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Conseil Municipal - CM 25 06 2024
Compte-Rendu - cr conseil 26.05
Convocation - convoc conseil 1 avril 25
Conseil Municipal - conseil municipal du 06 10 2022
Compte-Rendu - cr 25 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landevieille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 06 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
Juin
2025
Ordre
du
jour
:
1- Travaux 10 — Point
d’avancement
des
travaux
: 2*"
tranche
trottoirs
rue
des
Sables
11—
Point
sur
les travaux
du
lotissement
Le
Champ
Deniau
3
12 — Présentation
de
devis
pour
l'aménagement
des
parcelles
situées
à l'arrière
de
l’église
13
— Extension
salle
des
fêtes
: Proposition
d’acquisition
de
rideaux
coulissants
2 - Finances 20
— Demande
de
subvention
au
titre des
amendes
de
police
21
— Acquisition
auprès
de
l'EPF
de
la Vendée
des
parcelles
composant
l’Ilot
du
cimetière
22
-
SYDEV
: Convention
pour
la rénovation
des
mâts
d'éclairage
public
type
« boule
»
23
— Tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2025
— 2026
24
— Tarifs
de
l'accueil
périscolaire
pour
l’année
2025
- 2026
3 -
Urbanisme
30
— Déclarations
d'intention
d'aliéner
4 - Intercommunalité 40
—
Fixation
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
dans
le cadre
d’un
accord
local
41
— Groupement
de
commande
pour
la passation
d’un
marché
de
nettoiement
de
voiries
5 — Affaires
diverses
50 — Choix
du
prestataire
pour
la gestion
du
périscolaire
et retour sur
la réunion
d’information
avec
les
parents 51
-
Remplacement
du
panneau
lumineux
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANDEVIEILLE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
DURANTEAU
Isabelle,
Maire,
Présents
:
MM.
Isabelle
DURANTEAU,
Laurent
POIRAUDEAU,
Emilie
GAUTRONNEAU,
Hubert
MORNET,
Béatrice
BEAUDOUIN,
Roselyne
ARCHAMBAUD,
Laurent
GUILBAUD,
Adeline
RABOUIN,
Patrick
VOISIN,
Romain
CHAILLOT,
Virginie
FORT
Absents
excusés
: Xavier
BERNARD
Secrétaire
: Hubert
MORNET
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
municipal
: 13
- Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 18
Juin
2025
Date
d’affichage
: 18
Juin
2025
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
13
mai
2025
est
approuvé
à l'unanimité
Délibération
n°
24-2025
Demande
d'une
subvention
au
titre
des
"amendes
de
police"
pour
l'installation
d’un
coussin
berlinois
et
l'instauration
d’une
zone
30
RD
32
rue
des
Sables
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
peut
bénéficier
de
la
dotation
relative
à
la
répartition
des
amendes
de
police
à
l'effet
de
l’aider
à
financer
des
travails
afférents
à
la
circulation
et
à
la
sécurité
routière.
Elle
propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
suivante
: Installation
d'un
coussin
berlinois
assorti
d’une
zone
30
sur
la
RD
32
rue
des
Sables
afin
d'améliorer
la
sécurité
et
réguler
la
vitesse.
L'estimation
prévisionnelle
de
cette
opération
de
sécurité
s’élève
à 22
800.00
€
H.T
La
subvention
pouvant
être
attribuée
est
de
20
%
du
montant
H.T
des
travaux
visant
à
améliorer
la
sécurité
routière,
plafonnés
à 50
000
€ (soit
une
subvention
maximale
de
10
000
€)
Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
. Vu
le projet
technique
d'installation
d'un
coussin
berlinois
et d’une
zone
30
sur la RD
32
rue
des
Sables,
-
décide
d'engager
une
opération
de
sécurité,
en
l'occurrence
l'installation
d'un
coussin
berlinois
et
l'instauration
d’une
zone
30
sur
la
RD
32
rue
des
Sables
- sollicite
auprès
du
Département
de
la
Vendée,
sous
le
couvert
de
l'Agence
Routière
de
Challans,
une
subvention
de
4
560
€,
calculée
au
taux
de
20
%
plafonnée
à
50
000€,
sollicite
une
dérogation
du
Département
pour
engager
les
travaux
avant
d'avoir
reçu
l'avis
d'attribution
de
la
subvention
autorise
Madame
le
Maire
-ou
son
représentant
en
cas
d'empêchement-
à
monter
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
réalisation
de
cette
opération
de
sécurité.
Délibération
n°25-2025
Acquisition
des
parcelles
AH
110,
AH
135,
AH
137
et
AH
138
auprès
de
l'EPF
de
la
Vendée
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
souhaite
acquérir
les
parcelles
AH
110,
AH
135,
AH
137
et
AH
138,
acquise
par
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
la
Vendée
auprès
des
Consorts
LHOMMEAU,
de
la
SCI
La
Lande,
des
Consorts
BOURON
et
des
Consorts
GUILLONNEAU
situées
rue
des
Sables
et
rue
du
Cimetière
(voir
plan
en
annexe),
Ces
parcelles
d'une
superficie
totale
de
4
541
m2
permettront
de
réaliser
l’ilot
du
Cimetière.
Cette
acquisition
s'effectuera
au
prix
de
418
052.41
€
HT,
avec
une
TVA
de
83
490.48
€
soit
un
montant
de
501
542.89
€
TTC.
Une
avance
d’un
montant
de
100
000
€
HT
soit
120
000
€
TTC
a
été
versée
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
la
Vendée
en
2024,
VU
l'avis des
domaines
en date
du 16
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
l'EPF
de
la
Vendée
des
parcelles
AH
110,
AH
135,
AH
137
et
AH
138
d'une
superficie
totale
de
4 541
m?
pour
un
montant
de
418
052.41
€
HT,
soit
501
542.89
€ TTC.
PRECISE
qu’une
avance
de
100
000
€
HT
soit
120
000
€ TTC
a été
versée
en
2024
et
qu’il
reste
à verser
un
solde
de
318
052.41
€ HT
soit
381
542.89
€ TTC.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
en
cas
d'empêchement,
à signer
l'acte
notarié
à venir
auprès
de
Maître
Benoit
CHAIGNEAU,
Notaire
aux
Achards
et
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Délibération
n°
26-2025
Travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
— Rénovation
des
boules
de
1°" génération
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
Municipal
la
convention
établie
par
le
SYDEV
pour
les
travaux
de
rénovation
des
boules
de
1** génération
ainsi
que
les plans
correspondants.
Le
coût
de
cette
opération
a
été
chiffré
par
le
SYDEV
à
la
somme
de
72
785
€
HIT
et
entraînerait
pour
la
Commune
le
versement
d'une
participation
financière
chiffrée
à 21
836
€.
Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+ Vu sa
délibération
n° 62/2016
en
date
du
23
novembre
2016
décidant
de
transférer
au
SYDEV
la compétence
"éclairage
public,
éclairage
des
infrastructures
sportives
et illuminations"
avec
effet au
1“ janvier
2017
. Vu
la synthèse
des
prestations
chiffrée
par
le SYDEV
précisant
les modalités
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
pour
la rénovation
des
boules
de
1**
génération,
. Considérant
que
la participation financière
de
la Commune
est fixée
à 21
836
€ H.T, -
accepte
à
l'unanimité
la
synthèse
des
prestations
proposée
par
le
SYDEV
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
pour
la
rénovation
des
boues
de
1#°
génération,
- précise
que
la
participation
financière
communale
s’élève
à
21
836
€
H.T,
- sera
réglée
sur
les
crédits
prévus
à
l'article
204182
du
budget
principal
2025
- opération
102
-
Voirie
et
Réseaux,
-
fera
l'objet
d'un
amortissement
linéaire
sur
5
ans,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
44
du
06/07/2010
fixant
les
cadences
d'amortissement.
- à
enregistrer
cette
dépense
à
l'inventaire
sous
la
référence
204182VOIRIE2025
Délibération
n°
27-2025
Approbation
règlement
d'utilisation
et
tarifs
restaurant
solaire
2025-2026
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
ainsi
que
les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
Les
tarifs
proposés
sont
les suivants
:
Tarifs
2025
- 2026
Quotient
Familial
0 à
1 200
>
1201
Tarifs
enfants
4,15€
4,25
€
Tarif repas
non
réservé
6,00
€
Tarif
adultes
5,00
€
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
le projet
de règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
et tous
les documents
liés
à
cette
affaire,
- ADOPTE
les
tarifs
de
la
restauration
pour
l'année
scolaire
2025-2026
tels
que
présentés
ci-dessus.
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
scolaire
2025-2026
et
sera
téléchargeable
sur
le
site
internet
de
la
commune
pour
l'inscription
annuelle,
ainsi
qu'à
l'accueil
de
la
mairie
et
à l'accueil
du
centre
périscolaire.
Délibération
n°
28-2025
Approbation
règlement
d'utilisation
et
tarifs
accueil
périscolaire
2025-2026
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
le
projet
de
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire,
ainsi
que
les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
Tarifs
2025-2026
(à
l’heure)
QF
<
500
QF
de 501
à
QFde
|QFde901à1]|
QF
de
1201
à
QF
de
>
1 401
700
701
à 900
200
1 400
2,20
€
2,24€
2,28
€
2,30€
2,32€
2,34
€
Une
pénalité
de
3
€
par
4
d’heure
de
retard
après
la
fermeture
(à
partir
de
19h00)
sera
appliquée,
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
le projet
de règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- ADOPTE
les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
pour
l'année
scolaire
2025-2026
tels
que
présentés
ci-dessus,
- APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
et
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire.
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
à la
rentrée
scolaire
2025-2026
et
sera
téléchargeable
sur
le
site
internet
de
la
commune
pour
l'inscription
annuelle,
ainsi
qu'à
l'accueil
de
la
mairie
et
à
l'accueil
du
centre
périscolaire.
Délibération
n°
29-2025
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
dans
le
cadre
d’un
accord
local
En
application
de
l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
composition
des
établissements
de
coopération
intercommunale
est
fixée
par
arrêté
préfectoral
fixant
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes.
Les
modalités
de
composition
du
Conseil
Communautaire
et
d'attribution
des
sièges
peuvent
résulter
soit
du
droit
commun,
soit
d’un
accord
local
pris
dans
les
conditions
fixées
au
VII
de
l'article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« Au
plus
tard"
le
31
août
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
est
procédé
aux
opérations
prévues
aux
L
IV
et
VL
Au
regard
des
délibérations
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
prévues
aux
I et
VI
et
de
la
population
municipale
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
précitée,
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
est
constaté
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
lorsque
les
communes
font
partie
du
même
département
ou
par
arrêté
conjoint
des
représentants
de
l'Etat
dans
les
départements
concernés
dans
le
cas
contraire,
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
».
La
composition
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
telle
qu'elle
résulte
de
la
procédure
de
droit
commun
décrite
aux
I,
III,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
est
la
suivante
:
Nom
des
communes
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
membres
(par
ordre
décroissant)
communautaires
titulaires
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
12
923
11
SANT
GILLES
CROIX
DE
VIE
8
140
7
BRETIGNOLLES
SUR
MER
5
139
4
LE
FENOUILLER
4 978
4
COMMEQUIERS
3 708
3
COEX
3416
3
BREM
SUR
MER
2933
2
GIVRAND
2216
I
L'AIGUILLON
SUR
VIE
2207
1
NOTRE
DAME
DE
RIEZ
2
179
1
SAINT-REVEREND
1526
l
LANDEVIEILLE
1512
1
SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
1196
l
LA
CHAIZE
GIRAUD
1103
l
TOTAL
DES
14
COMMUNES
53
176
habitants
41
conseillers
Un
accord
local
peut
être
conclu
afin
de
permettre
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
III
et
des
sièges
de
« droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
et
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
Ide
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi
un
maximum
de
51
sièges
pouvant
être
attribué
(25%
de
siège
maximum),
10
sièges
peuvent
être
distribués,
étant
précisé
que
la
commune
de
La
Chaize
Giraud
qui
n'avait
pas
obtenu
de
siège
à l'issue
de
la
répartition
initiale et
qui
s’est
vu
octroyer
un
siège
d'office
ne
peut
prétendre
à
l'ajout
d'un
autre
siège
en
application
du
1°
du
IV
de
l'article
L.5211-6-1.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
14
communes
membres
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
doivent
approuver
une
composition
du
Conseil
Communautaire
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes,
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
À
défaut
d’un
tel
accord,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
fixera,
selon
la
procédure
légale,
à 41
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
II,
III,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
soit
selon
la
répartition
présenté
ci-dessus.
Sur
proposition
étudiée
par
les
membres
du
Bureau
Communautaire,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'accord
local
présenté
ci-dessous
qui
conduit
à
fixer
à
51
le
nombre
de
conseillers
communautaires
par
l’adjonction
d’1
siège
aux
10
communes
suivantes,
Saint
Hilaire
de
Riez,
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Brétignolles
sur
Mer,
Brem-sur-Mer,
Givrand,
L'Aiguillon
sur
Vie,
Notre
Dame
de
Riez,
Saint
Révérend,
Landevieille
et
Saint
Maixent
sur
Vie,
dans
le
respect
des
conditions
précités
fixés
à
l’article
L.
5211-6-1
1 2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Nomidestomniutes
Populations
Nombre
de
conseillers
Mernbrés
municipales
communautaires
titulaires
2026-32
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
12
923
11+1=12
SANT
GILLES
CROIX
DE
VIE
8
140
7+1=8
BRETIGNOLLES
SUR
MER
5
139
4+1=5
LE
FENOUILLER
4 978
4
COMMEQUIERS
3 708
3
COEX
3416
3
BREM
SUR
MER
2 933
2+]=3
GIVRAND
2216
1+1=2
L’AIGUILLON
SUR
VIE
2 207
1t+1=2
NOTRE
DAME
DE
RIEZ
2
179
1+]=2
SAINT-REVEREND
1526
1+1m=2
LANDEVIEILLE
1512
1+1=2
SAINT-MAIXENT-SUR:-VIE
1196
1+1=2
LA
CHAIZE
GIRAUD
1103
l
TOTAL
DES
14
COMMUNES
53
176
habitants
41+10=51
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-6-1
et
L.5216-1
et
suivants,
-
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d’Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon,
- Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°2021
DRCTAJ
672
et
673
du
15
décembre
2021,
portant
respectivement
approbation
des
statuts
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
et
portant
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
en
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
et
fixant
la
composition
actuelle
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
à 47
conseillers,
-
Vu
l'exposé,
- Considérant
que
la
composition
des
établissements
de
coopération
intercommunale
est
fixée
par
arrêté
préfectoral
fixant
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes,
- Considérant
que
les
modalités
de
composition
du
Conseil
Communautaire
et
d'attribution
des
sièges
peuvent
résulter
soit
du
droit
commun,
soit
d’un
accord
local
pris
dans
les
conditions
fixées
au
VII
de
l'article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
Article
1 :
DECIDE
de
fixer,
à 51
sièges
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
réparti
comme
suit
: Populations
municipales
Nom
des
communes
(“ordre
décroissant
de |
Nombre
de
conseillers
membres
population)
communautaires
titulaires
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
12 923
12
SANT
GILLES
CROIX
DE
VIE
8
140
8
BRETIGNOLLES
SUR
MER
5
139
5
LE
FENOUILLER
4978
4
COMMEQUIERS
3 708
3
COEX
3416
3
BREM
SUR
MER
2933
2
GIVRAND
2216
2
L'AIGUILLON
SUR
VIE
2 207
2
NOTRE
DAME
DE
RIEZ
2179
2
SAINT-REVEREND
1 526
2
LANDEVIEILLE
1512
2
SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
1196
2
LA
CHAIZE
GIRAUD
1103
1
TOTAL
DES
14
COMMUNES
53
176
habitants
51
conseillers
Article
2
:PRECISE
qu’un
accord
local
ne
peut
valablement
être
validé
que
si
les
communes
membres
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
approuvent
une
composition
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
respectant
les
conditions
de
l’article
L.5211-6-1
III
et
IV,
par
délibérations
concordantes
prises
avant
le
31
août
2025
;
Article
3
: AUTORISE
Madame
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n° 30-2025
Groupement
de
commande
pour
la
passation
d’un
marché
de
nettoiement
de
voiries
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1414-1
et
suivants,
- Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
- Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2025
portant
création
d'un
groupement
de
commande
de
nettoiement
de
voiries,
- Vu
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
soumis,
- Considérant
que
plusieurs
acheteurs
peuvent
constituer
des
groupements
de
commandes
afin
de
passer
conjointement
un
où
plusieurs
marchés
publics,
- Considérant
que
les
conventions
constitutives
du
groupement
de
commandes
définissent
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement,
- Considérant
l'intérêt
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d'un
marché
public,
Le
Conseil
Communautaire,
lors
de
sa
séance
du
5 juin
2025,
a décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
pour
la
passation
d'un
marché
relatif
au
nettoiement
de
voiries,
avec
les
communes
qui
le
souhaitent.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
à ce
groupement
de
commandes,
ayant
pour
objet,
les
prestations
de
nettoiement
de
voiries
réparties
selon
la
décomposition
suivante
:
- Lot
1:
Nettoyage,
balayage
mécanique
de
voirie
et
nettoyage
et
aspiration
des
puisards
et
avaloirs,
- Lot
2
:Lavage
haute
pression.
Ainsi,
compte
tenu
de ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
qui
prévoit
les
éléments
suivants
:
* La
convention
de
groupement
de
commandes
désigne
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
:le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
en
tant
qu'acheteur,
a
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres,
* Elle
désigne
les
instances
communautaires
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
comme
autorité
compétente
pour
l'attribution du
marché
public,
* Elle
prévoit
que
la
Communauté
d'Agglomération
signe
puis
notifie
l'accord-cadre
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
de
commandes, + Chaque
membre
exécute
son
propre
marché,
en
son
nom
propre
et
pour
son
propre
compte,
à hauteur
de
ses
besoins, + Le
coordonnateur
du
groupement
assume
les
frais
liés
à la
mise
en
œuvre
des
procédures
(temps
passé
par
ses
agents,
frais
de
publicité,
frais
de
reprographie)
à titre
gracieux.
+ Une
durée
de
4 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le
principe
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
accord-
cadre
mono
attributaire
à bons
de
commande
pour
le
nettoiement
de
voiries
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
tels
que
présentés,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
afin
de
mener
la
procédure
de
passation
de
l’accord-cadre,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à exécuter
le
marché
correspondant
aux
besoins
de
la
commune
de
Landevieille
et
tous
documents
s’y
rapportant.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
* Les
travaux
de
rénovation
des
trottoirs
de
la rue
des
Sables
: Fin
des
travaux
d'assainissement
le 27
juin.
La
seconde
phase
interviendra
début
septembre
et concernera
la rénovation
de
l'éclairage
public
ainsi
que
la
réfection
des
trottoirs.
+ Travaux
de viabilisation
de
la troisième
tranche
du
lotissement
Le
Champ
Deniau.
Les
travaux
ont
débuté
le
21
mai
par
les opérations
de
terrassement,
suivra
la création
des
réseaux
(eau
potable,
assainissement,
électricité,
télécommunications).
La
durée
prévisionnelle
du
chantier
est toujours
estimée
à cinq
mois,
avec
une
réception
des
travaux
prévue
pour
le 24
octobre.
+ Deux
devis
présentés
par
l’entreprise
EGTV
ont
été acceptés,
un
pour
la remise
en
état
du
terrain
de
pétanque
de
la salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
410,14 €l'autre
pour
l’empierrement
de
l'aire
de jeux
de
l’espace
de
loisirs
pour
un
montant
de
1 243,34
€,
Un
devis
a été
présenté
concernant
l’aménagement
des
terrains
situés
à l’arrière
de
l’église.
Ce
dossier
sera
examiné
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil,
dans
l'attente
de
la transmission
d’un
plan
du
projet
par
l’entreprise + À
la demande
de
plusieurs
associations,
le secrétariat
de
mairie
sollicitera
des
devis
pour
la pose
de
rideaux
occultants
dans
la salle
des
associations.
Les
devis
recueillis
seront
présentés
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
* Le
nouveau
panneau
lumineux
sera
installé
vendredi 27
juin
2025,
* Prochain
conseil
municipal
: Mercredi
3 septembre
2025
à 20
h 00
La
séance
est
levée
à 22h10
En
mairie
le 26
Juin
2025,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Hubert
MO
Isabelle
DURANTEAU
)