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Compte-Rendu - CR CM du 20 mars 2025 affichage Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 mars 2025 affichage)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 20 mars 2025 Page 1/8

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du jeudi 20 mars 2025 à 19h30

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, jeudi 20 mars 2025 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

ORDRE DU JOUR

RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS

I - Approbation du compte rendu de la séance du 23 janvier 2025

II - Echanges sur la situation de l’accueil des migrants-réfugiés accueillis dont perspectives de créer une association « Montfaucon Solidaire ».

III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. Budgets communal, périscolaire et extrascolaire : comptes administratifs et comptes de gestion 2024.

2. Comptes administratifs du maire : affectation des résultats 2024

3. Amortissement et Neutralisation des Attributions de Compensation versées. 4. Amortissement des Fonds de Concours 2024

5. Tirage au sort jury d’assises 2026

IV - AFAIRE DE PERSONNEL

1. Protection sociale complémentaire du personnel – Mandatement du Centre De Gestion de la fonction publique

du Doubs

V - AFFAIRES D’URBANISME – BATIMENTS – TRAVAUX

1. Infractions constatées au droit des sols : actions du maire

2. Projet salle d’accueil-périscolaire

A – Attribution du marché mission OPC (ordonnancement-pilotage-

coordination)

B – Informations sur remarques projet PRO/DCE et décisions.

VI - AFFAIRE SCOLAIRE - PERI et EXTRASCOLAIRE

1. Rentrée de septembre 2025 : orientations pour activités périscolaires du mercredi matin

VII- AFFAIRES D’ENVIRONNEMENT ET DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 1. Renaturation – végétalisation de la cour d’école : avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

2. Poulailler communal participatif : convention avec l’association « Les Poulettes de Montfaucon »

VIII- AFFAIRE DE PATRIMOINE

1. Convention 2025 avec le Club du Vieux Manoir

IX – AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE

1. SIVU-SAGES – Plusieurs informationsCompte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 20 mars 2025 Page 2/8

X - AFFAIRE ASSOCIATIVE

1. Remboursement d’avance à l’association des Familles

RAPPORTS D’INFORMATION

I. Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. ✓ En urbanisme – droits des sols.

✓ Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.

✓ Générales

Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : jeudi 3 avril 2025

Sont présents : Pierre CONTOZ, Gaëlle AUFFRET, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET, Marie- Louise LAITHIER, Nadine MAUGEY, Eric MERAT, Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET, Corinne PETER, Alain RICHARD, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON à partir du point V-3, Frédéric VERMOT.

Absents excusés :

Cyril DELITOT a donné procuration à Vincent GIRARD

Anne-Marie POTY a donné procuration à Marie-Louise LAITHIER

Géraldine VALLOT VUITTON a donné procuration à Corinne PETER jusqu’au point V - 3

Absents : Guillaume BLANDIN, Stéphanie BOITEUX

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Nadine MAUGEY, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

A l’ordre du jour présenté :

➢ sont ajoutées, en rapports décisionnels :

✓ AFFAIRE DE PATRIMOINE : Désinscription des sites inscrits : Belvédère – Ruines du Château – Demande de l’inspection des sites.

✓ AFFAIRES ASSOCIATIVES : Facturation au football-club après usage de la salle Pasteur – Contrat avec la SACEM -

➢ est retiré des rapports décisionnels : AFFAIRE FINANCIERE : Amortissement des fonds de concours

Ainsi modifié, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 janvier 2025 Sans modification, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

POINT SUR L’ACCUEIL DES JEUNES MIGRANTS

Le Maire et Catherine PARDONNET, Conseillère municipale, font le point. L’association « Montfaucon Solidarités » voit le jour avec une ossature de gouvernance collégiale. Un jeune, Lassina est reconnu mineur, il sera donc prise en charge par l’ASE. A ce jour, il reste 5 jeunes à la Malate.

Pour information du conseil municipal.Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 20 mars 2025 Page 3/8

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RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

◊ Contribution à budget de l’Etat – Information sur dispositif DILICO. Le Maire expose ce dispositif issu de la loi de finances pour 2025 qui vise uniquement à lisser dans le temps les recettes des collectivités territoriales qui sont en mesure de contribuer au redressement des comptes publics. Les sommes prélevées seront reversées aux collectivités par tiers, les trois années suivant la mise en réserve des prélèvements dans le dispositif de lissage. Ce reversement bénéficiera à hauteur de 90% aux collectivités prélevées, les 10% restants abondant des fonds de péréquation. Pour la commune, le prélèvement s’élève à 7 594 €. Le conseil municipal prend acte.

◊ Jury d’assises 2026. Conformément aux dispositions de la circulaire et de l’arrêté préfectoral du 21 janvier dernier, sont tirés au sort sur la liste électorale :

➢ Dominique CHASSAING

➢ Liliane BECANIER épouse GILLOT

➢ Baptiste MARGUET

◊ Comptes de gestion du Comptable du Trésor. Le Maire rappelle qu’ils doivent être examinés et approuvés avant les comptes administratifs.

Ils se présentent ainsi :

➢ Budget du service périscolaire-extrascolaire

✓ Fonctionnement : Recettes : 230 124.52 €

Dépenses : 230 053.68 €

➢ Budget communal

✓ Fonctionnement : Recettes : 1 409 146.78 €

Dépenses : 1 134 530.90 €

✓ Investissement : Recettes : 925 345.29 €

Dépenses : 793 494.80 €

étant en concordance avec les comptes administratifs correspondants, le conseil municipal unanime approuver ces 2 comptes de gestion.

◊ Comptes administratifs des budgets communaux. Le Maire rappelle qu’ils ont été examinés en commission des finances le 11 mars 2025.

A – budget périscolaire 2024

Le CA s’écrit ainsi :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

chapitre Montant 011 Charges à caractère général 96 834.41

012 Charges de personnel 131 457.43

65 Autres charges de gestion 1 761.84

67 Charges exceptionnelles 0

TOTAL 230 053.68 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002 Excédent antérieur reporté 0

70 Produits des services 126 457.45

74 Dotations et participations 103 667.07

77 Produits exceptionnels 0

TOTAL 230 124.52

RESULTAT 2024 + 70.84 €

Après débat, en l’absence du Maire qui s’est retiré, le conseil municipal unanime approuve le CA 2024 présenté.Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 20 mars 2025 Page 4/8

B – Budget communal 2024

Le CA s’écrit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comptes BP 2024 + DM CA 2024

Recettes de fonctionnement

002 - Excédent antérieur reporté 69 807.61 Pas au CA

013 - Atténuations de charges 4 000.39 4 043.00

042 -Opérations d'ordre entre sections 68 542 68 541,34

70 - Produits des services 201 150 203 878.81

73 - Impôts et taxes 84 376 78 432.68

731 – Fiscalité locale 996 885 965 192.64

74 - Dotations et participations 57 265 54 312.86

75 - Autres produits gestion courante 38 620 34 630.09

77 - Produits exceptionnels 500,00 115.36 Total recettes de fonctionnement 1 521 146 1 409 146.78

dont recettes nouvelles effectives

Dépenses de fonctionnement

11 - Charges à caractère général 283 862 261 753.58

12 - Charges de personnel 533 184 523 324.94

014 - Atténuations de produits 29 423 29 419.66

022 - Dépenses imprévues Pas en M57

023 - VirT à la section d'investissement 354 001 Pas au CA 042 - Opérations d'ordre entre sections 82 514 82 512.67

65 - Autres charges de gestion courante 208 812 208 729.41

66 - Charges financières 29 350 28 790.64

67 - Charges exceptionnelles 0 0 Total dépenses de fonctionnement 1 521 146 1 134 530.90

dont dépenses nouvelles effectives

Excédent de fonctionnement 2024 274 615.88 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Comptes BP 2024 CA 2024

Recettes d'investissement

001 - solde d'exécution reporté Pas au CA

021 - VirT de la section de fonctionT 354 001 Pas au CA

024 - Produits des cessions 15 000 0 040 - Opérations d'ordre entre sections 82 514 82 512.67

041 - Opérations patrimoniales 197 939.10 197 939.10

10 - Dotations Fonds divers réserves 543 555 496 343.23

13 - Subventions d'équipement 188 990 148 550.29 16 - Emprunts et dettes assimilés

21 – Immos corporelles

0

30 400

0

0

TOTAL Recettes d'investissement 1 381 999.10

dont recettes nouvelles effectives 1 027 998.10 925 345.29Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 20 mars 2025 Page 5/8

Dépenses d'investissement

001 - solde d'exécution reporté 525 714.66 Pas au CA

040 - Opérations d'ordre entre sections 68 542 68 541,34

041 - Opérations patrimoniales 197 939.10 197 939.10

10 - Dotations Fonds divers réserves 1 000 0

13 - Subventions d'équipement 0 0

16 - Remboursement d'emprunts 112 000.34 111 789.96

20 - Immobilisations incorporelles 160 950 96 006.80

204 - Subventions d'équipement versées 68 542 68 541.34

21 - Immobilisations corporelles 258 711 234 026.26

27 - Autres immo financières 19 000 16 650

Total Dépenses d'investissement 1 412 399.10

dont dépenses nouvelles effectives 886 684.44 793 494.80

Excédent d'investissement 2024 131 850.49 €

Après débat, en l’absence du Maire qui s’est retiré, le conseil municipal unanime approuve le CA 2024 du budget communal présenté.

◊ Affectation des résultats.

A – Budget périscolaire

Le Maire propose que l’excédent de fonctionnement 2024, cumulé au déficit 2023 inscrit au compte soit 26.43 € est affecté en totalité au budget 2025 - compte 002 recettes de fonctionnement. Adopté à l’unanimité

B – Budget communal

Le Maire propose que compte tenu de :

➢ L’excédent de fonctionnement 2024 cumulé à l’excédent 2023 = 344 423.49 € ➢ L’excédent d’investissement 2024, cumulé au déficit 2023 = - 393 864.17 € ➢ Le résultat des RAR (dépenses, 32 980 € + recettes, 14 450 €) = - 18 530 € La totalité de l’excédent de fonctionnement, 344 423.49 € est affecté au compte 1068 : recettes d’investissement.

Le déficit d’investissement, 393 864.17 € est affecté au compte 001 dépenses d’investissement Adopté à l’unanimité.

◊ Amortissement et neutralisation des Attributions de Compensation versées. A l’unanimité le conseil municipal décide :

➢ D’amortir les AC chaque année, sur un an et de les neutraliser ➢ D’amortir les subventions versées au chapitre 204

AFFAIRE DE PERSONNEL

◊ Obligation d’employeur au 1er janvier 2026 – Participation à la complémentaire santé des agents. Le Maire expose qu’à partir du 1er janvier 2026, tous les employeurs publics devront obligatoirement participer au financement de la complémentaire santé de leurs agents. Deux solutions sont possibles pour mettre en place cette participation : ➢ Contribuer à des contrats individuels labellisés souscrits par les agents ➢ Adhérer à un contrat collectif sélectionné via une convention de participation. Cette dernière solution est mise en place par le Centre de Gestion du Doubs Par courrier du 24 février 2025, la mairie a déclaré son intention de donner mandat au CDG25 pour la mise en œuvre d’une convention de participation pour les agents.

Pour information, à compter du 1er janvier 2026, les employeurs publics devront apporter une participation financière de 15 € minimum à la complémentaire santé de leurs agents. Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal décide de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 20 mars 2025 Page 6/8

AFFAIRES D’URBANISME - DE BATIMENTS – DE TRAVAUX

◊ Infractions au droit ses sols. Le Maire et Hervé TOURNOUX, Adjoint présente 3 infractions : ➢ 36 rue de l’Aqueduc : édification d’un mur en bordure de voie publique sans dépôt de dossier, blocs rocheux non autorisés au règlement du SPR

➢ 1 chemin des Vignes : lourde transformation d’une maison sans dépôt de permis de construire. La régularisation est en cours.

➢ 4 impasse de Bouclans : abattage conséquent, sans demande d’autorisation, en zone EVP du PLU … après remblaiement continu malgré les observations déjà formulées. Pour information du conseil municipal.

◊ Projet salle d’accueil-bâtiment périscolaire. Le Maire, Hervé TOURNOUX et Vincent GIRARD, Adjoints exposent :

A – Attribution du marché OPC

La mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) joue un rôle important dans le déroulement d’un chantier. L’AMO a lancé consultation.

Parmi les 6 offres remises, 3 ont été retenues pour un audit qui s’est tenu le 12 mars (Hervé TOURNOUX - Vincent GIRARD et AMO) :

➢ BATIR / Rioz 70 : offre de 31 800 € TTC MIEUX DISANT

➢ BRIDGE ACT / Rancenay 25 : offre de 35 010 € TTC

➢ PMM / Dole : offre de 46 170 € TTC

A l’unanimité, le conseil municipal retient la proposition de cabinet BATIR

B – Informations-remarques sur dossier PRO/DCE

Point de situation de la gestion du dossier… les quelques aller-retour avec l’architecte sont présentés.

Pour information du conseil municipal.

AFFAIRES SCOLAIRES - PERISCOLAIRES

◊ Rentrée scolaire 2025 : périscolaire du mercredi matin. Corinne PETER, Adjointe rappelle qu’en raison du retour à 4 jours d’école à partir de septembre, la commune a pris l’engagement d’ouvrir un accueil périscolaire le mercredi matin sous la forme d’un « Plan mercredi (avec PEdT) » ou d’un accueil périscolaire doté d’un projet éducatif « classique ». Le comité consultatif a émis des avis :

➢ Horaires : Garderie du matin de 7h30 à 9h ; activités et animations de 9h à 12h ; garderie du midi) de 12h à 12h30

➢ Avec ou sans PEdT ? : A l’unanimité le comité est en faveur d’un accueil sans PEdT au moins la première année. Elle serait consacrée à observer l’adaptation des enfants au changement des rythmes scolaires et périscolaires.

L’accueil serait doté d’un projet éducatif s’inspirant des axes éducatifs du PEdT en cours. Le comité recommande de réexaminer une organisation « Plan mercredi (avec PEdT) » après bilan de l’année écoulée.

Après débat, le conseil municipal unanime, retient les propositions du comité consultatif.

AFFAIRES D’ENVIRONNEMENT ET DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ◊ Renaturation – végétalisation cour d’école – square des nounous – accès PMR à l’école, point d’étape. Vincent GIRARD, Adjoint, fait le point de ce dossier. Il rappelle que le cabinet MAYOT-TOUSSAINT est le Maitre d’œuvre du projet cour d’école (38 475 € HT). Suite à la décision de prévoir le projet en tranches, il y a lieu de modifier le contrat passé avec le maitre d’œuvre …le projet alors était prévu dans une globalité.

Le cabinet MAYOT-TOUSSAINT a fait une proposition de modification de contrat sollicitant compléments de rémunérations pour tranches qui suivraient la 1ère. Après échanges-négociations, c’est un montant complémentaire de 3 847,50 € HT (3 réunions + suivi des factures/acomptes) Après débat, le conseil municipal unanime accepte cette proposition et autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir.Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 20 mars 2025 Page 7/8

◊ Poulailler communal partagé – Convention avec l’association Les Poulettes de Montfaucon. Le Maire expose que le poulailler est achevé… les occupantes devraient le rejoindre prochainement. Compte-tenu de l’activité, une convention d’occupation (et de gestion) a été rédigée en concertation avec l’association (A. Braillon, Président).

Après prise de connaissance, le conseil municipal unanime autorise le Maire à la signer

AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

◊ SIVU-SAGES – Plusieurs informations. Hervé TOURNOUX, Adjoint et Président du syndicat expose la situation de la pelouse synthétique du stade de Gennes :

➢ Point sur ancienne pelouse (traitement déchets) et le litige avec la Préfecture de l’Yonne et la société ID VERDE

➢ La sollicitation auprès de M° LANDBECK, avocat, pour accompagner le syndicat ➢ Point sur « dégradation prématurée » de la nouvelle pelouse.

Pour information du conseil municipal.

AFFAIRES ASSOCIATIVES

◊ Remboursement d’une avance à l’association des Familles. Le Maire rappelle qu’à l’occasion du repas des ainés, la commune s’était engagée auprès de l’association des Familles de régler une partie de la facture de l’orchestre / musicien, soit 240 €. Adopté à l’unanimité.

◊ Facturation des frais suite à la location de la salle Pasteur. Le Maire expose que suite à l’organisation de la soirée choucroute, les agents ont constaté la casse d’une table et de vaisselle. Il propose de les facturer au club de foot.

➢ Table : prix du neuf 306.22 € + 1.66 € éco taxe = 307.88 € HT – 369.46 € TTC - Coefficient vétusté : 50 %, soit 184.73 €

➢ Casse / perte vaisselle : 89.00 €

Total : 273.73 €

Adopté à l’unanimité.

◊ Convention avec la SACEM. Après avoir rappelé la finalité de la SACEM, le Maire expose la proposition de convention signée avec l’AMF. Pour 3 activités annuelles organisées exclusivement par la commune, la redevance est fixée à 205.21 €. Adopté à l’unanimité.

AFFAIRE DE PATRIMOINE

◊ Convention avec le Club du Vieux Manoir. Le Club du Vieux Manoir confirme sa présence du 26 juillet au 9 août dans les mêmes conditions que les années précédentes. A l’unanimité, le conseil municipal valide les modalités du séjour et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

◊ Désinscription des sites inscrits, Belvédère et ruines du château : demande de l’inspection des sites. Le Maire présente la demande de l’inspection des sites visant à désinscrire les sites, Belvédère et ruines du château. Avis favorable du conseil municipal sous réserve que le château médiéval reste inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

RAPPORTS D’INFORMATION

I – COMPTE RENDU SUR DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (articles L.2122.21 et L.2122.22)

I – 1 / A – EN MATIERE DE DROITS DES SOLS

Hervé TOURNOUX, Adjoint, présente :

Déclarations préalables délivrées à :

➢ Eric CRETENET, installation d’un tunnel agricole

➢ Philippe DUBULLE, construction d’un abri de jardinCompte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 20 mars 2025 Page 8/8

➢ Philippe BLAISE, remplacement des portes et fenêtres existantes ➢ Nicolas CATTIN, pose de panneaux photovoltaïques

➢ Stéphane MANDRILLON, pose de panneaux photovoltaïques

➢ Michèle SIMARD, pose de panneaux photovoltaïques

➢ Alain RICHARD, enlèvement d'une haie en limite de voirie et remplacement par une barrière en composite

➢ Catherine TARBY, remplacement des menuiseries, isolation par l’extérieur, pose d’une clôture

Permis de construire :

➢ Accordé : Bastien JACQUIER, extension de la maison existante par surélévation. ➢ Refusé : Gilles FALLOUEY, construction d’un abri bois ouvert

➢ Retiré : Francis CUINET, construction d’une maison individuelle

Déclarations d’intention d’aliéner : Le Maire expose les renonciations au droit de préemption urbain pour :

➢ Une maison, sur terrain de 1 043 m², en zone UA, Allée des Vergers ➢ Une maison, sur terrain de 1 484 m², en zone UB, rue du Comté de Montbéliard ➢ Une maison, sur terrain de 7 575 m², en zone UB, rue de la Pérouse ➢ Un appentis, sur terrain de 12 m², en zone UA, chemin des Granges ➢ Une maison, sur terrain de 1 027 m², en zone UB, rue de la Pérouse ➢ Un terrain à bâtir de 2 017 m², en zone UBr et N, rue du Coteau

➢ Un terrain d’agrément de 150 m², en zone UB, rue du Comté de Montbéliard

I – 1 / B – GENERALES :

1/ Le 19 mars 2025 : Renouvellement de 3 concessions (de 30 ans) pour famille GAUDILLIERE : même durée

➢ Concession N°136, nouveau N°239/2025, Concession caveau DECREUX Marguerite, carré 2 emplacement 65 : caveau 214 €

➢ Concession N°137, nouveau N°240/2025, concession simple Roland GAUDILLIERE, carré 2 emplacement 67 : 72 €

➢ Concession N°138, nouveau N°241/2025, concession Annie DECREUX épouse GAUDILLIERE transférée à Renaud GAUDILLIERE, carré 2 emplacement 66 : pour caveau 3,5m2 : 214 €

2/ La Région Bourgogne Franche-Comté sollicite le renouvellement de la convention « ticket mobilité » pour 2025.

Les nouvelles dispositions (déplacement domicile-travail de 30 km minimum et d’une durée égale ou supérieure à 1h / trajet) écartent les 2 agents qui en bénéficiaient.

AGENDA : Prochain conseil municipal envisagé le jeudi 3 avril 2025

MANIFESTATIONS :

Samedi 22 mars : à 9h….. opération village propre

soirée Tremplin d’Ebulli’son dont à 12h, le traditionnel JARRET/FRITES Vendredi 28 mars : 20h00, cathédrale Saint-Jean « VIAMUSICA » : La passion selon St Jean

A 22h, le Président lève la séance.

Nadine MAUGEY Pierre CONTOZ Secrétaire de séance Président de séance