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Conseil Municipal - 87 d1711546469975
Conseil Municipal - 87 d1766996259115
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 87 d1766996259115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-393
Délégation de Service Public - Parkings de stationnement en
concession - Compensations de service public versées au
délégataire - Exercice 2026
Président :
Madame Rose-Marie NIETO
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Hervé GERARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-393
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Délégation de Service Public - Parkings de
stationnement en concession - Compensations de
service public versées au délégataire - Exercice 2026
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort verse annuellement au délégataire SO SPACE trois compensations de service public, dans le cadre de la gestion des quatre ouvrages de stationnement concédés comprenant les parkings La Roulière, Marcel Paul, Hôtel de Ville et Saint Jean.
Les contrats de concession prévoient ainsi que « la Ville puisse éventuellement compenser le différentiel des recettes prévisionnelles si elle impose pour des raisons qui lui sont propres, une tarification inférieure à celle nécessaire à l’équilibre d’exploitation de la société ».
En conséquence, il est proposé d’attribuer une compensation d’un montant de 97 784,00 € HT à la SO SPACE soit 117 340,80 € TTC correspondant à la différence entre les tarifs votés par la Ville de Niort lors de sa séance du 03 novembre 2025 et les tarifs d’équilibre proposés par la SO SPACE.
Cette compensation, imputée sur le Budget Stationnement, concerne les 2 parkings suivants :
- parking La Roulière : 80 822,00 € HT soit 96 986,40 € TTC ;
- garage Saint Jean : 16 962,00 € HT soit 20 354,40 € TTC.
Une autre compensation est, par ailleurs, versée, consistant en la prise en charge par la Ville de Niort, du différentiel entre le tarif normal du stationnement par abonnement et le tarif spécifique applicable aux résidents, actifs et étudiants ayant un abonnement, sur la base des tarifs adoptés par le Conseil municipal lors de sa séance du 03 novembre 2025.
Le montant estimé pour 2026 de cette compensation imputée sur le budget stationnement s’élève à 190 000 € HT soit 228 000 € TTC.
Enfin, la Ville de Niort verse également à la SO SPACE une compensation annuelle de service public correspondant aux charges d’entretien et de fonctionnement du parking privatif de l’Hôtel de Ville pour les places de stationnement qui lui ont été réservées dès la construction de l’ouvrage et la signature du contrat de concession le 3 janvier 1997.
Le montant estimé pour 2026 de cette compensation imputée sur le budget principal de la Ville s’élève à 24 583,34 € HT soit 29 500,00 € TTC. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution à la SO SPACE d’une compensation correspondant à la différence entre les tarifs votés par la Ville de Niort et les tarifs d’équilibre proposés par la SO SPACE d’un montant global de 97 784,00 € HT soit 117 340,80 € TTC et son versement avant le 31 décembre 2026 ;
- approuver le versement à la SO SPACE d’une compensation tarifaire des abonnements résidents, actifs et étudiants d’un montant estimé à 190 000,00 € HT soit 228 000,00 € TTC pour 2026, qui sera versée à la SO SPACE mensuellement, sur la base des factures adressées par cette dernière ;
- approuver l’attribution à la SO SPACE d’une compensation de service public correspondant à l’utilisation privative d’emplacements de stationnement au sein du parking Hôtel de Ville, d’un montant estimé à 24 583,34 € HT soit 29 500,00 € TTC.
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Messieurs Jérôme BALOGE, Dominique SIX, François GUYON et Gérard LEFEVRE, n’ayant pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 34
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 5
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Rose-Marie NIETO