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Arrêté - 2025 166T SAUR Route de Crossac fuite AEP 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 166T SAUR Route de Crossac fuite AEP 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Kim!
Reçu en préfecture le 19/02/2025 S [ 3
Extrait du FRBISTTEn ana vor
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-1667
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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vu
Vu
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Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise SAUR,
sise 21 rue Anita Conti 56000 VANNES,
afin de procéder à une réparation de fuite d'eau potable,
situé au Route de Crossac, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du mercredi 19 février à 08h00 au vendredi 21 février à 18h00
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
Le stationnement et le dépassement seront interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAUR, qui en assurera la maintenance
de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 19 février 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame Marine FIBLET
Ÿ ; E
& = Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET s
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques .
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu: 2 _. : oO - De la transmission au contrôle de légalité le :
-_ De la publication ou notification le: ---------. :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
20/02/2024
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