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Déliberation - 87 d1492583865220
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 87 d1492583865220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 6 avril 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/03/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/04/2017
SEANCE DU 3 AVRIL 2017
Délibération n° D-2017-136
Election des membres de la Commission de délégation de
service public constituée pour la gestion et l'exploitation des
Halles de Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2017
Délibération n° D-2017-136
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
Election des membres de la Commission de
délégation de service public constituée pour la
gestion et l'exploitation des Halles de Niort
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En vue de procéder à la délégation de service public pour l’exploitation des Halles, il est nécessaire de constituer une commission composée de 5 membres titulaires et autant de suppléants, élus par le Conseil municipal en son sein.
Lors de sa dernière séance du 16 janvier 2017, le Conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres de la commission.
1 seule liste a été déposée :
Titulaires : - Michel PAILLEY Suppléants : - Rose-Marie NIETO - Marc THEBAULT - Marie-Paule MILLASSEAU - Sylvette RIMBAUD - Romain DUPEYROU - Florent SIMMONET - Anne-Lydie HOLTZ - Josiane METAYER - Christophe POIRIER
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- procéder à l’élection des membres de la commission chargés de l’ouverture des plis pour l’exploitation des halles ;
En application de l’article L.2121-21 du CGCT, une seule liste ayant été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le Maire.
Les membres élus sont :
Titulaires : - Michel PAILLEY Suppléants : - Rose-Marie NIETO - Marc THEBAULT - Marie-Paule MILLASSEAU - Sylvette RIMBAUD - Romain DUPEYROU - Florent SIMMONET - Anne-Lydie HOLTZ - Josiane METAYER - Christophe POIRIER
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jeanine BARBOTIN