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Déliberation - DELIB 109 PJ 3 Avis Padd du PLUi
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 109 PJ 3 Avis Padd du PLUi)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
1
PADD / Orientations
PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy
Avis sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat et Déplacements
AVIS adopté à l’unanimité en SÉANCE PLÉNIÈRE du 18 octobre 2018
Sommaire
Propos liminaires p 2
Contexte réglementaire p 3
I. AVIS SUR LES DEFIS ET LES ORIENTATIONS DU PADD DU PLUI
1. Les valeurs portées qui ressortent de l’ensemble des travaux du C3D p 4 2. Eléments pour une lecture facilitée du document p 5
II. QUELQUES PRÉCONISATIONS
1. Se faire une idée claire des tenants et aboutissants du document p 6 2. Un avis sur les orientations du PADD par entrées sectorielles p 7
Conclusion p 12
Annexe : LECTURE ACTIVE et «évaluative» des orientations du PADD 2
Le présent avis sur le projet de PADD a été l’occasion pour notre Conseil de mesurer la prise en compte des contributions qu’il a produites depuis le début de son mandat ; des contributions particulièrement inter reliées dans une approche de la Ville Systémique pour faire sens et construire une vision sans tuyaux d’orgues, capable d’englober tous les aspects et les interactions du projet de société.
C’est ainsi que nous avions partagé avec les élus une première contribution intitulée « Le PLUi : du règlement au projet de société », partant de l’idée que ce n’était plus à un règlement à contraindre ou empêcher l’épanouissement du projet de société, mais au projet de société à écrire et co écrire les règles dont il a besoin pour réussir. C’est aussi cet esprit qui a bâti « Natures en Villes – Au secours des respirations urbaines » ou encore la révision du PCAET.
Ces grands documents de planification, malgré leur itération, leur révision, leur évaluation qui sont d’excellentes choses en terme de respiration et de qualité démocratique engagent la société des Hommes sur un chemin de temps long. A l’aulne des grands bouleversements sociétaux et environnementaux annoncés, il convient de ne pas se tromper au départ de l’action, au risque de mettre nos territoires dans de très grandes difficultés et bien plus rapidement qu’on ne l’imagine. Par exemple, il serait impensable qu’un tel document ne porte pas expressément une stratégie d’adaptation au changement climatique, qui, quoi qu’en disent certains optimistes qui confinent à l’irresponsabilité, sera bien au-delà de 1,5°C, ce qui aura de lourds impacts sur absolument tous les défis du document qui nous est soumis et que nous partageons.
Depuis nos travaux sur l’humanisme numérique et notre contribution « L’Humanisme Numérique – Vers un nouvel éveil de l’Humain au monde », nous avons affiné notre méthodologie de travail avec une grille de lecture complémentaire qui croise les enjeux de responsabilité sociétale et les défis de la Stratégie Nationale de Développement Durable afin qu’il n’y ait plus d’incohérence entre les paroles et les actes ; c’est ainsi que nous avons coté, de manière ressentie, les différentes orientations du document soumis sur la base de trois critères, à savoir la temporalité, la réponse ou l’appropriation des enjeux croisés de responsabilité sociétale et de développement durable et enfin le niveau de participation citoyenne requis pour une parfaite adhésion.
Ainsi, et pour faire adhésion, un projet de société doit non seulement être co-construit, et là nous ne pouvons que saluer les évolutions majeures dans la méthode, mais surtout, et de manière non négociable, doit placer le citoyen au cœur de la décision.
Chaque orientation devrait pouvoir suivre un processus de préparation de la prise de décision qui pourrait être le suivant et qui sera repris dans la présente contribution.
1- « Pour Qui ? » : quels sont les citoyens impactés par l’orientation proposée, ce qui aidera à définir le mode et le niveau de participation citoyenne requis.
2- Ensuite, la base de travail doit être l’état initial, un diagnostic (pas que technique car les ressentis sont aussi à prendre en compte sans quoi les blocages arriveront vite), et surtout un diagnostic transparent, compréhensible, partagé pour que tout le monde soit d’accord.
3- L’étape suivante est celle du « Pourquoi ? ». En fait il s’agit là de donner la vision à 15 ou 20 ans de cette orientation et de rendre visible et cohérente une forme de priorisation des politiques publiques.
4- La 4éme étape serait un peu plus réglementaire et formelle puisqu’il serait question de la compatibilité de l’orientation avec le projet métropolitain et sa transcription claire dans les politiques métropolitaines nécessairement plus sectorielle. Dès cette étape il pourrait être question d’indicateurs d’évaluation. Et c’est ici que peuvent se construire les règles et le statut d’une orientation à vocation expérimentale par exemple.
5- Ensuite vient le « Comment ? », qui est assez déterminant. Ce sont les étapes ; on ne va pas mettre toutes les cantines scolaires et universitaires en bio et circuits courts du jour au lendemain, il faut une stratégie, des moyens, des alliances etc.
6- Et comme il est question des alliances, l’étape suivante est celle du « Avec Qui ? » ; donc identifier les partenaires, les complémentarités, les coopérations et bâtir la gouvernance particulière et nécessaire à l’adhésion et à la réussite de cette orientation.
7- Il faudra aussi considérer l’échelle de l’orientation mise en débat, qui éventuellement et en fonction du point 6 peut aller au-delà des limites administratives de la Métropole, mais aussi les interactions que cela peut produire, cela pourra aussi contribuer à qualifier d’autres critères d’évaluation.
8- Enfin, et pour conclure, il n’est pas question d’une évaluation en fin de parcours, mais d’une évaluation tout au long du projet pour inoculer de l’agilité, de la souplesse, de l’adaptabilité. Cette capacité à l’itération doit apporter beaucoup de robustesse au projet de société et une capacité à une sorte d’homéostasie, pas dans l’idée de résistance au changement mais bien d’adaptabilité rapide aux changements annoncés.
PROPOS LIMINAIRES par Dominique Valck
1 3
Le PLUi ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal remplacera à terme les PLU des 20 communes de la Métropole. Il permet de décliner dans le quotidien des habitants le projet de territoire dans la mesure où il dote la Métropole d’une vision prospective sur le cadre de vie de 10 à 15 ans.
Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire. Plaquette du Ministère de la Cohésion des territoires , Juin 2017
Il doit être synthétique et accessible à tous, il sera décliné dans toutes les pièces réglementaires du dossier : Principes d’aménagements dans l’OAP (Orientations d’Aménagements et de Programmation), définition du droit du sol à la parcelle (Règlement graphique et écrit) et dans le POA (Programme d’Orientations et d’Actions) qui synthétise les actions définies pour le volet habitat tenant lieu de Plan Local de l’Habitat et dans le volet déplacements tenant place de Plan de Déplacements Urbain.
Plaquette du Ministère de la Cohésion des territoires , Juin 2017
Plaquette du Ministère de la Cohésion des territoires , Juin 2017
Le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD) est l’un des documents qui composent le PLUI avec le Diagnostic territorial qui fait émerger les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et urbains pour le territoire. Le PADD développe et exprime le projet politique du territoire.
Le PLUi permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles. Il définit les priorités d’aménagement du territoire de manière à concilier notamment les enjeux de construction de logement, de mobilité, de modération de la consommation d’espace, de développement des activités économiques, de qualité du cadre de vie. Il offre le choix d’intégrer, dans le projet d’aménagement du territoire, la politique de l’habitat (PLUi tenant lieu de PLH) et celle des transports et déplacements (PLUi tenant lieu de PDU).
Plaquette du Ministère de la Cohésion des territoires , Juin 2017
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
1 4
Le Conseil de développement durable a,
au travers d’une contribution en préalable
à l’élaboration du PLUi en avril 2016 intitulée
« Du droit du sol au projet de société », donné
sa vision des valeurs de la ville souhaitable.
Car si le PLUi est un document de
planification urbaine, il est pour les membres
du Conseil avant tout, et surtout, un élément
essentiel qui s’inscrit dans un processus
ambitieux de fabrication et de gouvernance
métropolitaines.
Une ambition portée sur le PLUi en 4 conceptions imbriquées :
PROTEGER ...
Protéger l’existant via le droit mais aussi en
assurant la viabilité des modèles, des projets…
ENCOURAGER ...
Encourager les pratiques
existantes ou émergeantes
allant dans le sens de la Ville
souhaitable que le Conseil
défend.
SUSCITER ...
Susciter des actions
innovantes qui répondent à
des enjeux forts de société,
par de l’audace, une
capacité créatrice, le droit à
l’expérimentation...
PRESERVER L’AVENIR ...
En l’état de nos connaissances avoir
l’humilité de «protéger» pour ne pas
obérer l’avenir. Permettre des occupations
temporaires, modulables en évitant les
décisions irréversibles.
Une Métropole des liens ...
Un citoyen au coeur du projet. Une intelligence collective renouvelée Une complémentarité des territoires ville-campagne recherchée
Des échanges facilités et une mobilité renouvelée moins dépendants de la voiture.
Une Métropole du bien-être ...
Une organisation urbaine au service du bien être(mobilité, habitat, natures en ville...) Une évaluation renouvelée des politiques publiques gage de renouveau démocratique, un référentiel co-construit avec les citoyens.
Une Métropole de l’audace ...
L’expérimentation au coeur des nouvelles pratiques
L’anticipation et l’adaptation aux changements déclinées au travers du concept de “parc naturel urbain” où la ville s’aménage au sein de la nature, où besoins et ressources sont liés. Une inventivité en matière d’urbanisme, un concept de Zones à usages différés (ZUD) pour laisser dans les années à venir des espaces modulables et convertibles dans la ville.
Les conditions pour faire du Grand Nancy LA METROPOLE DU QUOTIDIEN Le PLUi s’inscrit dans les défis du Projet métropolitain. Le Conseil de développement durable s‘est fortement impliqué dans l’élaboration du Projet métropolitain, qui, pour lui est la feuille de route du Projet de société pour la Métropole. Il doit définir avec les citoyens le récit commun, une identité métropolitaine. Pour que chaque citoyen se sente acteur de la définition de son teritoire et de son quotidien.
I. AVIS SUR LES DEFIS ET LES ORIENTATIONS DU PADD DU PLUI
1. Les valeurs portées qui ressortent de l’ensemble des travaux du C3D 5
Un regard global favorable sur le document d’orientation
Un regard général favorable du Conseil de développement durable au regard des thématiques qu’il peut retrouver dans ce document. En effet, ce document reprend en grande partie les propositions faites dans la contribution sur le PLUi, sur les Natures en ville et sur le Projet métropolitain notamment. En revanche, il est interrogatif quant au degré de “précisions”de certains objectifs.
Il est indispensable de différencier le fond de la forme et de travailler plus fortement sur la compréhension du document et sur la matrice référentielle qui conduira aux futurs arbitrages concernant l’affectation des sols et le règlement à la parcelle à venir.
Une structuration du document toutefois assez difficile d’accès pour le citoyen
• Un document assez ardu pour le citoyen ;
• Une structuration qui demande une certaine “gymnastique” d’esprit, difficulté à faire le lien avec le Projet métropolitain construit en 4 défis alors qu’ici nous sommes face à 2 défis et 3 axes ;
• Un nombre d’items très important et des propositions qui relèvent de mêmes politiques que l’on retrouve dans des chapitres différents ;
• Une accumulation de propositions qui dilue et rend difficilement appréhendable les grandes priorités et les choix stratégiques de la Métropole pour les 15 ans à venir.
Les mots, les principes que le Conseil de développement durable aimerait davantage voir transparaitre
2. Eléments pour une lecture facilitée du document
Une concertation continue, l’exposition automne 2018
Pour que le citoyen se positionne sur un tel projet il faut qu’il puisse en connaitre la portée réelle sur son quotidien, les tenants et les aboutissants, l’impact sur sa vie de Grand Nancéien. Que cela lui parle, en termes d’opportunités, d’emplois, de déplacements, de logements,...
Il doit disposer d’un maximum d’informations sur l’état actuel, la vision de la Métropole pour l’avenir, les objectifs chiffrés et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.
Les citoyens doivent pouvoir prendre le temps de s’imprégner de l’ensemble de ces informations, pour être en capacité de donner un avis éclairé.
Qu’attend-on clairement de l’expression citoyenne ? De quelles marges de manœuvre disposent-ils dans un tel processus ?
La concertation sera continue, tout au long du processus, mais il n’est pas indiqué les dates butoirs jusqu’auxquelles les citoyens peuvent s’exprimer. Le calendrier doit être également précis sur les étapes du processus, les temps d’échanges, de retour avec les citoyens sur leurs avis, afin qu’ils s’emparent de l’opportunité de donner un avis. Expliquer le glissement de dates, par rapport au calendrier initial, pour les citoyens qui se sont d’ores et déjà impliqués dans la phase précédente de diagnostic partagé.
Une synthèse du PADD basée sur le principe de «POUR QUOI» «POUR QUI» «COMMENT» et «AVEC QUI» devrait accompagner les traductions graphiques. Ces traductions graphiques sont particulièrement difficiles pour les non-initiés, avec un manque de points de repères patent. 6
Les clés pour comprendre ...
Des propositions pour faciliter l’appropriation par le citoyen qui doit être au coeur du projet, au centre des politiques publiques : POURQUOI - POUR QUI - COMMENT - AVEC QUI ?
• Un rappel synthétique du diagnostic partagé avec les chiffres clés de l’état actuel ;
• Les changements de paradigmes des transitions de la ville économe, de la préservation de l’avenir face aux mutations, à l’adaptation nécessaire, sur la façon de consommer, d’habiter, de se déplacer, sur la préservation des sols, la gestion des pollutions, anticiper les espaces nécessaires à ces nouvelles fonctions, le besoin de modularité, d’adaptabilité des espaces. La notion d’usage et de différenciation/ complémentarité des espaces ;
• Les lignes de force, la vision de la Métropole, les convictions sur la Métropole du quotidien ;
• L’ambition - les objectifs - Poursuite - inflexion ou nouvelle politique / actions engagées par la Métropole et les résultats attendus ;
• Le chemin de progression, les étapes à mettre en œuvre pour y parvenir en 15 ans à partir de l’état initial constaté ;
• Les indicateurs d’évaluation partagés à construire tout au long du projet et des actions précises à définir et le processus d’intelligence collective d’évaluation afférent ;
• La compatibilité avec les documents de rang supérieur : déclinaison, transcription sur le territoire des objectifs des plans nationaux, régionaux ou nouvelle politique/nouvel objectif purement du ressort et de la maîtrise de la Métropole ;
• Les échelles du projet, la déclinaison sur le territoire métropolitain, le bassin de vie...;
• Une grille de lecture à triple entrée par défi/axe mais également par politique sectorielle notamment concernant l’habitat, les mobilités, l’environnement, l’économie... et par territoires ;
• Les liens/coopérations avec les partenaires institutionnels (autres collectivités, université...) et privés mobilisés, la gouvernance partagée à mettre en oeuvre ;
• Les leviers, associés aux objectifs, à mobiliser ;
• les facteurs/paramètres qui prévaudront pour les arbitrages et les choix de projet.
II. QUELQUES PRÉCONISATIONS
L’urbanisation rend plus difficile
la connaissance des sols. Il est
nécessaire de voir les sols autrement
qu’au travers de leur seule fonction
support pour accueillir une vision
urbanistique et ses infrastructures.
Une cartographie du vivant dressée
par des recherches en pédologie
doit participer aux prises de décisions
en matière d’aménagement.
De par sa dimension de document
réglementaire sur l’usage des
sols, croisé avec les enjeux de
développement durable, le PADD
du PLUi se doit de présenter une
lecture claire des arbitrages pris pour
décider de leur utilisation à court et
long termes.
De multiples fonctions vitales et supports d’activités humaines possibles sur un même sol
1. Se faire une idée claire des tenants et aboutissants du document 7
Les cliquets anti-retour...
Des engagements pour démontrer que le PLUi anticipe, s’adapte aux ruptures/transitions économiques, sociales, environnementales à venir, tient compte des signaux faibles, des changements de modes de vie et des aspirations des habitants d’ici 2030 :
Montrer et démontrer clairement la prise en compte de ces tendances à long termes, de ces changements de modes de vie dans la construction de la Métropole et les arbitrages qui seront mis en œuvre pour organiser et régler les conflits d’utilisation des sols que doit réglementer le PLUI.
Les citoyens font part de nouvelles aspirations pour une économie alternative, de nouvelles mobilités moins dépendantes de la voiture, l’envie d’un nouveau rapport à la nature et aux Communs, à l’autonomisation de la société civile dans son ensemble, à une alimentation de proximité. Et la prise en compte des données structurelles d’une population vieillissante dont les besoins doivent être satisfaits de façon spécifique.
Tenir compte de l’émergence d’une société participative et contributive Être en capacité de permettre une gouvernance renouvelée, en prenant compte des aspirations des habitants à une citoyenneté participative, de l’émergence d’une consommation et production collaborative, d’une société de l’économie participative et collaborative basée sur la bienveillance, la solidarité, le partage.
Etre en capacité de répondre aux aspirations d’un mode de vie plus sobre en permettant la modération de la consommation d’espace, le développement d’activités économiques basées sur la frugalité des ressources et l’éthique, l’échange, le don…
Etre en capacité de répondre aux nouvelles relations entre économie, nature et société, mettre en place des espaces permettant le développement d’une économie collaborative, complémentaire et soutenable, faciliter le développement de l’économie circulaire, permettre l’émergence de l’économie bleue c’est-à-dire l’économie basée sur la valorisation des déchets...
Répondre aux enjeux liés aux transformations locales de proximité : Renforcer les liens avec les autres territoires, baser le développement des politiques publiques sur le dialogue, la coopération et la complémentarité plutôt que sur la compétition destructrice, permettre le développement des circuits courts alimentaires, mettre en œuvre des lieux de rapprochement pour le développement d’une économie de proximité entre les universités, les entreprises, les acteurs et talents du territoire. Faciliter la mutualisation des savoirs, des savoir-faire, inciter les transitions énergétiques, l’autonomie à l’échelle locale par le développement de l’éolien, l’utilisation de la biomasse … préserver le milieu de vie locale par une politique de préservation des sols et des milieux remarquables et ordinaires, permettre l’émergence des nouvelles tendances en matière d’habitat : désirabilité des logements, autoriser l’utilisation de matériaux biosourcés, des espaces modulables, adaptables, des espaces d’autopromotion et de construction collective en coopération et répondre aux enjeux liés aux nouvelles mobilités.
2. Un avis sur les orientations du PADD par entrées sectorielles
Développement économique
Le statut de Métropole confère des « responsabilités » au
Grand Nancy à l’endroit des territoires périphériques en
matière d’échanges et notamment de développement
économique. En effet, les compétences afférentes ne
sauraient aggraver les différences déjà prégnantes
entre territoires très urbains, centres bourg et
campagne.
De plus, d’aucuns avancent l’idée que « la taille » de la
collectivité ne ferait pas tout en matière de dynamisme
territorial. Des territoires plus petits seraient plus
performants dans le domaine de la création d’emplois
que certaines des nouvelles métropoles. (Olivier Bouba
Olga - Economiste) 8
Aussi, une piste serait de travailler en coopération avec les acteurs périphériques au Grand Nancy, en lien avec les niveaux supérieurs que sont la Région et l’Etat, sur l’identification des spécificités fortes pour en organiser les collaborations et les stratégies de développement. Les créations d’entreprises, pour plus de la moitié d’entre elles, se font sur le lieu d’origine de l’entrepreneur, ou encore là où il a fait ses études et trouvé un emploi à la sortie de sa formation. Le potentiel du Grand Nancy, fort de ses 45000 étudiants est important. Les aménités urbaines sur lesquelles se concentrer relèveraient donc plus d’une stratégie « d’ancrage » que « d’attractivité ».
Le Conseil de développement partage l’ambition affichée de rendre plus attractif les équipements existants par des remises à niveau nécessaires. Ces actions permettent, en outre, de freiner la consommation foncière et de reconstruire la ville sur elle-même, évitant ainsi l’apparition de nouvelles friches. L’offre foncière et immobilière diversifiée maintenant une offre alternative en cœur d’agglomération nous semble sur le chemin d’un soutien aux entrepreneurs locaux en voie de développement ou appelés à rester de plus petites structures ancrées sur le territoire.
Le Conseil de développement durable s’interroge quant aux moyens et outils à mettre en place sur le Grand Nancy pour encourager les échanges et les créations avec les acteurs dynamiques des territoires périphériques. Le document semble ne pas avoir passé le cap du regard porté vers ses voisins moins urbains pour initier des collaborations valorisables par tous.
La nouvelle génération de zones d’activités, plus en périphérie, devra se préoccuper des enjeux liés à la transition écologique et ce afin d’être en parfaite cohérence entre l’ambition affichée et les actes, gage d’appropriation par le citoyen. Il est important d’imposer un cahier des charges ambitieux aux futurs aménagements (secteur Plaine Flageul), mais aussi aux rénovations et réorganisations (Pôle Poincaré), pour acter l’inscription du territoire dans une réelle action s’inscrivant dans la sobriété énergétique, la préservation de la biodiversité, le maintien de la qualité de l’air… via de nouveaux matériaux, la perméabilisation des sols, la végétalisation des espaces intermédiaires etc. en lien avec des compétences, des filières locales à soutenir ou créer.
Environnement
La résilience des territoires au vu des bouleversements climatiques attendus est nécessaire. Une première réponse en termes d’anticipation et d’adaptation relève d’une qualité environnementale ambitieuse. Résister tantôt aux températures caniculaires amplifiées par les îlots de chaleur, tantôt aux épisodes d’inondation en milieu très urbain passe par une gestion expérimentale différenciée de la végétalisation des quartiers. L’évolution seule du monde végétal étant réduite en raison des phénomènes de changements trop rapides pour une adaptation naturelle. Le Conseil attend une politique en termes d’aménagements paysagers plus audacieuse, plus coordonnée avec les actions municipales et les citoyens.
Le Conseil de développement durable soutient l’ambition affichée de la Métropole de promouvoir une agriculture périurbaine. En effet, la sobriété des modes de consommation des citadins passe également par le retour de productions vivrières de proximité pour réduire l’empreinte carbone du territoire, avec pour intention d’atténuer les phénomènes climatiques extrêmes. Plus que sanctuariser le foncier de qualité vivrière restant, le potentiel de recherche en matière de réhabilitation des sols pollués et de formation dans le domaine de l’agronomie, la sylviculture, l’élevage… couplé à une demande forte des consommateurs pour des
produits locaux et raisonnés, voire bio, permet de mener des expérimentations d’envergure sur le Grand Nancy et ses territoires périphériques. Il nous semble que le gisement d’emplois gravitant autour de la question de la production alimentaire et des métiers de la transformation est important.
Orienter les aménagements du centre d’agglomération patrimonial, minéral historiquement, par des « rappels » esthétiques à la Nature est important du point de vue du bien-être de ses habitants. La cohérence des corridors écologiques est un tout autre enjeu celui-là. Le maintien du brassage génétique de la faune et de la flore locales, la présence de nourriture et de sites de reproduction ne sauraient être cantonnés aux espaces décrétés sensibles. La spontanéité de la Nature « sauvage » doit être encouragée dans la mesure du possible, ceci de manière à laisser les phénomènes d’évolution et d’adaptation faire leur œuvre. Aussi, et à plus petite échelle mais duplicable à l’envie, les « jardins de fissures », les aménagements de micro-espaces délaissés, la végétalisation des pieds d’arbres… font-ils également partie de la solution. Si les services 9
ne peuvent faire face à tant de demandes, les citoyens volontaires, et ils sont nombreux, doivent être interpelés pour leur venir en aide et participer à l’amélioration de leur cadre de vie.
Le Conseil de développement dans sa contribution sur les Natures en ville au secours des respirations urbaines évoquait l’importance de traitement de six trames constitutives de la bonne santé du « vivant » sur le territoire :
• Trame noire pour constituer un corridor avec un éclairage nocturne très atténué • Trame transparente pour assurer une bonne qualité de l’air
• Trame marron pour maintenir la fonction support des sols dans ses rôles de pourvoyeur de biomasse et de régulations écologiques
• Trame verte par des corridors écologiques de continuité
• Trame bleue pour maintenir les réseaux écologiques et écopaysagers constitués par les cours d’eau
• Et enfin, la trame rouge constitutive des couloirs de bruit, susceptible de déranger les Hommes comme la faune.
Il semble important pour le Conseil de développement durable de généraliser l’approche des futurs projets en croisant leurs impacts avec l’atteinte ou l’amélioration de ces trames. Ces critères d’évaluation permettraient de répondre au principe de précaution qui s’impose désormais non seulement à l’administration, mais aussi au législateur dans le domaine de la protection de l’environnement (obligation de nature constitutionnelle).
Le Conseil de développement soutient la démarche d’évaluation environnementale du PLUi tout au long de la démarche affichée. Il aurait souhaité plus d’informations concernant les indicateurs retenus dès la phase d’écriture du PADD, éléments susceptibles de participer à la bonne gouvernance du PLUi ainsi qu’à l’adhésion et donc au changement de comportement des citoyens pour des évolutions impactant positivement la transition écologique.
Habitat, cadre de vie
Si le Conseil de développement durable se retrouve en grande partie dans les orientations liées aux logements et à l’urbanisme, il souhaite appuyer le fait que si personne ne peut maîtriser ce que sera l’avenir, il est de notre responsabilité à tous, de le préserver. C’est ce que peuvent et doivent faire les documents de planification. Le maître mot qui doit déterminer les règles d’urbanisme est «ne pas figer», ne pas imperméabiliser davantage, être dans une économie de l‘espace, de la raréfaction des sols et du moindre impact sur l’environnement.
Il s’agirait de préciser, avec des objectifs chiffrés, de modération de la consommation du foncier et permettre de coter la valeur des sols et donc la préservation d’espace. Un principe à mettre en exergue, tout sol n’est pas équivalent à un autre sol et veiller aux contradictions entre attractivité, développement, croissance et ville verte, préservation des espaces …
A noter que des travaux croisés des formations de
l’Université de Lorraine dans le cadre de la démarche
prospective continue du Conseil, et notamment des ateliers
communs de l’ENSAIA (agronomes) et de l’ENSAN
(architectes), a émergé le concept d’agro-urbanisme. Il
est adossé à un outil de cotation de la valeur des sols,
DESTISOL, maintenant développé par le Laboratoire Sols
environnement piloté par l’Université et l’INRA.
Quelles règles concrètes à développer pour permettre
l’expérimentation, l’autopromotion, impliquer davantage les
habitants comme acteurs dans la définition des projets urbains
et la réversibilité des opérations ? Comment travailler
la désirabilité, l’acte de loger qui influence fortement la
cohésion sociale et territoriale ?
Comment prévoir des règles architecturales innovantes et originales pour inventer des formes d’urbanisme de qualité diversifiées et d’habitat modulable offrant à la fois des espaces de rencontre (salle commune - salle de famille…) et d’échange aux habitants à proximité de leur lieu de vie, et des espaces privatifs respectant les aspirations personnelles de tranquillité, d’accès à des espaces verts de petite culture ou de loisirs…
Zones à usages différés (ZUD) avec mise en gestion par des associations, des habitants du quartier…, en effet il s’agit de préserver l’avenir, en responsabilisant, de ne pas tout construire et laisser dans les années à venir des espaces «vierges». Les mutations rapides de nos sociétés, et notamment de leurs modèles 10
Mobilité
Les enjeux de mobilité sont des enjeux forts pour la
Métropole.
Le Conseil de développement durable reste vigilant
quant à l’approche transversale dans la conception
de la chaîne de transport. Il s’agit de mieux faire
transparaître l’architecture du réseau et d’intermodalité
dans son ensemble. Le Conseil est également
très attentif à la préservation environnementale
et souhaite que chaque projet de nouvelles
infrastructures soit étudié à l’aune des préoccupations de
la qualité de l’air (future politique Crit’Air), de la prise en
compte des nuisances sonores, de l’imperméabilisation
des sols due aux nouvelles emprises de transport…
dans ce Plan de développement durable.
Il s’agira donc ici, par exemple pour le projet d’A31 bis de mieux intégrer une gestion différenciée des trafics européens, nationaux et régionaux, de préciser son insertion dans le cadre du développement de l’offre multimodale, tant voyageurs que fret, et la prise en compte des impacts environnementaux à compenser et les nécessaires négociations à engager au niveau de l’aire métropolitaine avec les autres collectivités pour réserver les emprises de parking relais et de covoiturage.
Ou encore pour le ferroviaire, il s’agira d’être en capacité
de préserver des emprises pour notamment l’implantation de
nouvelles haltes sur le territoire pour faciliter les échanges avec
les territoires de l’aire métropolitaine ou encore ré-ouvrir des
haltes ferroviaires à proximité des zones d’habitation denses.
Pour le développement de l’aéropôle, le Conseil de
développement souhaite que soit mis en exergue les
complémentarités envisagées avec les autres modes de
transport. Quel modèle économique est pris en compte ? Est-
ce intégré dans une nouvelle politique logistique ? Combien
de citoyens/entreprises du territoire sont concernés par les
bienfaits ou a contrario par les nuisances ? Est-ce que les impacts de nuisances sonores, de qualité de l’air ou environnementales sur le Plateau de Malzeville sont intégrés dans les externalités positives ou négatives du projet ?
S’agissant de la recherche d’une meilleure qualité de ville et de proximité, il est impératif, dans l’objectif d’une meilleure qualité environnementale, de clairement lancer une stratégie d’adaptation aux changements climatiques et à la diminution des pollutions, d’affirmer la nécessité de faire baisser la part modale de l’automobile et donc sa place physique dans l’agglomération.
Ce plan est l’occasion de réellement revoir matériellement le partage de la rue et la reconfiguration de l’espace
économiques, rendent difficile, dès le moyen terme, une vision pertinente des pratiques et des espaces qui leur seront nécessaires. Or en matière d’aménagement, tous les «non» sont provisoires et le premier «oui» est définitif. Si l’on souhaite que la Ville puisse s’adapter et se renouveler sur elle-même, l’existence dans le tissu urbain de « zones à usages différés » permettrait des innovations. L’émergence d’une ingénierie citoyenne s’impose, avec des règles certes, mais sans qu’elle ne soit mise sous contrôle.
L’utilisation de « friches » pour laisser libre court à l’imagination pour créer des espaces de jeux pour les enfants, des espaces de rencontre, des lieux de cultures et de création…
Il s’agira également de lier systématiquement l’ouverture à l’urbanisation à l’obligation de desserte en transports en commun. Créer des quartiers écoresponsables autosuffisants énergétiquement et économes en surface, desservis par les transports en commun, conditions requises pour l’obtention des permis de construire où l’habitat est modulable avec des expérimentations permises et des facilités de découpage foncier pour l’autopromotion et la réutilisation des espaces. Moins de grands ensembles « monolythiques » mais permettre de petites opérations, qui pourront être reconfigurées, adaptées dans le futur si nécessaire pour s’élever, s’agrandir, laisser passer des cheminements… de la modularité.
Le plaisir d’habiter doit être au cœur des aménagements. Il doit prendre en compte les différentes populations : jeunes, femmes, personnes agées, étudiants … des lieux de vies pour les exclus (SDF, migrants); il faudra travailler avec les associations et des designers pour inventer des lieux de vie appropriables. Il y a nécessité à favoriser une meilleure répartition de l’habitat social et très social dans l’ensemble du tissu urbain. Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique concertée de vente de logements HLM : Quelles garanties pour éviter la spéculation et être vigilant quant aux délais de revente et de relocation possible ? 11
Gouvernance
1. A l’échelle des autres collectivités et du Bassin de vie
Le périmètre des projets présentés dans le document du PADD, notamment en matière économique et de mobilité, appelle à travailler à des échelles supra-métropolitaines. Il est nécessaire de mieux identifier dans le PADD les dialogues et coopérations engagés avec l’Etat, la Région, le Département et les autres Collectivités du bassin de vie pour mener à bien les actions proposées. La traduction des documents de rang supérieur prescriptifs sur le territoire métropolitain oblige à un niveau d’information dispensé plus
détaillé que celui présenté dans le document projet.
2. Avec les acteurs du territoire et les citoyens
Les acteurs économiques du territoire (entrepreneurs, start up, étudiants en pépinières d’entreprises…) sont parties prenantes dans le succès attendu des orientations proposées dans le document. Il est dommage que les démarches de concertation avec ce public spécifique ne soient pas présentées. Les zones ATP de la Métropole sont peu présentes dans le document, alors qu’elles représentent des interlocuteurs privilégiés, structurés territorialement. Le Conseil de développement durable soutient l’ambition affichée de maintenir et accueillir de nouveaux acteurs en répondant à leurs besoins en termes d’aménités urbaines tout aussi spécifiques. Si le PEEL accueille tout étudiant en formation ayant des ambitions de création d’entreprises, il nous semble qu’il reste des marges de manœuvre pour aménager des lieux et proposer des outils de mise en synergie interdisciplinaire dans le périmètre de l’Université de Lorraine. Parmi les acteurs dynamiques du territoire, le tissu associatif très riche et diversifié st finalement peu mobilisé et valorisé sous l’angle des activités de service. Peut-être la partie économique du document pourrait-elle imaginer un soutien, une mise en synergie des activités associatives sources d’emplois et/ou de coopérations ?
Sociologiquement, un sujet suscite plus d’intérêt lorsqu’il « parle » à votre interlocuteur, qu’il voit les impacts avérés sur son quotidien, ses activités, ses loisirs… et que vous lui laissez un espace d’expression. En l’état actuel, le document d’orientation offre peu de visibilité sur les changements attendus sur le cadre de vie des Grands Nancéiens. Le Conseil de développement durable craint alors que l’enquête publique ne mobilise pas un grand nombre de citoyens faute d’accès à un niveau d’information suffisant via des documents « pédagogiques ». Comment s’attendre alors à une adhésion des habitants au Projet de Société réglementé en partie par le PLUi ?
Aussi pour nous, il est indispensable d’expliciter les règles du jeu et le degré d’influence de la participation citoyenne dans le processus.
public en donnant une place prépondérante aux transports en commun. Travailler sur le confort visuel, le confort sensoriel des arrêts, en aménageant de véritables espaces mieux dimensionnés. Il s’agit donc de donner de la place et des emprises larges à ces espaces et donner la priorité aux modes actifs avec le développement d’espaces dédiés (pistes cyclables, cheminement, aménagement de rue…), en nombre et sécurisés. Aménager l’espace public pour rendre prioritaires et naturels les modes doux : nouveaux profils en travers, nouvelle physionomie pour des rues apaisées, agréables, partagées...
Il s’agira également de penser à 15 ans les nouvelles mobilités, les nouveaux usages tels que la voiture partagée et développer des lieux pour la recharge des batteries (trottinette, vélo, voiture…).
S’agissant des marchandises, il est impératif pour la Métropole de se doter d’un schéma de fret et de logistique urbaine (développement de lieux de chargement et de déchargement groupés à la périphérie des villes, utilisation des voies d’eau, des transports collectifs, vélo … des lieux de stockage, des services de livraisons groupés… une gestion optimisée et propre du transport pour le « dernier kilomètre »). Et ce, afin de répondre aux nouveaux modes de consommation et renforcer l’attractivité des entreprises. Il est impératif de réduire les émissions de GES (gaz à effet de serre) et anticiper avant un renforcement de l’arsenal réglementaire. 12
Dans le Livre Blanc Vers de nouvelles formes d’expressions citoyennes co-écrit avec le CESER Grand Est les niveaux d’association en matière de participation citoyenne sont clairement explicités :
« Informer : les citoyens reçoivent une information sur les enjeux liés à un projet ou à une politique. Bien évidemment l’information ne peut, à elle seule, tenir lieu de débat entre les acteurs ;
Consulter : par le biais d’enquêtes ou de réunions publiques, il s’agit de permettre l’expression des citoyens sur un projet précis connu et compris, sans possibilité de biais. Le résultat de cette consultation pourra ou non influencer la décision finale ;
Concerter : les citoyens participent à la définition et à la construction du processus participatif et, de ce fait, influent sur la décision finale ;
Evaluer : l’évaluation est un gage de l’engagement et de l’émergence de la participation car gage du renouveau démocratique. Un élément central de la démocratie, de confiance et d’échanges entre décideurs, experts, société civile et citoyens. Déterminer des objectifs partagés, établir les moyens de répondre à ces objectifs, cadrer les conditions de la mise en oeuvre, construire en amont des critères et indicateurs partagés, analyser et diffuser les résultats, évaluer les réalisations et les effets produits en toute transparence.
Co-construire le référentiel avec les citoyens, les acteurs du territoire pour mieux évaluer l’impact des politiques publiques au service du bien vivre dans la Métropole. »
3. Des indicateurs à co-construire
Si le bien-être n’est pas chiffrable en lui-même, de nombreux facteurs entrent en jeu et permettent de mesurer la satisfaction des habitants plus finement.
Aussi, la Métropole pourrait-elle travailler sur des indicateurs quantifiables et monétarisables tels que l’emploi, le revenu, la consommation... Et surtout, imaginer, élaborer des indicateurs non monétaires tels que la culture, la connaissance, les loisirs, le temps disponible, l’autonomie, la santé, l’activité bénévole mais aussi l’implication dans la vie associative, les pollutions, les espaces de natures disponibles, le sentiment de bonheur, de tranquillité, de convivialité...
Zoom sur une idée à travailler - Un nouveau code des usages locaux.
Les approches inclusives et systémiques que le Conseil développe de longue date, et encore plus sur l’ensemble des grands documents de programmation contenus dans le PLUi, visent à accentuer la création et l’usage de nouveaux Communs, espaces collaboratifs et de productions partagés. Mais aussi, plus classiquement les sols, l’eau, l’air… qui nous permettent de faire société.
Nouveaux usages ... nouveaux comportements.
Il ne serait sans doute pas absurde de retravailler sur un nouveau code des usages locaux, les règles de droit des usages sont celles qui s’appliquent en dernier lieu, quand elles ne sont pas contredites par un texte juridique ou un contrat; Ce code se veut un guide pour prévenir les conflits, quand une situation n’est pas envisagée par un contrat. En dehors de toute relation contractuelle, les usages s’imposent à tous quand c’est la loi qui y renvoie expressément... Un code qui, par essence et au-delà de la prescription, permet de mieux organiser les spécificités territoriales et de répondre politiquement de manière très appuyée aux nécessités de transition.
Les changements nécessaires, annoncés, seront bien vécus pour certains, mais subis pour d’autres, voire perturbants au point de générer des incompréhensions et résistances tout à fait prévisibles ; un code des usages locaux, co-écrit avec les citoyens permettrait de fluidifier et apaiser ces périodes. 13
Notre rôle, en tant qu’instance participative auprès des élus de la Métropole, est d’éclairer la prise de décision et d’améliorer la prise en compte de l’avis des citoyens. Et, dans le cas présent d’un document central qui va être l’organisateur du projet de société et soumis à la sagacité des citoyens dans le cadre de la concertation, notre seul objectif est de rendre cette démarche et ce document appropriables pour qu’au final le citoyen puisse le comprendre, l’amender et y adhérer.
Incontestablement, la méthode, plus participative et dynamique avec les acteurs est une innovation.
Incontestablement, le Conseil de Développement s’est senti lu et écouté en retrouvant des éléments et préconisations qu’il a proposés dans ses contributions depuis le début de son mandat.
Mais, dans le cas présent, la participation ne s’arrête pas là et va devoir s’adresser à tous les citoyens, avant l’étape suivante et réglementaire de l’enquête publique. Et pour cela, elle doit reposer sur une documentation claire, objective, comprise par tous.
Pour le Conseil de Développement, le plus important sera aussi la cohérence entre les documents les plus fondateurs, qu’ils soient politiques et stratégiques comme le Projet Métropolitain, ou techniques et opérationnels comme le PLUi. Une cohérence dans le vocabulaire (axes, défis, objectifs, enjeux, orientations...). Une cohérence proche du principe de réalité avec un projet de temps long qui est une réponse politique permanente aux enjeux de transition qui pourraient se résumer à trois items :
• L’adaptation au changement climatique doit être l’épine dorsale de tous les documents du PLUi ;
• La « décarbonation » et la refondation du système économique et de ses implications sociales doivent être le cœur de la résilience territoriale ; on ne peut pas bâtir un schéma de développement économique et de création de richesses comme si rien ne devait changer ;
• La transition démocratique doit accompagner les transitions écologiques et solidaires : Associer, consulter, co construire, co évaluer... Il faut que ces documents parlent aux gens, que ce qu’ils portent parlent de leur quotidien, que les citoyens comprennent les impacts que ces documents auront sur leur vie pour fabriquer «mobilisation» et «appropriation», alors gages de solidarité, de force collective et d’identité métropolitaine.
Une attention particulière devra être portée à ce que les objectifs généraux et grandes orientations fixés par le PADD trouvent leurs déclinaisons dans la mise en place des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et soient, si possible, transcrits jusque dans le règlement qui précisera les principales règles techniques d’urbanisme associées. Les OAP sont, par exemple, adaptées pour la prise en compte des enjeux de la qualité de l’air et de l’atmosphère : à titre d’illustration, imposer une prise en compte de l’exposition des populations sensibles (jeunes enfants, personnes âgées, équipements sportifs, etc.) dans les zones qui sont soumises à des dépassements de normes pour la protection de la santé humaine et restreindre l’implantation d’établissements recevant des personnes sensibles le long des principaux axes routiers.
Le Conseil de développement durable souhaite également que la cohérence entre les objectifs du PLUi avec ceux des autres outils de gestion et de planification comme le Plan Climat Air Energie Territorial, le Contrat Local de Santé,... soit clairement établie.
Par ailleurs, et dans l’attente de la mise en place opérationnelle du PLUi, ce qui ne va pas se faire demain, ne serait-il pas possible de porter attention aux opérations en cours ici ou là et d’autres à venir entre-temps, de manière à créer un début d’adéquation avec ce que vont porter le PADD du PLUi et le PLUi lui-même et ne pas prendre le risque d’incohérences qui affaibliraient l’ambition, la stratégie de transition et la capacité de résilience que porte le projet de société ?
CONCLUSION 14
La période de mutation que nous connaissons depuis des années maintenant, oscillant entre périodes de crises et progrès sociaux, avancées technologiques, tarde à trouver son chemin vers un nouveau monde plus apaisé. Dans le domaine écologique, les derniers doutes quant à la responsabilité de l’activité humaine se sont volatilisés avec les épisodes climatiques sans précédents. Des réponses locales des citoyens et des collectivités sont en cours ou encore en réflexion.
Le schéma réglementaire sur l’utilisation des sols qu’incarne le PLUi métropolitain porte une responsabilité quant à l’avenir à la fois des activités du territoire et de la qualité de vie des Grands Nancéiens mais aussi des habitants des territoires périphériques.
Le premier exercice de contribution du Conseil sur le PLUi a fait émerger des indicateurs, parmi lesquels trois ont été retenus pour une lecture active et «évaluative» des orientations du PADD du PLUi.
Les indicateurs croisés :
1. le critère du temps
2. la participation des citoyens et leur niveau d’association
3. les enjeux de Responsabilité Sociétale et Environnementale ainsi que ceux inhérents au développement durable : le soutien à l’activité économique du tissu local, la prise en compte des enjeux écologiques, la santé et le bien-être des habitants, la marge de manoeuvre laissée aux générations futures pour des projets d’avenir.
Les membres du Conseil de développement durable ont ainsi évalué à l’aune de ces indicateurs, les actions proposées dans les trois axes du document métropolitain. Les résultats qui vont suivre n‘ont pas fait l’objet d’une démarche scientifique rigoureuse, mais ils ambitionnent de dresser un état du ressenti de personnes issues de la société civile quant à la qualité des actions proposées en termes de transition écologique et de participation citoyenne.
renforcer l’accessibilité de la Métropole
1er axe : OFFRIR UN NOUVEL ÉLAN À L’ATTRACTIVITÉ ET AU RAYONNEMENT DE LA MÉTROPOLE
a . conforter la place du Grand Nancy au coeur de la
grande vitesse européenne
b. accompagner la modernisation des grandes
fonctions métropolitaines
c. accompagner les grands projets
métropolitains : Grand Nancy thermal, Musée
lorrain...
c1. améliorer voie ferroviaire Epinal-Belfort
OBJECTIF PARTAGÉ AMBITION À AFFIRMER
ANNEXE
LECTURE ACTIVE et «évaluative» des orientations du PADD
c. accompagner les grands projets
métropolitains : Grand Nancy thermal, Musée
lorrain...
c2. réalisation du canal Saône-Moselle 15
d. accompagner la montée en puissance de
l’aéropôle Grand Nancy Tomblaine En quoi l‘aéropôle démontre un attrait majeur pour le développement de l’attractivité
économique de la Métropole ? Quelles complémentarités sont envisagées avec les activités économiques, les autres
modes de transports ? Quel modèle économique est pris en compte ? Est-ce là les prémices d’une nouvelle logistique aérienne de petit colis ? Combien de citoyens sont concernés par les bienfaits ou a contrario par les nuisances ? Est-ce
que les impacts de nuisances sonores, de qualité de l’air ou
environnementales notamment sur le plateau de Malzeville sont intégrés dans les externalités positives ou négatives du projet ?
penser les mobilités à l’échelle du Bassin de vie
e . affirmer la place de l’étoile ferroviaire de
la Métropole du Grand Nancy
f . assurer une accessibilité et une desserte
routière de la Métropole performante et
sécurisée
g. permettre la convergence des différents
réseaux de transports en commun
favoriser le développement économique et la création d’emplois au sein de la Métropole
h . valoriser et promouvoir le développement
des filières prioritaires
i . renforcer le dynamisme économique et
accompagner les entreprises innovantes
j. conforter une offre foncière et
immobiliaire diversifiée pour les activités de
services
k. conforter un immobilier approprié en
matière d’innovation et de recherche 16
2. poursuivre le développement d’une Métropole rayonnante
accroître le rayonnement de la Métropole à partir de ses grands équipements
a . s’appuyersur les secteurs de
développement métropolitain
b. accompagner la modernisation des
grandes fonctions métropolitaines
c. accompagner les grands projets
métropolitains : Grand Nancy thermal,
Musée lorrain...
d. conforter l’offre en équipements sportifs
et de loisirs d’échelle métropolitaine
renforcer le postionnement de la Métropole en tant que pôle
commercial majeur du Grand Est e . créer les conditions optimales de
dynamisation et modernisation de l’offre
commerciale f . accompagnere développement urbain par une armature commerciale adaptée et
diversifiée
g. accélérer la modernisation et le
développement de l’armature commerciale
en préservant l’équilibre entre le coeur
métropolitain et les pôles
périphériques
g1.conforter le rayonnement commercial de
l’hyper centre
g. accélérer la modernisation et le développement de l’armature
commerciale en préservant l’équilibre entre le coeur métropolitain et
les pôles périphériques
g2. moderniser et développer les pôles commerciaux périphériques 17
En 2030 les habitudes de consommations correspondront-elles toujours à cette organisation hyper concentrée ? Comment gérer et anticiper le développement d’internet et de la livraison de colis ? Comment gérer les arbitrages entre le risque d’extension sur des terres agricoles et la modération de la consommation d’espace, la préservation des sols perméables, agricoles, …
développer le tourisme d’affaires et de loisirs
h1. maintenir et améliorer les performances
du tourisme d’affaires en s’appuyant sur le
cluster animé par Grand Nancy Congrès et
Evènements
h2. développer la demande sur les séjours
d’agrément, en valorisant l’offre diversifiée
de la Métropole, au-delà de son patrimoine
architectural et culturel
3. affirmer l’identité verte et patrimoniale de la Métropole
a. renforcer l’image de la «Métropole-
Nature»
b. valoriser et mettre en valeur les sites
patrimoniaux de la Métropole
c. assurer le bien-être des habitants en
développant les liens santé/environnement
Le vocabulaire utilisé peut prêter à confusion ; Est ce uniquement une question d’image et de marketing territoriale ou bien comme nous le supposons de réelle valorisation de l’énorme potentiel de nature de la Métropole en allant jusqu’au concept de Parc Naturel Urbain proposé par le C3D ? 18
4. produire une offre résidentielle pour une Métropole accueillante
a. produire une offre de logement suffi-
sante, adaptée et diversifiée
b. renforcer la qualité du parc existant
b1. accompagner la requalification du parc
privé existant
b. renforcer la qualité du parc existant
b2. aider à poursuivre la réhabilitation du
parc HLM
b. renforcer la qualité du parc existant
b3. favoriser la remise sur le marché des
logements vacants
b. renforcer la qualité du parc existant
b4. lutter contre l’Habitat insalubre et non
décent
5. conforter le rôle majeur du coeur d’agglomération
a1. consolider l’offre commerciale
L’expérience négative sur le quartier de
Rive de Meurthe illustre que la présence
de nombreux logements ne suffit pas
toujours à une consommation de proximité
satisfaisante pour le maintien d’un tissu
commercial diversifié.
a2. développer et promouvoir des produits
immobiliers singuliers
b. reconquérir une qualité résidentielle dans le centre historique
Le dynamisme des centre villes repose pour
beaucoup sur la diversité de leurs activi-
tés (travail/loisirs/consommation-services/
habitat). Retrouver de l’habitat de qua-
lité et abordable en centre ville ne peut
qu’améliorer l’image du centre historique
et encourager les commerçants à y rester. 19
c. aménager un coeur d’agglomération de
qualité
c1. préserver et renforcer l’identité patri-
moniale du coeur historique
c. aménager un coeur d’agglomération de
qualité
c2. améliorer la convivialité des espaces
publics dans le coeur d’agglomération
Le renfort de l’identité patrimoniale autour des trois villes historiques rejoint les préoccupations du Conseil de développement durable de voir la ville se transformer sur elle-même tout en préservant des «trames urbanistiques» représentant un ensemble cohérent. Il est aussi nécessaire de prévoir la réhabilitation d’autres parties du centre historique de manière à autoriser l’évolution de la ville de demain.
Le recul de la place de la voiture en coeur d’agglomération permettrait de dégager des espaces aménageables pour la circulation des modes doux et des piétons en toute sécurité et de façon agréable.
2ème axe : CONFORTER UNE METROPOLE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE
1. encourager la ville des proximités
répondre aux besoins de proximité
a . encourager la production de logement à
proximité des commerces, services et équipements
b. disposer d’une offre de services et
d’équipements de proximité facilement
accessibles
c. privilégier le maintien et le
développement des activités économiques
dans le tissu urbain 20
d. accroître le niveau de services dans les
sites d’activités périphériques
e . adapter les équipements de loisirs aux
évolutions sociétales et culturelles
f. favoriser l’usage des modes actifs pour les déplacements de courtes distances
favoriser une agriculture périurbaine répondant aux besoins de la population
g. garantir une intégration réussie des
activités agricoles et sylvicoles dans le tissu
périurbain
h . favoriser la diversification et les projets
de valorisations pérennes 21
2. promouvoir la qualité d’habiter pour tous
assurer les équilibres résidentiels
a . favoriser la mixité résidentielle et
générationnelle dans les opérations neuves
b. mettre en oeuvre des principes partagés
avec tous les partenaires en matière
d’attribution de logements sociaux
c. mettre en oeuvre une politique concertée
de vente de logements HLM
d. poursuivre la recomposition urbaine et l’effort de mixité des quartiers de la politique de la ville
(NPRU)
répondre aux populations ayant des besoins spécifiques
e . proposer une stratégie de développement
et d’adaptation du parc de logements neufs ou
existants en faveur des séniors
f . poursuivre l’adaptation dans le parc
existant et la production de logements
neufs pour les personnes handicapées
g. adapter l’offre des logements étudiants
à l’évolution de la géographie universitaire,
en lien avec l’armature urbaine et
notamment la desserte en transports en
commun 22
h . favoriser l’accès au logement autonome
des jeunes en veillant au maintien du parc
destiné aux jeunes en insertion
i . favoriser l’accès des ménages les plus
fragiles à un logement adapté
j. maintenir le niveau de l’offre d’héberge-
ment et de logements accompagnés
k. contribuer à l’accueil des gens du
voyage en lien avec le schéma départe-
mental
3. accompagner l’évolution des mobilités
favoriser la multimodalité et l’intermodalité
a . penser l’intermodalité autour des transports
en commun et notamment à l’occasion du
renouvellement et l’extension de la ligne 1
b. penser l’intermodalité à l’occasion des
projets urbains
c. anticiper l’évolution des pôles généra-
teurs de flux 23
adapter les services de mobilités aux besoins des usagers
d. rendre attractifs les modes actifs pour une
métropole apaisée
e . renforcer le réseau de TC autour d’une
armature formée de lignes structurantes et
offrir un service performant répondant aux
besoins des usagers
f . proposer des services de transports
collectifs diversifiés, adaptés aux
spécificités du territoire, en optant pour
l’innovation et la multimodalité dans les
secteurs les plus difficles à desservir
g. travailler sur les rythmes urbains pour
optimiser les infrastructures de transport
h . favoriser l’accès aux services et
équipements de la métropole aux personnes
présentant des difficultés de mobilité
i . faciliter et sécuriser les déplacements
dans la métropole du Grand Nancy
prendre en compte les évolutions du mode de vie et de consommation
j. proposer un bouquet de mobilité complet,
facilement accessible, durable et connecté
k. faire de la politique de stationnement un
levier d’action en faveur du changement des
pratiques de mobilité
l. assurer un système de distribution des
marchandises efficace et performant 24
3ème axe : S’ENGAGER POUR UNE METROPOLE CONVIVIALE ET VERTUEUSE
1. aménager une métropole nature
assurer la préservation et la mise en valeur de la biodiversité au sein de la TVB
a . préserver et mettre en valeur les réservoirs de
biodiversité
b. renforcer le bon fonctionnement écologique de
la TVB en pérénisant des corridors écologiques
c. reconquerir les secteurs de forte coupure
écologique
valoriser la nature en ville
d. garantir un maillage fin de la ville agglomérée
par la nature en ville
e . renforcer la présence de l’eau dans la ville et
sa périphérie
f . favoriser le recours aux techniques dites
«alternatives» de gestion des eaux pluviales
adapter le développement de la Métropole aux risques et nuisances
g. prévenir les risques naturels et technologiques
prévisibles
h . réduire l’exposition des populations aux pollu-
tions et aux nuisances 25
2. promouvoir la qualité urbaine
construire la ville de demain en privilégiant des formes urbaines diversifiées, innovantes et qualitatives
a . développer des formes urbaines garantissant
le bien-être des habitants et conciliant intimité et
lien social
b. promouvoir une organisation urbaine dévelop-
pant des espaces de respirations et leur mise en
réseau
c. favoriser l’approche bioclimatique de l’aména-
gement urbain
rendre la ville agréable en s’appuyant sur le patrimoine, les identités locales et les espaces publics
d. intégrer plus de qualité urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère dans les sites
d’activités économiques existants et futurs
e . valoriser le patrimoine des centre-bourgs
traditionnels
f . favoriser des espaces publics attractifs et
qualitatifs
g. partager l’espace public 26
renforcer l’identité de la métropole par la mise en scène paysagère du territoire et la structuration
des franges urbaines
h . accompagner des dynamiques de mise en
valeur des «portes d’entrée» métropolitaines au
gré des opportunités des projets d’aménagement
i . veiller à la qualité des interfaces ville-campagne
et ville-forêt ainsi qu’aux continuités des usages
et fonctions
j. préserver les cônes de vue, panoramas et
perspectives majeurs sur les coteaux, la vallée de
la meurthe et les grands paysages environnants
3. encourager la sobriété foncière et énergétique et bien gérer les déchets
gérer le foncier de manière économe
a . privilégier le renouvellement urbain b. concilier le développement urbain et la gestion
économe des ressources et des espaces naturels,
forestiers et agricoles
c. réduire les consommations d’énergie et produire des énergies renouvelables 27
informer sur l’état et la capacité des réseaux et anticiper les nouveaux besoins
d. anticiper l’évolution des besoins en énergie et
le raccordement des énergies renouvelables et de
récupération
e . mettre en cohérence aménagement et réseaux
énergétiques en optimisant l’existant puis en
planifiant leur futur développement
f . promouvoir la mixité d’usage à l’échelle d’une
opération d’aménagement
g. participer aux objectifs nationaux et régionaux de réduction et de valorisation des déchets 28
Conseil de développement durable du Grand Nancy 22 - 24 Viaduc Kennedy Co n° 80036 - 54035 NANCY Cedex http://conseildedeveloppementdurable.grand-nancy.org
conseil.developpement.durable@grand-nancy.org
C3D Grand Nancy
ANCÉ Charles - BALBERDE Jean Pierre - BARBER Stéphane - BERNARD Denis - BESSARD
Dominique - BLAISE Louis - BLAISE Olivier - BOFFIN Marc - BOISSEZ Jacqueline - BONILLA
Georges - BOUCHER Murielle - BOUVIER Grégoire - CAZIN Pierre Yves - CAUCHIN SIMON
Pascal - CHERRIER Richard - CHRISTOPHE Michel - COLOMBAIN Yves - COSTE Dominique
- CREUSOT RIVIERE Valérie - DAVANZO Marie Jo - DEBRAS Isabelle - DECAMPS Roch -
DEHAN Laurence - DEL SORDO Emmanuel - DEREXEL Marie Pierre - DESCADILLES Patrick
- DIDIER Dorothée - DIOP Habib - DOUKHI Fadila - DRIOU Anne - ESPAGNET Marguerite -
FOURNIER Régine - FRIRION Didier - GAUZELIN Jacques - GEOFFROY Jean Marc - GERARD
Philippe - GUIOT Alain - GRANDJEAN David - GRISON Denis - GYARMATY Catherine - HENRY
Claude - HEYMES Odile - HOUPERT Nicole - JACQUILLARD Cédric - JEAN Michel - JOSSET
Sandrine - KLEIN Jean-Pierre - LACRESSE Jean-Paul - LAROCHE Christian - LATOCHA Vladimir
- LAURENT Julien - LECOMTE Daniel - LECUYER Erwan - LEMOINE Yannick - MAS Régine -
MATHIS Marie Claire - MERVELET Jean - MEYER Brigitte - MICHEL Gwenola - MOINE Philippe -
MONIN Jean Paul - MONTEL Jean Marc - MOUTON Clarisse - NICOLLE Bernard - PARMENTIER
Claire - PERDRISET Muriel - PERETTE Jean-Marie - PIERRE Francine - PIERRE DIT BARROIS
Claude - PUTON Jean Pierre - REBECK Laurence - REIGNIER Bernard - ROBERT Michel - ROCH
Emmanuel - ROSSIGNON Jean Paul - ROZENFARB Martine - SCHAMING Pierre - SCHMITT
Jean Pierre - SYDA Michael - SZYNKOLEWSKI Michèle - TANNEUR Pascal - THEATE Michèle
- THIRION Michel - THOMASSIN Patrice - THOMESSE Jean Pierre - THOUVENIN Catherine -
VALCK Dominique - VANÇON Guy - VIRIOT François - ZBOGAR Eric - ZEKPA Raymond.
Merci à Dominique BESSARD, membre du Collège Territoires et animateur de l’atelier informatique
du C3D pour sa contribution à la mise en forme des éléments d’évaluation.