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Arrêté - 2024 263T TERAMEX Route de Vannes fuite AEP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 263T TERAMEX Route de Vannes fuite AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S LOT
a) Extrait du registre les (uni? au |
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-263T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu laloin” 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise TERAMEX,
sise 5 Catiho - 44530 DREFFEAC,
afin de procéder à une réparation de fuite d'eau potable,
situé au 30 Route de Vannes, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le mardi 16 avril 2024 de 14 H 00 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à stationner sur les places situées devant le 30 Route de Vannes.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face, signalisation réglementaire à mettre en place.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TERAMEX, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 15 avril 2024
P/Le Maire et par déjégation,
La Directrice des ServicesWeéchniques,
Madame LD 4 | / A"
/ T}
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET \ Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
16/04/2024
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