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Arrêté - 272.23 ENGIE travaux de raccordement chauffage urbain rue du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 272.23 ENGIE travaux de raccordement chauffage urbain rue du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 272/23
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE |
CHARNAY-LES-MACON ARRETE DE RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet : travaux de raccordement au chauffage urbain — École Simone Veil, COSEC et UGECAM ENGIE
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.H15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et LI4I-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L411-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 8°"* partie,
CONSIDERANT la demande du 9 août 2023, de M. Laurent Grandvoinet, représentant la société ENGIE, sise à Dardilly (69134), il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise ENGIE est autorisé à effectuer les travaux de :
- Installation de tuyauteries de chauffage urbain,
-__ travaux VRD, soudure et remblaiement,
- du II septembre au 20 octobre 2023.
Article 2 : la circulation sera modifiée comme suit :
e Phase I : travaux réalisés en septembre
Entre le giratoire Beltrame et l'entrée du parking de la place du Souvenir et de la Paix; la circulation sera interdite aux automobilistes.
Ceux-ci seront invités à utiliser la déviation mise en place par l’entreprise, à savoir :
- faire le tour de la place par la rue du 1 | novembre 1918,
- rue du 19 mars 1962
- pour rejoindre l’avenue de la Gendarmerie.
e Phase 2 : travaux réalisés en octobre
Sur le trottoir, sous les espaces verts, de l'intersection de la rue du 8 mai 1945 jusqu’à l'allée des écoliers. Le
trottoir sera condamné : les piétons et usagers seront invités à utiliser le trottoir d'en face.
Le stationnement sera interdit aux abords du chantier et la vitesse réduite à 30 km/heure.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
1/2 Article & : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le" 77
1 2023 Le Maire 7 95 AU Christine Robin
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site wwwtelerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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