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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00078 Lindemnite kilometrique des agents de recensement)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00078/2024 du 28/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 21 juin 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (37)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (7)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée),
Absents excusés : (0)
Procuration : (5)
M. Anassi ALI donne pouvoir à M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI donne pouvoir à M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 37
de Votants : 42
Dont vote par procuration : 5
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
L’indemnité kilométrique
des agents de
recensement
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
05/07/2024 que la
convocation avait été faite le
21/06/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240628-D202400078I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 04 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relatives à la démocratie de proximité qui a instauré une nouvelle méthode de recensement de la population depuis le 1er janvier 2004 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’État,
mais sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et l’INSEE ;
Considérant que la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
qui a instauré une nouvelle méthode de recensement de la population depuis le 1er janvier
2004 a confié aux communes la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement
de la population ;
Considérant que dans le cadre de ce recensement, les agents se déplaçant de leur domicile
à leur zone de travail peuvent demander le remboursement des frais de déplacement ;
Considérant que pour estimer le déplacement, il est possible soit de fixer :
- Un nombre forfaitaire de kilomètres ou bien retenir le nombre de kilomètres
réellement effectués X le tarif des indemnités de déplacement pour utilisation du
véhicule personnel ;
- Un montant forfaitaire (l’INSEE proposait 83, 77 € en 2005 et pour 2022, au regard
de l’inflation, le montant pourrait être de 105 €) ;
Considérant que la formule la plus favorable pour l’agent sera retenue ;
Considérant que ce rapport a été soumis au comté social le mardi 28 mai 2024, qui a émis
un avis favorable ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et
représentés :
Article 1er : de prendre en charge l’indemnité des frais kilométriques des agents
recenseurs selon les modalités suivants :
Un nombre forfaitaire de kilomètres ou bien retenir le nombre de kilomètres
réellement effectués X le tarif des indemnités de déplacement pour utilisation
du véhicule personnel. 3
Un montant forfaitaire (l’INSEE proposait 83, 77 € en 2005 et pour 2022, au
regard de l’inflation, le montant pourrait être de 105 €).
Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout
document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 01/07/2024
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :