Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ns 17 pj mgn rapport eau 2021
Déliberation - delib 15 pj rapport eau assainissement
Déliberation - DELIB 7 PJ RAPPORT EAU ET ASSAINISSEMENT 2019
Déliberation - delib 12 pj 1 rapport 2024 eau et assainissement
Déliberation - 7 DELIB RAPPORT ANNUEL 2020 SUR L'EAU ET L'ASSA
Déliberation - DELIB 109 RAPPORT 2018 PRIX ET QUALITE SERVICES
Déliberation - DELIB 120 RAPPORT ANNUEL SUR PRIX ET QUALITE DES
unknown - ns 16 pj mgn rapport dechets 2021
Déliberation - delib 9 pj rapport metropole eau 2023
Déliberation - DELIB 108 PJ MGN Rapport Annuel Prevention Gesti
Déliberation - DELIB 109 PJ MGN Rapport Annuel Eau Assainissement 2018
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 109 PJ MGN Rapport Annuel Eau Assainissement 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
RAPPORT
ANNUEL
Ash R
SUR LE PRIX
ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC
DE L'EAU POTABLE
ET DE
L'ASSAINISSEMENT
DU GRAND NANCY 2
Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Présenté au Conseil Métropolitain dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, ce rapport fera l'objet d'une communication par le Maire de chacune des communes membres du Grand Nancy à son Conseil Municipal.
Dans les quinze jours qui suivent sa présentation, ce rapport est mis transmis par voie électronique au préfet de département dans les conditions prévues à l'article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. AU ET
IN DE RETENTION DES
3
I- PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 5
II– LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 8
II-1 L ES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE 8
A- L A RESSOURCE EN EAU 8
1- La protection de la ressource 8
2- Les volumes prélevés 8
3- La production d'eau potable 9
3.1- Les volumes produits et mis en distribution 9 3.2- La rémunération de l'exploitant : le coût de traitement 11
B- L A DISTRIBUTION DE L ' EAU 12
1- Le réseau d'eau potable 12
2- Les branchements 14
3- Les Consommations d’eau 17
4- Le rendement du réseau d’eau potable 19
5- Les abonnés 23
6- La qualité de l'eau 25
C- L A DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L ' INCENDIE 28
1- Contexte réglementaire 28
2- Les points d’eau incendie 28
3- Les actions du service public de la DECI 29
4- Conformité de la couverture incendie 31
5- Budget alloué 31
II-2 L ES INVESTISSEMENTS 32
A- L ES TRAVAUX SUR LE RESEAU 32
B- L A PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX 32
C- L E D IAGNOSTIC DES O UVRAGES E AU P OTABLE 34
III– LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT 35
III-1 L ES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE 35
A- L E RESEAU D ' ASSAINISSEMENT 35
B- L ES BRANCHEMENTS 37
C- L' EPURATION 39
III-2 L ES INVESTISSEMENTS 44
A- L ES TRAVAUX SUR LES RESEAUX 44
B-T RAVAUX DE RENOUVELLEMENT REALISES SUR LE BASSIN DE RETENTION DES DUCS DE BAR 45 C- L A PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX 45
D- L E D IAGNOSTIC DES O UVRAGES D ’ASSAINISSEMENT 47
IV– LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 48
A- L ES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2018 48 B- L E CONTROLE DES INSTALLATIONS 49
C- INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS 49 4
V- LES ASPECTS FINANCIERS 50
A- L A TARIFICATION ET LA FACTURATION 50
B- L ES DEPENSES ET LES RECETTES 58
VI- LES ANNEXES 65 5
I- PRESENTATION GENERALE DE LA
COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
PRESIDENT
André ROSSINOT
DELEGATIONS
Vice-Présidents
Serge BOULY (eau potable)
Bertrand KLING (assainissement, eaux pluviales
et prévention des inondations)
DIRECTEUR GENERAL
DES SERVICES
Pierre STUSSI
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT EN CHARGE
DU POLE "SERVICES ET
INFRASTRUCTURES"
Jean-Yves FOLTZER
COMMISSION SERVICES ET INFRASTRUCTURES
Anne-Sophie GAVRILOFF, Présidente déléguée de la Commission Thierry COULOM, Vice-président secrétaire de la Commission
Membres du Conseil Métropolitain :
Serge BOULY, Didier SARTELET, Malika DATI, Henri CHANUT,
Valérie DEBORD, Bertrand KLING, Christophe CHOSEROT, Valérie JURIN, Dominique LECA Vice-présidents
Alain BOULANGER, Danièle NOEL, Chantal CARRARO,
Patrice DONATI Conseillers délégués
Patrick BLANCHOT, Fanny GIUSSANI, Sonia SADOUNE, Jean-Paul CARPENA, Laurent GARCIA, Stéphanie GRUET, Vincent
HERBUVAUX, Jean-François HUSSON, Vincent MATHERON, Julie MEUNIER, Henri BEGORRE, Michel DUFRAISSE, Olivier MERGAUX, Jean-Marc MISERT Conseillers Métropolitains
Membres désignés par les Communes :
Art-sur-Meurthe : Fabrice DEROSE, Dommartemont : Gérard
FERRY, Essey-lès-Nancy : Francis VOGIN, Fléville-devant-Nancy : Catherine LALISSE, Heillecourt : Jean-Pierre LAGORCE,
Houdemont : Paul MOUGEL, Jarville-la-Malgrange : Catherine
POLLI, Laneuveville-devant-Nancy : Stéphane DEGEILH, Ludres : Denis DEFFOUN, Malzéville : Daniel THOMASSIN, Maxéville :
Olivier PIVEL, Pulnoy : Sandrine DUSSIAUX, Saint-Max : Laurent SANTOS, Saulxures-lès-Nancy : Joël DEWIDEHEM, Seichamps : Stéphane GUILLIN, Tomblaine : Jean-Pierre LAURENCY 6
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT
1er JANVIER 2019
Benoît GALLIOT
Adj. Fabien CLEMENT Antoine DE DIETRICH
Gestion Technique
Centralisée Usines
Protection de la ressource et
surveillance de la qualité de
l'eau et des rejets
Contrôle des branchements
Contrôle de l'assainissement
non-collectif
Gestion de la clientèle et
facturation aux abonnés
Clientèle
Fabrice RUDOLPHI
Adj. Oissila SAINDIZIER
DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT
Olivier FULLY
DIRECTEUR ADJOINT EAU & ASSAINISSEMENT
Francis WEHRUNG
Qualité des Eaux
Emmanuelle MOUSTY
Exploitation Réseau
Eau
Exploitation Réseau
Assainissement
Elodie HONORE
Adj. Marine VERRIER Emily BERRUYER
Télégestion, exploitation et
maintenance des installations
électromécaniques,
métrologie, automatisme
pour la distribution d'eau
potable et la collecte des eaux
usées
Suivi des contrats
d'exploitation de l'usine des
eaux et de la station
d'épuration
Travaux des usines
Gestion, entretien et
maintenance des installations
de distribution d'eau
Création des branchements
neufs
Gestion, renouvellement et
relevé des compteurs d'eau
des abonnés
Défense Extérieure Contre
l'Incendie
Gestion, entretien et
maintenance des
installations de collecte des
eaux usées et pluviales
Etudes & Travaux
Hydrauliques Génie Civil Ouvrages
Sébastien FRITZ Stéphane BERTRAND
Grands travaux eau et
assainissement
Renouvellement des
branchements d'eau et
d'assainissement
Etudes et réalisation de grands
ouvrages hydrauliques
Diagnostics, contrôle et suivi
des ouvrages de génie civil
et du barrage sur la Moselle 7
Compte tenu du contexte
naturel spécifique de
l’agglomération nancéienne
dans le domaine de l’eau
(ressource en eau brute de
surface, topographie en
forme de cuvette
augmentant les difficultés
de gestion des eaux
pluviales, fragilité du milieu
naturel recevant les rejets
d’eaux usées, sensibilité à
l’eutrophisation), les
missions de la Direction de
l'Eau et de l’Assainissement
sont multiples et
complexes.
Ce sont d'ailleurs les
difficultés rencontrées dans
le cadre de la gestion de
l'eau qui sont à l'origine de
la création du District en
1959. Douze communes à
l'époque ont créé la
structure intercommunale
autour de la compétence
eau et assainissement pour
déterminer un plan d'action
commun visant à mettre en
place des solutions, afin
d'assurer une alimentation
en eau potable de qualité et
en quantité suffisante et de
préserver l'environnement
par la collecte et le
traitement des eaux usées.
Fin décembre 1995, dix-
huit communes avaient
transféré cette compétence
à l'organisme
intercommunal.
Au 31 décembre 1995, le
Grand Nancy s'est substitué
au District de
l'Agglomération Nancéienne
en intégrant deux
communes
supplémentaires.
Depuis cette date, le Grand
Nancy gère la distribution
d'eau potable, la collecte et
l'épuration des eaux usées
pour le compte des vingt
communes qui la
composent, soit 262 162
habitants :
ART-SUR-MEURTHE,
DOMMARTEMONT,
ESSEY-LES-NANCY,
FLEVILLE-DEVANT-NANCY,
HEILLECOURT,
HOUDEMONT,
JARVILLE-LA-MALGRANGE,
LANEUVEVILLE-DEVANT-
NANCY,
LAXOU,
LUDRES,
MALZEVILLE,
MAXEVILLE,
NANCY,
PULNOY,
SAINT-MAX,
SAULXURES-LES-NANCY,
SEICHAMPS,
TOMBLAINE,
VANDOEUVRE-LES-NANCY,
VILLERS-LES-NANCY.
Les services d'eau et
d'assainissement sont gérés
en régie. La collectivité a
donc la maîtrise de tous les
choix en matière
d'investissement et de
niveau de service. La
gestion de l’usine des eaux
et de la station d'épuration
est confiée, sous forme de
marchés publics
d'exploitation, à des
sociétés spécialisées sous le
contrôle étroit de la
Direction de l’Eau et de
l’Assainissement. C'est ainsi
qu'après avis de la
commission spécialisée, le
Conseil Métropolitain ou
son bureau, le Grand Nancy
décide, par délibérations,
de tout ce qui concerne le
fonctionnement du service,
les budgets et les travaux.
La plupart des travaux
neufs ainsi que les travaux
d'entretien de réseau sont
également confiés à des
entreprises spécialisées
dans le cadre de procédures
de marchés publics. l'ECHNIQUES DU SERVIC
(D
En millions de m3
30
25
20 :-
15 -
10 -
5
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
8
II– LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
II-1 L ES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A- L A RESSOURCE EN EAU
L'alimentation en eau brute de
l'agglomération nancéienne repose sur une
unique ressource d'eau de surface : la
Moselle.
Après deux prétraitements sur le site de
prélèvement (dégrillage pour retenir les
éléments flottant et un tamisage pour
éliminer les corps solides en suspension),
l'eau brute est acheminée jusqu'à l’usine
de traitement Edouard Imbeaux située à
Vandoeuvre-lès-Nancy par l'intermédiaire
d'une usine élévatoire, d'un bassin de mise
en charge et de deux aqueducs de 11 km.
En cas de dégradation momentanée de la
qualité de l'eau brute de Moselle (crues,
phénomènes de pollution transitoire, …) ou
de débit d'étiage trop faible, le Grand
Nancy peut compter sur une réserve de
2,5 millions de m 3 assurant une autonomie
d'une vingtaine de jours environ pour
l'approvisionnement en eau brute de
l'ensemble de l'agglomération.
1- La protection de la ressource
Le Grand Nancy a obtenu le 2 octobre 2008 l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la dérivation et l'établissement des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.
Conformément à cet arrêté, le Grand Nancy a mis en service fin 2011 une première station d’alerte et une seconde station située 15 km en amont de la première en novembre 2017.
Ces stations d'alerte ont pour but de suivre 24h/24 la qualité de la Moselle et d’aider à la détection des pollutions qui pourraient l’affecter, afin d’engager dans les meilleurs délais les actions appropriées pour garantir la qualité de l'eau distribuée par le Grand Nancy.
2- Les volumes prélevés
VOLUMES PRELEVES ANNUELLEMENT
Le volume prélevé dans la Moselle est en légère hausse en 2018 de 2,5% par rapport à 2017 du fait de l’augmentation des volumes consommés en production (cf. 3.1). En tendance, il est en forte baisse de 16% depuis 2008.
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Volume d'eau prélevé
(en m3) 22 685 578 22 621 037 20 497 887 20 204 640 20 010 059 18 823 239 19 046 448 19 355 697 18 461 222 18 659 581 19 132 484
Evolution -15,58% -0,28% -9,39% -1,43% -0,96% -5,93% 1,19% 1,62% -4,62% 1,07% 2,53% ELLEMENT
En millions de m3
30
25
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2017 2018
9
3- La production d'eau potable
La production d'eau potable de l'agglomération nancéienne est assurée par l’usine de production Edouard Imbeaux située à Vandœuvre-lès-Nancy et exploitée par la Société Nancéienne des Eaux dans le cadre d'un contrat d'exploitation pour la période 2016/2022.
L’usine est constituée de deux files de traitement : la file 1 achevée en 1985 et la file 2 mise en service fin 2007. La capacité totale de production est de 130 000 m 3/j dont 90 000 m 3/j bénéficiant d'un traitement final d'ultrafiltration (procédé permettant de mieux maîtriser les concentrations de certains paramètres critiques pour la qualité de l'eau : bactériologie, turbidité, trihalométhanes, ….). Les 40 000 m 3/j restants reçoivent un traitement aux ultraviolets.
3.1- Les volumes produits et mis en distribution
VOLUMES PRODUITS ANNUELLEMENT
Le volume produit est en très légère hausse par rapport à 2017 (0,39%).
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Volume d'eau produit
(en m3) 20 757 458 19 980 399 18 783 788 18 360 846 18 562 588 17 482 005 17 586 338 18 273 412 17 307 206 17 638 185 17 706 331
Evolution -0,43% -3,74% -5,99% -2,25% 1,10% -5,82% 0,60% 3,91% -5,29% 1,91% 0,39%
La production journalière moyenne s'établit à 48 510 m 3/j et la pointe à 56 830 m 3/j le 27 juin 2018.
Les volumes consommés en production correspondent à la différence entre le volume prélevé et celui produit. Ils sont notamment nécessaires au lavage des filtres sans pouvoir être tous recyclés. Ils s'élèvent à 1 426 153 m 3.
Ils sont en hausse par rapport aux années précédentes (7,5% en 2018 contre 5,5% en 2017). Ceci est principalement dû à un fonctionnement sans recirculation des eaux de lavage pendant 26 jours en 2018 à cause du chantier de la bâche de maturation. ES En millions de m3
1,8
1,6 ] 02017 2018
1,4
1,2
0,8
0,6
0,4
0,2
10
VOLUMES PRODUITS MENSUELLEMENT
Le profil des productions mensuelles est légèrement différent de celui de 2017. Des hausses significatives sont notables en août, septembre et octobre. Elles peuvent être attribuées à des températures et un ensoleillement au-delà de la normale sur ces périodes.
Mois 2017 2018 % 2017/2018
Janvier 1 603 077 1 449 296 -9,59%
Février 1 392 134 1 339 598 -3,77%
Mars 1 512 854 1 516 814 0,26%
Avril 1 415 261 1 453 473 2,70%
Mai 1 523 929 1 476 240 -3,13%
Juin 1 585 015 1 500 182 -5,35%
Juillet 1 476 244 1 528 642 3,55%
Août 1 335 870 1 433 953 7,34%
Septembre 1 424 407 1 482 284 4,06%
Octobre 1 442 056 1 532 069 6,24%
Novembre 1 442 714 1 493 401 3,51%
Décembre 1 484 624 1 500 379 1,06%
TOTAL 17 638 185 17 706 331 0,39%
Une partie des volumes produits sert à la gestion des équipements, au nettoyage des réservoirs de tête et à l’auto-surveillance de la qualité de l’eau produite (60 076 m 3 en 2018). Cette part des volumes produits qui n’ont pas été mis en distribution en 2018 augmente légèrement de 1 200 m 3 environ par rapport à l’année 2017. Par conséquent, les volumes produits mis en distribution au cours de l’année 2018 représentent 17 646 255 m 3, en hausse de 0,38 % par rapport à ceux de l’année 2017. en M €EHT
3,5
2,5
1,5
0,5
2008 2009 2010 2011
Coût annuel de traitement
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
11
3.2- La rémunération de l'exploitant : le coût de traitement
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Coût annuel de
traitement
en M € HT
3,4 3,38 3,41 3,37 3,5 3,56 3,52 3,5 2,96 3,05 3,15
Evolution du coût 20,14% -0,59% 0,89% -1,17% 3,86% 1,71% -1,12% -0,57% -15,32% 2,91% 3,28%
Travaux de
renouvellement
annuellement
exécutés
en M € HT
0,67 0,76 0,24 0,62 0,96 1,00 0,50 1,58 0,17 0,37 0,21
Le coût annuel de traitement a augmenté en 2018 de 3,28 % par rapport à celui de l’année 2017. Cette augmentation résulte essentiellement de l’application des clauses de révision des prix du contrat d’exploitation de l’usine Edouard Imbeaux.
Le montant des travaux de renouvellement réalisés en 2018 est en baisse par rapport à celui de l’année précédente, en raison principalement du caractère pluriannuel de certaines opérations importantes de renouvellement réalisées au cours de l’année 2018. ----- ES MISSIONS REALISEES
et relevé des
». de la
TB — REALISE
12
B- L A DISTRIBUTION DE L ' EAU
1- Le réseau d'eau potable
Le réseau d’eau potable est constitué de 975 km de canalisations de diamètre de 60 à 1 500 mm et de 52 880 branchements. Il comprend également 31 ouvrages de stockage, d'un volume utile total de 66 800 m 3, et 25 stations de surpression ou de pompage.
La gestion de ce réseau est assurée en régie par plus de 105 agents métropolitains. L'objectif est d'assurer la continuité de la distribution de l'eau dans le respect des normes de qualité.
L ES PRINCIPALES MISSIONS REALISEES SONT LES SUIVANTES :
- maintenance des installations de
pompage, des réservoirs d'eau potable,
des appareils de mesure, du barrage et
de la microcentrale de Méréville, des
installations de sécurité (alarmes et
télésurveillance),
- maintenance de l’ensemble des
canalisations, branchements, appareils
de régulation et poteaux d'incendie,
- recherche et réparation de fuites sur les
réseaux et branchements,
- surveillance et télégestion à distance
des installations du réseau de
distribution d'eau potable 24h sur 24h,
365 jours par an,
- gestion du parc et relevé des
compteurs,
- surveillance et contrôle de la
distribution de l'eau potable,
- gestion des abonnements et
facturation de l’eau et de
l’assainissement.
EN 2018 ONT ETE NOTAMMENT REALISES :
- la détection et la réparation de 210 fuites,
- plus de 1 410 interventions chez les particuliers
pour des réparations ou des enquêtes,
- plus de 70 000 relevés de compteurs d’eau,
- le renouvellement de 2 566 compteurs d’eau
potable, conformément à l’arrêté du 6 mars 2007,
- 106 interventions de maintenance sur les appareils
de régulation,
- le contrôle de 117 km de canalisations de gros
diamètre et aqueducs,
- 5 323 actions de maintenance préventive et
curative réalisées sur les 3 324 équipements
électromécaniques, capteurs, bâtiments, et
équipements hydrauliques nécessaires au
fonctionnement des stations de pompage et
réservoirs d’eau potable,
- 154 interventions sur les compteurs de gestion du
réseau de distribution,
- 375 actions de maintenance préventive et curative
sur les 32 analyseurs de chlore et 22 dispositifs de
rechloration,
- l’étude et la réponse à 13 128 Avis de Travaux
Urgents (ATU), Déclarations de Travaux (DT) et
Déclarations d’Intention de Commencement de
Travaux (DICT). 13
LONGUEURS DE CONDUITES, PAR COMMUNES, PAR MATERIAUX AU 31 DECEMBRE 2018
RESEAU
COMMUNE
FONTE
DUCTILE
(km)
FONTE
GRISE
(km)
PVC
(km)
PEHD
(km)
ACIER
(km)
BETON
AME
TOLE
(km)
TOTAL
(km)
ART-SUR-MEURTHE 14,22 0,77 1,65 0,17 16,80
CHAMPIGNEULLES 1,83 1,83
DOMMARTEMONT 6,10 4,13 0,81 0,01 11,05
ESSEY LES NANCY 23,24 9,29 6,06 0,43 39,01
FLEVILLE-DEVANT-NANCY 23,35 12,04 1,58 36,97
HEILLECOURT 27,37 1,52 12,12 1,05 42,06
HOUDEMONT 15,90 0,48 6,75 0,05 23,19
JARVILLE LA MALGRANGE 14,51 9,43 3,68 0,02 27,64
LANEUVEVILLE-DEVANT-
NANCY 31,09 2,53 10,46 1,02 1,44 46,54
LAXOU 26,18 7,40 6,59 0,60 40,76
LUDRES 26,88 0,61 26,09 0,67 3,11 57,37
MALZEVILLE 24,11 6,35 6,54 0,47 37,46
MAXEVILLE 36,97 4,18 2,06 0,52 0,03 43,77
MESSEIN 0,27 0,82 1,10
NANCY 139,48 73,16 17,75 1,75 0,17 232,32
PULNOY 16,05 1,79 10,27 0,47 28,58
SAINT MAX 14,94 12,77 3,43 0,55 31,69
SAULXURES-LES-NANCY 25,78 1,90 4,53 0,14 32,35
SEICHAMPS 16,60 4,79 9,26 0,07 30,72
TOMBLAINE 26,39 6,55 3,82 0,64 37,41
VANDOEUVRE LES NANCY 57,36 27,16 8,73 0,84 00,32 94,41
VILLERS LES NANCY 43,54 10,99 6,71 1,02 62,26
Sous-total 612,18 185,77 160,17 12,06 5,08 0,00 975,28
AQUEDUC-ADDUCTION
COMMUNE
FONTE
DUCTILE
(km)
FONTE
GRISE
(km)
PVC
(km)
PEHD
(km)
ACIER
(km)
BETON
AME
TOLE
(km)
TOTAL
(km)
FLEVILLE DVT NANCY 2,59 3,18 5,77
HEILLECOURT 1,82 0,96 1,36 4,13
LUDRES 5,25 1,24 6,49
MESSEIN 1,38 0,47 1,85
MEREVILLE 2,54 2,54
RICHARDMENIL 0,02 0,02
VANDOEUVRES-LES-NANCY 2,46 0,35 0,33 3,14
Sous total 16,05 0,00 0,00 0,00 1,31 6,58 23,93
TOTAL 628,23 185,77 160,17 12,06 6,39 6,58 999,21 NOMBRES DE CREATIONS DE BRANCHEMENTS NEUFS
PERIODE 2014 - 2018
400
350
300
250
200
150
100
50
0 2014 2015 2016 2017 2018
OBranchements créés et mis en service par le Grand Nancy 130 94 130 127 120
O Branchements réalisés dans le cadre
d'aménagement mis en service par le Grand 223 213 170 158 143 Nancy (pose compteur)
14
2- Les branchements
Fin 2018, on dénombre 52 427 branchements d'eau potable.
DELAIS D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS
En cas de déménagement, la procédure
mise en place par le Grand Nancy
repose sur l'établissement d'un relevé
d'index du compteur d'eau
contradictoire entre l’abonné sortant et
le rentrant. La mise en service du
branchement est donc instantanée.
Dans les autres cas, une demande
d'ouverture de branchement est traitée
dès réception d'un dossier de demande.
En 2018, le délai moyen d'ouverture d'un
branchement après réception de la
demande est d'environ 2 jours.
De manière générale, les services du Grand
Nancy interviennent le jour même ou le
lendemain de la réception de la demande ;
il peut arriver que ce délai soit plus long en
raison de l'indisponibilité du demandeur,
un rendez-vous étant systématiquement
fixé avec ce dernier.
CREATION DES BRANCHEMENTS NEUFS
Une partie de cette activité est directement liée à l’urbanisation sur le territoire métropolitain. Elle permet de desservir en eau potable les constructions neuves conformément au règlement du service de l’eau.
L’instruction de l’ensemble du processus depuis la demande du pétitionnaire jusqu’à la réalisation des travaux n’excède pas un délai de 8 semaines.
Les travaux entrepris par le Grand Nancy peuvent se limiter à la simple pose de compteur avec mise en service du branchement (notamment lors d'opérations d’aménagement) qu’à la réalisation complète du branchement depuis la canalisation publique jusqu’à la parcelle privée.
En 2018, 263 branchements neufs ont été mis en service pour un montant total de 436 639 € HT.
L’évolution de la création des branchements neufs sur la période 2014-2018 est la suivante : 15
La répartition des branchements d’eau potable mis en service en 2018 par commune est la suivante :
ART SUR MEURTHE 14 3
DOMMARTEMONT - -
ESSEY - 8
FLEVILLE 1 4
HEILLECOURT - 2
HOUDEMONT - 2
JARVILLE - 1
LANEUVEVILLE 2 3
LAXOU 16 14
LUDRES 2 6
MALZEVILLE 4 4
MAXEVILLE - 10
MESSEIN (ZAC du Breuil ) - -
NANCY 33 31
PULNOY 7 4
SAINT MAX 1 2
SAULXURES 2 2
SEICHAMPS 33 2
TOMBLAINE 24 3
VANDOEUVRE - 11
VILLERS 4 8
143 120
COMMUNES
EAU POTABLE
TOTAL
263
Nombre de branchements
réalisés dans le cadre
d’opérations
d'aménagement mis en
service par le Grand
Nancy (pose compteur)
Nombre de branchements
créés et mis en service
par le Grand Nancy
RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
Il est rappelé que "l'arrêté du 11 janvier 2007
relatif aux limites et références de qualité des
eaux brutes et des eaux destinées à la
consommation humaine", déclinaison du décret
n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 prévoit la
réduction du seuil de la teneur en plomb à
10 μg/l à compter du 25 décembre 2013.
Afin de garantir l’absence de plomb sur le
réseau, et après avoir supprimé les
canalisations en plomb, le Grand Nancy a
décidé de procéder au renouvellement de la
totalité des branchements d'eau potable en
plomb selon un programme pluriannuel mis en
œuvre depuis 1994.
Par renouvellement du branchement, il faut
entendre :
- l'équipement de la prise d'eau sur conduite
de distribution publique,
- la canalisation sous domaine public ou
privé, entre la conduite publique et le
compteur,
- le dispositif d'arrêt du service des Eaux au
point de livraison (compteur).
En 2018, le Grand Nancy a poursuivi
l'élimination de branchements en plomb
en remplaçant 78 branchements de ce
type. 60 000
52 880 50 883 50923 51123 51536 51586 51831 51789 51910
48828 49458 49420 49804 49822 50142 7 À 50567 50610 °°” . . N + + +—* 50 000 s 6 o . o + Lt °? V— + +
40 000
—+— Nombre total de branchements
8 Nombre de branchements en plomb subsistants
30 000
20 000
12228 11154 10 340 9330
10000 - 8156
4034 3 198 2 072
566
T T T T T T T T T T T
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
16
NOMBRE DE BRANCHEMENTS EN PLOMB SUBSISTANT DANS CHAQUE COMMUNE AU 31 DECEMBRE 2018
au 31/12/2017 changés en 2018
ART SUR MEURTHE 3 0 0 3
DOMMARTEMONT 0 0 0 0
ESSEY LES NANCY 0 0 0 0
FLEVILLE 2 1 0 1
HEILLECOURT 0 0 0 0
HOUDEMONT 1 0 0 1
JARVILLE LA MALGRANGE 18 7 0 11
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY 3 0 0 3
LAXOU 6 0 0 6
LUDRES 3 0 0 3
MALZEVILLE 20 6 0 14
MAXEVILLE 0 1 1 0
NANCY 243 49 0 194
PULNOY 1 0 0 1
SAINT-MAX 10 0 0 10
SAULXURES LES NANCY 3 0 0 3
SEICHAMPS 16 1 0 15
TOMBLAINE 27 4 0 23
VANDOEUVRE LES NANCY 62 9 0 53
VILLERS LES NANCY 12 0 0 12
TOTAL 430 78 1 353
COMMUNES
Branchements en plomb Recalage du
recensement suite
à des vérifications
sur le terrain
Branchements en
plomb
au 31/12/2018
RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
Le programme de remplacement des branchements en plomb se poursuit. Il est à noter que les derniers branchements résiduels sont les plus complexes à supprimer, ce qui explique la baisse du rythme de résorption de ces dernières années. Millions de m3 vendus
20
19 -
18 -
17-
16 -
15 -
141
13
16,24 16,16
15,02 14,95
14,66 14,77 14,69 14,66 143 14,26 14,50 14,50
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
17
3- Les Consommations d’eau
VOLUME CONSOMMÉ D'EAU COMPTABILISÉ EN 2018
14 113 116 m3
129 716 m3
14 242 832 m3
Corrections
Volume consommé non facturé (dégrèvements, service…)
Volume facturé
Volume comptabilisé
Les volumes d'eau facturés et comptabilisés en 2018 sur le Grand Nancy sont en légère baisse par rapport à l’année précédente (-1,8 %).
EVOLUTION DES VOLUMES COMPTABILISES DE 2005 A 2018
La tendance montre que la consommation d'eau sur le Grand Nancy s'est contractée de 12,3 % depuis 2005.
Le Grand Nancy a participé à cette réduction de la consommation des abonnés grâce à différentes interventions techniques et actions de communication :
• des conseils sont prodigués dans le
document " l'eau dans le Grand Nancy"
sur les moyens de réduire la
consommation (lave-vaisselle, douche,
arrosage jardin,…), ce document est
distribué systématiquement aux
nouveaux habitants,
• une sensibilisation est réalisée par les
ambassadeurs du tri du Grand Nancy et
le Centre Permanent d'Initiation à
l'Environnement (CPIE) de Champenoux
dans les écoles de l'agglomération sur la
réduction de consommation d'eau et
d'énergie. Environ 1 000 enfants sont
ainsi sensibilisés chaque année,
• l'individualisation progressive des
contrats de fourniture d'eau concourt à
une prise de conscience de la
consommation d'eau et donc à une
réduction de cette consommation,
• un courrier est adressé
systématiquement aux abonnés dont la
consommation dépasse sensiblement
celle de l'année précédente. - 5 - - - - - - =. - - - -
18
REPARTITION DES CONSOMMATIONS D’EAU
CONSOMMATION PAR COMMUNE DU GRAND NANCY
Ville du point d'installation Total comptabilisé 2017 Total comptabilisé 2018 Evolution volume comptabilisé 2017/2018 Nombre d'abonnés
ART-SUR-MEURTHE 70 116 m3 77 527 m3 + 10,57% 651
DOMMARTEMONT 39 450 m3 32 355 m3 - 17,98% 273
ESSEY-LES-NANCY 456 243 m3 461 249 m3 + 1,10% 2 574
FLEVILLE-DEVANT-NANCY 139 718 m3 137 512 m3 - 1,58% 1 047
HEILLECOURT 264 317 m3 268 946 m3 + 1,75% 2 228
HOUDEMONT 180 606 m3 176 046 m3 - 2,52% 892
JARVILLE-LA-MALGRANGE 428 678 m3 405 081 m3 - 5,50% 1 957
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY 285 805 m3 285 428 m3 - 0,13% 2 273
LAXOU 745 392 m3 725 759 m3 - 2,63% 3 445
LUDRES 493 978 m3 502 178 m3 + 1,66% 2 310
MALZEVILLE 510 184 m3 500 929 m3 - 1,81% 2 182
MAXEVILLE 563 144 m3 576 975 m3 + 2,46% 3 027
NANCY 5 325 686 m3 5 336 104 m3 + 0,20% 18 304
PULNOY 270 222 m3 240 702 m3 - 10,92% 2 075
SAINT-MAX 428 148 m3 385 403 m3 - 9,98% 2 335
SAULXURES-LES-NANCY 175 762 m3 186 735 m3 + 6,24% 1 653
SEICHAMPS 206 312 m3 219 945 m3 + 6,61% 2 047
TOMBLAINE 409 434 m3 421 156 m3 + 2,86% 2 800
VANDOEUVRE-LES-NANCY 1 798 471 m3 1 732 697 m3 - 3,66% 4 345
VILLERS-LES-NANCY 632 607 m3 632 880 m3 + 0,04% 4 277
TOTAL 13 424 273 m3 13 305 607 m3 - 0,88% 60 695 abonnés
L’augmentation constatée au niveau d’Art-sur-Meurthe résulte notamment d’une forte consommation due à une fuite enterrée dont le dégrèvement interviendra en 2019.
Les baisses constatées au niveau de Dommartemont et Pulnoy sont principalement dues à des réductions des consommations de certains clients dont les volumes sont importants.
CONSOMMATION PAR COLLECTIVITE ET ETABLISSEMENT HORS DU PERIMETRE DU GRAND NANCY
Points de distribution Total comptabilisé 2017 Total comptabilisé 2018 Evolution volume comptabilisé 2017/2018 Nombre d'abonnés
CC SEILLE ET MAUCHERE
GRAND COURONNE 266 000 m3 290 759 m3 + 9,31% 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE MOSELLE ET MADON 189 027 m3 163 708 m3 - 13,39% 4
MESSEIN (ZAC du Breuil) 6 364 m3 6 712 m3 + 5,47% 51
BRASSERIES DE CHAMPIGNEULLES 611 700 m3 474 560 m3 - 22,42% 2
VILLE DE CHAMPIGNEULLES 5 645 m3 1 486 m3 - 73,68% 2
TOTAL 1 078 736 m3 937 225 m3 - 13,12% 61 abonnés 90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
19
4- Le rendement du réseau d’eau potable
Le rendement de réseau défini par la réglementation est le rapport du volume consommé autorisé par le volume mis en distribution.
Le volume consommé autorisé s'élève en 2018 à 14 702 121 m 3. Il totalise le volume de consommation des abonnés, soit 14 368 619 m 3 (recalage sur 365 jours des 14 242 832 m 3 relevés sur l'exercice, comme le précise la réglementation) et le volume d'eau consommé non comptabilisé (nettoyage des réservoirs, purges sur le réseau, entretien de la voirie, essais sur les poteaux d'incendie, …), soit 333 502 m 3.
Le volume mis en distribution s'élève en 2018 à 17 604 152 m 3.
Le rendement du réseau s'établit donc en 2018 à 84 %.
EVOLUTION DU RENDEMENT DU RESEAU 2004-2018
Le rendement est stabilisé depuis près de 6 ans autour de l’excellente valeur de 85 %.
Le rendement de réseau est directement impacté par la baisse du volume consommé. En effet, à perte équivalente, le rendement de réseau baisse mathématiquement avec la baisse des volumes consommés.
Le rendement de réseau est également sensible aux conditions climatiques extrêmes, notamment des grands froids mais également les périodes de sécheresse car elles affectent la stabilité des sols. :es sont à rechercher.
20
Le service de l’eau poursuit son plan d’actions afin d’agir sur les trois sources de pertes :
− les pertes physiques : renforcement de
la sectorisation du réseau, amélioration
de la réactivité dans les localisations et
les réparations de fuites sur les
canalisations, les branchements et au
niveau des réservoirs, …
− les pertes de comptage : recalibrage et
renouvellement des compteurs, …
− les pertes clientèles : renforcement de
la lutte contre la fraude, réduction du
nombre de compteurs non relevés,
abaissement des délais de vérification des
compteurs, …
Relevé de compteur
REDUCTION DES PERTES PHYSIQUES
Réduction des fuites au niveau des réservoirs
Les 31 réservoirs composant le réseau de distribution du Grand Nancy sont équipés de capteurs d'alarmes de niveaux. Ces équipements permettent de gérer le remplissage des réservoirs et d’éviter toute perte d'eau par débordement ou tout manque d’eau.
Pour améliorer cette surveillance, les réservoirs feront l’objet d’un contrôle d’étanchéité en 2019.
Réduction des fuites sur le réseau d’eau potable
Les fuites sur le réseau d’eau potable ne ressortent pas toujours au niveau du sol, elles sont dans ce cas qualifiées de fuites « invisibles » et nécessitent des moyens spécifiques pour être détectées.
La technique de recherche de fuites utilisée s’articule autour de 3 axes :
LA SECTORISATION DES RESEAUX
La sectorisation des réseaux permet de déterminer
les périmètres où les fuites sont à rechercher.
Le réseau du Grand Nancy est ainsi partagé en 62
secteurs. Un secteur supplémentaire a été créé en
2018. Cette sectorisation des réseaux, mise en place
dans les années 80, s'est poursuivie en 2018 sur un
réseau présentant encore des linéaires importants.
L’analyse quotidienne des débits de nuits
(correspondants pour l’essentiel à des volumes de
fuites du fait de la faible consommation en eau)
permet de déterminer ceux de ces secteurs qui
nécessitent une recherche prioritaire.
En parallèle, une vérification de l’ensemble des
compteurs de sectorisation a été engagée et s'est
poursuivie en 2018 pour fiabiliser la mesure des
volumes de fuites. fuites
FUITES
21
LA PRELOCALISATION
Prélocalisateur
La prélocalisation permet de réduire les
périmètres sur lesquels se situent les fuites
recherchées.
L’étape de « prélocalisation » a été introduite
en 2009. Elle consiste à installer des capteurs
acoustiques espacés d’environ 200m qui
enregistrent au cours de la nuit les bruits
générés par les fuites et ainsi de mieux les
localiser.
Elle permet d’augmenter le linéaire inspecté au
cours d’une année et ainsi de réduire la durée
de vie des fuites. Elle permet également de
détecter les fuites de faible débit, peu
bruyantes, l’enregistrement acoustique ayant
lieu la nuit, au moment où les bruits ambiants
(circulation automobile) sont faibles et donc les
conditions d’analyse optimales.
En 2019, 842 km de réseau d'eau potable ont ainsi
été inspectés.
LA LOCALISATION DES FUITES
Corrélation acoustique
La corrélation acoustique et l’écoute au sol
constituent la dernière étape de recherche des
fuites en permettant de localiser ces dernières
avec une précision de l’ordre du mètre.
Le corrélateur acoustique permet de localiser
précisément une fuite en interprétant « le
bruit » émis par la fuite.
Des capteurs sont posés au contact des
canalisations et un logiciel calcule la distance
entre le capteur et la fuite.
Une équipe du Grand Nancy dédiée à la corrélation
acoustique intervient tout au long de l'année sur les
réseaux d'eau du Grand Nancy.
Ecoute au sol TIONS D'EAU POTABLE
350
324
300
83
250 N
221
200 -
Em NOMBRE DE FUITES
150 - — RENDEMENT (%)
100 -
50 -
0 7 T T
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
22
EVOLUTION DU NOMBRE DE FUITES SUR LES CANALISATIONS D’EAU POTABLE ET DU RENDEMENT DE RESEAU ENTRE 2011 ET 2018
REDUCTION DES PERTES DE COMPTAGE
Afin de lutter contre le sous-comptage
généré par les compteurs vieillissants et
conformément à la règlementation en
vigueur, le Grand Nancy remplace les
compteurs âgés de 15 ans et plus.
Ce sont 2 566 compteurs qui ont été
renouvelés en 2018
De plus lors de ces renouvellements, le
choix du diamètre du compteur est analysé
afin de l’adapter au mieux à la
consommation. En effet, en cas de sur-
calibrage d’un compteur les faibles
consommations comme par exemple celles
des chasses d’eau, sont mal
comptabilisées.
REDUCTION DES PERTES CLIENTELES
Pour la réduction des pertes clientèles, deux actions ont été appliquées en 2018 :
- la lutte contre les fraudes par le plombage des compteurs ;
- la mise en place d’une procédure pour les compteurs non vus depuis plus de 4 ans. Cette procédure, permettant également de limiter les fraudes, consiste notamment à pratiquer des relevés les samedis matin et à l’envoi de courrier de relance aux abonnées pour la prise de rendez-vous.
Pour compléter ces dispositions, le service mettra en place la fermeture systématique des branchements sans abonnement en 2019.
Période
de gel
intense
Février
2012
Sécheresse
2015
Période
de gel
significative
Janvier
2017
Sécheresse
2018 _ _ = = _ _ = _—_ — — ; x = _ x
2 _ __ _ _ - _ = — _
= = = ; ; ; ; = = _ _ _ x
; = _—
_ ; x = — ee 2 2 ee — _ ; - ee 2e = x
23
5- Les abonnés
NOMBRE D’ABONNES
Au 31/12/2018, le Grand Nancy comptait 60 756 abonnés à l'eau et 60 124 à l'assainissement, répartis en 3 catégories suivant le mode de facturation :
Catégories d'abonnés au 31/12/2018
Facturation Trimestrielle
(Gros consommateurs) 344 clients
consommant plus de 5000 m3 / an, reçoivent une
facture trimestrielle
Facturation Semestrielle 42 066 clients
reçoivent deux factures par an (l’une en fonction de
la consommation relevée et l’autre établie selon une
estimation)
Facturation Mensualisée 18 643 clients reçoivent une facture par an, après 11 prélèvements mensuels
TRAITEMENT DES DEMANDES
33 899 demandes d’abonnés ont été traitées en 2018 par les agents du Service Clientèle.
Cette activité est proche de celle enregistrée au cours de l’année 2017 et globalement stable depuis 2015.
Années Appels téléphoniques Visites Courriers Web TOTAL
2015 18 215 2 821 12 517 55 33 608
2016 17 710 3 165 12 944 50 33 869
2017 18 262 2 705 13 040 53 34 009
2018 17 860 2 654 13 200 185 33 899
L'INDIVIDUALISATION DES ABONNEMENTS
Conformément à l'article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, à son décret d'application n°2003-408 du 6 mai 2003 et à la délibération du Conseil de Communauté du 9 juillet 2004, les propriétaires d'immeubles peuvent demander l'individualisation au niveau de chaque logement des contrats de fourniture d'eau.
2018
Total entre le
01/01/2004 au
31/12/2018
Demandes
d’individualisation
d’abonnement pour
appartements ou locaux
333 9 209 2000 :-
1800 - 1733
1600 -
1400 -
1201
1200 -
1000 -
800 -
600 -
200 - 83
45
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
‘eau sale
24
REGLEMENTATION APPLIQUEE EN MATIERE DE DEGREVEMENTS
Des dégrèvements peuvent être accordés :
- En application du Règlement du Service des Eaux et de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (loi Warsmann) :
en cas de fuite enterrée dûment constatée par les services du Grand Nancy (article 28)
en cas de dysfonctionnement du compteur d’eau (article 20) mis en évidence par un jaugeage de ce dernier
en cas de fuites sur canalisations après compteur (à l’exclusion des fuites dues à des équipements ménagers, sanitaires ou de chauffage) pour les abonnements domestiques uniquement et si la consommation est deux fois supérieure à la consommation normale.
- A titre exceptionnel, après délibération du Bureau du Conseil, pour tout motif n’entrant pas dans le champ d’application des dégrèvements prévus par le Règlement de Service et la loi Warsmann.
Les 125 dégrèvements accordés au titre de l’année 2018 (contre 108 en 2017) se répartissent de la manière suivante :
- application du règlement de service et loi Warsmann : 117
- dégrèvements exceptionnels (eau sale, remise gracieuse) : 8
Ils représentent une réduction de 237 345,98 € TTC, dont 174 686,99 € sur les seules recettes d’eau et assainissement du Grand Nancy, et 62 658,99 € TTC pour les recettes des tiers figurant sur les factures d’eau (Agence de l’Eau Rhin Meuse, Voies Navigables de France).
Nombre de locaux individualisés par an (de 2004 à 2018) 25
6- La qualité de l'eau
Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l’Agence Régionale de Santé de Lorraine (ARS) qui réalise des analyses tout au long de l’année. De son côté, le Grand Nancy assure également un contrôle régulier de la qualité des eaux, dit autocontrôle.
2 085 prélèvements ont été réalisés durant l'année 2018, donnant lieu à plus de 34 000 paramètres analysés tant dans le cadre du contrôle réglementaire que l’auto contrôle.
Le rapport de l'ARS, qui établit la synthèse de ces analyses, est annexé au présent rapport.
LA REPARTITION DES PRELEVEMENTS EST LA SUIVANTE :
La ressource en eau
Prise d'eau de la Moselle : 79 prélèvements, dont 24 réglementaires Eau brute de la réserve : 75 prélèvements, dont 2 réglementaires
La station de traitement d'eau potable
A la sortie de l’usine Edouard Imbeaux, avant mise en distribution : 85 prélèvements dont 73 prélèvements réglementaires
Le réseau de distribution (prélèvements au robinet des usagers)
689 prélèvements réglementaires (345 obligatoires et 344 volontaires) 1 157 prélèvements d'autocontrôle, dont 272 effectués par le laboratoire agréé Eurofins IPL Est et 885 effectués par les agents du Grand Nancy
CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE (TAUX DE CONFORMITE DES P ARAMETRES MICROBIOLOGIQUES )
PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES
La qualité bactériologique de l'eau destinée à
la consommation humaine est évaluée par la
recherche de germes naturellement abondants
dans l'intestin des hommes et des animaux.
Ces germes dits "témoins de contamination
fécale" sont faciles à mettre en évidence (leur
présence révèle un risque d'apparition de
troubles gastro-intestinaux).
La qualité bactériologique de l'eau
distribuée par une unité de
distribution est appréciée à partir du
pourcentage d'analyses non
conformes par rapport au nombre
total d'analyses effectuées sur une
période donnée.
Tout comme en 2017, il n’a pas
été observé d’analyse non
conforme sur le territoire du
Grand Nancy en 2018, ce qui
maintient donc le taux de
conformité des prélèvements à
100 % en sortie de l’usine de
production et sur le réseau de
distribution. 26
PARAMETRES PHYSICOCHIMIQUES
PARAMETRES Unité Moyenne annuelle Limite de qualité Référence de qualité
pH 7,97 6,5 – 9
conductivité μS/cm 406,22 200 - 1100
dureté degré français 14,75
nitrates mg/l NO3 4,33 50
fluorures μg/l 0,08 1,50
pesticides (atrazine et
autres) μg/l 0
0,10
(sur chaque
molécule)
trihalométhanes 4
(THM) μg/l 28,24 100
L’eau est à l’équilibre calco-carbonique
DEFINITIONS DE CES PARAMETRES
ph : mesure l'acidité ou la basicité
d'une eau. Une eau est dite neutre à pH
7. Des eaux ayant des pH inférieurs à 7
sont dites acides et des pH supérieurs à
7 sont dites basiques.
Conductivité : reflète la concentration
d’ensemble des minéraux dissous. La
minéralisation de l’eau peut entraîner
selon les cas un goût salé (variable
selon la nature des sels présents), une
accélération de la corrosion et des
dépôts dans les tuyauteries.
Dureté : ou Titre Hydrotimétrique (TH)
correspond essentiellement à la
présence des sels de calcium et de
magnésium.
Une eau est très douce pour :
0°F
Une eau est douce pour :
6°F
Une eau est moyennement dure pour
15°F
Une eau est dure pour :
TH>30°F
et les personnes atteintes de troubles
cardiaques, vasculaires et rénaux qui
doivent suivre un régime hyposodé.
Nitrates : peuvent provenir de rejets
d’eaux usées domestiques, d’excès
d’apport azotés aux cultures (y compris
des déjections animales), des rejets
industriels.
Du point de vue de la santé publique, il
peut être admis la consommation d’une
eau ayant une teneur en nitrates entre
50 et 100 mg/l, sauf pour les femmes
enceintes et les nourrissons de moins
de 6 mois. Au-delà de 100 mg/l, l’eau
ne doit plus être consommée
Fluorures : élément qui, à faible dose,
à un effet bénéfique sur l’organisme en
prévenant notamment les caries
dentaires mais qui, à forte dose, à un
effet néfaste sur les dents (fluorose
dentaire).
Pesticides : les pesticides sont
analysés régulièrement sur l'eau brute
et en sortie d'usines de traitement
d'eau potable. La norme de potabilité
fixée à 0,10 μg/l par substance et à
0,50 μg/l en moyenne des substances
mesurées.
THM : les Trihalométhanes (THM) sont
des composés secondaires formés lors
de la chloration de l’eau par
combinaison du chlore avec les
matières organiques naturellement
présentes dans les ressources. Ils sont
généralement responsables des
problèmes d’odeur et de saveur.
La limite de qualité fixée à 100 μg/l
pour la somme des 4 composés
principalement trouvés dans l’eau
(chloroforme, dibromochlorométhane,
bromoforme et bromodi
chlorométhane)
Equilibre calco-carbonique :
les teneurs en calcium, CO2 libre,
bicarbonates et carbonates dans l’eau
sont telles que la mise en contact avec
du calcaire, ne modifie pas les
caractéristiques de celle-ci. _n pendant la
_ est de
27
CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE
QUALITE
(T AUX DE CONFORMITE DES P ARAMETRES PHYSICO - CHIMIQUES )
La qualité physico-chimique de l'eau distribuée par une unité de distribution est appréciée à partir du pourcentage d'analyses non conformes par rapport au nombre total d'analyses effectuées sur une période donnée.
En 2018, deux analyses ont été non-conformes aux limites de qualité pour le paramètre bromate en sortie de l’usine de traitement Edouard Imbeaux sans toutefois présenter de risque pour la santé des consommateurs. Ces analyses ont été effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire le 2 août 2018 et le 9 août 2018. Elles présentent respectivement des concentrations de 11 et 12 μg/l pour une limite à 10 μg/l.
Les mesures correctives ont immédiatement été mises en place ainsi qu’un suivi renforcé de ce paramètre en sortie de l’usine de traitement et sur le réseau de distribution pendant la période estivale.
Les autres paramètres sont conformes aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de la santé publique.
Pour l’année 2018, le taux de conformité des prélèvements est de 97,3 % en sortie de l’usine de production et de 100 % sur le réseau de distribution.
En conclusion, le rapport de l’Agence Régionale de Santé indique que :
• pour la microbiologie, l’eau distribuée en 2018 a été de bonne qualité
• pour la chimie, l’eau distribuée en 2018 a été de bonne qualité “énéral des
28
C- L A DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L ' INCENDIE
1- Contexte réglementaire
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services de lutte contre l’incendie.
Avant le 1er juillet 2016, la DECI relevait du pouvoir de police des maires. Le Grand Nancy contribuait indirectement à la lutte contre l’incendie en mettant à disposition son réseau public d’eau potable, dès lors qu’il répondait aux exigences techniques (nombre et localisation des poteaux d’incendie, débit et pression) fixées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Depuis le 1 er juillet 2016, en vertu des articles L.5217-2 et L.5217-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la métropole du Grand Nancy et son Président exercent de plein droit le pouvoir de police administrative spéciale de la DECI.
Parallèlement à cette évolution, la réglementation liée à la lutte contre l’incendie a elle aussi changé. Un référentiel national a été adopté en 2016, et a été traduit par le Préfet de Meurthe et Moselle dans le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) qui a été acté par arrêté préfectoral du 25 juillet 2017. Ce règlement a fait l’objet d’une mise à jour en date du 28 décembre 2018.
Ce règlement précise notamment que :
− la police administrative spéciale de la DECI consiste à fixer par arrêté la DECI
métropolitaine et à faire procéder aux contrôles techniques ;
− le service public de DECI assure la gestion matérielle de la DECI. Il porte
principalement sur la création, la maintenance ou l’entretien, l’apposition de signalisation, le remplacement, l’organisation des contrôles techniques… des Point d’Eau Incendie (PEI) que sont les poteaux et bouches d’incendie ainsi que les points d’eau naturels (canal, rivière…) et artificiels (bâche, citerne…).
2- Les points d’eau incendie
Pour assurer la défense extérieure contre l’incendie, les points d’eau nécessaires à l’alimentation des moyens des services d’incendie et de secours sont dénommés « Points d’Eau Incendie » (PEI). Les PEI sont constitués d’ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services d’incendie et de secours. Outre les bouches et poteaux d’incendie normalisés, peuvent être retenus à ce titre les points d’eau naturels ou artificiels et d’autres prises d’eau. des
29
REPARTITION DES PEI PAR TYPE ET PAR COMMUNE
COMMUNE
POTEAU
D'INCENDIE
BOUCHE
D'INCENDIE
POINT D'EAU
ARTIFICIEL
POINT D'EAU
NATUREL
PUBLIC PRIVE PUBLIC PRIVE PUBLIC PRIVE PUBLIC PRIVE
ART-SUR-MEURTHE 36 2 1 1
DOMMARTEMONT 23 1
ESSEY LES NANCY 92 27 4 5
FLEVILLE-DEVANT-NANCY 60 8 2
HEILLECOURT 104 10 2
HOUDEMONT 50 13
JARVILLE-LA-MALGRANGE 98 14 1 2
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY 110 14 1 1 4
LAXOU 134 47 1 1
LUDRES 169 39 3 3 2 1
MALZEVILLE 109 13 3
MAXEVILLE 125 23 6 2 2
MESSEIN (ZAC DU BREUIL) 4 1
NANCY 726 92 36 2 1 10
PULNOY 69 3 3
SAINT-MAX 84 7 4
SAULXURES-LES-NANCY 72 2
SEICHAMPS 79 1
TOMBLAINE 90 12 5 1 3 1
VANDOEUVRE-LES-NANCY 237 94 4 1
VILLERS-LES-NANCY 175 19 4 1
TOTAL 2 646 439 77 3 4 20 22 1 3 221
3- Les actions du service public de la DECI
Au titre du pouvoir de police administrative spéciale de la DECI et par application du RDDECI, les actions menaient par le Grand Nancy en 2018 sont les suivantes :
− Prise, le 19 juillet 2018, d’un arrêté métropolitain qui fixe, de manière adaptée, le nombre, le type, les caractéristiques des PEI nécessaires à l’alimentation en eau des services d‘incendie et de secours. Il définit également la périodicité du contrôle technique de ces PEI.
− Lancement d’une campagne de fiabilisation des coordonnées GPS de localisation des PEI publics et privés afin :
de garantir l’efficacité des moyens de secours du SDIS en cas
d’incendie ;
de fiabiliser les cartes de couverture de la DECI qui sont établies par le SDIS. Ces cartes classent par secteur géographique la DECI en
3 niveaux : conforme, réduite, ou insuffisante ;
de servir de support lors de l’émission des avis sur les permis de
construire ;
de programmer et de prioriser les travaux afin de fiabiliser la
couverture incendie sur certains secteurs du Grand Nancy.
En 2018, cette campagne a permis de relever à l’aide d’un GPS de précision les coordonnées de tous les PEI publics soit 2 749 ainsi que celles de 339 PEI privés. Elle se poursuivra en 2019 afin de terminer la localisation de l’ensemble des PEI privés. F3 | + [ L
30
− Contrôle périodique des PEI publics qui comprend une vérification fonctionnelle et
technique ainsi que des mesures des débits et pressions pour les PEI sous pression. Au 1 er janvier 2017, le SDIS s’est désengagé de cette mission. Aussi, et conformément aux dispositions du règlement départemental, la périodicité de contrôle a été portée de 3 à 5 ans après validation de M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle, le 11 juin 2018. Afin de ne pas dégrader le suivi des PEI suite à cette mesure, de nouvelles tournées ont été définies ; elles prévoient la réalisation d’un contrôle partiel annuel pour chacun des 62 sous-réseaux du Grand Nancy. Cette périodicité est cependant réduite à 3 ans pour les poteaux d’incendie et bouches d’incendie publics dont le débit sous un bar est inférieur à 60 m 3/h ainsi que pour les points d’eau naturels et artificiels. En 2018, 930 PEI publics ont fait l’objet d’un contrôle périodique.
- Suivi des Points d’Eau Naturels et Artificiels publics utilisés pour la DECI jusqu’alors sous la responsabilité des maires. Un examen exhaustif a été mené conjointement avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle à la suite duquel un programme de mise en conformité a été établi. Les aménagements requis consistent en l’installation de panneaux de signalisation et la sécurisation des accès des points d’eau artificiels. En 2018, les travaux ont été réceptionnés pour 19 points d’eau naturels et artificiels. En 2019, la mise en conformité des 3 points restants sera finalisée.
Signalisation de point d’eau naturel et artificiel
- Vérification que le contrôle des PEI privés est bien effectué par leurs propriétaires tous les trois ans. Cette mission a débuté par l’élaboration d’un fichier clientèle répertoriant les coordonnées des responsables d’établissement à qui seront adressées les demandes de transmission des comptes-rendus des contrôles périodiques. En 2018, les coordonnées de 160 sites ont pu ainsi être recueillies. A l’occasion de cette première sollicitation du service public de la DECI, une rencontre sur place est systématiquement proposée afin d’expliquer les évolutions réglementaires, leurs obligations et d’effectuer le relevé GPS des PEI du site. 68 visites ont ainsi été effectuées et ont permis de recueillir les comptes-rendus des contrôles périodiques de 260 PEI privés.
- Maintenance curative et préventive des PEI publics. D formité
rbanisme
31
INTERVENTIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE SUR LES PEI PUBLICS
COMMUNE
Nombre de PEI
créé (hors zone
d'aménagement)
Nombre de
PEI
supprimé
Nombre de
PEI
accidenté
Nombre de
PEI
renouvelé
Nombre de
PEI déplacé
Nombre
d'intervention
de
maintenance
curative
Nombre de
mise en
peinture des
poteaux
d'incendie
Nombre
d'intervention
diverse (ex: pose
de bouchons)
ART SUR MEURTHE 2 1 16
DOMMARTEMONT 5
ESSEY LES NANCY 8 90
FLEVILLE 2 1 2 10 42
HEILLECOURT 1 1 31
HOUDEMONT 2 4 19
JARVILLE 1 4 1 97
MALZEVILLE 1 4 2 2 10 115
MAXEVILLE 1 6 1 1 12 197
MESSEIN 4
NANCY 1 6 9 144 487
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY 3 1 1 46
LAXOU 5 3 17 85
LUDRES 2 1 2 2 78
PULNOY 1 3 1 1 40
SAINT MAX 5 1 1 4 47
SAULXURES LES NANCY 2 2 2 65
SEICHAMPS 2 38
TOMBLAINE 3 68
VANDOEUVRE LES NANCY 2 8 2 3 37 197
VILLERS LES NANCY 1 5 2 2 28 152
TOTAL 1 3 4 58 12 34 283 1919
Émission de préconisations sur la DECI lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Cette mission a débuté le 1 er septembre 2018. Au total, 89 autorisations d’urbanisme ont ainsi fait l’objet d’un avis du Grand Nancy en 2018.
4- Conformité de la couverture incendie
Le RDDECI a modifié les règles d’évaluation des quantités d’eau nécessaires pour éteindre un incendie. L’évaluation des besoins en eau est à présent basée sur une différenciation des risques à couvrir :
- Risque courant faible ;
- Risque courant ordinaire ;
- Risque courant important ;
- Risque particuliers.
La distance requise entre le PEI et le risque à couvrir a également été modifiée par le RDDECI.
La conformité des PEI publics a ainsi été évaluée au regard de ces nouvelles règles. Sur les 2749 publics, 25 PEI ont été identifiés comme non conformes car ne permettant pas de fournir les besoins en eau au vu du risque à couvrir. Les travaux de mise en conformité ont pu être menés pour 2 d’entre eux.
Fin 2018, le taux de conformité des PEI publics s’élève à 99%.
5- Budget alloué
Le montant des dépenses consacrées par le Grand Nancy au titre de la DECI s’élève en 2018 à 409 980 € HT et se décompose de la façon suivante :
- Frais de personnel : 165 780 €
- Matériel et véhicules : 89 000 €
Travaux d'entretien, de renouvellement et de création : 155 200 €. L’évolution des frais de personnel s’explique par l’affectation d’un technicien supplémentaire sur l’activité relative à la DECI afin de faire face à l’augmentation des missions liées à nos nouvelles obligations réglementaires. 32
II-2 L ES INVESTISSEMENTS
A- L ES TRAVAUX SUR LE RESEAU
Les travaux de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable ont porté sur 4 329 m de canalisation, ce qui représente 0,44 % du linéaire total pour un coût de 2 750 140 € HT.
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE PAR COMMUNE EN 2018
Commune Rue Diam. Long. (m) Montant (€ HT) Rep. de prise Branch. Neuf PI
60m 82 3u 1
100m 4
150m 277
100m 3
RUE GILBERT MONNE 225 PEHD 53 41 468 € 1u
FLEVILLE STABILISATION DES AQUEDUCS D'EAU BRUTE 175 350 000 € HEILLECOURT/HOUDEMONT AVENUE DES ERABLES 250m 245 158 000 € 0u 0u 1 JARVILLE LA MALGRANGE RUE GALLIENI 150m 210 112 011 € 11u MALZEVILLE CARREFOUR ORME/DRIANT/EGLISE 150m 28 23 099 € 4u MAXEVILLE RUE DE LORRAINE 100m 145 67 723 € 21u 1 RUE DE l'ILE DE CORSE 150m 28 184 717 € 8u 2
CARREFOUR FOLLER/LOBAU 100m 4 160 195 € 3u
RUE SAINT DIZIER (de salpêtrière à Charles III) 300m 131 113 176 € 7u 300m 394 21u 2u 1
200m 6
150m 19
100m 8
100m 544 134 111 €
150m 192 2u 0u 1
100m 31
RUE MARCEL BROT- réha peinture polyuréthane 300 Fte 130 60 626 €
100m 14
100m 13
SEICHAMPS RUE DUE PUITS LOSET 100m 212 95 778 € 10u
100m 7 1u 9u 1
50 PEHD 35
50 PEHD 59 4u 9u 1
60m 120
RUE DE LA LIBERTE 100m 96 31 264 € 8u
100m 27 1u 1
63m 132
400m 204 8u 2u 1
150m 170
PLACE DE LA REPUBLIQUE 150m 135 75 366 € 11u 0
RUE DES GLAIEULS 150m 163 88 765 € 16u 3u 1
RUE GAMBETTA 150m 233 99 598 € 40u 1u 2
4 329 2 750 140 € 175 31 14
27 538 €
62 602 €
45 338 €
233 520 €
46 103 €
116 711 €
282 516 €
128 213 €
11 702 €
ROND POINT GALILEE
RUE DE LANDERNEAU
AVENUE NELSON MANDELA
RUE CARNOT-EUGENIE BERGE
TOTAL
TOMBLAINE
VANDOEUVRE
RUE DU BAS CHÂTEAU
RUE DU SERGENT BLANDAN
RUE DE VERDUN
RUES BICHAT/BLEICHER/CARREFOUR ALBIN
HALLER
ESSEY
NANCY
CHEMIN DES CALMES
B- L A PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX
Le Grand Nancy a élaboré en 2009 son Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable.
Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions.
L'objectif est de garantir à la population une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante tant pour ses besoins actuels que ses besoins futurs.
Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire. ur le moment affecté
QUE ll 1 AU
NU) j
fl ] (|
33
Les principaux projets en cours sont :
La maîtrise et la
gestion de la
ressource d'eau
brute
La création d’une prise d’eau dans la rivière Meurthe.
L’objectif est de sécuriser l’alimentation en eau de l’agglomération nancéienne. Cette nouvelle ressource sera utilisée conjointement avec celle de la Moselle et pourra la suppléer totalement en cas de débit d’étiage trop faible ou de pollution de la Moselle. Les études pré-opérationnelles (topographie, géotechnique, dossiers réglementaires seront réalisés en 2018 et 2019. Le démarrage des premiers travaux est envisagé pour 2020 ou 2021.
La gestion de l'eau
potable et sa
distribution
La création d'un nouveau réservoir d'une capacité de 30 000 m3 en tête de réseau, au niveau du Parc Richard Pouille à Vandœuvre-lès-Nancy.
L'objectif est de sécuriser l'alimentation générale du réseau de distribution de l'ensemble de l'agglomération nancéienne : le Grand Nancy bénéficiera ainsi d'une réserve de 12h00 de consommation au lieu des 3h00 aujourd'hui disponibles à certains moments de la journée. Cette réserve supplémentaire permettra de mieux faire face aux arrêts accidentels ou autre
dysfonctionnement de la production ou de mieux répondre à des appels exceptionnels sur le réseau de distribution (rupture de canalisation maîtresse).
Les travaux ont été achevés fin 2018 et la mise en service est en cours.
La création d'un réservoir de distribution d'une capacité de 5 000 m3 desservant l’ouest de l’agglomération.
L'objectif est de renforcer et sécuriser la distribution de l'ouest de l'agglomération : ce nouvel ouvrage va permettre de disposer d'une réserve de 12h00 de consommation, avec un volume d'eau équivalent à la consommation journalière de 40 000 habitants.
Les études se poursuivent mais le projet est pour le moment affecté par un problème de maîtrise foncière. 34
C- L E DIAGNOSTIC DES OUVRAGES E AU P OTABLE
LES RESERVOIRS D’EAU POTABLE
Afin d’avoir une vision de l’état du Génie Civil des réservoirs et de programmer
d’éventuels travaux de réfection le GRAND NANCY a confié fin 2017 à un bureau
d’études spécialisé une mission de diagnostic de son parc de réservoirs.
Le bureau d’études a procédé en 2018, à l’occasion du nettoyage annuel des
compartiments des réservoirs, à une inspection visuelle des ouvrages.
25 réservoirs ont ainsi été entièrement visités et ont fait l’objet de rapports de visite
dans lesquels ont été classifiés selon une grille normalisée les principaux défauts
observés.
Les compartiments qui présentent les défauts les plus importants feront l’objet en
2019 d’un programme d’investigations complémentaires permettant de mieux
caractériser les défauts et de définir la nature des travaux permettant d’y remédier.
LE BARRAGE DE MEREVILLE
Le barrage de Méréville sur la Moselle est un ouvrage clé pour le maintien du plan
d’eau en amont de celui-ci à un niveau optimal et ainsi garantir le prélèvement d’eau
brute à destination de l’usine de traitement de Vandoeuvre.
Le Grand Nancy a externalisé une mission de maîtrise d’œuvre en vue d’établir un
programme de travaux à réaliser dans les années à venir visant à garantir la pérennité
de l’ouvrage. = L'ASSAINISSEMENT
I l'ECHNIQUES DU SERVIC
- constitué de | UT de
35
III–LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
III-1 L ES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A- L E RESEAU D' ASSAINISSEMENT
Le réseau d’assainissement est constitué de 1 399 km de collecteurs de diamètre de 200 à 2 500 mm, dont environ 40 % de type unitaire.
Il comprend également :
- 97 ouvrages de rétention dont 25 bassins enterrés,
- 89 déversoirs d'orage,
- 35 000 regards,
- 20 000 bouches avaloirs,
- et 37 stations de refoulement ou postes de relevage.
La gestion de ce réseau est assurée par 114 agents métropolitains. L'objectif est d'assurer dans des conditions satisfaisantes, l'évacuation des eaux usées et pluviales et de limiter les rejets directs d'eaux polluées dans le milieu naturel.
Les missions principales sont les suivantes :
- entretien de plus de 200 km de réseaux
visitables et des bassins de rétention
enterrés par des égoutiers de fond,
- gestion de l’ensemble des collecteurs non
visitables (environ 1 185 km) et des
bouches avaloirs par les équipes
d'hydrocurage,
- gestion des installations de pompage, des
déversoirs d'orage et de régulation des
bassins d'orage,
- inspections vidéo des collecteurs non
visitables,
- surveillance et télégestion à distance des
installations des stations de relevage
d'assainissement, des bassins de rétention
et des déversoirs d'orage entrant dans le
cadre de l'autosurveillance du système
d'assainissement 24h sur 24h, 365 jours
par an,
- établissement des autorisations de
déversement dans le réseau
d'assainissement des effluents non
domestiques,
- astreinte de nuit et de week-end assurée
par une équipe de 17 personnes (eau
potable et assainissement),
- contrôle de l'assainissement non collectif,
- maîtrise d’œuvre des investissements,
- suivi du contrat d’exploitation de la station
d’épuration. _ ET PART
pour un
36
LINEAIRE DE CONDUITES PAR COMMUNES ET PAR TYPES DE RESEAU AU 31 DECEMBRE 2018
COMMUNES EAUX PLUVIALES (Km) EAUX USEES (km) UNITAIRE (km) TOTAL (km)
ART-SUR-MEURTHE 8,94 13,79 0,95 23,68
DOMMARTEMONT 0,58 0,79 5,81 7,18
ESSEY LES NANCY 29,39 20,17 20,47 70,03
FLEVILLE-DEVANT-NANCY 21,44 24,76 2,25 48,46
HEILLECOURT 37,06 34,11 6,30 77,47
HOUDEMONT 15,98 11,41 7,19 34,58
JARVILLE LA MALGRANGE 7,97 10,00 22,24 40,22
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY 21,79 24,34 26,11 72,24 LAXOU 19,16 10,19 30,78 60,14
LUDRES 32,92 31,20 25,42 89,54
MALZEVILLE 14,03 7,90 23,95 45,89
MAXEVILLE 20,60 17,41 20,18 58,19
NANCY 35,10 19,96 195,95 251,01
PULNOY 24,12 20,79 4,28 49,20
SAINT MAX 7,75 7,36 21,75 36,86
SAULXURES-LES-NANCY 28,63 24,11 3,21 55,95
SEICHAMPS 26,44 25,01 3,10 54,55
TOMBLAINE 31,51 24,04 18,59 74,14
VANDOEUVRE LES NANCY 38,84 27,03 83,07 148,94
VILLERS LES NANCY 41,04 24,05 36,48 101,57
TOTAL (km) 463,29 378,44 558,09 1399,83
En 2018, il a été procédé :
- au curage d’environ 44 km de réseau et au nettoyage de 15 903 bouches avaloirs, pour un volume de sables évacués de 1 077 m 3,
Hydrocureur
- à la visite de contrôle et d’entretien d’environ 65 km de collecteurs visitables, pour 361 m 3 de sables évacués,
- à 764 interventions sur le réseau assainissement, dont 556 enquêtes, - à 460 interventions de maçonnerie pour sceller les tampons et grilles avaloirs, - au nettoyage de 7 bassins de rétention enterrés,
- à l’inspection télévisée d’environ 10 km de collecteurs non visitables et 383 branchements particuliers pour un linéaire cumulé de 1 093 m,
- à 2 306 interventions de maintenance curative et préventive sur les 1 721 équipements hydrauliques, électromécaniques, automatismes et bâtiments nécessaires au fonctionnement des bassins de rétention, déversoirs d'orage et postes de relevage, - à 354 interventions sur les 220 capteurs installés sur le réseau d’assainissement. 37
B- L ES BRANCHEMENTS
En 2018, 226 branchements neufs d’assainissement ont été mis en service sur le territoire métropolitain. Ils permettent de collecter les eaux usées des constructions neuves conformément au règlement de service, mais également les eaux pluviales quand la gestion à la parcelle de ces dernières n’est pas réalisable.
Parmi ces nouveaux branchements :
• 143 ont été créés dans le cadre d’opérations d’aménagement et ont fait l’objet d’un contrôle de conformité par le Grand Nancy avant leur mis en service ; • 83 branchements ont été réalisés par les services du Grand Nancy via un marché de travaux pour un montant de 248 780 € HT.
NATURE DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT MIS EN SERVICE
Type de
branchements
mis en service
Branchements réalisés
dans le cadre d'opérations
d'aménagement et
contrôlés par le Grand
Nancy
Branchements créés par le Grand Nancy
Total
Séparatifs Séparatifs EU EP Semi- séparatifs
Nombre 143 17 26 4 36 226
Séparatifs
réalisés dans le
cadre
d'opérations
d'aménagement
et contrôlés par
le Grand Nancy
59%
Séparatifs
créés par le
Grand Nancy
11%
EU créés par le
Grand Nancy
11%
EP créés par le
Grand Nancy
2%
Semi-séparatifs
créés par le
Grand Nancy
17% 38
REPARTITION DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT MIS EN SERVICE PAR COMMUNE
ART SUR MEURTHE 14 1
DOMMARTEMONT - -
ESSEY - 6
FLEVILLE 1 2
HEILLECOURT - 3
HOUDEMONT - 1
JARVILLE - 1
LANEUVEVILLE 2 1
LAXOU 16 10
LUDRES 2 6
MALZEVILLE 4 3
MAXEVILLE - 7
MESSEIN (ZAC du Breuil ) - -
NANCY 33 24
PULNOY 7 2
SAINT MAX 1 -
SAULXURES 2 1
SEICHAMPS 33 2
TOMBLAINE 24 1
VANDOEUVRE - 5
VILLERS 4 7
143 83 TOTAL
226
COMMUNES
Nombre de
branchements
réalisés dans le
cadre d’opérations
d’aménagements
et contrôlés par le
Grand Nancy
Nombre de
branchements
créés par le Grand
Nancy x 77—S ; - - - - - _ t
;
_ _— = — — _ _ x _ NS ;
_ = — — _ _ x NS ; ; x _
= —- ; - - - - _
" «ente
39
C- L' EPURATION
La station d’épuration de Maxéville, mise en service en 1971, a une capacité de 500 000 équivalents-habitants (400 000 pour la filière urbaine et 100 000 pour la filière industrielle).
Cette station est exploitée par la société VEOLIA EAU dans le cadre d'un marché public de prestations de services jusqu’au 30 juin 2019. Elle traite les eaux usées des 20 communes de la Métropole ainsi que celles des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey (SEA du Bassin de Pompey et de l’Obrion-Moselle).
32 337 914 m 3 ont été traités en 2018 (soit en moyenne 88 597 m 3 par jour) dont 968 500 m 3 en provenance de la Brasserie de Champigneulles et 1 113 700 m 3 en provenance des trois communes du SEA du Bassin de Pompey et de l’Obrion-Moselle.
A leur arrivée, les eaux usées sont relevées par des vis sans fin (vis d'Archimède) et débarrassées de leurs gros déchets, sables et graisses, puis des matières en suspension dans des décanteurs lamellaires. Ensuite, la pollution dissoute est éliminée par des bactéries qui se développent dans de vastes bassins anaérobies équipés de cellules aérées. Ces bactéries forment des boues qui se déposent dans des clarificateurs et sont ainsi séparées de l'eau. Cette eau épurée subit une déphosphatation physico-chimique et peut être rejetée à la rivière, sans danger pour l'environnement.
La pollution des eaux usées qui arrivent à la station d'épuration, est mesurée par plusieurs paramètres qui sont :
- les matières en suspension (MES) représentant la part non soluble et directement décantable,
- la DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène en 5 jours) représentant la quantité d'oxygène qu'il faut fournir aux micro-organismes pour qu'ils puissent dégrader les matières en solution,
- la DCO (Demande Chimique en Oxygène) représentant la quantité d'oxygène qu'il faut fournir pour dégrader les matières en solution biodégradables mais aussi non biodégradables,
- l'azote global ou total (NGL) représente toutes les formes de l'azote contenues dans les eaux usées (azote organique, NH 4+, NO2- et NO3 - ),
- le phosphore total (Pt) représente les composés contenant du phosphore (matières organiques, polyphosphates, …).
Step de Maxéville Volume d'eau traité
(en millions de m°)
LV \ 7
& 205 < 205 9 20s S 205 » 205 €205 Ca205 ? 205 oO205 So
38
36
34
32
30
40
VOLUMES ANNUELS EPURES
Volume
d'eau traité
(en m3 )
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Industriel 570 175 567 603 656 987 669 699 762 756 953 176 1 049 664 926 611 948 013 953 702 968 474
Urbain 33 448 578 31 532 655 32 080 433 28 515 765 30 591 986 35 288 502 33 516 072 29 010 209 30 736 181 28 344 014 31 369 440
Total 34 018 753 32 100 258 32 737 420 29 185 464 31 354 742 36 241 678 34 565 736 29 936 820 31 684 194 29 297 716 32 337 914
Evolution -7,33% -5,64% 1,98% -10,85% 7,43% 15,59% -4,62% -13,39% 5,84% -7,53% 10,38%
VOLUMES MENSUELS EPURES
Urbain
Industriel
(Brasserie de
Champigneulles)
Total Urbain
Industriel
(Brasserie de
Champigneulles)
Total
Janvier 2 167 574 62 402 2 229 976 4 524 525 95 165 4 619 690 107,16%
Février 2 526 436 61 399 2 587 835 3 384 911 74 930 3 459 841 33,70%
Mars 3 289 397 86 872 3 376 269 3 389 847 89 488 3 479 335 3,05%
Avril 1 938 759 84 357 2 023 116 3 017 682 87 826 3 105 508 53,50%
Mai 1 965 748 91 601 2 057 349 2 681 905 89 215 2 771 120 34,69%
Juin 1 877 910 101 005 1 978 915 2 387 543 86 801 2 474 344 25,04%
Juillet 2 067 845 91 528 2 159 373 1 914 950 88 140 2 003 090 -7,24%
Aout 1 908 456 69 367 1 977 823 1 880 410 98 908 1 979 318 0,08%
Septembre 2 127 971 78 271 2 206 242 1 730 549 87 163 1 817 712 -17,61%
Octobre 2 041 814 59 120 2 100 934 1 727 887 59 734 1 787 621 -14,91%
Novembre 2 662 441 90 308 2 752 749 1 993 355 62 945 2 056 300 -25,30%
Décembre 3 769 663 77 472 3 847 135 2 735 876 48 159 2 784 035 -27,63%
TOTAL 28 344 014 953 702 29 297 716 31 369 440 968 474 32 337 914 10,38%
MOIS
2017 (en m 3 ) 2018 (en m 3 )
%
2017/2018
La pluviométrie exceptionnelle du
premier trimestre a conduit à une
augmentation du volume annuel
entrant sur la station de 10,4 % par
rapport à 2017.
Le volume des effluents issus du SEA
du Bassin de Pompey et de l’Obrion-
Moselle a augmenté de façon notable
en 2018 (+ 17,2 % par rapport à
2017).
Le volume des effluents provenant de
la Brasserie de Champigneulles est
demeuré globalement stable en 2018
par rapport à celui de l’année
précédente (+ 1,5 %). Il est
néanmoins en baisse sur les deux
derniers mois de l’année 2018. Volumes mensuels épurés
(en millions de m°)
£ $ £ À S S È & & a a
OS OO EN SO SO À OO À OO Ë À #S « © © à © Ÿ Ÿ ©
mfilière industrielle filière urbaine
Quantité de pollution - DBO5
tonnes / an
7 000
6 000
5 000 sms DBOS5 Entrante
5 e#æDBOS5 Traitée
4 000 en@DBOS5 Rejetée
3 000
2 000
1 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Année
41
POLLUTION TRAITEE
Tonnes Entrantes/an 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 DCO (tonnes) 10 026 8 886 10 235 11 719 11 254 12 254 12 042 11 368 12 505 13 411 12 184 12 463 11 724 DBO5 (tonnes) 5 155 4 366 4 880 5 099 5 069 4 862 4 803 4 768 5 839 6 204 5 661 5 505 5 252
Tonnes traitées/an 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 DCO (tonnes) 8 923 7 618 8 532 9 956 9 845 11 258 11 056 10 393 11 754 12 680 11 435 11 630 11 018 DBO5 (tonnes) 4 899 4 090 4 571 4 772 4 738 4 646 4 603 4 522 5 639 5 994 5 455 5 311 5 076
Tonnes rejetées/an 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 DCO (tonnes) 1 103 1 268 1 703 1 763 1 409 996 986 975 751 731 749 833 706 DBO5 (tonnes) 256 276 309 327 331 216 200 246 200 210 206 194 176 tonnes / an
14 000 -
12 000 :
10 000 Lu
Quantité de pollution - DCO
8 000
6 000
4 000
2 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
æssgass DCO Entrante
sue DCO Traitée
es@ax DCO Rejetée
Année
2018
_ 85,8
42
Les charges reçues en entrée de station ont légèrement diminué par rapport à 2017 tous paramètres confondus.
RENDEMENTS GLOBAUX D'EPURATION
RENDEMENTS Unités 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
MEST 94 92 92 95 94 91,2 93,6 94,7 94,0 94,1 94,4
DCO 83 84 87 92 92 91,4 94,0 94,6 93,9 93,3 94,0
DBO5 94 94 93 96 96 94,9 96,6 96,6 96,4 96,5 96,6
NGL 70 56 72 73 78 76,4 79,1 80,7 79,2 79,4 79,1
Pt 85 84 84 87 85 82,0 85,0 87,6 85,0 85,7 84,0
%
Les rendements épuratoires de l’année 2018 sont conformes, sur l’ensemble des paramètres, aux obligations réglementaires. Ils sont équivalents à ceux de l’année précédente, ce qui témoigne d’une performance améliorée des installations en raison l’augmentation du débit traité par la station et la baisse des concentrations en entrée.
BOUES PRODUITES
8 424 tonnes de boues biologiques déshydratées à une siccité moyenne de 23,8 % (soit 2 005 tonnes de matières sèches) ont été évacuées en 2018.
2 495 tonnes de boues biologiques séchées à une siccité moyenne de 85,8 % (soit 2 141 tonnes de matières sèches) s’ajoutent en 2018 à cette production de boues déshydratées.
3 144 tonnes de boues issues de la déphosphatation à une siccité moyenne de 19,4 % (soit 610 tonnes de matières sèches) ont par ailleurs été produites et évacuées de la station d'épuration en 2018.
Soit une quantité totale de boues produites de 4 756 TMS en 2018 (- 13 % par rapport à 2017).
Une partie des boues produites a été valorisée en agriculture au cours de la période estivale de l’année 2018.
Cette pratique d’épandage agricole des boues du Grand Nancy a été réalisée pour l’année 2018 en conformité avec le nouvel arrêté préfectoral d'autorisation pour la Meurthe et Moselle et la Moselle du 3 janvier 2018. Million € HT
Coût de l'épuration
6,8
6,6
6,4
6,2
6
5,8
5,6
5,4
NE 5 - S ES ES £ 8 & £ EE € S V V vV vV vV V vV V V
“allations
43
Les surfaces agricoles qui étaient disponibles dans le cadre du nouveau plan d’épandage de la Métropole du Grand Nancy ont ainsi permis l’épandage de 46% des 4 756 tonnes de matières sèches produites contre 24% en 2017.
Les boues excédentaires qui n’ont pas pu être épandues au cours de l’année 2018 ont été compostées. En cas de besoin ponctuel, elles auraient également pu être incinérées ou admises en centre d’enfouissement technique (aucune boue produite par la station du Grand Nancy n’a été incinérée ou enfouie au cours de l’année 2018).
LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT : LE COUT DE L’EPURATION
ANNEE 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Rémunération
exploitant sur
l'exercice de
l'année N
7,64 M€ HT 5,22 M€ HT 5,61 M€ HT 5,92 M€ HT 6,41 M€ HT 6,63 M€ HT 6,76 M€ HT 6,70 M€ HT 6,56 M€ HT 6,69 M€ HT 6,62 M€ HT
Evolution N / N-1 2,00% -31,68% 7,47% 5,53% 8,28% 3,43% 1,96% -0,89% -2,09% 1,98% -1,05%
La baisse du coût d’épuration observé en 2009 est due à l’application du nouveau contrat d'exploitation de la station d’épuration confié à la société VEOLIA EAU.
Depuis, l’augmentation de la rémunération de l’exploitant s’explique par :
- l’indisponibilité d’une partie de l’atelier de digestion des boues et l’arrêt des installations de valorisation du biogaz depuis 2012 ;
- l’augmentation des charges polluantes reçues en entrée de la station d’épuration.
La légère baisse du coût d’épuration observée en 2018 par rapport à 2017 est expliquée par la diminution de la charge reçue en entrée de station. LES RESEAUX
les réseat
. 422 348
D PAR COMMUNE EN 2018
a nn = =. 5 + eee — ; - ee e— =
44
III-2 L ES INVESTISSEMENTS
A- L ES TRAVAUX SUR LES RESEAUX
Les travaux de réhabilitation sur les réseaux d’eaux usées et pluviales ont concerné 4 487 m de canalisation pour un coût de 1 422 348 €. Le linéaire renouvelé en 2018 représente 0,32 % du linéaire total.
TRAVAUX REALISES SUR LE RESEAU D’EAUX USEES PAR COMMUNE EN 2018
Commune Rue Nature des travaux Diam. Nature de la cana. Long. (m) Rep Branch. Branch. Neufs B.A. Montant (€ HT)
DIAG Branchements 687m 125u 5 801 €
Renouvellement collecteur 400 PVC 19m 4u 17 205 €
HEILLECOURT DIVERSES RUES Fraisages racines (entretien pour service Exploit ASS) 12 808 €
HEILLECOURT/HOUDEMONT AVENUE DES ERABLES Création réseau EU 315 PVC 355m 0u 0u 0u 213 226 €
RUE DE LA REPUBLIQUE N°92 Réparation partielle de branchement EU et pose de regard siphoné 150 PVC 2m 1u 1 628 €
RUE GABRIEL FAURE Réhabilitation collecteur EU 600 béton 256m 68 397 € 500 béton 30m 136 478 €
400 béton 330m
300 béton 70m
250 béton 95m
200 béton 40m
RUE DE VERDUN Réhabilitation collecteur EU 600 béton 137m 40 537 € ALLEE DES HIRONDELLES Réhabilitation collecteur unitaire 600 béton 226m 68 887 € 315 PVC 111m 28 695 €
200 PVC 26m
NANCY AVENUE DE LA LIBERATION Réparation collecteur unitaire 300 béton 14 551 € 315 PVC SN8 78m 7u 3u 119 073 €
400 PVC SN8 12m
AVENUE NELSON MANDELA Création d'un Ass autonome
RUE DE LA POUDRIERE Réhabilitation collecteur EU 600 béton 26m 12 240 € Renouvellement collecteur 500 PVC 42m 7u 30 114 €
DIAG Branchements 290m 53u 2 767 €
500 béton 270m 125 671 €
400 béton 72m
300 béton 72m
RUE EUGENIE BERGE Création réseau ECP 250 PVC 176m 45 000 € RUE CATHERINE OPALINSKA Réhabilitation collecteur unitaire 300 béton 415m 84 063 € 250 PVC 190m 80 000 €
160 PVC 60m
RUE DU TONNEAU Création réseau ECP 160 PVC 80m 30 000 €
4 166 18 182 0 1 137 142 TOTAL
SAINT-MAX
MAXEVILLE
JARVILLE
ESSEY RUE ROGER BERIN
RUE GAMBETTA Création réseau ECP VANDOEUVRE
MALZEVILLE
RUE PASTEUR
RUE DE LANDERNEAU Renouvellement réseau unitaire
RUE RAYMOND POINCARE
Réhabilitation collecteur unitaire
Réhabilitation collecteur EU
ECOPARC Réhabilitation collecteur EU
Les travaux de réhabilitation sur les réseaux d’eaux usées ont concerné 4 166 m de canalisation pour un coût de 1 137 142 €. Le linéaire renouvelé en 2018 représente 0,44 % du linéaire total.
TRAVAUX REALISES SUR LE RESEAU D'EAUX PLUVIALES PAR COMMUNE EN 2018
Commune Rue Nature des travaux Diam. Nature de la cana. Long. (m) Rep Branch. Branch. Neufs B.A. Montant (€ HT)
600 béton/PV C CR8 17m 3u 1u 1u 89 034 €
500 PVC CR16 8m 1u 2u 1u
400 PVC CR16 3m
MAXEVILLE RUE DE LORRAINE Création réseau eaux pluviales 300 PVC 57m 4u 22 946 € 800 Béton 6m 118 231 €
600 Béton 84m 2u
500 Béton 36m
315 PVC 55m 3u 54 995 €
200 PVC 55m 3u
321 4 9 8 285 206
CARREFOUR ORME-DRIANT-
EGLISE Renouvellement réseaux unitaires MALZEVILLE
TOTAL
RUE DE LA LIBERTE Création réseaux EU et EP
TOMBLAINE
ROND POINT GALILEE ET
TOLSTOI Création et prolongation réseaux eaux pluviales
Les travaux de réhabilitation sur le réseau d’eaux pluviales ont concerné 321 m de canalisation pour un coût de 285 206 €. Le linéaire renouvelé en 2018 représente 0,07 % du linéaire total. 45
B-T RAVAUX DE RENOUVELLEMENT REALISES SUR LE BASSIN DE RETENTION DES DUCS DE BAR
D’une capacité totale de 30 000 m 3, le bassin de rétention d'eaux pluviales situé sous la place des Ducs de Bar à Nancy est le plus grand ouvrage construit dans l'agglomération pour lutter contre les inondations. Mis en service en 1975, il a permis de maîtriser et de limiter très fortement l’impact des inondations lors des orages estivaux dans le secteur de la place de la Commanderie à Nancy.
Les travaux réalisés en 2018, ont principalement porté sur les locaux techniques, les équipements de commande électrique, de mesure, les automates et divers équipements dédiés à la télégestion de l’ouvrage. Ils ont été réalisés en régie par les équipes du Grand Nancy.
De plus, trois pompes de vidange (de 4 650 m 3/h) ont également été rénovées dans le cadre de ce chantier.
L’ensemble des dépenses s’élève à 360 000 € HT.
Groupe de pompage du bassin de rétention des ducs de Bar
C- L A PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX
Le zonage d'assainissement du Grand Nancy, approuvé le 28 janvier 2010, définit :
Pour les eaux usées :
- les zones d’assainissement collectif,
- les zones d’assainissement non collectif.
Pour les eaux pluviales :
- les zones où l’infiltration des eaux pluviales est possible,
- lorsque l’infiltration est impossible, les limites de rejet des eaux pluviales au réseau de collecte. - - - - .. Le - - - ms .. - - -
- x - - - _ _ x - _-.. - - - - - - - _-.. - -
- x - - - ss _ x =. _-.. - - - - - - - - -
_ ; — - - — - - - - _ - =. sr ; or _ -.
- - = ms - - - .. - - =. - - - cr — - -
- _ - .. - Lou. s - - ; - - - -
; - - - - ss _ ; _ - - ss - -- s - - - -
=. - - - ; =. ; - - - - - - - - s -
46
POUR LES EAUX USEES
Dans les zones d’assainissement collectif, le Grand Nancy assure la collecte de l’ensemble des eaux usées domestiques, leur transport et leur épuration avant rejet au milieu naturel. Le branchement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation.
Dans les zones d’assainissement non collectif, la mise en place d’une filière d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec l’aptitude des sols à recevoir un tel système est obligatoire.
POUR LES EAUX PLUVIALES
Dans les zones où le sol est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, leur infiltration est obligatoire.
Dans les zones où le sol est défavorable à l’infiltration des eaux pluviales, le rejet des eaux pluviales au réseau de collecte est autorisé pour un débit limité. Il est alors nécessaire de prévoir un ouvrage de stockage temporaire des eaux pluviales.
Le Schéma Directeur d'Assainissement du Grand Nancy a été présenté en Conseil Communautaire le 7 mai 2010.
Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions pour améliorer le service actuel et satisfaire les besoins futurs.
Les objectifs sont :
- de renforcer la collecte et l'évacuation des eaux usées et pluviales, - de limiter les rejets polluants au milieu naturel, en traitant les eaux usées (et éventuellement les eaux pluviales si la pollution rejetée peut nuire au milieu aquatique),
- de lutter contre les inondations.
Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire.
LES PRINCIPAUX PROJETS
Eaux Usées
Réhabilitation du collecteur de la rue du Préfet Erignac à Nancy jusqu’à la place Stanislas
Les études ont commencé et se sont poursuivies en 2018 et les travaux sont programmés en 2019. Les études se sont poursuivies sur toute l’année 2018 et la passation du marché de travaux est prévue en 2019 pour une réalisation au second semestre.
Elimination des eaux claires du Reclus à Vandoeuvre
L’objectif est de capter les sources et galeries de mine et d’évacuer le débit vers le
ruisseau de Nabécor. Le volume journalier peut atteindre 15 000 m 3 et représente jusqu’à 15 % du débit d’entrée de la STEP. L’opération sera réalisée conjointement avec le renouvellement du refoulement d’eau potable vers le réservoir de Bellevue. Ces travaux doivent de plus être coordonnés avec les travaux de renouvellement du tramway.
Collecteur de liaison Embanie-M.Brot sous la Meurthe
La pose en forage dirigé d’une canalisation de refoulement direct vers l’intercepteur rive gauche viendra rationnaliser le transit des flux de la rive droite et réduire les rejets par temps de pluie. ‘u Grémillon
Ce 7 de Meurthe.
r sa capacité hydraulique en liaison
” de diagnostic, 21 d'une
47
Eaux Pluviales
Réalisation d'un champ d'expansion des crues sur le ruisseau du Grémillon à Essey-lès-Nancy et renaturation des berges du ruisseau.
Les objectifs sont :
• De protéger le cours d’eau et de le mettre en valeur, en améliorant la qualité de l’eau et en favorisant la biodiversité,
• De lutter contre les inondations,
Les travaux sont en cours d’achèvement mais il subsiste un secteur en amont du collège de Pulnoy toujours bloqué pour des questions de maîtrise foncière.
Etudes hydrauliques pour améliorer le fonctionnement des réseaux du bassin versant du Grémillon.
L’objectif est de limiter les débordements provoqués par la mise en charge des réseaux d’assainissement.
Les travaux sur les ouvrages hydrauliques de la Masserine et des Trézelots sont désormais terminés.
Etudes pour l’amélioration de la qualité de l’eau de la Meurthe.
L’objectif est de quantifier l'impact des divers points de rejets en Meurthe
notamment lors des épisodes pluvieux et d’améliorer la gestion des effluents arrivant à la station d’épuration métropolitaine.
Etudes hydrauliques pour améliorer le fonctionnement des réseaux du bassin versant du ruisseau du Fonteno.
L’objectif est de lutter contre les inondations du ruisseau canalisé et de maîtriser l’écoulement des eaux de ruissellement.
Les travaux de dévoiement de certains réseaux ont été réalisés au cours de l’année 2015. Les travaux pour le renforcement des réseaux d’assainissement de la rue de Renémont à Jarville sont à l’étude.
Les travaux sur le siphon du Fonteno sont en cours. Ils doivent permettre de consolider la structure de l’ouvrage et améliorer sa capacité hydraulique en liaison avec la maîtrise des inondations.
D- L E DIAGNOSTIC DES OUVRAGES D’A SSAINISSEMENT
LES BASSINS DE RETENTION
Le marché de diagnostic évoqué précédemment pour l’eau potable concerne également les ouvrages d’assainissement. 15 bassins ont été visités et ont fait l’objet de rapports d’inspection visuelle dans lesquels ont été classifiés, selon une grille normalisée, les principaux défauts observés.
Des investigations complémentaires dans les bassins les plus dégradés seront entreprises en 2019 afin de mieux caractériser les défauts et d’envisager les travaux permettant d’y remédier.
Le bassin des Ducs de Bar a fait l’objet en 2016 d’un diagnostic spécifique de l’état de son génie civil et ce diagnostic a alerté le Grand Nancy sur un fléchissement de certaines dalles de couverture. Pour vérifier si ce phénomène était évolutif ou bien stabilisé, il a été décidé de suivre son évolution dans le temps à l’aide de cordes optiques permettant d’enregistrer en temps réel les déformations. Le rapport d’expertise sera remis en 2019.
LES POSTES DE REFOULEMENT
Dans le cadre du marché de diagnostic, 21 postes de refoulement ont fait l’objet d’une démarche analogue à celle décrite que pour les bassins de rétention. _. FMENT
TECHN : de
48
IV– LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF (SPANC)
L'assainissement non collectif (ANC), encore appelé assainissement autonome, désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés aux réseaux publics d'assainissement.
Par délibération du 16 décembre 2005, le Grand Nancy a mis en place le Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).
A- L ES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2018
NOMBRE D'HABITATIONS EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communes
Nombre de
dispositifs
ANC recensés
au
31/12/2018
Installations
Contrôlées au
31/12/2018
Installations
conformes (ne
présentant pas de
dangers pour la santé
des personnes ou de
risques de pollution de
l’environnement) au
31/12/2018
Installations
contrôlées à
l’origine d’une
Pollution au
31/12/2018
Art-sur-Meurthe 11 9 7 2
Dommartemont 7 6 6 0
Essey-lès-Nancy 9 6 6 0
Fléville-devant-Nancy 7 7 5 2
Heillecourt 2 2 1 1
Houdemont 1 1 1 0
Jarville-la-Malgrange 2 2 2 0
Laneuveville-devant-Nancy 49 42 29 13
Laxou 5 5 4 1
Ludres 11 10 7 3
Malzéville 65 58 55 4
Maxéville 10 8 7 1
Nancy 29 26 22 3
Pulnoy 3 3 2 1
Saint-Max 8 7 6 1
Saulxures-lès-Nancy 0 0 0 0
Seichamps 1 1 1 0
Tomblaine 21 18 9 9
Vandœuvre-lès-Nancy 4 3 2 1
Villers-lès-Nancy 14 9 8 1
TOTAL 259 223 180 43 LLATIONS
DES INSTALL
49
INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
A- Eléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service public d'assainissement non collectif (100 pts)
Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération (1) 20 Application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé par une délibération 20
Mise en œuvre de la vérification de conception et d'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans 30
Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations 30
B- Eléments facultatifs du service public d'assainissement non collectif (40pts) Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations 0 Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux réalisation ou réhabilitation des installations 0
Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange 0
Total de l'indice (sur 140 pts) : 100
B- L E CONTROLE DES INSTALLATIONS
LE NOMBRE DE CONTROLE DES INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITEES
2006 à 2017 2018
Contrôle de conception 35 3
Contrôle de bonne exécution 30 2
LE NOMBRE DE CONTROLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
2006 à 2017 2018
Diagnostic initial 265 2
Contrôle de bon fonctionnement 194 25
C - I NDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES
INSTALLATIONS
Ratio entre le nombre d'installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques de pollution de l’environnement et le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service (x100).
Nombre d'installations (neuves, réhabilitées ou
existantes) contrôlées ne présentant pas de
dangers pour la santé des personnes ou de
risques de pollution de l’environnement en 2018
180
Nombre total d'installations (neuves, réhabilitées ou
existantes) contrôlées de 2006 à 2018 223
Ratio = 180 x 100 = 80,72 % d'installations conformes au 31 décembre 2018 223
(1) Ce schéma a été délibéré le 28 janvier 2010 pour
global
50
V- LES ASPECTS FINANCIERS
A- L A TARIFICATION ET LA FACTURATION
LE PRIX DE L'EAU
Conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018, le prix de vente de l'eau a évolué de 2,2 % pour compenser l’inflation auquel s’ajoute 2 centimes par mètre cube sur la seule part relative à l’eau potable afin de tenir compte des importants investissements à venir en lien avec la seconde alimentation depuis la Meurthe et les opérations de sécurisation au titre des obligations d’Opérateur d’Importance Vitale.
La stabilité des redevances perçue par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse a pour conséquence une augmentation de 2,34 % du prix global du m3 d’eau.
Le prix détaillé de l’eau pour 2019 est donc fixé comme suit : 1 pr " mn IL RÉSULTE DE L'ADDITION DE PLUSIEURS
CE DEP LNULAÆAAE LS COMPOSANTES DONT LE DÉTAIL EST LE SUIVANT: TTC 3,5567 €
— FOURNITURE DE L'EAU 1,5966 €
Cette somme couvre les dépenses du service de l'eau de la Métropole du Grand Nancy dont le fonctionnement et la construction des ouvrages nécessaires au prélèvement de
l'eau brute dans la Moselle, le traitement dans les usines et l'acheminement sous pression jusqu'au domicile, le suivi de la qualité, la gestion administrative, l'entretien du réseau, le
service aux abonnés...
— REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT 1 0481 €
Facturée aux abonnés raccordés ou raccordables au réseau d'assainissement, elle ‘
finance le service de l'assainissement de la Métropole du Grand Nancy dont la
construction et l'exploitation des équipements (réseaux et stations d'épuration), qui
évacuent et épurent les eaux usées avant rejet dans le milieu naturel.
— REDEVANCE POUR POLLUTION DOMESTIQUE 0,3500 €
Cette redevance, perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau, permet d'aider les ‘
collectivités à financer les travaux de lutte contre la pollution : construction de
bassins de dépollution, de stations d'épuration et toute action contribuant à améliorer
la gestion des milieux aquatiques sur l'ensemble du Bassin Rhin-Meuse.
— REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RÉSEAUX DE COLLECTE 0,2330 €
Cette redevance, perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau, apparaît de façon indépendante ‘
dans la facture et n'est payée que par les habitants reliés au réseau d'assainissement.
> REDEVANCE DE PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU 0,0461 €
Cette redevance, perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau, lui permet d'apporter son ‘
concours financier à des travaux de protection des ressources en eau sur le Bassin Rhin-Meuse.
—> VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Cette redevance, perçue pour le compte de Voies Navigables de France, permet à l'État d'entretenir Les voies navigables du territoire français.
> contrevaleur prélèvement 0,0191 €
> contrevaleur rejet 0,0228 €
— T.V.A
La TV.A est perçue au taux de 5,5 % sur les rubriques : fourniture de l'eau, redevance
pour pollution domestique, redevance de prélèvement sur la ressource en eau et Voies
Navigables de France (contrevaleur prélèvement) 0,1106 €
Et au taux de 10 % sur les rubriques : redevance d'assainissement, redevance pour modernisation des réseaux de collecte et Voies Navigables de France (contrevaleur rejet) ___ 0,1304 €
ET C D Consommaon ne CLOUS CONSOMMATION, IL EST 1n= au service CALCULÉ EN FONCTION DU Diamètre 15 et 20 mm 44,38€ DIAMÈTRE DU COMPTEUR : Diamètre 30 mm 52,55€ . A . Diamètre 40 70,69 €
POUR UN DIAMÈTRE INFÉRIEUR À 20 MM Den ates TT done (MAISON INDIVIDUELLE), IL EST DE 44,38 € TTC ANR OCT . x : . Diamètre 65 mm 117,15 € Pour les autres diamètres, voir Le tableau ci-contre. x . : . Diamètre 80 mm 235,21€ Son montant, dû par le titulaire du contrat, couvre la location _ mec du compteur d'eau, son remplacement en cas de Diamètre 100 mm ' dysfonctionnement ou vétusté, ainsi qu'une partie des Diamètre supérieur à 100 mm 577,91€ charges inhérentes à la tenue du compte client comme le
relevé de l'appareil de comptage ou la facturation.
51 Les travaux et prestations 2019
DESCRIPTION
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX D'EAU ET/OU D'ASSAINISSEMENT
Travaux de raccordement
au réseau d'eau
et/ou d'assainissement
Travaux de raccordement
au réseau
DÉGRÈVEMENT POUR COLORATION DE L'EAU
Dégrèvement dans le cas
de coloration de l'eau
distribuée aux abonnés
> Le réseau public de distribution de
l'eau doit être à l'origine du problème
> Le phénomène de coloration
doit exister pendant une
période supérieure à 24h
> La coloration doit être constatée
par un agent des services de
la Métropole du Grand Nancy
PRESTATIONS SUR COMPTEURS D'EAU
Remplacement de compteur
Jaugeage de compteur
Pénalité pour manœuvre
illicite ou fraude
Location de compteur pour
raccordement provisoire
sur poteau d'incendie
Pénalité pour non restitution
du compteur à l'issue de
la période (nouveau tarif)
Remplacement de
module radio
En cas de vol, perte ou détérioration
et lorsque la responsabilité de
l'abonné est engagée. Comprend le
déplacement, la main d'œuvre et la
fourniture des pièces (compteurs,
raccords, clapets, module radio...).
À la charge de l'abonné si le
jaugeage ne met pas en évidence de
dysfonctionnement du compteur
Lorsque la responsabilité de
l'abonné ou du tiers est engagée
Comprend le coût de location
du compteur et la facturation
de la consommation au tarif
en vigueur (fourniture de l'eau,
redevance d'assainissement et
taxes pour Le compte de tiers)
Par jour de retard
Appliqué en cas de vol, perte
ou détérioration et lorsque la
responsabilité de l'abonné est
engagée La prestation comprend :
> la fourniture des pièces
> le déplacement et la main d'œuvre
Forfait ou taux
Taux
Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
+ abonnement
compteur
+ consommation
relevée
Forfait
UNITÉ TARIF 2019
Tarifs fixés selon les bordereaux des prix
des marchés en vigueur majorés, au titre
des frais d'instruction et des coûts de
maîtrise d'oeuvre du Grand Nancy, de :
> 73,71 € HT pour un montant de
travaux inférieur à 1 000,00 € HT
> 7 % du montant des travaux au-
delà de 1 000,00 € HT
50 % de la part eau (applicable sur la
durée de la coloration de l'eau distribuée)
Tarifs fixés selon les bordereaux
des prix des marchés en vigueur
+ tarifs en vigueur au Grand Nancy
Tarifs du jaugeage de compteur fixés
selon les bordereaux des prix des
marchés en vigueur, majorés des frais
de dépose et repose du compteur
500 fois la part de la Métropole
du Grand Nancy du tarif de
l'eau et de l'assainissement
Forfait mise à disposition compteur
provisoire de 26,30 € HT
+ tarif de l'abonnement annuel
au prorata temporis
+ tarifs en vigueur
5,16 €HT
Tarifs fixés selon les bordereaux
des prix des marchés en vigueur
52 PRESTATIONS DIVERSES DESCRIPTION ONE:
Intervention technique : la prestation comprend le déplacement + l'intervention d'une durée inférieure ou égale à 1 heure
LUE)
durant les heures ouvrées
du lundi au vendredi entre 17 h et 22 h ou le samedientre7het22h
du lundi au dimanche entre 22het7h
les dimanches et jours fériés entre7het22h
Intervention technique (heures d'intervention au-delà de la première heure)
L'heure
L'heure
L'heure
L'heure
42,12€HT
48,69 €HT
68,44€HT
59,50 € HT
durant les heures ouvrées
du lundi au vendredi entre 17 h et 22 h ou le samedientre7het22h
du lundi au dimanche entre 22het7h
les dimanches et jours fériés entre7het22h
Intervention d'expertise. Comprend le déplacement et l'intervention d'une durée égale ou inférieure à 1 heure. Concerne les prestations suivantes : > recherche de fuite > inspection télévisée > diagnostic en cas de pollution > information sur le raccordement d'un bâtiment à l'assainissement de type maison individuelle
L'heure
L'heure
L'heure
L'heure
26,34€ HT
32,91€ HT
52,64 € HT
43,69 € HT
durant les heures ouvrées
du lundi au vendredi entre 17 h et 22 h ou le samedientre7het22h
du lundi au dimanche entre 22het7h
les dimanches et jours fériés entre7het22h
L'heure
L'heure
L'heure
L'heure
84,24 €HT
90,81€ HT
110,56 € HT
101,61 € HT
Intervention d'expertise (heures d'intervention au-delà de la première heure)
durant les heures ouvrées
du lundi au vendredi entre 17 h et 22 h ou le samedientre7het22h
du lundi au dimanche entre 22het7h
les dimanches et jours fériés entre7het22h
Intervention complexe. Comprend le déplacement et l'intervention d'une durée égale ou inférieure
à 1 heure. Concerne les prestations suivantes : > intervention d'un hydrocureur (1 véhicule + 2 agents)
L'heure
L'heure
L'heure
L'heure
68,44€HT
75,03 €HT
94,77 €EHT
85,81€ HT
> information sur le raccordement d'un bâtiment de type immeuble, entreprise ou entrepôt
durant les heures ouvrées
du lundi au vendredi entre 17 h et 22 h ou le samedientre7het22h
du lundi au dimanche entre 22het7h
les dimanches et jours fériés entre7het22h
L'heure
L'heure
L'heure
L'heure
200,06 € HT
213,23 €HT
252,71€HT
234,80 €HT
Intervention complexe (heures d'intervention au-delà de la première heure)
Fourniture de produit destructeur d'odeur
Fourniture d'absorbant
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Contrôle de conception
Contrôle de bonne exécution
Contrôle diagnostic d'une installation d'ANC existante ou
contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien
Contrôle de conformité
Frais d'analyse
Frais de contre-visite
Sanction financière (en vertu de l'article L1331-1
à 8 du Code de l'Environnement) pour obstacle
à la mission du SPANC dans le cadre :
Frais administratifs pour mise en œuvre
de dossiers contentieux
Après mise en demeure non suivie d'effet
durant les heures ouvrées
du lundi au vendredi entre 17 h et 22 h ou le samedientre7het22h
du lundi au dimanche entre 22het7h
les dimanches et jours fériés entre7het22h
> effectué dans le cadre de la présentation d'un projet
de création d'une installation d'ANC neuve
> effectué dans le cadre de la présentation de travaux
obligatoires de réhabilitation d'une installation existante
> effectué dans le cadre de la réalisation d'une installation d'ANC neuve
> effectué dans le cadre de la réalisation de travaux obligatoires
de réhabilitation d'une installation existante
Effectué dans le cadre d'un contrôle périodique obligatoire
Effectué dans le cadre d'une vente
Suite à l'exécution non conforme d'une installation neuve ou réhabilitée
> d'un contrôle de bonne exécution
> d'un contrôle périodique
> d'un contrôle de conformité
> en cas de non modification d'une installation
d'ANC neuve déclarée non conforme
> en cas de non réalisation des travaux obligatoires de réhabilitation
L'heure
L'heure
L'heure
L'heure
Le litre
Le litre
Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
126,35 €HT
139,51€HT
252,71€HT
234,80 €HT
26,34€HT
1,22€HT
73,71€ HT
105,30 € HT
73,71€HT
73,71€HT
Tarif selon les
prix du marché
52,64 € HT
105,30 €HT
73,71€HT
73,71€HT
147,41€HT
53 Le prix de l’eau se répartit de la manière suivante :
26% pour les
redevances et
taxes reversées 45% pour la
aux organismes production et la publics distribution de
l’eau potable
29% pour la
collecte et la
dépollution des
eaux usées
200
54
EVOLUTION DU PRIX DE L’EAU DE 2018 à 2019
Rubrique de facturation 2018 2019 %
Fourniture de l'eau 1,5427 1,5966 3,49%
Redevance d'assainissement 1,0255 1,0481 2,20%
TOTAL GRAND NANCY HT 2,5682 2,6447 2,98%
Redevance pour pollution domestique 0,3500 0,3500 0,00%
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 0,2330 0,2330 0,00%
Voies Navigables de France prélèvement 0,0186 0,0191 1,08%
Voies Navigables de France Rejet 0,0228 0,0228 -2,63%
Redevance de préservation des ressources en eau 0,0442 0,0461 4,30%
TOTAL TIERS HT 0,6686 0,6710 0,36%
TOTAL HT 3,2367 3,3157 2,44%
TOTAL TTC 3,4724 3,5567 2,43%
Facture type de 120 m3 2018 2019 %
Consommation de 120 m3 (TTC) 416,684 426,809 2,43%
Abonnement annuel (TTC) 43,420 44,380 2,21%
TOTAL TTC 460,10 471,19 2,41%
PRIX MOYEN DU M3 TTC 3,8342 3,9266 2,41%
EVOLUTION DU PRIX DU M3 D’EAU DE 2009 A 2019
LIBELLES 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 EAU 1,2462 1,3023 1,3218 1,3522 1,3779 1,3779 1,4779 1,5001 1,5076 1,5427 1,5966
ASSAINISSEMENT 1,0457 1,0352 1,0507 1,0749 1,0953 1,0953 0,9953 1,0102 1,0153 1,0255 1,0481
TOTAL COMMUNAUTE HT 2,2919 2,3375 2,3725 2,4271 2,4732 2,4732 2,4732 2,5103 2,5229 2,5682 2,6447
ÉVOLUTION % 3,00 % 1,99 % 1,50 % 2,30 % 1,90 % 0,00 % 0,00 % 1,50 % 0,50 % 1,80 % 2,98 %
F.N.D.A.E
POLLUTION DOMESTIQUE 0,4240 0,4320 0,4320 0,4320 0,4200 0,4070 0,3950 0,3500 0,3500 0,3500 0,3500
MODERNISATION RÉSEAUX DE COLLECTE 0,3000 0,2740 0,2740 0,2740 0,2740 0,2740 0,2740 0,2330 0,2330 0,2330 0,2330
PRÉLÈVEMENT 0,0316 0,0465 0,0422 0,0418 0,0427 0,0413 0,0427 0,0445 0,0438 0,0442 0,0461
VOIES NAVIGABLES 0,0309 0,0306 0,0304
VOIES NAVIGABLES PRÉLÈVEMENT 0,0167 0,0191 0,0191 0,0186 0,0186 0,0188 0,0188 0,0191
VOIES NAVIGABLES REJET 0,0198 0,0225 0,0225 0,0226 0,0228 0,0222 0,0225 0,0228
TOTAL TIERS HT 0,7865 0,7831 0,7786 0,7843 0,7783 0,7639 0,7529 0,6689 0,6678 0,6685 0,6710
ÉVOLUTION % 0,55 % -0,43 % -0,57 % 0,73 % -0,77 % -1,85 % -1,44 % -11,16 % -0,16 % 0,10 % 0,37 %
TOTAL HT 3,0784 3,1206 3,1511 3,2114 3,2515 3,2371 3,2261 3,1792 3,1907 3,2367 3,3157
TOTAL TTC 3,2477 3,2922 3,3244 3,4086 3,4512 3,4778 3,4617 3,4110 3,4234 3,4724 3,5567
ÉVOLUTION % 2,36 % 1,37 % 0,98 % 2,53 % 1,25 % 0,77 % -0,46 % -1,46 % 0,36 % 1,43 % 2,43 %
0,7240 0,7060 Prix en euros
4,00 : Prix total TTC
3,5567
| | | e
—
’ 3,2477 3,2922 2
3,00 -
2,6447 2,5682
24271 24732 2,4732 2,4732 25103 2,5229 7 2,3725 ;
2,50 | ,,019 23375
2008 Part Grand Nancy HT
1,50
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
_ ® : _. ” —+— Prélèvement
so
automatique mensuel
4 000
2 000
0 - :
| |
T T T
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
55
LA FACTURATION
En 2018, 110 972 factures ont été éditées,
Le nombre de factures d’eau reçues dans l’année par les abonnés dépend du volume consommé et du moyen de paiement choisi, ainsi :
- 344 abonnés consommant plus de
5000 m 3 par an reçoivent une facture
trimestrielle basée sur un relevé de leur
compteur,
- 18 643 clients ayant choisi de régler
leur consommation d’eau par
mensualités constantes (prélèvement
automatique) reçoivent une facture
annuelle de régularisation suite au
relevé de leur compteur,
- 42 066 clients reçoivent deux
factures par an : l’une correspond à
une estimation de consommation
semestrielle, l’autre est établie suite au
relevé du compteur,
- 7 060 clients règlent par
prélèvement semestriel.
Les abonnés qui optent pour les moyens automatisés de paiement mis à leur disposition par le Grand Nancy, notamment le prélèvement mensuel, sont de plus en plus nombreux. Adresse desservie Mme MARTIN Eloise
30 RUE DE LA REPUBLIQUE
54000 NANCY
METROPOLE DU GRAND NANCY POINT D'INSTALLATION 87012G 22-24 Viaduc Kennedy
C.O. N°80036
54035 NANCY CEDEX
ACCUEIL DU LUNDI AU JEUDI DE 8H A 17H
ET DE 8H A 16H LE VENDREDI
7, rue Pierre Chalnot - NANCY
03.83.91.83.83 Mme MARTIN Eloise 30 RUE DE LA REPUBLIQUE
54000 NANCY
Téléphone
Fax 03.83.91.83.46
Urgences en dehors des heures d'ouvertures : 03.83.91.83.62
Pour information, les coordonnées de votre Trésorerie à Nancy
TRESORERIE DE NANCY MUNICIPALE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Cité Administrative - Bâtiment Y
45 rue sainte Catherine
B.P. 40023
54035 NANCY CEDEX
Téléphone 08.88.85.46.10. FACTURE DE FOURNITURE D'EAU
N° 2827873213088 F DU 31/12/2019
Evolution de votre consommation (m3)
Présentation simplifiée de votre facture (détail au dos)
VOTRE CONSOMMATION 120 m3
F7 Estimée Montant TTC (en €)
Distribution EAU 246,51
Collecte et traitement des eaux usées 138,35
Organismes publics 86,33
TOTAL 471,19
NET A PAYER 471,19 €
Soit 0,00356 € TTC par litre, hors abonnement + Abonnement sur période : 44,38 € TTC
Merci de régler cette facture au plus tard le : 01/02/2020
Règlement à réception, sans escompte
Les modalités de règlement, d'utilisation de la partie détachable et tous renseignements
figurent au verso.
NF: 2827873213088F Réf. Client : 87012G Montant 471,19€
TALON A JOINDRE A VOTRE PAIEMENT
Mme MARTIN Eloïise
30 RUE DE LA REPUBLIQUE
54000 NANCY
Ne rien inscrire sous ce trait- Ne pas plier
56
FACTURE TYPE DE 120 M3 m ét r O ol e N° COMPTEUR NOUVEL INDEX ANCIEN INDEX CONSOMMATION
P E08KA111938 1 119 le 31/12/2019 999 le 31/12/2018 120
GranNancy
SIRET 245.400.676.00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 73 245 400 676
Détail de votre facture
. Prix Montant Taux
Ref. Client : 87012G / N° Facture : 2827873213088 F Quantité ere €HT Te
DISTRIBUTION DE L'EAU
Abonnement du 01/01/2019 au 31/12/2019 T1 365 0,1153 42,07 5,50
Fourniture de l'eau du 01/01/2019 au 31/12/2019 T1 120 1,5966 191,59 5,50
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
Redevance d'assainissement du 01/01/2019 au 31/12/2019 T1 120 1,0481 125,77 10,00
ORGANISMES PUBLICS
Agence de l'Eau (Modernisation réseaux de collecte) du 01/01/2019 au 31/12/2019 T1 120 0,2330 27,96 10,00
Agence de l'eau (Pollution domestique) du 01/01/2019 au 31/12/2019 T1 120 0,3500 42,00 5,50
Agence de l'eau (Prelevement d'eau) du 01/01/2019 au 31/12/2019 T1 120 0,0461 5,53 5,50
Contre valeur prelevement VNF du 01/01/2019 au 31/12/2019 T1 120 0,0191 2,29 5,50
Contre valeur rejet VNF du 01/01/2019 au 31/12/2019 T1 120 0,0228 2,74 10,00
TOTAL HT 439,95
MONTANT TVA (5,50 %) 15,59
MONTANT TVA (10,00 %) 15,65
TOTAL TTC 471,19
NET A PAYER 471,19
Extrait de titre exécutoire MOYENS DE PAIEMENT A VOTRE DISPOSITION
En application de l'article L252 du Livre des Procédures Fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R 2342-4 et D 342-11 du code général des collectivités territoriales.
Voies de recours
Dans le délai de deux mois suivant la modification du présent titre (article L 1617 du Code Général des Collectivités Territoriales),
vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement le Tribunal Judiciaire.
Commentaires
Fourniture de l'eau
Cette somme couvre les dép de foncti et de ion des g é ires au p
en Moselle, au traitement dans les usines et à l'acheminement de l'eau sous pression jusqu'au robinet.
de l'eau brute
Redevance d'assainissement
Facturée aux abonnés raccordés au réseau d'égout, elle finance la construction et l'exploitation des équipements(réseaux et stations
d'épuration), qui évacuent et épurent les eaux usées.
Taxes sur les consommations d'eau
Cette taxe annule et remplace le Fonds National de Développement des Adductions d'Eau qui permettrait d'aider les communes rurales les moins favorisées dans le domaine de l'eau.
Lutte contre la pollution - Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau Rhin-Meuse)
Ces montants perçus pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, lui permettent de financer partiellement les travaux d'eau et
d'assainissement les plus importants entrepris par le service.
Voies Navigables de France (V.N.F.)
Cet établissement public perçoit des distributeurs d'eau une redevance qui va lui permettre d'entretenir les voies navigables. Elle est
répercutée à l'usager (délibération du 16/12/94).
Abonnement au service
Indépendant de la consommation, il est calculé en fonction du diamètre du branchement en place. Son montant dû par le titulaire du contrat au 1er janvier de l'année de facturation couvre la location du compteur d'eau, son remplacement en cas de mauvais
fonctionnement.
TVA.
La T.V.A. est perçue au taux de 5.5% pour les rubriques.:
Fourniture de l'eau, redevance pour pollution il dep
prélèvement VNF, Abonnement annuel ainsi que pour les frais de clôture de dossier.
Elle est perçue au taux de 7% pour les rubriques :
sur la en eau, contre valeur
d pour istation des réseaux de collecte et contre valeur rejet VNF. En application de l'article 13 de la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011.
PAR CHEQUE BANCAIRE OÙ POSTAL A L'ORDRE DU TRESOR PUBLIC : Accompagné du talon détachable adressé à la TRESORERIE DE NANCY MUNICIPALE - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - Cité Administrative - Bâtiment Y - 45 rue sainte Catherine - B.P. 40023 - 54035 NANCY CEDEX - Téléphone 03.83.85.46.10. Joignez dans l'enveloppe ce talon détachable sans lequel votre paiement ne pourra être enregistré.
EN ESPECES : Aux bureaux de la TRÉSORERIE DE NANCY MUNICIPALE - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - Cité Administrative - Bâtiment Y - 45 rue sainte Catherine - B.P. 40023 - 54035 NANCY CEDEX
PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL OÙ SEMESTRIEL : Renseignez-vous auprès
du Service Relations Clients au 03.83.91.83.83.
PAR VIREMENT : Sur le compte de la TRESORERIE DE NANCY MUNICIPALE IBAN: FR10
3000 1005 83C5 4000 0000 032 BIC: BDFEFRPPXXX
57 LES RECETTES
58
B- L ES DEPENSES ET LES RECETTES
Au cours de l’année 2018, le montant total des dépenses des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, pour les sections d’investissement et de fonctionnement, y compris les opérations d’ordre, s’est élevé à 69,8 M€. En corollaire, 87,56 M€ de recettes ont été encaissées.
DEPENSES ET RECETTES D'EXPLOITATION
BUDGET DE L'EAU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Frais de
personnel
14,77% Frais financiers
2,85%
Frais
d'exploitation des
usines des eaux
11,17%
Reversements de
taxes
28,63%
Dotations aux
amortissements
23,20%
Frais de gestion
du service et du
patrimoine
19,39%
Réalisations 29,51 M € HT
Frais de
personnel
26,68%
Frais financiers
0,44%
Frais
d'exploitation des
stations
d'épuration
28,81%
Reversements de
taxes
1,51%
Dotations aux
amortissements
25,60%
Frais de gestion
du service et du
patrimoine
16,95%
Réalisations 19,46 M € HT
BUDGET DE L'EAU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Excédents
antérieurs
reportés
11,42%
Produit de la
facturation pour
notre compte
61,81%
Taxes à reverser
20,73%
Amortissement
des subventions
2,10%
Recettes
diverses
3,94%
Réalisations 39,20 M € HT
Excédents
antérieurs
reportés
11,83%
Redevance
d'assainissement
55,70%
Taxes à reverser
1,14%
Participations
fonctionnement
STEP
12,32%
Contribution eaux
pluviales
9,37%
Amortissements
des subventions
1,66%
Recettes diverses
8,00%
Réalisations 24,18 M € HT
Dépenses
Recettes 59
Les principaux postes de dépenses concernent :
- l’enveloppe globale des frais de personnel qui
reste stable par rapport à 2017 (4,36 M€ en
eau contre 4,24 en 2017, et 5,19 en
assainissement contre 5,33 M€ en 2017). Elle
intègre les départs en retraite, le G.V.T.
(glissement – vieillesse - technicité) et les
recrutements effectués selon le plan de
recrutement adapté aux besoins du service.
- les frais financiers en légère baisse par
rapport à 2017 (0,84 M€ en eau contre 0,90
M€ et 0,09 M€ en assainissement contre 0,11
M€).
- les frais d'exploitation des usines. Pour l'usine
des eaux, ils se maintiennent à 3,30 M€
contre 3,24 M€ en 2017. Pour la station
d'épuration, ils s'affichent à hauteur de
5,61 M€ en 2018 contre 5,57 M€ l'année
précédente.
- les dépenses de fournitures, entretien et
prestations, qui sont globalement
comparables à celles des précédents exercices
(3,87 M€ contre 3,68 M€ en 2017 en eau et
1,43 M€ contre 1,35 M€ en 2017 en
assainissement).
- les reversements de taxes et redevances pour
un montant total de 8,45 M€ pour le budget
de l’eau et de 0,29 M€ pour le budget de
l’assainissement. Ils font suite à
l'encaissement pour le compte de l'Agence de
l'Eau Rhin-Meuse et les Voies Navigables de
France de ces mêmes taxes auprès des
destinataires de factures d'eau.
- les charges de gestion, y compris les
remboursements de frais au budget principal,
sont consommées à hauteur de 1,06 M€ pour
l'eau et 1,15 M€ en assainissement.
- les dépenses exceptionnelles, (0,79 M€ en eau
et 0,72 M€ en assainissement) qui traduisent
les remboursements aux clients des trop-
perçus sur leurs factures d’eau, la
participation pour la facturation sociale de
l’Eau, et les régularisations comptables.
- les dotations aux amortissements et
provisions qui font état d’un montant de 6,85
M€ en eau et 4,98 M€ en assainissement.
Les recettes réelles sont constituées par :
- le produit de la facturation de l’eau, qui
apporte globalement 24,23 M€ (22,88 M€ en
2017) au budget de l’eau et la redevance
d’assainissement pour 13,47 M€ (13,53 M€ en
2016). Cette légère hausse totale de 1,29 M€
provient d'une part de l'augmentation votée
du prix du m 3 en décembre 2017, qui, au-delà
du traditionnel ajustement en fonction de
l'inflation constatée sur l'année écoulée,
comprenait également une augmentation de
2 cts d'€ sur la part eau, et, d'autre part, d'un
rattrapage sur les recettes d'abonnement
résultant d'une modification du mode de calcul
de l'abonnement au service des eaux (en
raison de cette modification, les sommes non
encaissées en 2017 l'ont été en 2018).
- les taxes encaissées pour le compte de tiers,
qui ont apporté une recette de 8,13 M€ en eau
et de 0,27 M€ en assainissement.
- la redevance eaux pluviales, perçue au budget
de l’assainissement, versée par le budget
général pour 2,27 M€. Elle résulte d’un calcul
qui prend en compte 28 % des charges du
Compte Administratif de l’année n-1 du
budget de l’assainissement et 33 % des
amortissements techniques et des intérêts des
emprunts.
- les participations au fonctionnement de la
station d’épuration au bénéfice du budget de
l’assainissement, qui totalisent 2,98 M€
(2,99 M€ en 2017) ; Société Européenne des
Brasseries pour 1,33 €, SEA du bassin de
Pompey pour 0,20 €, subvention d’exploitation
versée par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour
0,05 M€, prime d’épuration versée par
l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour 1,40 €.
- des recettes diverses qui apportent 1,55 M€
en eau et 1,93 M€ en assainissement. Elles
concernent principalement les travaux de
branchements pour le compte de particuliers
et leurs participations associées, des produits
d’activités annexes et diverses régularisations.
- les reprises au titre des excédents des
exercices précédents et des amortissements
des subventions d'équipements (opérations
d'ordre) ; 5,30 M€ pour le budget de l’eau et
3,26 M€ pour celui de l’assainissement. PROGRAMME
MENT
| ue.
Réseaux de collecte des
eaux usées
29,69%
Traitement des eaux
usées
8,11%
Ressource en eau
0,68%
Production d'eau
potable
22,07%
Réseaux de distribution
d'eau potable
39,45%
a | PROGRAMME
MENT
Ressource en eau
73,71%
Réseaux de
distribution d'eau
potable Réseaux de collecte
0,10% des eaux usées
23,90%
Traitement des eaux
usées
2,30%
60
DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes réelles d’investissement (hors emprunts et autofinancement) ont été regroupées budgétairement dans les autorisations de programme suivantes :
COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATION DE PROGRAMME (EN MILLIERS D'€ HT) – DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT REALISE
Ressource en eau 97,9
Production d'eau potable 3 190,7
Réseaux de distribution d'eau potable 5 703,4
Traitement des eaux usées 1 172,9
Réseaux de collecte des eaux usées 4 292,0
TOTAUX 14 456,9
COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATION DE PROGRAMME (EN MILLIERS D'€ HT) – RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT REALISE
Ressource en eau 120,4
Production d'eau potable 0,0
Réseaux de distribution d'eau potable 0,2
Traitement des eaux usées 3,8
Réseaux de collecte des eaux usées 39,0
TOTAUX 163,4 61
RESSOURCE EN EAU
Ces opérations (0,097 M€ de dépenses et 0,120 M€ de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) concernent principalement les travaux sur la station d’alerte de la Moselle et la rénovation du barrage et de la microcentrale de Méréville.
PRODUCTION D’EAU POTABLE
Cette rubrique (3,190 M€ de dépenses) a permis la réalisation d'aménagements et d'équipements complémentaires des usines dans le cadre des travaux de renouvellement, ainsi que la rénovation et l’extension de bâtiments administratifs, et les travaux de construction du réservoir de 30 000 M3, parc Richard Pouille à Vandoeuvre, dont le solde est prévu sur l’année 2019.
Aucune recette n’est encaissée du fait du report de la réception des travaux de construction du réservoir Richard Pouille, étape nécessaire pour solder la subvention de l’Agence de L’Eau Rhin Meuse.
RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Les consommations de crédits de cette rubrique (5,703 M€ de dépenses et 0,0002 M€) ont principalement financé les réalisations suivantes :
• Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 4,424 M€ concernent les grosses réparations sur le réseau, le renouvellement des canalisations et des branchements d'eau en plomb, la réalisation des branchements neufs pour les constructions nouvelles.
• Travaux divers et amélioration de bâtiments pour 0,372 M€ ont essentiellement consisté en de grosses réparations sur les ouvrages communautaires (réservoirs, stations, centres techniques), au regroupement des activités de la Gestion Technique Centralisée, aux travaux de génie civil relatifs aux capteurs et à la liaison Bellevue-Haut de Chèvre.
• Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 0,907 M€ ont permis l'achat de matériels et licences informatiques, de matériels de bureau, de matériels d'exploitation (compteurs, groupes électrogènes, capteurs, matériels de recherche de fuite, pièces de fontainerie…), de véhicules, ainsi que l’acquisition de droits de tréfonds nécessaires au passage des conduites d'eau, et 161 € de réalisation de recettes concernant des écritures de régularisation comptable (annulation d’exercices antérieurs). 0,039 M€
62
TRAITEMENT DES EAUX USEES
Ces dépenses (1,173 M€) concernent notamment les travaux de renouvellement de la station d'épuration. Les recettes (0,004 M€) traduisent une régularisation d’écritures comptables.
RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
Les consommations de crédits de cette rubrique (4,292 M€ de dépenses et 0,039 M€ de recettes) ont financé principalement les réalisations suivantes :
• Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 2,158 M€ qui ont permis le renouvellement, le renforcement, l’extension et la réhabilitation de canalisations, en fonction d'impératifs liés aux ruptures et aux grosses réparations et au dimensionnement, et les raccordements d’évacuation des eaux usées pour les constructions nouvelles.
• Travaux divers et d'amélioration de bâtiments - Réduction des eaux claires parasites pour 1,428 M€. Ces dépenses ont été consacrées principalement au déplacement et au renforcement du collecteur intercepteur du Grémillon, aux travaux de réduction des eaux claires parasites permanentes, aux travaux sur les stations de pompage, à l’entretien et aux grosses réparations dans les bâtiments d’exploitation du service de l'assainissement.
• Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 0,706 M€. Ces crédits ont financé l'achat de licences et de matériels informatiques, de mobiliers de bureau, de matériels d'exploitation (pluviomètres, capteurs, sondes, matériel de sécurité…), l’achat de véhicules (pour 0,427 M€ dont 0,390 M€ pour l’hydrocureur aspirateur, camionnettes, …), ainsi que l'acquisition des droits de tréfonds nécessaires au passage des conduites d'assainissement.
• Les recettes pour 39 045 € proviennent d’aides de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour le déplacement du collecteur de transfert principal en préalable aux travaux de renaturation du ruisseau du Grémillon. _ ENT NON
63
SPANC (SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF)
Pour assurer le fonctionnement de ce service, le budget annexe correspondant a enregistré les mouvements suivants :
- 2 766 € ont été dépensés pour la quote-part de rémunération du personnel affecté à 1/8ème du temps de travail et la quote-part du remboursement des frais du véhicule utilisé pour accomplir ses missions, et dont le coût total est rattaché au budget de l’assainissement.
- 3 462 € de recettes ont été encaissées, au titre des redevances perçues pour la vérification de la conception des ouvrages et leur contrôle périodique, conformément au tarif voté par le Conseil de Communauté le 16 décembre 2005.
- 1 275 € de subventions ont été octroyées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
- 17 772 € correspondant aux excédents reportés,
De ce fait, 19 743 € d'excédents sont capitalisés. 64
MONTANTS VERSES AU TITRE DE L’EXPERIMENTATION EN MATIERE DE TARIFICATION SOCIALE
Par délibération du 28 juin 2013, le Conseil Communautaire a validé la mise en place d'un dispositif expérimental d'aides aux consommateurs d'eau prenant appui sur les CCAS des communes et villes du Grand Nancy. Une somme de 160 000 € est prévue en année pleine. Les montants versés aux consommateurs dans le cadre de ce dispositif au cours de l’année 2018 sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
dotation aide facture aides charges total des aides versées nombre montant nombre montant nombre montant
Art sur Meurthe 1 955,00 € 0 0 - €
Dommartemont 1 000,00 € Pas de convention signée
Essey 4 917,00 € 6 1 692,05 € 6 1 692,05 €
Fleville 1 909,00 € 0 - € 0 - € 0 - €
Heillecourt 3 386,00 € 2 485,00 € 2 485,00 €
Houdemont 1 873,00 € 2 950,00 € 0 2 950,00 €
Jarville 6 895,00 € 6 1 135,42 € 1 272,43 € 7 1 407,85 €
Laneuveville 4 154,00 € 10 2 098,00 € 10 2 098,00 €
Laxou 8 485,00 € 11 2 358,10 € 11 2 358,10 €
Ludres 3 719,00 € 5 655,20 € 7 1 722,24 € 12 2 377,44 €
Malzeville 5 139,00 € 3 427,50 € 5 998,25 € 8 1 425,75 €
Maxeville 7 316,00 € 54 6 854,25 € 5 497,83 € 59 7 352,08 €
Nancy 59 651,00 € 48 12 623,50 € 9 2 512,83 € 57 15 136,33 €
Pulnoy 3 216,00 € 12 3 216,00 € 12 3 216,00 €
Saint Max 5 921,00 € 3 871,75 € 1 300,00 € 4 1 171,75 €
Saulxures 2 786,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
Seichamps 3 442,00 € 3 1 322,82 € 3 1 322,82 €
Tomblaine 5 876,00 € 12 2 180,35 € 12 2 180,35 €
Vandoeuvre 21 690,00 € 13 3 045,10 € 1 550,00 € 14 3 595,10 €
Villers 6 670,00 € 6 853,07 € 3 409,24 € 9 1 262,31 €
160 000,00 € 197 41 068,11 € 32 7 262,82 € 229 48 330,93 € 65
VI- LES ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE RECAPITULATIVE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE 66
ANNEXE 2 : LES INDICATEURS DE PERFORMANCE 70
ANNEXE 3 : SYNTHESE DU CONTROLE SANITAIRE ARS 79
ANNEXE 4 : DUREE D'EXTINCTION DE LA DETTE 80
ANNEXE 5 : RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT – NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE 81 [TC pour 120 m | 7 70
- = 7.
- its dans le réseau - = 70
- - 7
- - 7
66
ANNEXE 1 : LISTE RECAPITULATIVE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
LISTE RECAPITULATIF DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Circulaire du 28 avril 2008
Service public d'eau potable
Indicateurs descriptifs des services
Libellé Objet-Définition Référence sommaire
Estimation du nombre d'habitants desservis Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion Annexe 2 p 70
Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 Prix du service de l'eau potable TTC pour 120 m 3 Annexe 2 p 70
Délai maximal d'ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés défini par le
service
Temps d'attente maximum auquel s'est engagé
l'opérateur du service pour la fourniture de l'eau aux
nouveaux abonnés
Annexe 2 p 70
Indicateurs de performance
Libellé Objet Référence sommaire
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne la microbiologie
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses
microbiologiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur
jugés conformes selon la réglementation en vigueur
Annexe 2 p 70 et
Annexe 3 p 79
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses
physiologiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur
jugés conformes selon la réglementation en vigueur
Annexe 2 p 70 et
Annexe 3 p 79
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable
Evaluer le niveau de connaissance des réseaux d'eau
potable, s'assurer de la qualité de la gestion
patrimoniale et suivre leur évolution
Annexe 2 p 71
Rendement du réseau de distribution Part des volumes d'eau introduits dans le réseau de distribution qui est consommée Annexe 2 p 70
Indice linéaire des volumes non comptés
Ratio entre le volume non compté (différence entre le
volume mis en distribution et le volume comptabilisé) et
le linéaire de réseau de desserte
Annexe 2 p 72
Indice linéaire de perte en réseau
Ratio entre le volume de pertes (différence entre le
volume mis en distribution et le volume consommé) et
le linéaire de réseau de desserte
Annexe 2 p 72
Taux moyen de renouvellement des réseaux
d'eau potable
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte
renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du
réseau de desserte
Annexe 2 p 72
Indice d'avancement de la protection de la
ressource en eau
Niveau d'avancement (en %) de la démarche
administrative et opérationnelle de protection du ou des
points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel
d'où provient l'eau potable distribuée
Annexe 2 p 73
Montant des abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarité
Abandons de créance annuels et montants versés à un
fond de solidarité divisé par le volume facturé Annexe 2 p 73 ” s factures
67
Libellé Objet Référence sommaire
Taux d'occurrence des interruptions de
service non programmées
Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement
du réseau public, dont les abonnés concernés n'ont
pas été informés à l'avance par milliers d'abonnés
Annexe 2 p 73
Taux de respect du délai maximal d'ouverture
des branchements pour les nouveaux
abonnés
Pourcentage du nombre d'ouvertures de
branchements réalisées dans le délai auquel s'est
engagé le service clientèle
Annexe 2 p 73
Durée d'extinction de la dette de la
collectivité
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette
du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce
remboursement la totalité de l'autofinancement
dégagé par ce service
Annexe 4 p 88
Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année précédente
Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures
émises au titre de l'année N-1 Annexe 2 p 73
Taux de réclamation Réclamations écrites relatives au service de l'eau à l'exception de celles relatives au niveau du prix Annexe 2 p 74 75
s par an
68
Service public de l'assainissement collectif
Indicateurs descriptifs des services
Libellé Objet-Définition Référence sommaire
Estimation du nombre d'habitants desservis
par un réseau de collecte des eaux usées,
unitaire ou séparatif
Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion Annexe 2 p 74
Nombre d'autorisation de déversement
d'effluents d'établissements au réseau de
collecte des eaux usées
Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux
usées non domestiques dans le réseau de collecte Annexe 2 p 74
Quantité de boues issues des ouvrages
d'épuration
Quantité de boues issues de la STEP évacuées en vue
de leur valorisation ou élimination Annexe 2 p 74
Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 Prix du service de l'assainissement TTC pour 120 m 3 Annexe 2 p 74
Indicateurs de performance
Libellé Objet Référence sommaire
Taux de desserte par des réseaux de
collecte des eaux usées
Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service
d'assainissement non collectif sur le nombre potentiel
d'abonnés de la zone relevant de ce service
Annexe 2 p 74
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées
Evaluer le niveau de connaissance des réseaux
d'assainissement, s'assurer de la qualité de la gestion
patrimoniale et suivre leur évolution
Annexe 2 p 75
Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le
décret du 2 mai 2006
Filière conforme si respect des prescriptions définies
par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T. Annexe 2 p 75
Conformité des équipements d'épuration
aux prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le
décret du 2 mai 2006
Filière conforme si respect des prescriptions définies
par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T. Annexe 2 p 75
Conformité des ouvrages d'épuration aux
prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le
décret du 2 mai 2006
Filière conforme si respect des prescriptions définies
par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T. Annexe 2 p 75
Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon
une filière conforme à la réglementation
Annexe 2 p 75
Montant des abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarité
Abandons de créance annuels et montants versés à un
fond de solidarité divisé par le volume facturé Annexe 2 p 75
Taux de débordement des effluents dans
les locaux des usagers
Ratio : nombre de demandes d'indemnisations pour
dommages résultant de débordement / nombre
d'habitants desservis
Annexe 2 p 75
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes de
curage par 100 km de réseau
Points du réseau nécessitant au moins deux
interventions par an Annexe 2 p 76
Taux moyen de renouvellement des
réseaux de collecte des eaux usées
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte
renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur
du réseau de desserte
Annexe 2 p 76 69
Libellé Objet Référence sommaire
Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre
de l'autosurveillance conformes à la réglementation Annexe 2 p 76
Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux de collecte des eaux
usées
Evaluer la connaissance des rejets au milieu naturel
par les réseaux d'assainissement Annexe 2 p 77
Durée d'extinction de la dette de la
collectivité
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette
du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce
remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé
par ce service
Annexe 4 p 88
Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année précédente
Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures
émises au titre de l'année N-1 Annexe 2 p 73
Taux de réclamation Réclamations écrites relatives au service de l'eau à l'exception de celles relatives au niveau du prix Annexe 2 p 74
Service public de l'assainissement non collectif
Indicateurs descriptifs des services
Libellé Objet-Définition Référence sommaire
Evaluation du nombre d'habitants desservis
par le SPANC Personnes desservies par le SPANC Annexe 2 p 78
Indice de mise en œuvre de l'assainissement
non collectif
Apprécier l'étendue des prestations assurées en
assainissement non collectif Annexe 2 p 78
Indicateurs de performance
Libellé Objet Référence sommaire
Taux de conformité des dispositifs
d'assainissement non collectif
Ratio entre le nombre d'installations contrôlées ne
présentant pas de dangers pour la santé des
personnes ou de risques de pollution de
l’environnement, et le nombre total d'installations
contrôlées depuis la création du service
Annexe 2 p 78 | service
_ l'usine de production
70
ANNEXE 2 : LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Estimation du nombre d'habitats desservis par le service public d'eau potable
Définition Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion
Commentaire p 7 262 162 habitants
Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3
Définition Prix du service de l'eau potable TTC au m 3 pour 120 m 3
Commentaire p 51 2,4923 € TTC/m 3
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service
Définition Temps d'attente maximum auquel s'est engagé l'opérateur du service pour la fourniture de l'eau aux nouveaux abonnés
Commentaire p 14 Pas d'engagement de délai du service Délai moyen d'ouverture : 2 jours
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au tire du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
Définition
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la
réglementation en vigueur
Commentaire p 25 Taux de conformité : 100 % en sortie de l’usine de production et sur le réseau de distribution
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au tire du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
Définition
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses physico-chimiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la
réglementation en vigueur
Commentaire p 27 Taux de conformité : 97,3 % en sortie de l’usine de production et 100 % sur le réseau de distribution “enter
s en compte et non la date
+ _
71
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
Définition
Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 45 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 55 à 120 elles sont relatives à la gestion du réseau
CALCULS
Indice de 0 à 120 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C ci-dessous. La partie B est prise en compte que si 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est prise en compte que si 40 points sont obtenus aux partie A et B.
A
Plan des réseaux 15 points
Existence de plan des réseaux1 de transport et de distribution d’eau potable mentionnant s’ils existent, la localisation des ouvrages principaux et des dispositifs généraux de mesures. 10 points
10
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année. 5points 5
B
Inventaire des réseaux 30 points
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage (…) ainsi que de la précision des informations cartographiques (…) pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution d’eau potable et définition d’une procédure de mise à jour de l’inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année. 10 points
10
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. 2 De 1 à 5 points
5
L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose3 4 des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné. 10 points
10
Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. 2 De 1 à 5 points
5
C
Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau 75 points Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de
sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie, …) et s’il y a lieu, des servitudes instituées pour l’implantation des réseaux. 10 points
10
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages. 10 points 10 Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements5. Seuls les services de distribution sont concernés par cet item. 10 points 0
Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant le référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur6 . 10 points
10
Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite. 10 points
10
Maintien à jour d’un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement, … 10 points
10
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans). 10 points
0
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux. 5 points
5
Indice de connaissance patrimonial 100 points
i. On considère que le plan est complet lorsque les zones desservies, pour lesquelles les plans sont absents, représentent moins de 5 % des branchements ou bien si moins de 5 % de surface agglomérée sont non couvertes par le réseau (exploitation SIG) ii. Matériaux et diamètres connus pour 60 % à 69 % du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire Matériaux et diamètre connus pour 70 % à 79 % du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour 80 % à 89 % du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour 90 % à 99 % du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires Matériaux et diamètre connus pour au moins 95 % du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires iii. En cas de réhabilitation lourde (chemisage) ou de renouvellement, ces dates de réhabilitation ou de renouvellement sont prises en compte et non la date de la première pose du réseau
iv. Détermination des fourchettes de pose suggérée en fonction des périodes : avant 1945 : pas de fourchette, entre 1945 et 1985 +/- 5 ans – Entre 1985 et 2000 : +/- 2 ans – A partir de 2000 : année de pose
v. Les branchements « en attente » d’un abonné, pour lesquels le compteur n’est pas posé, sont également à représenter vi. Les branchements « en attente » d’un abonné, pour lesquels le compteur n’est pas posé, ne sont pas concernés. lé sur 365 jours (
72
Rendement du réseau de distribution d'eau potable
Définition Part des volumes d'eau introduits dans le réseau de distribution qui est consommée
CALCUL
Volume consommé autorisé / volume mis en distribution
Volume mis en distribution 17 604 152 m3
Volume consommé autorisé (1) 14 702 121 m3
Soit 84 %
(1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 368 619 m 3) + consommé sans comptage (333 502 m 3)
Indice linéaire des volumes non comptés
Définition
Ratio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé) et le linéaire du réseau de
desserte
CALCUL
Volume non compté/longueur du réseau de desserte/365
Volume mis en distribution 17 604 152 m3
Volume comptabilisé recalculé à 365 jours 14 368 619 m3
Linéaire de réseau de distribution 975 km
Soit 9,1 m 3/km/jour
Indice linéaire de perte en réseau
Définition Ration entre le volume des pertes (volume mis en distribution – volume consommé autorisé) et le linéaire du réseau de desserte)
CALCUL
Volume des pertes/longueur du réseau de desserte/365
Volume mis en distribution 17 604 152 m3
Volume consommé autorisé (1) 14 702 121 m3
Linéaire de réseau de distribution 975 km
Soit 8,2 m 3/km/jour
(1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 368 619 m 3) + consommé sans comptage (333 502 m 3)
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
Définition Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte
CALCUL
longueur du réseau de desserte au 31/12/2018 : 975 km
2018 4 329 m
2017 6 937 m
2016 6 964 m
2015 5 820 m
2014 5 096 m
Moyenne 5 829 m
Taux 0,60 % " onnés
73
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Définition
Niveau d'avancement (en %) de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel d'où provient l'eau potable distribuée
Commentaires
p 8
Règle de calcul : la valeur de l'indicateur est fixée comme suit :
0 % Aucune action
20 % Etudes environnementales
40 % Avis de l'hydrogéologue rendu
50 % Dossier recevable déposé en préfecture
60 % Arrêté préfectoral
80 %
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis,
servitudes mises en place, travaux terminés) tel que constaté en
application de la circulaire DGS-SDA 2005-59 du 31 janvier 2005
100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus) et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 60 %
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
Définition Abandons de créances annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé (eau potable)
Admissions en non valeur :
Eau : 125 690,81 €
Assainissement : 56 705,59 €
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmés
Définition
Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du réseau public dont les abonnés n'ont pas été informés à l'avance, par milliers
d'abonnés
CALCUL
110 coupures non programmées consécutives à des incidents sur le réseau (fuites, travaux urgents non prévus…)
60 755 abonnés soit 1,8 coupures pour 1 000 abonnés
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
Définition Pourcentage du nombre d'ouvertures de branchements réalisés dans le délai auquel s'est engagé le service clientèle
Pas d'engagement de délai du service
Taux d'impayés sur les factures d'eau et d'assainissement
Définition Taux d'impayé au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1
CALCUL
Montant facturé en 2017 : 44 982 846,86 € ; reste à recouvrer au 31 décembre 2018 : 755 011,10 €
Soit un taux de 1,67 % 0343
74
Taux de réclamation
Définition
Réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau et de l'assainissement, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau des prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service
CALCUL En 2018, 47 réclamations écrites, ce qui, ramené à 60 756 abonnés, donne un taux de 0,8 pour 1000 abonnés.
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
Définition Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion
Commentaire p 7 262 162 habitants
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
Définition
Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non
domestiques singés par la collectivité en application et conformément aux dispositions de l'article L 1331-10 du code de la santé publique
Observations
33 arrêtés d'autorisation de déversement ont été signés depuis l’année 2015. Les 327 conventions spéciales de déversement existantes à ce jour avec les industriels du Grand Nancy sont progressivement transformées en arrêtés d'autorisation de déversement.
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
Définition Quantité des boues issues de la STEP évacuées en vue de leur valorisation ou élimination
Commentaires p 42 4 756 tonnes de matière sèche
Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3
Définition Prix du service de la collecte et du traitement des eaux usées TTC au m 3
pour 120 m 3
Commentaires p 51 1,4343 €TTC
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
Définition
Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service
d'assainissement collectif sur le nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de ce service d'assainissement collectif
CALCUL
Nombre d'abonnés au réseau d'assainissement collectif 59 857
Nombre d'habitations équipées d'un assainissement non
collectif situées en zone d'assainissement collectif 166
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99,72 % s en compte et non la date de la première pose
75
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eaux usées
Définition
Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 45 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 55 à 120 elles sont relatives à la gestion du réseau
CALCULS
Indice de 0 à 120 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C ci-dessous. La partie B est prise en compte que si 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est prise en compte que si 40 points sont obtenus aux partie A et B.
A
Plan des réseaux 15 points
Existence de plan des réseaux1 de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (poste de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage, …) et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement 10 points
10
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année 5points 5
B
Inventaire des réseaux 0 points
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage (…) ainsi que de la précision des informations cartographiques (…) pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de collecte des eaux usées et définition d’une procédure de mise à jour de l’inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année 10 points
0
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. 2 De 1 à 5 points
0
L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose3 4 des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné 10 points
0
Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. 2 De 1 à 5 points
0
C
Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau 41 points Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant
renseignée 10 points
10
Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. 2 De 1 à 5 points
1
Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …) et s’il y a lieu, des servitudes instituées pour l’implantation des réseaux 10 points
10
L’inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux 10 points
10
L’inventaire des réseaux mentionne le nombre de branchements entre deux regards de visite. Seuls les services de collecte sont concernés par cet item 10 points
0
L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation,
renouvellement,…). 10 points
0
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectués à leur suite .10 points
10
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) 10 points
0
Indice de connaissance patrimonial 56 points
vii. On considère que le plan est complet lorsque les zones desservies, pour lesquelles les plans sont absents, représentent moins de 5 % des branchements ou bien si moins de 5 % de surface agglomérée sont non couvertes par le réseau (exploitation SIG) viii. Altimétrie des canalisations connues pour 60 % à 69 % du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire Altimétrie des canalisations connues pour 70 % à 79 % du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires Altimétrie des canalisations connues pour 80 % à 89 % du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires Altimétrie des canalisations connues pour 90 % à 99 % du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires Altimétrie des canalisations connues pour au moins 95 % du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires ix. En cas de réhabilitation lourde (chemisage) ou de renouvellement, ces dates de réhabilitation ou de renouvellement sont prises en compte et non la date de la première pose du réseau
x. Détermination des fourchettes de pose suggérée en fonction des périodes : avant 1945 : pas de fourchette, entre 1945 et 1985 +/- 5 ans – Entre 1985 et 2000 : +/- 2 ans – A partir de 2000 : année de pose
xi. Les branchements « en attente » d’un abonné, pour lesquels le compteur n’est pas posé, sont également à représenter xii. Les branchements « en attente » d’un abonné, pour lesquels le compteur n’est pas posé, ne sont pas concernés. ” ‘puration évacuées selon des filières
#7 - a »
fond de solidarité
l'année 2018
76
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 224-17 du CGCT
Information
Police de l'eau
Conforme
site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 224-17 du CGCT
Information
Police de l'eau
Conforme
site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr
Conformité des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 224-17 du CGCT
Information
Police de l'eau
Conforme
site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
Définition Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon une filière conforme à la réglementation
Commentaires p 40 100 %
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
Définition Abandons de créances annuels et montant versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé (assainissement)
Néant
Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers
Définition
L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d'indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes et d'indemnisation est divisé par le nombre d'habitants
desservis
CALCUL Au cours de l'année 2018, 16 indemnisations ont été enregistrées par les services. 8 LL ___ domadaire.
77
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
Définition
On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau nécessitant au moins deux interventions (préventive ou curative), quelle que soit sa nature et le type d'interventions requis (curage, lavage, mise en sécurité…). Les interventions sur la partie publique des
branchements ainsi que les interventions dans les parties privatives des usagers dues à un défaut sur le réseau public sont à prendre en compte
CALCUL Au cours de l'année 2018, 2 points sensible avec un suivi hebdomadaire.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées
Définition Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte
CALCUL
Longueur du réseau de collecte des eaux usées au 31/12/2018 : 937 km 2018 4 166 m
2017 4 682 m
2016 2 661 m
2015 3 310 m
2014 3 394 m
Moyenne 3 642 m
Taux 0,39 %
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
Définition Pourcentage de bilans sur 24 heures réalisés dans le cadre de l'autosurveillance conforme à la réglementation
CALCUL
Nombre de bilans réalisés sur 24 heures, conformes aux
objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral, rapporté
au nombre total de bilans sur l'année 2018.
soit,
(365-18) x 100
365
95,06% 78
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
Définition
Indice de 0 à 120 attribué selon l'état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement en temps sec et en temps de pluie
CALCUL
A
Eléments communs à tous les types de réseaux
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop plein de postes de
refoulement
20
Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet 10
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de
déversement et de mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du déversement
20
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet 30
Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la
surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration 10 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de
l'impact des rejets sur les milieux récepteur 0
TOTAL A 90
B
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu
récepteur 10
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage 10 TOTAL B 20
TOTAL A + B 110
Evaluation du nombre d'habitants desservis par le SPANC
Définition Personnes desservies par le SPANC
Commentaires p 48 760 habitants pour 259 installations ANC
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif
Définition Apprécier l'étendue des prestations assurées en assainissement non collectif
Commentaires p 49 Total de l'indice 100/140
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
Définition
Ratio entre le nombre d'installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques de pollution de l’environnement et le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service
Commentaires p 49 80,72 % d'installations conformes ll DNNNNNIENNNIEENNIEENENIENNIEIENNNEIEENNNIEENEEEEENIEEEEEIEEn
Qualité de l’eau distribuée en 2018
Synthèse du contrôle sanitaire © ) Agence Régionale de Santé Grand Est
www.grand-est.ars.sante.fr ENT)
L'eau du robinet est un produit alimentaire régulièrement contrôlé.
L'Agence Régionale de Santé est chargée du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et de la protection des ressources en eau vis-à-vis des pollutions accidentelles. Ce contrôle est complété par la surveillance exercée par l'exploitant.
Les prestations de prélèvement et d'analyse sont confiées au laboratoire agréé CARSO.
Lors de résultats non-conformes, l’ARS accompagne l'exploitant dans la mise en œuvre de mesures correctives et programme de nouvelles analyses. Si l’eau présente un risque pour la santé des consommateurs, l’ARS en lien avec le Préfet peut demander la restriction des usages de l'eau.
Vous pouvez consulter les résultats du contrôle sanitaire en ligne : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou auprès de votre fournisseur d'eau.
Réseau : COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY Nb de captages d’eau: 1 Exploitant : METROPOLE GRAND NANCY Protection des captages : L'ensemble des captages est protégé.
Nature de l’eau : L'eau utilisée provient d'une ressource superficielle. Maitre d'ouvrage : METROPOLE GRAND NANCY . Lee . à spe Traitement de l’eau : L'eau bénéficie d'un traitement de l'agressivité, de
désinfection (Chlore et ozone) et également d'un
traitement d'affinage et d'ultrafiltration.
MICROBIOLOG | E Nb de non Nombre. Commentaire
MILRUBIVEUVSIE Conformités d'analyses
Escherichia Coli/ Entérocoques 0 762 L'eau a été de bonne qualité microbiologique.
Micro-organismes indicateurs d’une contamination des
eaux
C H | M | E Moyenne Limite de Commentaire RAR EEE annuelle qualité
NITRATES 4,29 mg/L 50 mg/L Les résultats ont tous été conformes pour ce paramètre.
Issus de l’agriculture, des effluents domestiques et
industriels
PESTICIDES Conforme 0,1 1g/L par | Les pesticides analysés sont conformes en moyenne annuelle à la limite de
Herbicides, fongicides, biocides substance qualité règlementaire. | M L TT. Lo . individuelle Environ 400 substances sont recherchées périodiquement dans
l'eau.
o
DURETE (TH) 14,70 F TH 0à7°F 7 à 15°F 15 à 30°F 30 à 40°F + de 40°F
Teneur en calcium et magnésium dans l’eau | A , Eau Très douce Douce Plutôt dure Dure Très dure
3
AGRESSIVITE DE L'EAU 2 Tacrac ; : ; ; : Traduit le potentiel corrosif ou entartrant de l’eau distribuée l'indicateur
Eau Entartrante Légèrement A l'équilibre Légèrement Agressive entartrante agressive
En moyenne, l'eau distribuée a été à l'équilibre, c'est-à-dire ni entartrante, ni corrosive.
AUTRES PARAMETRES
Les autres paramètres analysés sont tous restés conformes en moyenne annuelle.
Lors de l'épisode de forte chaleur en août 2018, l’eau a présenté 2 dépassements ponctuels de la limite de qualité fixée à 10ug/l (pour le paramètre Bromates)
sans présenter de risque pour la santé des consommateurs.
CONCLUSION GENERALE
MICROBIOLOGIE : l’eau distribuée en 2018 a été de bonne qualité. | CHIMIE : l’eau distribuée en 2018 a été de bonne qualité.
RECOMMANDATIONS AUX CONSOMMATEURS :
e. Si votre réseau intérieur comporte des canalisations en plomb, il est vivement recommandé de les remplacer . Avant d'installer un adoucisseur ou tout autre système de traitement de l'eau, assurez-vous auprès de votre fournisseur ou de l’'ARS, que la qualité de l'eau le nécessite. Entretenez ou faites entretenir régulièrement ces appareils. . Seule l'eau froide doit être utilisée pour la boisson ou la préparation des aliments. e. Si, en plus du réseau public d'eau potable, vous utilisez une autre ressource (puits, source, eau de pluie), les réseaux de distribution doivent être physiquement séparés.
En savoir plus sur tous les résultats d'analyse du contrôle sanitaire de l’eau sur www.eaupotable.sante.gouv.fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071 - 54 036 NANCY CEDEX
79
ANNEXE 3 en millions €
8
4,88, >
4,9 3,76
4
,02
2,71
0 T T T T T T T T T T 1
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
en millions €
8
1,23
0 T T T T T T T T T T 1
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
80
ANNEXE 4 : DUREE D'EXTINCTION DE LA DETTE
LA DETTE EAU
LA DETTE ASSAINISSEMENT 2, Liberté + Égalité + Fraternité
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AGENCE 2. à du service public de l'eau et de l'assainissement MINISTÈRE DE L'EAU
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE PÉÉCOLOGIQUE RHIN°-MEUSE ET SOLIDAIRE ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'ÉTAT
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à Con del Re Te ET CURE ele) ne AE Re LEE Re EN Te elle TT ere) lolo ES Ta ete): te AT ae à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice ” ._. RUE TR RE a ie RE ET ne ee ao le TE UT e Ta CC AT TU R ELLE 2 (0e LE are] EE Le) | Ed ition 201 9 chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. CHIFFRES 2018
L'agence de l’eau Mel al ele tel
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
78,7 M€ d'aides en 2018
pour rm ere Due TU TRUE
intercommunalités pour LE UE ON SIM oo)
l'eau et les milieux aquatiques bn:
(Er ÉTAT ETC AE A
de l'état des rivières
Dé reverse la part de la facture
Tete: de l'eau d'eau des ménages
RENE Te EN EE (en moyenne 20% de la facture d'eau) forme d'aides en finançant
des actions prioritaires
pour la protection de l'eau.
COMMUNES et
25,5 M€ d'aides
en 2018 pour la
dépollution .
oo AUTRES
païe | impôt industriels,
sur l'eau de type ÉTHIQUE
‘pollueur-payeur” hydroélectriciens,
role TEE
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales
perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la
disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour
mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable,
économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine
agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de
l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l'eau.
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE 1
81
ANNEXE 5 2
6,82 € de redevance de pollution
payée par les industriels
et les activités économiques
concernés {hors MDPA)
72,54 € de redevance de
pollution domestique
payée par les abonnés
{répercutés sur le prix de l'eau)
{y compris modemisation de collecte)
0,05 € de redevance de pollution
payée par les éleveurs
concernés
11,31€ de redevance
de prélèvement sur
la ressource en eau
payée par les collectivités
(répercutés sur le prix de l'eau)
6,84 € de redevance de prélèvement
sur la ressource en eau
payée par les activités
économiques (dont les irrigants)
0,46 € de redevance pour
la protection du
milieu aquatique payée
par les usagers concernés (pêcheurs)
1,98 € de redevance de pollution diffuse
payée par les distributeurs
de produits phytosanitaires et
répercutée sur le prix des
produits
{part agence de l'eau)
Qui paie quoi à l’agence de l’eau
pour 100 € de redevances en 2018 ?
(valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €)
(source : AERM 2018)
8,02 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
et le traitement de certains
déchets dangereux pour l'eau
15,18 € principalement aux collectivités
pour la restauration et la protection
des milieux aquatiques,
en particulier, des cours d'eau -renaturation,
continuité écologique - et des zones humides
11,18 € principalement aux collectivités,
dont 0,98 € pour la solidarité envers
les communes rurales,
pour la protection de la ressource
en eau potable,
notamment vis-à-vis des pollutions diffuses
et pour la protection des captages
11,14 € aux exploitants concernés
pour des actions de
dépollution dans l'agriculture
49,99 € aux collectivités pour l'épuration des eaux usées
urbaines et rurales, dont 1249 € pour la solidarité
envers les communes rurales, et 13,15 € de primes
à la performance épuratoire
3,30 € pour l'animation
des politiques de l'eau
(études, connaissances,
réseaux de surveillance des eaux, coopération
intemationale, éducation, information)
1,19 € pour la solidarité
humanitaire
Comment se répartissent les aides
pour la protection des ressources en eau
pour 100 € d'aides en 2018 ?
(valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €)
(source : AERM 2018)
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
82 MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE L'EAU,
DES RESULTATS CONCRETS SUR LE BASSIN RHIN-MEUSE
L'année 2018 a marqué la fin du 10°"° programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Des indicateurs suivis chaque année permettent de mesurer les efforts des maîtres d'ouvrage en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Ces progrès constatés, les retours d'expérience ainsi que les écueils et/ou freins identifiés ont permis d'orienter les actions à mettre en œuvre dans le nouveau programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse entré en vigueur au 1° janvier 2019.
DE 2013 À 2018...
STATIONS D'ÉPURATION ASSAINISSEMENT
DE PLUS DE 2 000 HAB. NON COLLECTIF
COURS D'EAU ÉQUIPEMENT
RESTAURÉS OU EFFACEMENT
D'OUVRAGES
POUR EXPLORER DE NOUVELLES VOIES
Au cours de l’année 2018, l'agence de l'eau Rhin-Meuse
a initié plusieurs appels à projets. Le plus souvent dans
un cadre partenarial, ces appels à projets ont pour
objectifs de faire émerger des nouvelles manières de
faire, de conjuguer des efforts financiers ou d'offrir un
coup de projecteur sur des enjeux encore peu pris en
compte. Ainsi, cette démarche a permis de faire émerger
52 projets en faveur de la biodiversité et de la
préservation de la trame verte et bleue, 32 projets pour
le développement de filières agricoles respectueuses
de la ressource en eau ou encore 6 projets sur le
thème ‘eau durable et énergie”. Cette dynamique sera
poursuivie dans les années à venir.
SUBSTANCES TOXIQUES
RÉDUITES OÙ ÉLIMINÉES
MISE EN ŒUVRE
DE PLANS D’ACTIONS
ZONES HUMIDES ZONES HUMIDES
RESTAURÉES ET ACQUISES
ENTRETENUES
L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE,
UN AXE MAJEUR DE LA POLITIQUE DE L'EAU
2018 aura été marquée par l'adoption du plan
d'adaptation au changement climatique pour les
ressources en eau de l'Est de la France. Ce plan identifie
les phénomènes auxquels il faut se préparer. Ils offrent
surtout un cadre et des actions concrètes pour agjir à la
hauteur de l'enjeu. Les différents acteurs (collectivités,
industriels, agriculteurs, associations, pêcheurs...)
sont appelés à se mobiliser autour des nombreuses
solutions “climat'eau compatibles”.
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE 3
83 le bassin
Rhin-Meuse
ARDENNES l'agence de l’eau
Rhin-Meuse
La carte d'identité
du bassin Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km? (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km£.
Un contexte international marqué, le plus transfrontalier
des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique).
HAUTE-MARNE
Le bassin s'étend sur 32 000 km?
(6% du territoire national métropolitain)
et compte 4,3 millions d'habitants,
8 départements et 3 277 communes.
Agence de l’eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex
Tél. 03 87 34 47 00 - Fax : 03 87 60 49 85
agence@eau-rhin-meuse.fr
Suivez l'actualité
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse :
www.eau-rhin-meuse.fr (#) © (=) (in)
Les agences de l’eau
s'engagent pour
améliorer la culture
générale de l’eau.
Rendez-vous sur
enimmersion-eau.fr
et sur les réseaux sociaux
otempora.com
L'eau a quelque chose à vous dire...
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 4 NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
84 métropole
GranNancy Eurocité humaine =
ART-SUR-MEURTHE
DOMMARTEMONT
ESSEY-LES-NANCY
FLÉVILLE-DEVANT-NANCY
HEILLECOURT
HOUDEMONT
JARVILLE-LA-MALGRANGE
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
LAXOU
LUDRES
MALZÉVILLE
MAXÉVILLE
NANCY
PULNOY
SAINT-MAX
SAULXURES-LÉS-NANCY
SEICHAMPS
TOMBLAINE
VANDŒUVRE-LES-NANCY
VILLERS-LÉS-NANCY
SIGN
143
DETTE