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Déliberation - 202301 janvier Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 202301 janvier)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2023

Présents : Xavier Adam - Julien Belland – Viridiana Bouchardon – Emmanuelle Bringuier – Marie-José Buatois - Lionel Chappellaz - Lionel Charlin - Alexandra Cochet - Nicolas Perier - Nathalie Strippoli - Yves Vacle

Excusés : Yves Bouvard - Isabelle Caillaud - Stéphane Strippoli –

Absents : Marielle Birgy-Robin

Pouvoirs : Yves Bouvard à Lionel Chappellaz - Isabelle Caillaud à Yves Vacle - Stéphane Strippoli à Nathalie Strippoli

La séance est ouverte à 20h00.

Madame Bouchardon Viridiana est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du 7 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Délibération modification tableau conseil municipal

Monsieur le Maire fait part de la réception, le 16 décembre 2022, du courrier de Monsieur le Sous-Préfet, qui accepte la démission de Monsieur Jérôme Lemaire de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal.

De ce fait, il est nécessaire de procéder à plusieurs opérations afin de remplacer Monsieur Jérôme Lemaire dont la démission est effective au 15 décembre 2022

1- Il s’agit dans un 1er temps de compléter le conseil municipal : selon l’art. L.270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu et appelé à remplacer Monsieur Lemaire est Monsieur Yves Bouvard.

2- Ensuite, il est nécessaire de délibérer sur le choix de maintenir ou non le poste d’un 4° adjoint.

En effet Mr le Maire rappelle que l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de fixer le nombre de postes d’adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints maximum

Le Conseil Municipal décide de maintenir le 4°poste d’adjoint au maire

3- Il faut donc procéder à l’élection de cet adjoint :

3-1- Mr le Maire rappelle que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du CGCT).3-2- Constitution du bureau : Julien Belland a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT) et Lionel Chappellaz et Viridiana Bouchardon ont été désignés comme assesseurs.

3-3- Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

3-4- Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En

chiffres En toutes lettres

VACLE Yves 11 onze

ADAM Xavier 3 trois

3-5- Proclamation de l’élection de l’adjoint

Monsieur Yves Vacle a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération CCAS élection représentant du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que lors de la session du 24 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé au nombre de 13 les membres du CCAS :

- six élus par et parmi les membres du Conseil Municipal.

- six nommés par le Maire.

- Monsieur le Maire

Suite à la démission de Monsieur Jérôme LEMAIRE, il est nécessaire d’élire un nouveau membre pour garder cet équilibre.

Il demande donc au Conseil Municipal d’élire un représentant du conseil. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal PROCEDE à l’élection et élit Monsieur Julien BELLAND.

Délibération adoptée à l’unanimité.Délibération modification commissions municipales

Monsieur le Maire explique que suite à la modification du tableau du conseil municipal et l’arrivée d’un nouveau conseiller municipal il y a lieu de modifier les membres des commissions municipales.

Monsieur le Maire propose de maintenir les 19 commissions municipales décidées sous la délibération 202112001 du 1er décembre 2021. Ces commissions sont chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil,

Le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et fait appel à candidatures, désigne les membres suivants au sein des commissions :

- Eaux et assainissements :

Julien Belland - Stéphane Strippoli – Isabelle Caillaud – Lionel Charlin – Marie-José Buatois

- Urbanisme :

Julien Belland - Nicolas Perier - Isabelle Caillaud - Viridiana Bouchardon - Grands Travaux :

Julien Belland - Stéphane Strippoli - Lionel Charlin – Marie-José Buatois – Yves Vacle - Sécurité :

Julien Belland – Xavier Adam - Stéphane Strippoli - Lionel Charlin - Voirie et cimetière

Julien Belland - Isabelle Caillaud - Emmanuelle Bringuier - Lionel Charlin - Yves Vacle - Marie-José Buatois

- Culture et sports :

Alexandra Cochet - Emmanuelle Bringuier - Nathalie Strippoli - Nicolas Perier - Fêtes et cérémonies :

Alexandra Cochet - Emmanuelle Bringuier - Yves Bouvard - Xavier Adam - Isabelle Caillaud

- Affaires scolaires :

Alexandra Cochet - Viridiana Bouchardon- Emmanuelle Bringuier - Marielle Birgy- Robin – Yves Bouvard

- CALM :

Alexandra Cochet - Viridiana Bouchardon- Emmanuelle Bringuier - Xavier Adam - Marielle Birgy-Robin

- Environnement :

Yves Vacle - Emmanuelle Bringuier - Nathalie Strippoli - Nicolas Perier - Xavier Adam - Gestion des terrains communaux :

Yves Vacle - Isabelle Caillaud - Stéphane Strippoli - Emmanuelle Bringuier – Yves Bouvard

- Incendie et secours :

Yves Vacle - Julien Belland - Lionel Charlin – Marie-José Buatois - Maintenance des bâtiments

Yves Vacle - Julien Belland - Lionel Charlin – Marie-José Buatois - Finances communales :

Nathalie Strippoli - Xavier Adam - Yves Vacle

- Marchés publics :

Nathalie Strippoli - Julien Belland - Alexandra Cochet- Yves Vacle - Commerces :

Nathalie Strippoli - Yves Vacle - Alexandra Cochet - Julien Belland- Information et communication :

Nathalie Strippoli - Viridiana Bouchardon - Nicolas Perier – Xavier Adam - Numérique communal :

Nathalie Strippoli - Xavier Adam - Viridiana Bouchardon

- Elections :

Nathalie Strippoli - Xavier Adam - Emmanuelle Bringuier - Viridiana Bouchardon - Stéphane Strippoli

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération élection délégué SIVOU

Monsieur le Maire indique que la démission de Mr Jérôme Lemaire du conseil municipal entraîne l’élection d’un nouveau représentant du conseil au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Pompiers Chazey-sur-Ain / Sainte-Julie et invite le Conseil à élire un représentant qui aura, avec Mr Chappellaz Lionel et Mr Strippoli Stéphane déjà élus, pouvoir de représenter la commune à ce conseil.

Après dépouillement, a été élu à l’unanimité : Monsieur Yves VACLE avec 14 voix

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération désignation signataire autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que selon l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, Mr Jérôme Lemaire avait été désigné pour signer les autorisations du droit du sol qu’il est susceptible de déposer à titre privé à la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DESIGNE Monsieur Julien BELLAND pour signer les autorisations d’urbanisme qui pourraient être déposées par Monsieur le Maire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération modification périmètre Bâtiments de France

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas Perier qui explique ce qu’est le périmètre délimité des abords, surface (disque de 500m de rayon) classée autour d’un bâtiment historique ou il y a une règlementation en matière d’urbanisme, qui doit passer par l’UDAP (Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine) ou il y a des ABF (Architectes des Bâtiments de France) qui donnent leur avis.

Considérant que le Périmètre Délimité des Abords proposé par l’architecte des Batiments de France sera plus adapté à la réalité du terrain ainsi qu’aux enjeux patrimoniaux et paysagers des abords des monuments historiques concernés, que l’actuel rayon de protection de 500 mètres

Délibération adoptée à l’unanimité.Présentation des DIA :

Monsieur le Maire fait la présentation des déclarations d’intention d’aliéner reçues depuis le dernier conseil municipal.

Point sur les commissions :

Commission bâtiments :

Monsieur Julien Belland explique que le lampadaire pour l’accès piéton aux abords de l’école sera décalé de 40 cm pour permettre un accès sécurisé aux piétons.

Il y a des problèmes d’odeurs dans le nouveau bâtiment (salle de classe) peut-être dû au chauffage, à voir avec l’architecte pour contrôler.

Monsieur Julien Belland propose de mettre en place des fiches de procédure notamment sur du bâtie, sur le cimetière ou sur le fait de ne pas louer la salle des fêtes ni la salle julicyenne lors d’un week-end de 3 ou 4 jours, la réservation des bâtiments pourrait se faire uniquement par mail avec l’objet de la réservation.

Commission voirie :

Monsieur Julien Belland explique que les enrobés manquants vers l’école seront faits courant semaine 6 et 7, pendant les vacances scolaires de février.

Il indique que le parking du Silo est toujours fermé par des barrières car il n’est pas terminé.

Il explique qu’il a fait un rappel de la loi à 3 jeunes, suite aux dégradations sur un terrain qui sera remis en état par eux-mêmes et leur confie le montage d’un projet pour un terrain de cross et notamment sur les normes, la règlementation à mettre en place.

Commission culture et sport :

Madame Emmanuelle Bringuier indique qu’il y aura une nouvelle exposition à la bibliothèque : les carnets de voyage de Mme Besson Veronique.

La vogue aura lieu les 13 et 14 mai 2023, elle explique qu’il faudrait qu’une association monte une buvette pour que les familles puissent rester plus longtemps.

Commission environnement :

Madame Emmanuelle Bringuier a commencé à recevoir des devis d’entreprises pour le massif sur la place (enlèvement des arbres), afin que la Boxy Market puis s’installer.

Un sapin devrait être planté vers la place de la fontaine par les agents communaux.

Commission fêtes et cérémonie :

Monsieur le Maire rappelle que les vœux du maire auront lieu samedi 21 janvier, il faut prévoir la préparation de la salle le matin ainsi qu’un diaporama.

Madame Emmanuelle Bringuier indique que le traiteur des petits plats de Maya viendra cuisiner directement à la salle des fêtes.Commission finances :

Madame Nathalie Strippoli demande que les commissions lui chiffrent leur projet pour le prévoir au budget 2023.

Monsieur Julien Belland explique que l’entreprise Socatra aura des pénalités d’insertion car elle n’a pas respecté son engagement sur le travail d’insertion.

Commission urbanisme :

Monsieur Julien Belland explique que désormais, c’est la commission urbanisme qui s’occupera seule de la viabilisation d’un terrain.

Révision PLU :

Monsieur Nicolas Perier explique que le PLU est en phase 2.

La prochaine réunion aura lieu mi-février, puis les résultats des travaux seront présentés en conseil municipal.

2 points sont encore à débattre :

- le devenir du terrain des Carrières Lafarge : soit le projet de l’exploitation voit le jour avec la construction du tunnel Lyon Turin / soit ils feront autre chose comme du concassage, remblais / soit l’exploitation des carrières cessera pour redevenir une zone agricole ou autre (comme un champ de panneaux photovoltaïques)

- la zone à garder constructible dans le futur PLU (environ 1.5 hectares), les hameaux n’ont pas la possibilité de s’étendre.

Commission CALM :

Madame Alexandra Plattet signale que Madame Sabine Rousset est en arrêt maladie pour 3 semaines minimum.

Les remplacements ont été organisés pour assurer la continuité des services sachant qu’il y a eu un second arrêt de travail d’une semaine.

Les enfants, à partir de la Grande Section jusqu’au CM2, bénéficient du self-service, ils se servent seuls et trient les déchets, cela se passe plutôt très bien.

Concernant le budget 2023, Mme Plattet a demandé à Madame Chanal de faire le point notamment sur le personnel dû à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Les familles n’ont pas subi d’augmentation de tarif pour la cantine cette année, à voir pour l’année prochaine

Commission numérique et communication :

Madame Nathalie Strippoli indique que le bulletin municipal arrive fin de semaine 2, il faut prévoir la distribution.

Monsieur Xavier Adam signale qu’un employé de la commune a cassé son téléphone professionnel qu’il faut remplacer par un téléphone de chantier.

De plus, suite à la requête de Monsieur le Maire et des soucis avec le fournisseur actuel, un changement de fournisseur internet est à envisager.

Il indique également qu’il y a un problème sur la téléphonie de la mairie et propose un multi ligne.Questions diverses :

Les secrétaires de mairie ont demandé aux élus de faire le point sur les permanences et les locations de salle, Monsieur le Maire répond que :

- généralement il y a toujours un élu disponible.

- les locations peuvent être effectuées par des habitants de Sainte Julie mais aussi des extérieurs en juillet et août.

- PACS : si un élu est disponible, le PACS sera effectué par celui-ci sinon ce sera une des secrétaires de mairie qui remettra les documents.

- baptêmes républicains seront acceptés uniquement pour les personnes résidents à Sainte Julie. - Il n’y aura pas de mariages acceptés lors des week-ends avec des ponts et au mois d’aout. Monsieur le Maire propose de faire un roulement avec tous les conseillers pour les mariages et donc de réfléchir aux dates mais aussi de communiquer sur les disponibilités et le moyen de communication pour que les secrétaires puissent acceptées ou pas les célébrations de mariage.

Monsieur le Maire propose de faire un article dans les journaux avec la photo des agents en charge du recensement de la population.

Monsieur Julien Belland demande si la date de retour de Mme Lubac est connue : à ce jour, son arrêt de travail se termine le 22 janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10