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Convocation - DEL2021 133 NPNRU Bilan de la concertation
Déliberation - 6.7 Bilan concertation 1
unknown - Bilan de la Concertation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Médias,
Plan Local d'Urbanisme
PLU
Bilan de la
concertation
Prescrit le : 4 --*-#:--7n48
Arrêt : 12 sep
Approbation :
PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 1 PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 2 RONOROROLOLONOLOROLOLOLOILOROLOLOLOE
PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 3
Table des matières
Préambule ...........................................................................................................................................................................................................................................4
1. Le déroulement de la concertation.................................................................................................................................................................................. 4
2. Exposition publique de présentation du rapport de présentation et du PADD .............................................................................................................. 4
3. Réunions publiques et débats publics ............................................................................................................................................................................. 5
4. Mise à disposition d’un registre permettant au public de consigner ses observations .................................................................................................. 5
5. Réception de courriers concernant le PLU ...................................................................................................................................................................... 5
6. Bilan de l’efficacité des procédures et outils de concertation mis en place ................................................................................................................... 6
7. La synthèse des observations recueillies ......................................................................................................................................................................... 7
8. Conclusion ........................................................................................................................................................................................................................ 7 \ L ""héaic
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AINALIETN
PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 4
Préambule
La commune d’Harcourt a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme par délibération en date du 4/10/2019. Conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, une concertation continue a été mise en œuvre tout au long du processus d’élaboration du PLU. La procédure arrivant à son terme, il convient désormais d’établir le bilan de cette concertation dont les modalités ont été définies lors de la délibération du 4/10/2019. Les modalités de la concertation étaient définies de la façon suivante :
- Au moins une réunion publique
- La publication d’au moins un article dans un journal de
diffusion locale, ou à travers tout autre moyen
d’information que le maire jugera utile
- La mise à disposition en mairie d’un registre à destination de
la population ainsi que des associations ou personnes
morales intéressées afin qu’elles puissent y consigner leurs
observations
1. Le déroulement de la concertation
Pendant toute la procédure d’élaboration du PLU, la commune a renseigné et recueilli les remarques de la population selon les moyens prévus par la délibération du 4/10/2019. Aucune association n’a demandé à être associée à l’élaboration du PLU.
2. Exposition publique de présentation du rapport de
présentation et du PADD
La commune a procédé à l’affichage d’un roll-up, dans la Mairie durant toute la procédure. PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 5
3. Réunions publiques et débats publics
Des réunions publiques, suivies de débats publics ont été organisés par la commune les 09/05/2022 et le 11/04/2023. Chacune de ces réunions a été annoncée par voie d’affiches, par boîtage et dans la presse locale.
La première réunion publique avait pour objet de présenter le projet d’aménagement et de développement durables ainsi que version provisoire du zonage.
La réunion suivante a été réalisé car le projet du département sur le domaine d’Harcourt a énormément évolué par rapport à ce qui avait été présenté aux habitants. Dans un souci de transparence, la commune a souhaité réaliser une nouvelle réunion publique.
4. Mise à disposition d’un registre permettant au public
de consigner ses observations
Un registre d’observations a été mis à disposition du public auprès du service de l’urbanisme à compter du mois d’octobre 2019. Le registre comprenait la délibération du 4/10/2019 et le porter à connaissance de M. Le Préfet. Très peu d’observations ont été faites dans le registre.
Toutes les demandes consignées ou écrites dans le registre ont été lues, une à une puis traitées en groupe de travail. Certaines personnes ont été reçues en mairie afin d’apporter des précisions à leur demande. Les documents ont été mis à disposition du public au fur et à mesure de leur élaboration, auprès du secrétariat.
5. Réception de courriers concernant le PLU
Très peu de courriers envoyés en mairie. PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 6
6. Bilan de l’efficacité des procédures et outils de
concertation mis en place
Mesures prévues dans le cadre de la délibération du 4/10/2019.
Mise à disposition d’un
registre
Bilan moyen. Très peu de
demandes dans le registre
Exposition publique
Bilan moyen. L’exposition
présente dans la mairie, lieu de
faible passage, a été consultée
par quelques personnes. Peu
de retour par rapport aux
informations communiquées.
Réunions publiques suivies
de débats
Bilan très positif. Il faut se
féliciter de l’efficacité de la
démarche participative. En
effet, les échanges autour des
enjeux du territoire, mais aussi
sur le développement
résidentiel de la commune
permis des réunions
dynamiques et conviviales. La
réunion sur le zonage a permis
également d’échanger autour
du plan de zonage mais les
demandes formulées dans le
cadre de la réunion zonage ont
souvent été des demandes
individuelles.
En conclusion, les réunions
publiques ont vu une centaine
de personnes venir participer
aux débats et ils ont tous
apprécier ces moments
d’échanges. La commune est
satisfaite de l’engouement en
termes de nombre de
participant.
Insertion d’articles dans la
presse et le bulletin
municipal & affichages divers
Bilan positif. De nombreux
retours témoignent d’une
lecture attentive, par les
administrés, des éléments
figurant dans la presse et le
bulletin municipal. PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 7
7. La synthèse des observations recueillies
Il ressort des observation plusieurs grands thèmes de préoccupation des habitants d’Harcourt :
- Les questions d’évolutions des zones urbaines et à
urbaniser ;
- Les évolutions du domaine d’Harcourt ;
- La protection du bois ;
- L’avenir des hameaux ;
- Les problématiques de stationnement liées à la
fréquentation du domaine.
Beaucoup de demandes portent sur des classements ou non de terrains constructibles, au profit de secteurs naturels ou agricoles. La commune n’avait pas de PLU, il a donc été nouveau pour les habitants de voir des objectifs de modération de la consommation d’espace. Pour conséquence, une seule zone AU a été identifiée.
8. Conclusion
Une concertation s’est donc tenue de manière continue durant toute l’élaboration du PLU. La commune a tenu à associer l’ensemble de la population, notamment par l’intermédiaire de réunions publiques ou par la publication d’articles à destination des personnes qui ne pouvaient ou ne souhaitaient se déplacer. Durant toute la procédure, la commune a réceptionné quelques courriers concernant le PLU. Les modalités initialement prévues par le conseil municipal ont été parfaitement respectées tout au long de la procédure. Chacun de ces outils s’est avéré opérant puisqu’ils ont tous permis, chacun à leur manière d’informer, de débattre ou de communiquer.
Globalement il ressort une forte participation de l’ensemble de la population, plus particulièrement au niveau des réunions publiques qui ont été organisées et riches d’échanges. PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 8 gécstudio URBAT :ARTOGRAPHIE PLU d’Harcourt Bilan de la concertation Page | 9