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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 PV Conseil Municipal du 21 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 septembre 2023
18h30
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-15,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-huit heures et trente minutes les membres du Conseil
Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le quinze septembre, sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire, en vue de délibérer sur les affaires
inscrites à l’ordre du jour, tel que précisé infra.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
En application de l'article L2121-15, Mme Brigitte RICHARD est, à l'unanimité, désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Puis il est procédé à l’appel nominal des membres de l’assemblée ;
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absent excusé : 0
Votants : 19
Sont présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine
BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN,
Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-Christine
CAUWET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent
MARCHAIS, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Gérard BLANCHARD à Madame CARTIER, Madame Angélique
BOUÉ à Madame Agnès NARCY, Monsieur Jean-Marc GILET à Monsieur
Jean-Pierre GILET, Monsieur Géraud PAPON à Monsieur TABURET,
Madame Slavica TANKOSKA à Monsieur Bruno FENET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur les points inscrits à l’ordre du
jour suivant :
Page 1 sur 17 ORDRE DU JOUR
© Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023
o Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire sur le fondement de l’article L 2122-22 du
C.G.CT
AFFAIRES GENERALES
N° 2023-46 | Adoption du Palmarès des Maisons Fleuries 2023 Adoptée
Rapporteur : MC. CAUWET (19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
URBANISME
N° 2023-47 | Débat sur les orientations générales du PROJET D'AMENAGEMENT ET Adoptée
DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (19 POUR, 0 CONTRE,
Rapporteur : Madame CAUWET 0 ABSTENTION)
N° 2023-48 | Dénomination d’une rue partagée avec la Commune de Rochecorbon Adoptée
Rapporteur: Madame CAUWET (19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
FINANCES
N° 2023-49 | Approbation du passage de la Commune à la nomenclature M57 à Adoptée
compter de l'exercice 2024 (19 POUR, 0 CONTRE,
Rapporteur : Madame BOULAY 0 ABSTENTION)
N° 2023-50 | Approbation des attributions de compensations définitives 2023 Adoptée
Rapporteur : Madame BOULAY (19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2023-51 | Adoption de la décision modificative n° 2 au budget de la Commune Adoptée
Rapporteur : Madame BOULAY (19 POUR, O0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2023-52 | Délibération modifiant le plan de financement du projet Adoptée
d'aménagement des parvis reliant les deux mairies et la demande de (19 POUR, 0 CONTRE,
fonds de concours à TMVL 0 ABSTENTION)
Rapporteur : Madame BOULAY
RESSOURCES HUMAINES
N° 2023-53 | Mise à jour tableau des effectifs Adoptée
Rapporteur : Monsieur le Maire (19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 JUIN 2023
Le procès-verbal ayant été distribué à l’ensemble des membres de l'Assemblée, une lecture succincte est faite
par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- ARRETE le procès-verbal de la séance du 29 juin 2023 tel que transcrit et transmis préalablement aux
membres de l’Assemblée ;
Page 2 sur 17 - _ AUTORISE Monsieur le Maire et Monsieur Géraud PAPON, secrétaire de séance, à signer ledit procès-verbal.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
19 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
O ABSTENTION
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE
PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T.
Décision n° 2023-11 du 10 juillet 2023 approuvant l'acte spécial de sous-traitance à la société
ÉQUIPAGE des phases DET/AOR/OPC de la mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction
d’une maison médicale à Parçay-Meslay.
Décision n° 2023-12 du 12 juillet 2023 attribuant le lot n° 9 « Électricité CFO-CFA » du marché de
travaux dans le cadre de la construction d’une maison médicale à Parçay-Meslay.
Décision n° 2023-13 du 13 juillet 2023 autorisant Monsieur le Maire à ester en justice (en défense)
devant le Tribunal Administratif.
Décision n° 2023-14 du 19 juillet. 2023 approuvant l’acte spécial de sous-traitance à la société CAP
VERT PAYSAGE pour une prestation d’abattage d'arbres et nettoyage du site dans le cadre de la
construction d’une maison médicale à Parçay-Meslay.
Décision n° 2023-15 du 11 août 2023 portant sur le dépôt de la demande d'autorisation de travaux
concernant la restauration intérieure de l’église Saint-Pierre et la sollicitation d’une subvention de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le financement de cette opération.
Décision n° 2023-16 du 5 septembre 2023 approuvant l'avenant n° 1 au marché subséquent n° 3
« Mission de base de maîtrise d'œuvre » pour les travaux de restauration intérieure de l’Eglise Saint-
Pierre.
Concernant la décision n° 2023-15, portant sur les travaux de restauration de l’église, Monsieur le Maire
souhaite informer les membres de l’assemblée d'éléments nouveaux. if indique que la ville a été destinataire
d’un courrier de la DRAC qui porte prescription d’un diagnostic archéologique, devant donc être réalisé, et fait
lecture dudit courrier. Il précise, suite à la demande de Madame NARCY, que le coût du diagnostic ne sera pas
porté à la charge de la commune mais que, s’il révèle la nécessité de fouilles, le coût de ces dernières seront à
la charge de la ville à hauteur de 50 %. Monsieur le Maire souligne le potentiel retard, que cette obligation peut
engendrer, sur le lancement de la mise en œuvre des travaux.
DÉLIBÉRATIONS
Exécutoires à la date du 28.09.2023 - Reçues par le contrôle de légalité et affichée le 28.09.23.
Délibération n° 2023-46 - Adoption du Palmarès 2023 des Maisons Fleuries
Madame CAUWET expose :
Il est porté à la connaissance de l’assemblée les noms des lauréats du concours des maisons fleuries pour
l’année 2023, tels que proposés par le jury, ainsi que les récompenses afférentes.
Page 3 sur 17 il est précisé que 3 catégories font, chacune, l’objet d’un classement, à savoir :
- 19e: « Allées, cours et terrasses »
- 2ème: « Petits jardins »
- 3ème: « Grands jardins »
Les classements proposés sont les suivants :
Pour la catégorie « Allées, cours et terrasses »
1° M. et Mme VILLETTE 36 rue de la Russinerie 50 €
2ème M. et Mme FLORANCE 15 résidence de Frasne 40 €
gème Mme Claudette REVERDY 2 résidence de Frasne 30 €
Pour la catégorie « Petits jardins »
qe M. et Mme BEAUGER 5 bis rue de la Croix Hallée 50 €
2ème M. et Mme CHEVEREAU 4 rue des Locquets 40€
3ème M. PLOUVIER et Mme FOURNIER 11 allée Guynemer 30 €
Pour la catégorie « Grands jardins »
1® M. et Mme LAFON 5 rue la Charronnerie 50€
2ère ex aequo M. et Mme BOULLIER 4 rue de la Croix Hallée 40 €
2°" ex aequo M. et Mme AUBERT 15 rue du Calvaire 40 €
3ème M. et Mme GISLOT 1 rue de la Charronnerie 30 €
Aussi,
Considérant les propositions faites par le jury en charge du classement des maisons fleuries pour l’année 2023 ;
Considérant l'intérêt de promouvoir ce concours qui participe à l'embellissement de la commune ;
Sur le rapport de Madame Marie-Christine CAUWET, Conseillère municipale déléguée à l’environnement, tel
que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
s
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le classement et les prix attribués aux lauréats du concours des maisons fleuries de l’année 2023,
tel que détaillé supra ;
- DIT que les crédits autorisant la dépense sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Page 4 sur 17 ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Madame CAUWET précise qu'il conviendra, dès l’année prochaine, d'avancer la date de la tournée de sélection,
eu égard aux épisodes de sècheresse et aux mesures de restriction des usages de l’eau, particulièrement en
matière d'arrosage.
Monsieur le Maire remercie tout particulièrement les Élus pour leur investissement.
Délibération n° 2023-47 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUm) - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Madame CAUWET expose :
Il'est rappelé que, par délibération du 28 février 2022, le Conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire
a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUm).
Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) est un document à caractère obligatoire
composant le PLU, dont les orientations générales doivent faire l’objet d’un débat en Conseil métropolitain en
amont de la formalisation complète du dossier (au minimum deux mois avant l’arrêt du projet).
Le PADD du PLU intercommunal permet de définir les orientations stratégiques d’urbanisme et
d'aménagement retenues pour le développement futur du territoire métropolitain à l'horizon 2040.
I 'exprime les volontés et les ambitions de la collectivité dans le respect des grands principes énoncés à l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme.
Traduisant les valeurs et les engagements de Tours Métropole Val de Loire, les orientations du PADD soumises
au débat sont les suivantes :
o un territoire en transition, qui répond à l’urgence climatique et environnementale ;
o un territoire accueillant, valorisant la proximité et le bien-vivre ensemble ;
o un territoire attentionné, qui cultive ses richesses environnementales et patrimoniales.
Ces trois orientations sont déclinées dans le document support au débat joint en annexe à la présente
délibération. Elles sont issues du travail partenarial et participatif mené dans le cadre des ateliers thématiques
du PLUm en 2022 et ont été synthétisées lors de la conférence des enjeux qui s’est tenue le 30 mars 2023 à
l’attention de l’ensemble des conseillers métropolitains.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5217-2 ;
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-1 à L.151-5 et L.153-12 ;
VU la délibération du Conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire du 28 février 2022 prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUm) ;
VU la présentation du projet de PADD lors de la réunion plénière en date du 27 juin 2023 ;
Sur le rapport de Madame Marie-Christine CAUWET, Conseillère municipale déléguée à l’environnement, tel
que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Page 5 sur 17 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la tenue ce jour en séance, du débat portant sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durable (PADD) proposées dans le cadre de l'élaboration engagée du
plan local d'urbanisme intercommunal (PLUm).
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Délibération n° 2023-48 - Dénomination d'une voie commune aux villes de
Rochecorbon et de Parçay-Meslay
Madame CAUWET expose :
Il est expliqué à l'assemblée que la commune de Rochecorbon à sollicité Monsieur le Maire, par courrier en
date du 27 juin 2023, au titre de la dénomination d’une rue dont l’accès se fait à partir de la Rue du Calvaire sur
Parçay-Meslay.
il est précisé que cette rue débute au niveau du 53 rue du Calvaire à Parçay-Meslay et se poursuit sur
Rochecorbon pour desservir deux habitations.
La commune de Rochecorbon propose de dénommer cette rue « Chemin du Calvaire », conformément au plan
joint,
VU les articles L 2121-29 et L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le courrier signé de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire de Rochecorbon, en date du 27 juin 2023 ;
Considérant le dossier présenté lors de la réunion plénière du 12 septembre 2023 ;
Sur le rapport de Madame Marie-Christine CAUWET, Conseillère municipale déléguée à l’environnement, tel
que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- ACCEPTE de dénommer la rue concernée « Chemin du Calvaire », conformément au plan joint ;
- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information à la commune de Rochecorbon pour diffusion.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O VOIX CONTRE
- O ABSTENTION
Page 6 sur 17 Délibération n° 2023-49 - Autorisation de la mise en place de la nomenclature M57 pour le budget principal de la Commune - 31300 - à compter de l'exercice 2024
Madame BOULAY expose :
ll est expliqué à l’assemblée que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre
d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux et qu’elle est la seule instruction
intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des
comptes publics (CNoCP).
Il est précisé qu’une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait
intervenir au 1% janvier 2024 mais, qu'en l'absence d’un texte réglementaire officialisant cette obligation, une
délibération reste nécessaire.
Enfin, il est indiqué que, conformément à l’article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune
a sollicité l'avis du comptable public et que cet avis est favorable (courriel de M. le Comptable du Service de
Gestion Comptable de Joué Les Tours en date du 6 juin 2023).
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 106 Ill de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Il! de l'article 106 de la loi du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l'avis favorable du comptable, en date du 6 juin 2023 ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, Adjointe déléguée aux finances, tel que transmis préalablement
aux membres et tel que repris dans la présente :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter de l’exercice 2024, en
lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Parçay-Meslay ;
- PRÉCISE que la collectivité appliquera la M57 développée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Page 7 sur 17 Délibération n° 2023-50 - Approbation des attributions de compensation définitives 2023
Madame BOULAY expose :
Il est rappelé que, par délibération du 12 décembre 2022, le conseil communautaire a fixé le montant
provisoire des attributions de compensation 2023, dont ceux de notre commune qui nous ont été notifiés le 6
janvier 2023.
La Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 13 février 2023 et a rendu
son rapport annuel 2023, qui nous a été transmis le 27 mars 2023 et qui a été adopté par notre Conseil
municipal le 11 mai 2023.
L'ensemble des conseils municipaux ayant approuvé ce rapport de la CLECT 2023, la métropole a alors arrêté
les montants des attributions de compensation définitives 2023 de fonctionnement et investissement par
délibération du 26 juin 2023 et nous a notifié ceux qui concernent notre commune, à savoir :
o Allocation compensatrice (AC) de Fonctionnement à verser par ou à la Métropole : 760 101,35 euros
o Contribution d’Investissement à verser à la Métropole : 300 000,00 euros
En application des dispositions du point V 1° bis de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGi), les
conditions de révision des montants de l'attribution de compensation doivent être fixées librement par
délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes.
Il nous appartient donc à l’assemblée d’adopter ces montants définitifs des attributions de compensation 2023.
VU le rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts et son annexe financière du 13 février
2023, tel qu’adopté par notre Conseil municipal lors de sa séance du 11 mai 2023 ;
Monsieur MORIEUX demande si le montant peut faire l’objet d’une révision, notamment au regard du nombre
croissant d'entreprises s’implantant dans la zone d'activités appelée à s'étendre.
Monsieur le Maire répond par la négative et que cela relève du principe du groupement de communes qui a
vocation, entre autres, à favoriser la coopération intercommunale et donc ainsi bénéficier également aux
communes les moins favorisées fiscalement.
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, Adjointe déléguée aux finances, tel que transmis préalablement
aux membres et tel que repris dans la présente, et après échanges ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE les montant des attributions de compensation définitives 2023 qui s'élèvent à :
o Allocation compensatrice (AC) de Fonctionnement à verser par ou à la Métropole : 760 101,35 euros ;
o Contribution d’Investissement à verser à la Métropole : 300 000,00 euros.
ADOPTÉE A L’'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- O ABSTENTION
Page 8 sur 17 Délibération n° 2023-51 - Décision Modificative n° 2 au budget principal 2023
Madame BOULAY expose :
I est détaillé aux membres du Conseil Municipal la proposition de décision modificative n° 2 qui vise à apporter
les nécessaires ajustements au budget principal de la Commune, pour l’exercice budgétaire 2023, qui ne
concernent à ce stade que la section d'investissement.
L'objectif de cette décision modificative est de financer les travaux d'électricité dans le cadre de l’ouverture de
8°" classe à l’école élémentaire (dépose, fourniture et pose de dalles LED plafonnier, fourniture et pose de
prises électriques). Initialement prévus en régie, ces travaux n’ont pu être réalisés par les services techniques
et ont été pris en charge par l’entreprise LED’ELEC, sise 6 rue de la Poissonnière à Cerelles, pour un montant de
5 149,20 euros toutes taxes comprises.
Il est donc proposé d'inscrire 5 150,00 euros à l’article 21312 « Bâtiments scolaires » (opération 120 Ecole
élémentaire} pour couvrir cette dépense.
Par ailleurs, afin de pouvoir acquérir le mobilier de bureau (chaise, bureau et caisson) nécessaire à l'installation
d’un nouvel agent au 1° septembre 2023, il est proposé d'inscrire la somme de 1 100,00 euros à l’opération 69
« Acquisition de matériel », article 2184 « mobilier».
Pour équilibrer la section d'investissement, il est en parallèle proposé de diminuer de 6 250,00 euros les crédits
inscrits à l’article 2313 concernant l’opération sous-mandat de construction du court de tennis couvert, les
travaux de construction étant interrompus.
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget principal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2023 ;
VU la décision modificative n° 1 adoptée par le Conseil municipal! le 29 juin 2023 ;
VU le projet de décision modificative n°2 apportant les ajustements suivants au budget principal de la
Commune;
Monsieur le Maire, concernant l'avancée des travaux de construction du nouvel équipement sportif, précise
que la métropole a relancé la consultation des entreprises pour 3 lots, que la date butoir de transmission des
offres est fixée au 22 septembre et que l'attribution devrait donc intervenir prochainement, permettant la
reprise de la construction au mieux au début de l’année 2024.
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, Adjointe déléguée aux finances, tel que transmis préalablement
aux membres et tel que repris dans la présente, et après échanges ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget principal de la commune 2023, telle que présentée en
annexe.
ADOPTÉE A L’'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Page 9 sur 17 Délibération n° 2023-51 - Annexe 1
Adoption de la Décision Modificative n° 2 au budget principal 2023
ANNEXE 1
Dépenses Recettes |”
Désignation Diminution | Augmentation| Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-21312-120 : école primaire 0,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2184-69 : acquisition du matériel 0,00 € 1 100,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313 : Constructions 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 6250,00€ | 6 250,00 € 0,00 € 0,00€
Total Général 0,00 € 0,00 €
(y compris les restes à réaliser
à Tours Métropole Val de Loire
Délibération n° 2023-52 - Modification du plan de financement du projet d'aménagement du parvis des Mairies et la demande de fonds de concours associée
Madame BOULAY expose :
ll est rappelé que, par deux délibérations en date du 29 juin dernier, le Conseil municipai a approuvé, d’une
part, le projet d'aménagement du parvis reliant les deux bâtiments de la mairie et le plan de financement initial
associé et, d’autre part, a sollicité de Tours Métropole Val de Loire l'attribution d’un fonds de concours de 36
452,00 euros au titre du fonds de concours de droit commun 2023 et d’un fonds de concours de 39 398,00
euros au titre du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole.
Toutefois, la participation de la Métropole au financement des projets d’investissements des communes ne
pouvant excéder 50 % du montant restant à charge de la commune, il est nécessaire de revoir le plan de
financement pour cette opération.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter les fonds de concours auprès de Tours
Métropole Val de Loire à hauteur de 53 095,00 euros :
o 36 452,00 euros au titre du fonds de concours de droit commun 2023,
o 16 643,00 euros au titre du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole.
VU la délibération n°2023-40 du 29 juin 2023 approuvant le projet d'aménagement des parvis reliant les deux
bâtiments de la Mairie et le plan de financement initial associé,
VU la délibération n°2023-41 du 29 juin 2023 sollicitant l’attribution de fonds de concours auprès de Tours
Métropole Val de Loire pour participer au financement de cette opération,
Page 10 sur 17 VU le règlement du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole adopté par
délibération du Conseil Métropolitain en date du 06/09/2021.
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget principal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2023 ;
VU la décision modificative n° 1 adoptée par le Conseil municipal le 29 juin 2023 ;
VU le projet de décision modificative n° 2 apportant les ajustements suivants au budget principal de la
Commune;
Madame CAUWET informe les membres de l'assemblée que, dans le cadre du marché lancé, une visite du site
était proposée aux éventuels candidats et que 2 entreprises ont ainsi participé. Elle ajoute que le résultat de la
passation sera connu après le 6 octobre, date butoir de transmission des offres.
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, Adjointe déléguée aux finances, tel que transmis préalablement
aux membres et tel que repris dans la présente, et après échanges ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- MODIFIE le plan de financement du projet d'aménagement du parvis reliant les bâtiments de la Mairie
comme suit :
Honoraires MOE 13 200,00 € Etat (DSIL 2024) — 30% 45 510,00 €
Tours Métropole (Fond de
Travaux -Estimation (ADAC) 125 000,00 € soutien aux actions des 16 643,00 €
communes) — 10%
Tours Métropole (Fonds de
Frais de publicité 4 000,00 € concours de droit commun 36 452,00 €
2023) — 24%
C.S.P.S 2 500,00 €
Autofinancement —-35% 53 095,00 €
Géomètre 2 000,00 €
Contrôleur technique 2 000,00 €
Etudes 3 000,00 €
TOTAL 151 700,00 € TOTAL 151 700,00 €
- AUTORISE la sollicitation, auprès de Tours Métropole Vai-de-Loire, au titre de l’année 2023, d’un fonds de
concours de droit commun d’un montant de 36 452,00 euros pour financer le projet d'aménagement des
parvis entre les bâtiments composant la Mairie (tranche 1) ;
- AUTORISE la sollicitation, auprès de Tours Métropole Val-de-Loire, d’un fonds de concours de 16 643,00
euros, au titre du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole, pour financer le
projet d'aménagement des parvis entre les bâtiments composant la Mairie (tranche 1) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Page 11 sur 17 Page 12 sur 17
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Délibération n° 2023-53 - Actualisation du tableau des effectifs des services municipaux
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
o Le grade correspondant à l’emploi créé,
o La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de
l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une
vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment
l'article 34,
VU les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
VU le budget de la collectivité,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en fonctions des mouvements du
personnel,
Considérant la suppression de deux postes d’apprenti ainsi que la suppression d’un poste d’adjoint d’animation suite à radiation des cadres;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente : Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, en annexe, tel que présenté et arrêté à la date du 1°’ octobre 2023
à savoir :
Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial, TC (35/35°7°),
Suppression de deux postes d’apprenti espace vert, TC (35/35°"°),
Suppression d’un poste d’adjoint d'animation territorial, TC (35/35°"°),
Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint d'animation territorial, TNC (33/35),
Diminution du temps de travail d’un poste d’adjoint d'animation territorial, TNC (7.35/35è°). O
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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
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3431114 L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de leur partager diverses
informations sur la vie locale.
INFORMATIONS DIVERSES
Déclaration d’Intention d’aliéner :
2D 367, 370, 371 - ZH 132, 135 - ZE 34 - ZH 462 - ZI 985,988 - ZH 534,550 et ZH 611
Travaux - Actualités :
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Écoles : Aménagement de la 8°"° classe à l’école élémentaire et nouvelles peintures à l’école maternelle
Crèche : Aménagement de la salle de change et pose de panneaux acoustiques dans la salle principale
Jardin de curé : Aménagements paysager et mobilier
Maison médicale : Terrassement
Rétrospective - Évènementiel :
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0 Cinéma de plein-air le 26 août 2023
Pose de là 1°" pierre de la maison médicale le 31 août 2023
Arrivée de l’équipe d'Irlande sur le sol parcillon le 31 août 2023 (aéroport de Tours)
Forum des Associations le 2 septembre 2023
Jazz off Jazz en Touraine le 10 septembre 2023
Ateliers C’est bon pour le Moral les 12, 20, 27 septembre et les 11, 18, 25 octobre 2023
Journées Européennes du Patrimoine les 12, 20, 27 septembre et 11, 18 et 25 octobre 2023
Prochains Evènements :
Associations — Réunion de rentrée le 26 septembre 2023
Cérémonie des Nouveaux arrivants et Lauréats des Maisons Fleuries le 29 septembre 2023
Semaine Bleue du 2 au 7 octobre 2023
Repas du CCAS le 7 octobre 2023
RIAGE 34ème Salon photographique du 28 octobre au 5 novembre 2023
Cérémonie commémorative du 11 novembre 2023
Puis, Monsieur le Maire informe que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 9 novembre 2023, avant de
lever la séance à 20h30
{Bruno FENET,
Mair (de PARÇAY-MESLAY
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