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Déliberation - 202601 janvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Julie.
Lien du pdf (Déliberation - 202601 janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2026
Présents : Yves Bouvard - Emmanuelle Bringuier - Isabelle Caillaud - Lionel Chappellaz - Lionel Charlin - Alexandra Cochet - Nathalie Strippoli - Yves Vacle
Excusés : Xavier Adam - Julien Belland - Viridiana Bouchardon - Nicolas Perier - Stéphane Strippoli
Absente : Marie-José Buatois
Pouvoirs : Xavier Adam à Nathalie Strippoli - Julien Belland à Lionel Chappellaz - Viridiana Bouchardon à Alexandra Cochet - Nicolas Perier à Emmanuelle Bringuier - Stéphane Strippoli à Yves Vacle
La séance est ouverte à 20 h 00.
Madame Isabelle Caillaud est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2025
Le compte-rendu du conseil municipal du 4 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.
Délibération ouverture crédit d’investissement 2026 budget principal
Madame Nathalie Strippoli informe le Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif et de pouvoir faire face à une dépense imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L162-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts souscrits au budget 2025, à savoir :
20. immobilisations incorporelles : 17 259.00 €
25 % de 17 259.00 = 4 314.75 €
La répartition s’établira comme suit
202. frais d’étude PLU : 4 314.75 €
21. immobilisations corporelles = 354 499.28 €
25 % de 354 499.28 = 88 624.82 €
La répartition s’établira comme suit :
2131. Bâtiment public : 20 000.00 €
2135. Installations générales : 62 624.82 €
2157. Matériel et outillage technique : 5 000.00 €
2183. Matériel de bureau et informatique : 1 000.00 €
Monsieur le Maire précise que le montant du prêt relais de 100 000 € a été perçu, qu’il a été intégré au budget par décision modificative et sera mis aux restes à réaliser au compte 2131.
Délibération acceptée à l’unanimité. Délibération ouverture crédit d’investissement 2026 budget eau et assainissement
Madame Nathalie Strippoli informe le Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif et de pouvoir faire face à une dépense imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L162-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts souscrits au budget 2025, à savoir :
21. immobilisations corporelles = 203 919.54 €
25 % de 203 919.54 = 50 979.88 €
La répartition s’établira comme suit :
21531. Réseau d’adduction d’eau : 5 000.00 €
21532. Réseau d’adduction d’assainissement : 45 979.54 €
20.immobilisations incorporelles = 35 000.00 €
25 % de 35 000.00 = 8 750.00 €
La répartition s’établira comme suit :
2031. Frais d’études : 8 750.00 €
Délibération acceptée à l’unanimité.
Présentation des DIA
Monsieur le maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner reçues depuis le dernier conseil municipal.
Point sur les commissions :
Commission scolaire / CALM
Madame Alexandra Cochet :
- le directeur de l’école est en arrêt jusqu’aux vacances de février, beaucoup de changements pour les enfants avec les remplacements,
- organisation du ménage revu depuis les vacances, les bâtiments communaux seront gérés par Mme Bützer, ce qui permettra de le différencier avec celui des écoles et du périscolaire géré par Mme Chanal,
- le périscolaire sera fermé le mercredi 11 mars pour cause de formation au 1er secours.
Commission bâtiments
Monsieur Yves Vacle :
- chauffage du périscolaire en cours de réparation, il était en hors gel pendant les vacances scolaires et la température ne montait pas suffisamment à la rentrée.
Commission eau et assainissement
Monsieur Yves Vacle :
- eaux usées du Trolliet : pompe en cours de changement,
- la station d’épuration a gelé en surface. Commission voirie / cimetière
Monsieur Lionel Charlin :
- devis validé pour un columbarium : 8 400 € TTC pour le moins cher.
Madame Isabelle Caillaud :
- devis à demander pour faire nettoyer le calvaire derrière la maison Julicyenne et le mur du cimetière.
Monsieur Lionel Charlin :
- des devis avaient été réalisés pour réparer les fuites de la fontaine (environ 26 000 €) car il faut d’abord réparer la pierre, à prévoir pour 2026 selon le budget.
Commission Culture et sport
Madame Emmanuelle Bringuier :
- l’équipe de la bibliothèque va être formée sur l’outil informatique qui va permettre aux adhérents de réserver leurs livres en ligne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.