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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 novembre 2024 affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 13 novembre 2024 Page 1/6
COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du mercredi 13 novembre 2024 à 19h30
Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, mercredi 13 novembre 2024 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.
ORDRE DU JOUR
RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS
I - Approbation du compte rendu de la séance du 24 octobre 2024
II - Echanges sur la situation de l’accueil des migrants-réfugiés.
III - AFFAIRES D’URBANISME – BATIMENTS -TRAVAUX
1. Projet salle d’accueil-périscolaire : adoption de l’Avant-Projet Définitif. 2. Maison Habitat 25 du 2 rue du Chateau : situation après réunion du 5 novembre 2024 3. Propriété communale de Bois Levant : convention avec Ebulli’son pour installation de stockage
IV - AFFAIRE PERI et EXTRASCOLAIRE
1. Résultats consultation des parents au sujet des Rythmes Scolaires à la rentrée 2025.
V - AFFAIRE AGRICOLE – FORESTIERE ET D’ESPACE NATUREL 1. Situation des 2 chantiers d’exploitations forestières
VI - AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT ET DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 1. Rapport d’étape sur le dossier renaturation – végétalisation de la cour d’école après réunion avec .la maitrise d’œuvre du 13 novembre 2024
VII – AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE
1. Compte-rendu du Comité de secteur EAU-ASSAINISSEMENT dont décisions pour Montfaucon.
2. GBM – adoption du compte d’exploitation 2023
RAPPORTS D’INFORMATION
I. Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. ✓ En urbanisme – droits des sols.
✓ Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.
✓ Générales.
II. AFFAIRES PERI et EXTRASCOLAIRES
1. Résultats de l’élection du conseil municipal des enfants et composition du conseil d’école
2. Perspectives d’effectifs à la rentrée 2025
Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : jeudi 12 décembre 2024 à 19h30 Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 13 novembre 2024 Page 2/6
Sont présents : Pierre CONTOZ, Cyril DELITOT, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET à partir du point IX, Marie-Louise LAITHIER, Eric MERAT, Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Alain RICHARD, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON, Frédéric VERMOT.
Absents excusés :
Gaëlle AUFFRET a donné procuration à Géraldine VALLOT VUITTON Laurent JEUNET a donné procuration à Catherine PARDONNET jusqu’au point VIII
Absents : Guillaume BLANDIN, Stéphanie BOITEUX, Nadine MAUGEY
DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Christine MOLLIER, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
A l’ordre du jour présenté, sont ajoutées :
➢ V- 4 : Affaires urbanisme – travaux : Etat du dossier enfouissement réseau MT ENEDIS ➢ IX – 3 : Affaires d’intercommunalité : Situation du chantier assainissement, chemin des Vignes
Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 octobre 2024 Sans modification, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
POINT SUR L’ACCUEIL DES JEUNES MIGRANTS
Catherine PARDONNET, Conseillère municipale, rappelle que 6 jeunes sont encore présents. Les deux plus jeunes seront scolarisés dès janvier à Pontarlier (classe adaptée) et seront internes. Le plus âgé souhaite devenir Compagnon chez Emmaüs, mais cela semble difficile au regard de nombre de candidats (près de 500). Il reste 3 jeunes dans l’attente.
Comme évoqué lors de la précédente séance, le projet de vente de « petit bois - pour allumer le feu 2024 » sera au profit des jeunes migrants. A ce jour une soixantaine de sacs sont remplis, d’autres sont en cours.
Il y aura 3 points de vente :
➢ Lors de la choucroute de LACIM
➢ Lors du marché des Terroirs
➢ Devant la boulangerie, dimanche 8 décembre matin.
Les commandes peuvent être passées sur : petitboismigrant@gmail.com
Cet argent est destiné à couvrir leurs premiers besoins
Le conseil municipal unanime prend acte et remercie les bénévoles qui s’investissent au quotidien.
------------------------------ Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 13 novembre 2024 Page 3/6
RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS
AFFAIRES D’URBANISME - DE BATIMENTS – DE TRAVAUX
◊ Projet salle d’accueil-bâtiment périscolaire. Le Maire, Hervé TOURNOUX et Vincent GIRARD, Adjoints
1/ exposent que pour l’élaboration de l’APD, le cabinet ARCHIDIUM a pris en compte toutes les remarques que le conseil municipal avait faites. Ce projet d’APD a été présenté au groupe de travail, ce 8 novembre (10 présents).
Il est présenté en séance.
Après débat et vote (2 voix contre – 0 abstention), le conseil municipal : ➢ Approuve définitivement l’APD sur la base de 2 917 157 € HT de travaux + réseau de chaleur école / ateliers + maitrise d’œuvre + frais annexes + aléas ➢ Autorise le Maire à déposer le dossier de sollicitation de subvention auprès de l’Etat dont la date limite est le 13 décembre 2024.
2/ le Maire précise que lors de la séance du 12 décembre, pourrait être présenté le schéma de financement du projet.
Néanmoins, sans attendre, le dossier de sollicitation d’aide de l’Etat / DETR est à déposer. Le conseil municipal unanime autorise le Maire à déposer ledit dossier de sollicitation.
3/ Parallèlement à l’approbation de l’APD, il est nécessaire de contractualiser l’évolution des honoraires de maitrise d’œuvre, prenant en compte la part de SOLARES BAUEN pour le réseau de chaleur. L‘examen est en cours avec appui de l’AMO, cette évolution sera présentée au conseil municipal du 12 décembre prochain.
◊ Maison HABITAT25, rue du Château : situation après la réunion du 5 novembre 2024 . Le Maire expose la teneur de la réunion du 5 novembre dernier. Création de 7 logements sociaux et la commune envisageant, soit de louer soit d’acquérir, le thuyé en vue d’un gîte communal et le caveau. A ce jour, le budget de l’opération et le reste à charge d’HABITAT25 par appartement ne rentrent pas dans les épures habituelles de financement.
Le Maire fait part au conseil, compte tenu de l’intérêt majeur du projet pour la commune, qu’une contribution communale soit sans doute à envisager dans le cadre de la projection financière sur les 6 ans à venir. C’est d’ailleurs ce qui avait été réalisé pour les maisons intergénérationnelles. Un débat intéressant n’est pas conclu. Le Maire précise qu’une nouvelle réunion est programmée avec HABITAT25.
◊ Propriété communale de BOIS LEVANT : autorisation de stockage par convention donnée à Bande Sonore (Ebulli’son). Le Maire présente la demande de l’association Bande Sonore, organisatrice du festival Ebulli’son, d’installer un abri en toile de 150 m2, pour le stockage de matériel, sur la parcelle communale AE 51, rue du Bois Levant. Une convention d’installation, de 3 ans renouvelable, sera rédigée pour fixer les règles d’organisation. Adopté à l’unanimité, Hervé TOURNOUX ayant quitté la séance pour ce point.
◊ Enfouissement réseau MT ENEDIS – Etat du dossier et travaux. Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué rappelle ce lourd dossier et les travaux qui ont débuté début septembre. Les travaux sur le secteur de la Malate étant quasiment achevés, une nouvelle tranche au village, va démarrer :
➢ poste de transformateur de Bois Levant → rue du Bois Levant → rue de la Vierge → rue Henri II / poste de transformation.
➢ Puis, poste entrée de commune → rue du Comté de Montbéliard → rue des Grandes Terres → poste Bois Levant
➢ Et enfin, poste école → rue de la Comtesse Henriette → nouveau poste chemin de la Chaintre → pylône carrefour rue du Château / rue de la Comtesse Henriette Pour information Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 13 novembre 2024 Page 4/6
AFFAIRE SCOLAIRE - PERISCOLAIRE
◊ Rythmes scolaires à la rentrée 2025 : Résultats de la consultation des parents. Corinne PETER, Adjointe, présente les résultats de cette consultation.
Et à la question, si la semaine de 4 jours était retenue, inscririez-vous votre enfant au service périscolaire du mercredi matin ?
INSCRIPTIONS MERCREDI
REPONSE DES PARENTS (les deux parents ont été interrogés) 47
Nombre d’enfants 40
Après prise de connaissance des résultats du sondage, le conseil municipal unanime se prononce favorablement sur les rythmes suivants, à la rentrée 2025 : ➢ 4 jours d’école : lundi – mardi – jeudi et vendredi : 8h30 – 12h / 14h – 16h30 ➢ Accueil périscolaire le mercredi matin : 9h – 12h
Cette décision sera transmise au conseil d’école qui doit se prononcer, la décision finale appartenant au DASEN.
AFFAIRE AGRICOLE, FORESTIERE ET D’ESPACES NATURELS ◊ Situation des 3 chantiers de coupes de sécurité. Marie-Louise LAITHIER, Conseillère municipale fait le point sur ces trois chantiers :
➢ Parcelle 34 du chemin des Buis à la Malate : chantier achevé – les arbres abattus ont été laissés sur place compte tenu des grandes difficultés d’exploitation
➢ Parcelles 1 à 30, Bois de la Ratte et Epesses : le chantier a débuté ce mardi 12 novembre, le parking dit des Jonquilles est mis à disposition pour les grumes à vendre ➢ Parcelle 35, Bois de Chevriot : le chantier débutera début 2025.
Pour information du conseil municipal.
AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT ET DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ◊ Etude pour Renaturation – Végétalisation de la cour d’école : point d’étape après la réunion du 13 novembre. Vincent GIRARD, Adjoint rappelle ce projet. Le cabinet MAYOT-TOUSSAINT a rendu l’avant projet chiffré à environ 400 000 € HT. Ces travaux seraient découpés en trois tranches : ➢ Végétalisation de la cour d’école
➢ Rénovation du square des nounous
➢ Accès PMR de l’école
L’état des subventions envisageables est rappelé. Leur attribution conditionne les travaux. Pour information du conseil municipal.
AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE
◊ GB Métropole : compte-rendu du Comité de secteur DEA dont décisions concernant la commune. Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué rappelle la réunion du 5 novembre dernier et précise :
➢ Les évolutions tarifaires au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026 ➢ Les travaux en cours, dont le chemin des Vignes
➢ Le raccordement (sans doute à compter du 2ème trimestre 2025) de Montfaucon sur le réseau conduisant à Port Douvot, du carrefour Montfaucon/Morre au Trou au Loup via le tunnel du Trou au Loup et le réseau de Morre
STATISTIQUES % Age 6ème en 2025
Nombre de formulaires distribués 176
Nombre de réponses 148 84%
Maintien rythmes 57 39% 10
Retour à quatre jours 82 55%
Sans opinion 9 6% Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 13 novembre 2024 Page 5/6
➢ A terme, le maintien de la station de Saône.
Pour information du conseil municipal.
◊ GBM : adoption du compte d’exploitation DEA 2023. Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué, rappelle l’obligation d’adopter, chaque année, ce compte d’exploitation. Après débat, le conseil municipal unanime adopte le compte d’exploitation 2023 du service Eau Assainissement de GBM.
◊ GBM : situation du chantier assainissement chemin des vignes. Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué présente ce dossier qui s’achève. La chaussée, fortement dégradée, sera refaite avec un financement conjoint de DEA, ENEDIS, crédit voirie de la commune. Pour information du conseil municipal.
RAPPORTS D’INFORMATION
I – COMPTE RENDU SUR DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (articles L.2122.21 et L.2122.22)
I – 1 / A – EN MATIERE DE DROITS DES SOLS
Hervé TOURNOUX, Adjoint, présente :
Déclarations préalables délivrées à :
➢ Jean-François BONNAC, pose de panneaux photovoltaïques
➢ Didier CONVERSET, modification d’ouvertures en façades et création d’un balcon ➢ EVYNERGIE (Christelle VILAS BOAS), pose de panneaux photovoltaïques et isolation par l’extérieur
Permis de construire accordés : aucun
Déclarations d’intention d’aliéner : Le Maire expose les renonciations au droit de préemption urbain pour :
➢ Une maison, sur terrain de 2 002 m², en zone UB, rue du Comté de Montbéliard ➢ Une maison, sur terrain de 1 387 m², en zone UB, rue de la Falaise
I – 1 / B – GENERALES :
1/ Résultats de l’élection du conseil municipal des enfants :
T BOZONET Gaspard CE2 S BLANDIN Charles CE2 T LINIGER BEY Louise CE2 S LACROIX Héloïse CE2 T BOILLON Clotilde CM1 S TOURNOUX Romane CM1 T LAITHIER
DURANDIERE
Elsa CM1 S GALLECIER Abel CM1
T SAURET Maëlle CM2 S KELTZ Candice CM2 T GARDIN Lou-Abriel CM2 S KELTZ Amaury CM2
2/ Composition du conseil des écoles (élu.e.s)
Titulaires : Adrien MOTTELAY, Caroline DENIZOT, Daphné GARDIN, Mélanie TURPIN, Joanna LAROCHE
Suppléants : Thomas VILLALBA, Marie KELTZ, Alexandra BAUQUEREY, Gaëlle DERAT, Marie MAZEROLLE. Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 13 novembre 2024 Page 6/6
3/ Perspectives effectifs scolaires 2025
➢ Effectif actuel : 112 élèves
➢ Départ CM2 : 17 élèves
➢ Arrivées prévisionnelles : 17 élèves dont 1 de la Malate
Soit une certaine stabilité.
AGENDA : Prochain conseil municipal envisagé le Jeudi 12 décembre
MANIFESTATIONS :
➢ Vendredi 15 et 26 novembre : Conférence de Stéphane BONIN sur le thème Alzheimer et les maladies apparentées.
➢ Dimanche 17 novembre : Vide dressing
➢ Vendredi 29, samedi 30 et dimanche 1er décembre : Marché des Terroirs ➢ Samedi 30 novembre : Sainte Barbe au SDIS de Saône
➢ Vendredi 13 décembre : Marché de Noël des Cadichons et Tribu d’Henriette
A 22h, le Président lève la séance.
Christine MOLLIER Pierre CONTOZ Secrétaire de séance Président de séance