Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 12 2023 11
Déliberation - 11 12 2023 01
Déliberation - 11 12 2023 09
Déliberation - 11 12 2023 08
Déliberation - 11 12 2023 10
Déliberation - 11 12 2023 07
Déliberation - 11 12 2023 02
Déliberation - 11 12 2023 06
Déliberation - 11 12 2023 04
Déliberation - 11 12 2023 03
Déliberation - 11 12 2023 05
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 11 12 2023 05)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfectuïe le 1 2/1 2/2C)23
Reçu en prmet.ture le 1 2/1 2/2023 ,,s7 lz«,,W Publié le
D:085-218501443-2023121i-11 12 2023 05-[)E
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de Montaigu
(85500- Vendée)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du II Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre, à 20 H OO, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la
commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite
de la convocation adressée le 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice :15
No 11-12-2023-05 - ACQUISITION ABRIS DE TOUCHE POUR TERRAIN DE FOOTALL :
DEMANDE DE SUii"VÏasIlON.AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE
FOOTBALL
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Fédération Française du Football peut
octroyer une aide financière pour le remplacement des 3 abris de touche installés au terrain
de football de MESNARD LA BAROTIERE.
Monsieur le Maire présente alors le plan de financement des travaux prévus
DEPENSES Montant H.T. RECETTES Montant
- Fourniture 3 abris de touche
Terrain de football honneur 3 814.17
- Subvention Fédération
Française Football
- Autofinancement
3 000.OO
a14.17
TOTAL 3 814.17 TOTAL 3 8'14.17
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :
€ Valide le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
€ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 3 000 € auprès de la
Fédération Française de Football
€ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Date de publication
12/1 2/2023
Pour extrait confom'ie,
Le Maire,
Landry RONDEAU
üiyi ii. i:Lçli
Rondeau
Date de
Qualilé Maiïe de
Baïûtike