation de service « à table » lors d'évènements

communaux (soir de 17h à 22h, du lundi au samedi)

SMIC HORAIRE BRUT A LA DATE DE LA PRESTATION

MAIORE DE 50 %

Prestation de service « à table » lors d'évènements

communaux (dimanche et jours fériés, de 7h à 22h)

SMIC HORAIRE BRUT A LA DATE DE LA PRESTATION

MAIORE DE 75 %

Prestation de service « à table » lors d'évènements

communaux (nuit lundi au dimanche, de 22h à 7h)

SMIC HORAIRE BRUT A LA DATE DE LA PRESTATION

MAIORE DE 100 %

Distribution par boîtage de publications municipales

{créneau 7h à 17h, du lundi au samedi)

SMIC HORAIRE BRUT A LA DATE DE LA PRESTATION

MAJORE DE 25 %

Distribution par boîtage de publications municipales

(soir de 17h à 22h, du lundi au samedi)

SMIC HORAIRE BRUT A LA DATE DE LA PRESTATION

MAIJORE DE 50 %

Distribution par boîtage de publications municipales

(dimanche et jours fériés, de 7h à 22h)

SMIC HORAIRE BRUT A LA DATE DE LA PRESTATION

MAJORE DE 75 %

l'est précisé, à titre informatif, qu’à la date de la présente délibération, la valeur du SMIC horaire s'établit à 11,65 euros brut (soit 9,23 euros net).

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

VU la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1° ;

VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des

personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir recours à un vacataire ;

Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée de 12 mois ;Feuillet n° 2024 /

Visa

- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire majoré comme détaillé dans le tableau

supra ;

- INSCRIT au budget communal les crédits nécessaires ;

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

- 19 VOIX POUR

- 0 VOIX CONTRE

- O ABSTENTION

L'ordre du jour étant épuisé à 19h35, Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de leur partager

diverses informations sur la vie locale.

INFORMATIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Parcelles : B 1089, Zi 442, D 86, ZI 929, ZE 131, ZI 962. 968 et 964.

Travaux - Actualités :

Acquisition du Logis seigneurial

Structure sportive - Avancée des travaux

Rue de Logerie - Travaux de dissimulation des réseaux et reprise de l’éclairage public

Rue de la Sablonnière - Purge et réfection de la chaussée

Allée du Bourg - Place de la Commanderie

Restauration intérieure de l’église et des fresques romanes

Réaménagement de ia rue de Frasne

9

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Piste cyclable - Giratoires Rostand et Emmaüs

Rétrospective - Évènementiel :

o Cinéma en plein air le 31 août 2024

o Forum des associations le 7 septembre 2024

© Jazz off de Jazz en Touraine le 14 septembre 2024

Prochains Evènements :

© Journées Européennes du Patrimoine le 21 septembre 2024

o Soirée des nouveaux arrivants le 27 septembre 2024

o Inauguration de la Maison médicales le 1° octobre 2024

o Semaine bleue du 30 septembre au 6 octobre 2024

o Repas annuel du CCAS le 5 octobre 2024

©o Marche rose le 12 octobre 2024

Page 21 sur 22o Spectacle de la Cie Interligne « Journal d’un corps » le 18 octobre 2024

o Vide dressing le 19 octobre 2024

o Festival de spectacles « Ça claque au pestacles »

o Salon photographique RIAGE du 27 octobre au 3 novembre 2024

Puis, Monsieur le Maire informe que la date de la prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 14

novembre 2024.

La séance est levée à 19h35.

Le secrétaire de séance,