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Déliberation - Delib n°2025.00177 Approbation du reversement INSEE au CCAS et de la CDE de Mamoudzou pour les coordinateurs de recense
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00177 Approbation du reversement INSEE au CCAS et de la CDE de Mamoudzou pour les coordinateurs de recense)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00177/2025 du 05/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le cinq décembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 28 novembre 2025, sous la présidence de M. Dhinouraine M’COLO MAINTY, 1er adjoint au Maire.
Etaient présents : (25)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (14)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (10)
Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI, M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Hamidani MZE MOGNE, M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire) donne pouvoir à Mme Inayatie KASSIM, M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire) donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED, Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée) donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA, Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Dhoimrat HALIDI, M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Hamidani MAGOMA, M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Anassi ALI
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 25
de Votants : 35
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 3
Contre : 0
OBJET :
Approbation du
reversement INSEE au
CCAS et de la CDE de
Mamoudzou pour les
coordinateurs de
recensement 2025
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
17/12/2025 que la
convocation avait été faite le
28/11/2025.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 18 décembre 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20251205-D202500177I0-DE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2025.00080/2025 du 01 août 2025 portant recrutement d’agent pour le recensement de la population ;
Vu la délibération n°2025.00147/2025 du 03 octobre 2025 portant modification de la délibération n°2025.00080/2025 du 01 août 2025 portant recrutement d’agent pour le recensement de la population ;
Considérant que la ville de Mamoudzou, en partenariat avec l'INSEE, mène une campagne de recensement d'une grande ampleur en 2025 ;
Considérant que cette opération nécessite une mobilisation importante, avec le recrutement de près 250 agents de recensement et la désignation de 21 coordonnateurs de recensement en régie directe ;
Considérant que pour ces 21 coordonnateurs une grande majorité vient de la ville, d’autres viennent du CCAS de Mamoudzou et de la CDE ;
Considérant que le recrutement des 250 agents et la désignation des 21 coordonnateurs ont déjà fait l'objet d'une délibération et la fixation d’une rémunération forfaitaire de 2000 € pour toute la période de recensement versée sous forme d’IFSE complémentaire pour les coordonnateurs ;
Considérant que l'INSEE verse la dotation financière globale, destinée à couvrir les dépenses de personnel et de logistique, exclusivement à la ville de Mamoudzou ;
Considérant que pour que les structures autonomes satellites puissent verser l’IFSE complémentaire à leurs agents désignés en qualité de coordonnateur, il est impératif d'organiser le reversement de la quote-part de la dotation INSEE correspondante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :
Article 1er : d’autoriser le Maire de Mamoudzou à signer deux conventions de reversement de fonds et de partenariat avec la Caisse des écoles de Mamoudzou le CCAS de Mamoudzou.
Article 2 : d’imputer ces dépenses dans le budget de la commune.
Nb : ces conventions auront pour objet de formaliser le transfert des montants effectifs à la Caisse des Écoles et au CCAS, en couverture du coût en IFSE complémentaires des coordonnateurs qu'ils emploient pour la campagne de recensement 2025. Ce montant sera prélevé sur les fonds de la dotation INSEE perçue par la Ville et déterminés selon le nombre d’agents concernés.
Article 3 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 12/12/2025
Le Maire
Abstention (3 ) : M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, M. Djamaldine HAIDAR, Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO Contre (0) :