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Déliberation - 19 Deliberation SUR Lapprobation du Bilan Concertation de Lamenagement Secteur Gare
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Deliberation SUR Lapprobation du Bilan Concertation de Lamenagement Secteur Gare)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 92-2022 Votants pour : 30
Rapporteur : Pierre BIBET Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de
Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET,
Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER,
Chantal HERVIEU, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Camille DAEL à Marie-Lyne VAGNER, Jérôme VARANGLE à Thierry JOSSE, Julien LEFEVRE à Gérard
LEMERCIER, Sébastien LERAT à Ulrich SCHLUMBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Françoise TURMEL, Pierre JALET, Justine REPEL
Date de la convocation : 23 septembre 2022
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DU SECTEUR
GARE
Exposé des motifs :
La Ville de Bernay est maître d’ouvrage du projet de réaménagement des espaces publics et des circulations sur le secteur de la gare de Bernay sur une surface totale de 3,2 hectares.
Ce projet poursuit des ambitions à la fois urbanistiques de valorisation d’un quartier constitutif d’une porte d’entrée de la ville et d’accompagnement de la diversification de ses usages. Elles se traduisent à la fois par la création d’un pôle urbain et la structuration des déplacements et du stationnement, et par un travail sur la place et la qualité des espaces publics. L’enjeu est en effet d’intégrer dans les espaces publics des aménagements favorables à la pratique du vélo, de conforter la place du piéton notamment par la création d’une vaste place urbaine et piétonne, d’améliorer la qualité paysagère et environnementale des espaces publics pour favoriser la diversification de usages, tout en tenant compte des besoins en circulation et stationnement des véhicules et en particulier des transports scolaires.
Le périmètre du projet comprend :
- La place de Verdun,
- Le boulevard Dubus et ses abords du pont de la Charentonne à la place de Verdun, - La place Jules Ferry,
- La rue Ordéric Vidal dans ses portions situées aux abords de la gare
Conformément aux Code de l’urbanisme, notamment les articles L.103-2 et suivants ainsi que le 2° de l’article R.103-1 et à l’article 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, le projet a fait l’objet d’une concertation afin :
- D’assurer une information claire sur le projet d’aménagement du quartier de la gare, - De permettre l’expression des attentes, idées et points de vue, - De permettre au maître d’ouvrage de statuer sur la prise en considération des observations et propositions recueilles.
Il a fait l’objet le 22 avril 2022, d'une réunion publique d'information, et le 6 mai 2022 d'une réunion spécifique d'information auprès des acteurs économiques et institutionnels situés aux abords du projet. 2
Les modalités de la concertation ont été définies à travers un arrêté en date du 8 juin 2022. Elles ont consisté à la mise à disposition du 20 juin au 12 août 2022 : - Aux heures d'ouverture, à l'accueil de la mairie Place Gustave Héon, d'un dossier de concertation comprenant un cahier permettant aux personnes de déposer leurs remarques, les pièces graphiques et la notice de présentation de l'avant-projet sur la base des documents de présentation du projet montrés lors de la réunion d'information du 22 avril 2022. Ce dossier de concertation a également disponible sur le site de la Ville de Bernay www.bernaylaville.fr.
- D’une boîte mail dédiée accessible à l'adresse : concertation@bernay27.fr
Des permanences ont également été organisées en vue d’apporter des précisions aux habitants qui le souhaitaient.
- Le 1er juillet 2022, sont fixés de 12h à 15h
- Le 12 août 2022 restent maintenus de 14h à 17h.
Des informations sur le projet, effectuées dans le magazine communal ainsi que l’affichage en mairie informant de la concertation et de sa durée sont venues compléter cette communication. En plus d’une importante participation lors de la réunion publique, ce sont au total 13 contributions qui ont été reçues (8 sur la boite mail dédiée, 2 sur le registre, 4 lors des permanences)
L’ensemble de ces contributions ont permis d’établir le bilan de la concertation annexé à la présente délibération.
Délibération :
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.103-2 et suivants ainsi que le 2° de l’article R.103-1 ;
Vu l’article 2122-17 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 8 juin 2022 fixant les modalités de la concertation Vu l’avis favorable des membres de la commission « développement territorial durable, amélioration du cadre de vie et tranquillité publique » en date du 23 septembre 2022 ; Vu le bilan de la concertation ci-annexé
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’arrêter le bilan de la concertation du projet d’aménagement du secteur gare
Pour copie certifiée conforme