Compte-Rendu - cr 02 02 21

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Compte-Rendu - cr 02 02 21 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Landevieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 02 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil Municipal du 2 Février 2021

1 – Travaux

. Huit entreprises ont répondu à l’appel d’offre concernant les travaux de l’aménagement d’un carrefour en centre bourg. Cinq entreprises pour le lot n°4 Voirie et réseaux et trois entreprises pour le lot n°5 Aménagement paysager. Après analyse de l’offre la SAPL (Agence aux collectivités locales de Vendée) a estimé que la candidature présentée par l’entreprise POISSONNET TP pour le lot n°4 répond parfaitement à notre demande pour la réalisation des voiries et réseaux. Concernant la réalisation de l’aménagement paysager l’entreprise Jardins de Vendée répond elle aussi à nos attentes. Le Conseil décide d’attribuer le lot n°4 Voirie et réseaux à l’entreprise POISSONNET TP et le lot n°5 Aménagement paysager à l’entreprise Jardins de Vendée.

. Madame le Maire présente un devis de l’entreprise Inventae Vert pour la réalisation d’un mur végétalisé pour l’aménagement du carrefour centre bourg, après échange avec le conseil, un devis à Manou, artiste peintre à Brétignolles sur Mer, va être demandé à titre de comparaison avec le mur végétalisé. La décision sera prise lors du prochain conseil.

2 – LOTISSEMENT LE CHAMP DENIAU

. Les travaux VRD (voirie, assainissement) de la seconde tranche du lotissement sont confiés au groupement CTCV TP-ATLANROUTE pour un montant de 138 991.70 € HT.

. Le réseau gaz va être déployé dans la seconde tranche du lotissement du Champ Deniau à la charge de SOREGIES. Une pénalité financière à la charge de la Commune est prévue si le nombre de logements raccordés au gaz de ville est inférieur à 3. Madame le Maire est autorisée à signer la convention à intervenir. . Vendée Eau a fait parvenir à la commune un devis pour l’extension du réseau eau potable pour la seconde tranche du lotissement, la participation communale est chiffrée à 9 320.68 € TTC. Madame le Maire est autorisée à signer la convention à intervenir.

3 - URBANISME

. Le Conseil Municipal renonce à préempter les propriétés KORPER (4 allée des Lauriers) ; Consorts ARCHAMBAUD (22 rue des Sables) ; BABIN (3 rue Pascal Bourmaud) ; TESSON (16 rue Pascal Bourmaud).

4 - FINANCES

. Une demande de subvention au titre du Contrat Vendée Territoires transitoire pour le projet d’aménagement de l’entrée de bourg rue des Sables va être demandée auprès du Département : Subvention attendue 21 807.78 € . La ville de Saint Gilles-Croix de Vie propose par avenant n° 10 à la convention afférente aux frais de scolarité de fixer la participation à 635 € par élève : proposition acceptée.

. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition de la parcelle AE139 située chemin borgne d’une superficie totale de 983 m² auprès des Consorts PUIROUX.

. Acquisition de la parcelle AC 147 d’une superficie de 213 m² auprès des Consorts ARCHAMBAUD. . Acquisition de la parcelle AH 183 d’une superficie de 400 m² auprès de Madame BOUCARD . . Sportingsols propose au Conseil le renouvellement du contrat d’entretien du terrain synthétique de football pour une durée de 4 ans au prix de 2 133.48 € TTC par an. Il est également proposé de renouveler l’homologation du terrain qui est valable pour 5 années pour un montant de 3 168 € TTC. Les deux propositions sont acceptées. . En raison de la crise sanitaire et des conséquences sur la fermeture du restaurant Le Val d’Aure, il est proposé au Conseil de ne pas facturer les loyers du restaurant. Le Conseil valide cette décision et décide de ne pas facturer les loyers du restaurant jusqu’au 31 mars 2021.

5 – PERSONNEL COMMUNAL

. Suite à l’arrêt maladie d’un agent des services techniques et afin de pallier à son absence il est décidé de recruter à partir du 8 février un agent pour une durée de 9 mois en contrat PEC (Parcours Emploi Compétence).

6 – INFORMATIONS DIVERSES

. Une rencontre avec les services techniques de Brem, Brétignolles et la Chaize Giraud a été organisée courant janvier pour dresser une liste des achats, contrats et entretien… que les communes pourraient mutualiser. Une prochaine réunion est programmée pour fin février.

. Emilie fait un retour sur la réunion d’échange avec les communes de Brem, Brétignolles et la Chaize Giraud à propos de l’enfance jeunesse. Les communes envisagent des projets communs pour les sorties de nos jeunes ainsi que sur des projets propres à chaque commune comme city Park, skate-park ou terrain de BMX afin que les 4 communes ne proposent pas le même projet.

. Il va être demandé au Sydev un chiffrage pour la décoration des transfos EDF, ce projet pourrait être intégré au futur Conseil Municipal des Jeunes.

. Virginie nous fait part du projet de la Communauté de Communes pour la mise en place de nichoir à mésanges. Ce projet à pour but de lutter contre la prolifération des chenilles processionnaires. Le projet sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil dès que la communauté de communes nous aura fait parvenir les propositions d’achat.7 - CALENDRIER

. Mardi 16 Mars 20 heures Conseil municipal